1. La FAO crée un Groupe consultatif ad hoc d’experts pour l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES.
2. Le Groupe est créé par le Secrétariat de la FAO avant chaque Conférence des Parties, selon ses propres règlements et procédures et en respectant, le cas échéant, le principe de la représentation géographique équitable, à partir d’une liste d’experts reconnus, qui reste à établir, comprenant des spécialistes scientifiques et techniques des espèces aquatiques faisant l’objet de commerce.
3. Les membres du Groupe participent aux travaux à titre personnel, en tant qu’experts et pas en tant que représentants de leur gouvernement ou organisation.
4. Le Groupe est composé d'un noyau de dix experts au maximum, qui peut s’appuyer, pour chaque proposition, sur un nombre maximum de dix spécialistes de l’espèce considérée et des aspects pertinents de la gestion des pêches de cette espèce.
5. Pour chaque proposition, le Groupe doit:
évaluer chaque proposition d’un point de vue scientifique selon les critères biologiques de la CITES pour l’inscription sur les listes, compte tenu des recommandations faites par la FAO à la CITES à propos de ces critères;
faire des observations, selon qu’il conviendra, sur des aspects techniques de la proposition en rapport avec la biologie, l'écologie, le commerce et la gestion, ainsi que, autant que possible, sur l'efficacité probable de la conservation.
6. Lors de la préparation de son rapport, le Groupe examine les informations contenues dans la proposition, ainsi que toute information complémentaire envoyée, selon un calendrier précis, par les Membres de la FAO et des organismes régionaux de gestion des pêches. En outre, il peut demander à un expert, ne faisant pas partie du Groupe, des observations sur tout amendement proposé ou sur tout aspect de cet amendement.
7. Le Groupe consultatif, sur la base de son évaluation et de son examen, établit un rapport fournissant des informations et des conseils sur chaque proposition d'inscription sur les listes, selon qu'il conviendra. Le Groupe doit achever son rapport au plus tard ...[1] jours avant le début de la Conférence des Parties de la CITES, au cours de laquelle l’amendement proposé doit être examiné. Le rapport du Groupe consultatif sera distribué dès qu'il sera prêt à tous les Membres de la FAO et au Secrétariat de la CITES, en lui demandant de le distribuer à toutes les Parties à la Convention.
8. Les différentes étapes s’enchaînent comme suit:
La CITES reçoit des propositions;
Le Secrétariat de la CITES envoie les propositions à la FAO;
La FAO fait suivre les propositions à ses Etats Membres et aux organismes régionaux de gestion des pêches et précise la date limite pour l’envoi d’observations;
Les observations des Membres et des organismes régionaux de gestion des pêches sont reçues par la FAO;
Le Groupe consultatif se réunit et prépare un rapport sur chaque proposition;
Le rapport du Groupe est examiné par le Secrétariat de la FAO, puis transmis aux Membres de la FAO, aux organismes régionaux des pêches et au Secrétariat de la CITES.
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[1] A examiner avec le
Secrétariat de la CITES. |
