TROISIÈME PARTIE
SÉLECTION
D'ÉTUDES SPÉCIALES

Remise en état de l'habitat fluvial pour relancer les pêches artisanales¹

INTRODUCTION

Les activités humaines ont laissé leurs empreintes sur les rivières et les fleuves depuis des milliers d'années. L'industrialisation et la croissance démographique exercent une pression de plus en plus forte sur les cours d'eau naturels et leurs habitats aquatiques, et la dégradation de ces derniers s'est accélérée, au détriment des espèces aquatiques et des pêches. À l'heure actuelle, quasiment tous les cours d'eaux des pays développés sont concernés par le développement à des degrés divers, et les habitats en eau douce de nombreux pays en développement suivent la même tendance et se dégradent de plus en plus.

Cependant, la situation évolue rapidement et nombre de pays développés essaient d'inverser le cours des choses en restaurant les habitats fluviaux. La communauté internationale et la FAO, par le biais du Code de conduite pour une pêche responsable², ont reconnu qu'il était important de comprendre les processus écosystémiques, les qualités chimiques, physiques et biologiques des habitats aquatiques, la protection et la restauration de l'habitat, le recyclage des éléments nutritifs et le rôle joué par les interactions des espèces non ciblées dans la productivité des pêches. Le code de conduite de la FAO reconnaît la nécessité de conserver et de restaurer les habitats de manière économique et efficace en s'appuyant sur une approche écosystémique. Les directives techniques sur les pêches continentales³, élaborées dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, indiquent que les «États devraient clairement formuler des plans nationaux d'utilisation de l'eau incluant l'allocation aux pêcheries et la protection de l'environnement aquatique».

Le nombre d'études sur la restauration et le suivi de l'habitat permettant de fonder des avis est malheureusement limité, notamment celles portant sur les pays en développement. En fait, la plupart concernent les pays tempérés et les méthodes et les stratégies utilisées dans ces pays devront sans doute être adaptées avant d'être employées pour d'autres habitats fluviaux. Au reste, de nombreuses études sur l'efficacité de la restauration de l'habitat analysent les paramètres physico-chimiques de l'eau, c'est-à-dire la qualité de l'eau, au lieu de se pencher sur l'augmentation de la production de poisson.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chercher à restaurer les habitats fluviaux afin de retrouver leurs conditions de pureté initiales n'est généralement pas réaliste. La plupart du temps, il vaut mieux chercher à restaurer les fonctions clés de l'écosystème en remettant en état ou en recréant des habitats fonctionnels que l'on s'efforcera ensuite d'interconnecter. En général, la dégradation des habitats entraîne une baisse de la production de poisson. Les efforts de restauration doivent donc être précédés par une évaluation des dégâts causés à l'écosystème aquatique, c'est-à-dire des fonctions qui ont été perdues ou dégradées. Le but de telles évaluations est d'identifier les impacts sur des zones spécifiques de l'écosystème ou sur des processus écosystémiques clés qui concernent les habitats fluviaux, et de spécifier les mesures d'aménagement nécessaires pour restaurer ou remettre en état les processus qui font vivre les habitats aquatiques et favorisent la production de poisson (tableau 13).

Tableau 13
Conditions spécifiques des habitats aquatiques pertinentes pour le redressement des pêcheries

La reconstitution des stocks de poissons exige la remise en état de l'écosystème qui nourrit les nombreuses espèces concernées. tant que les mesures de restauration sont conformes à l'objectif global, qui est celui de restaurer les fonctions et les processus écosystémiques, les habitats pourront être restaurés au profit de nombreuses espèces.

De nombreuses activités conflictuelles, ainsi que des intérêts économiques et sociaux, sont en jeu dans les eaux continentales. En effet, les exigences liées au maintien des stocks de poisson et d'autres ressources aquatiques vivantes qui en dépendent passent souvent au second plan par rapport à d'autres considérations. Les coûts et les avantages du maintien en l'état ou de la restauration des pêches continentales doivent donc être comparés aux coûts et aux avantages d'autres utilisations de l'eau. quoi qu'il en soit, il faut tenir compte du fait que les coûts de tous les autres usages des eaux continentales incluent non seulement les dépenses réelles, mais également la perte des débouchés futurs. Enfin, le coût du maintien en l'état des stocks de poissons sains doit être évalué sachant qu'il existe d'autres approches de la protection, de l'atténuation et de la reconstitution.

Les avantages de la reconstitution ne tiennent pas seulement aux revenus qui peuvent être tirés de la pêche, mais également aux services que l'écosystème peut offrir tels que le recyclage des nutriments, le transport des sédiments et la séquestration du carbone. D'autres avantages sont moins tangibles, notamment ceux liés à un écosystème intact pour des raisons de conservation et d'esthétique. Le calcul du rapport coûts/avantages pouvant favoriser à court terme les activités qui ne sont pas liées à la pêche, l'analyse doit donc impérativement prendre en compte le long terme. Le délai doit d'ailleurs être suffisamment long pour que le résultat à court terme puisse être comparé aux intérêts et aux valeurs à long terme inhérentes à l'écosystème. Cela concerne non seulement les nouveaux projets d'utilisation de l'eau douce, mais également ceux qui existent actuellement. ne pas s'occuper d'un environnement déjà dégradé ne fera que retarder, et augmenter, la facture de la restauration.

Seule une approche multidisciplinaire axée sur le bassin versant, c'est-à-dire incluant la gestion des eaux et des terres, garantit la durabilité de la restauration. Le gestionnaire des pêches et les personnes responsables de la conservation de l'environnement doivent négocier les meilleures conditions possibles du maintien des stocks halieutiques et des pêches. Cependant, les intérêts économiques d'autres secteurs, par exemple la production d'énergie électrique, la navigation, l'agriculture et l'industrie, sont très difficiles à contrebalancer parce qu'il n'est pas aisé de fournir des chiffres précis et étayés qui démontrent la valeur économique d'un habitat aquatique intact, de ses populations halieutiques et de sa biodiversité. Dans ce processus, il est de la responsabilité des gestionnaires des pêches et de ceux responsables de la conservation de l'environnement de négocier les meilleures conditions possibles du maintien des stocks halieutiques et des pêches. Lorsque les politiques créent un cadre favorable, les tensions entre les parties prenantes peuvent être réduites et de plus grands avantages peuvent être tirés des nombreux biens et services fournis par les écosystèmes aquatiques, incluant les produits pour la consommation humaine.

Le décideur peut choisir entre différentes options de gestion, à commencer par «ne rien faire» parce que les coûts d'une restauration seraient inacceptables. Il peut également décider d' «atténuer et de restaurer» ou de «fournir une protection totale» en créant des sanctuaires dans lesquels aucune activité n'est possible dans le bassin hydrographique.

MÉTHODES DE RESTAURATION

La restauration des fleuves doit privilégier la création d'une diversité structurelle (profondeur, flux, substrat, structures ripariennes) et recréer une connectivité longitudinale et latérale (tableau 14).

Par ailleurs, la restauration des fleuves doit viser à créer des conditions qui favorisent les communautés d'espèces. Actuellement, de nombreuses mesures de restauration sont guidées par le principe de la «composition potentiellement naturelle d'espèces». Il ne s'agit pas seulement d'espèces existantes considérées comme des cibles de la restauration, mais également d'espèces qui vivaient là dans le passé et qui pourraient être réintroduites un jour. Les caractéristiques de l'habitat à améliorer doivent être identifiées précisément. Il s'agit surtout des unités fonctionnelles utilisées par les poissons et notamment les différentes étapes clés du cycle de vie des différents poissons visés. Cela étant, la stratégie de restauration doit être suffisamment évolutive pour incorporer de nouvelles connaissances et de nouveaux outils.

Le niveau de connaissances sur les espèces et les écosystèmes concernés liés aux eaux continentales est variable et incomplet au niveau mondial. Des systèmes relativement simples et pauvres en espèces comme les rivières à salmonidés sont relativement connus. D'autres, notamment les grands fleuves tropicaux, plus complexes, sont moins étudiés et encore mal compris. Il est donc souvent nécessaire de travailler avec des modèles qui n'exigent qu'une connaissance réduite de la biologie des espèces individuelles, et de placer la priorité sur la restauration des processus et des fonctions écosystémiques. La planification détaillée de la conservation d'espèces particulières exige une connaissance complète de la biologie et du comportement des espèces concernées.

Diversité structurale

L'abondance de poissons peut être augmentée localement à court et moyen termes. Il a été démontré que l'amélioration des habitats et le renforcement de la diversité structurelle, notamment en ajoutant des structures dans le lit des rivières, comme des troncs d'arbres ou des rochers, ou en créant des fosses et des rapides sur hauts-fonds qui peuvent oxygéner l'eau, piéger les sédiments, créer des abris et augmenter l'abondance de poissons localement à court et moyen termes. En général, ces palliatifs ne traitent pas les causes profondes de la dégradation de l'habitat. Il faut donc trouver une solution permanente, mais celle-ci exige souvent d'énormes investissements pour que les processus naturels soient restaurés ou imités.

Tableau 14
Principales catégories de redressement d'habitat et exemples des mesures les plus fréquentes

De nombreux fleuves et rivières ont été canalisés, pour des raisons de navigation ou pour évacuer l'eau de manière plus efficace. Dans ce cas, la complexité de l'habitat peut être améliorée en «décanalisant», ou en restaurant les méandres ou encore en reconstruisant les habitats des plaines fluviales. Ces mesures augmenteront la longueur du fleuve visé et entraîneront des changements biotiques et physiques qui bénéficieront aux poissons et aux invertébrés. Cependant, les projets de grande ampleur de ce type sont si récents qu'il n'a pas encore été possible d'en évaluer les résultats correctement.

Restauration de processus

Les processus écosystémiques mettent en jeu des éléments importants tels que les liens entre les écosystèmes terrestres et aquatiques. Selon certaines études, la température de l'eau est généralement plus élevée et les poissons moins abondants dans les zones où l'habitat riparien dégradé présente une absence de couverture végétale sur les berges que dans les zones où la végétation est intacte. La végétation riparienne est également importante car elle fournit de l'ombre, un abri, des nutriments, des débris ligneux et de la nourriture pour les poissons. La replantation et la protection contre les animaux d'élevage et d'autres consommateurs de végétation riparienne ont démontré qu'elles étaient efficaces et un moyen de reconstituer les populations halieutiques dans certaines régions.

Restauration des crues

Les crues sont utiles aux divers processus écologiques et aux espèces de plantes, d'arbres, d'animaux, de poissons et d'oiseaux qui leur sont liées. Mais le cycle naturel des crues ne peut pas toujours être entièrement restauré. Il faut donc s'efforcer d'en retrouver partiellement les éléments principaux, notamment la période, l'amplitude, la durée, la rapidité, la fluidité et la hauteur de rabattement en amont. Les gestionnaires de barrages et d'usines hydroélectriques doivent être encouragés à planifier leurs lâchers d'eau conformément aux cycles naturels des crues afin de permettre la restauration des pêches dépendantes des crues.

Connectivité longitudinale

La restauration des pêches de rivière dépend de l'échange longitudinal de poissons, de nutriments, de sédiments, de matière organique et d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Les stratégies de restauration incluent souvent des interventions de petite dimension faciles à mettre en place, mais dont l'impact est souvent limité à long terme. La diminution du nombre d'espèces de poissons anadromes influe sur les niveaux d'azote et de phosphore observés dans certains fleuves (égaux à 6-7 pour cent de leurs niveaux historiques). Dans ces types de situation, les carcasses de saumon ou de nutriments inorganiques s'ajoutent aux flots de nutriments charriés par les eaux, ce qui entraîne une augmentation relative de l'abondance des macro-invertébrés et des saumons juvéniles.

Certains projets de réhabilitation doivent s'appuyer sur des stratégies à long terme qui abordent les questions liées au déplacement des poissons, aux flux d'eau, à la planification de l'utilisation des terres et à la gestion des ressources en eau au niveau du bassin versant.

Les poissons migrateurs, souvent les plus intéressants du point de vue commercial, sont parmi les premiers à disparaître lorsque l'eau devient polluée ou lorsque les voies de migration sont bloquées par des structures physiques. Les espèces migratoires sont par conséquent souvent utilisées comme des indicateurs de la santé écologique des cours d'eau. Mais les grands migrateurs ne sont pas les seules à souffrir de la fragmentation de l'habitat. En effet, toutes les espèces qui dépendent des mouvements longitudinaux pendant leur cycle de vie sont également concernées.

L'amélioration des conditions de migration des poissons exige d'examiner toutes les étapes du cycle de vie des espèces, car leurs besoins peuvent être très différents (par exemple la migration vers l'amont des petites anguilles, la migration vers l'aval des anguilles adultes). Les «passes à poisson» devraient être conçues conformément aux besoins et aux capacités des différentes espèces et des étapes correspondantes de leur cycle de vie. Par exemple, la conception des vannes qui régulent les flux d'eau qui entrent ou sortent des polders déterminera si les œufs des poissons pélagiques, les juvéniles vivant sur les fonds et les poissons adultes peuvent pénétrer dans les zones de polders.

Lorsque les voies de migration sont bloquées par des barrages, la meilleure solution pour la pêche est de supprimer le barrage afin d'assurer les migrations vers l'amont ou l'aval. Les barrages ont une durée de vie opérationnelle limitée (près de 50 ans) et ils sont coûteux à entretenir. Aux Etats-unis d'Amérique, près de 500 petits barrages ont été supprimés au cours des 20 dernières années. Outre le fait de rendre plus fluide la circulation des poissons vers l'amont ou l'aval, la suppression des barrages est également très efficace lorsqu'il s'agit de remettre en état des processus qui ont été désorganisés à cause de l'édification de ces ouvrages, tels que le recyclage, le transport des nutriments et des sédiments.

Les «passes à poisson» ont été couramment utilisées pour relancer la migration des poissons. Elles permettent aux poissons de franchir des ouvrages qui bloquent leur déplacement. Lorsqu'elles sont incorporées très tôt en amont du projet, leur coût ne représente qu'un petit pourcentage du coût total de construction d'un barrage. Installées plus tardivement, leurs coûts augmentent de manière spectaculaire. Si la construction d'un barrage ne peut pas être évitée, les gestionnaires des pêches devront s'assurer que les «passes à poisson» qui conviennent sont planifiées dès les premières étapes du projet. Il est important de choisir le type de «passe à poissons» qui correspond le mieux au comportement et aux exigences des poissons présents (ou qui seront présents à un stade ultérieur). Les passes conçues pour les salmonidés, par exemple, ne doivent pas être utilisées aveuglément si les non-salmonidés sont le groupe cible, car ces passes pourraient être inefficaces ou moins efficaces pour les espèces qui ont d'autres capacités de nage que celles des saumons. Si les exigences des espèces présentes sont mal connues, il faut choisir la passe la plus polyvalente, qui est, la plupart du temps, la passe à fente verticale (figure 37).

Connectivité latérale

La connectivité latérale reliant les habitats au lit principal de la rivière est également très importante pour les pêches. Les rivières des plaines ainsi que leurs plaines fluviales sont souvent régulées par des systèmes de digues qui ont été bâtis pour protéger les cultures, les peuplements, et par d'autres types d'infrastructures édifiées contre les inondations. Résultat, les plaines fluviales sont souvent désormais isolées des rivières, et il n'y a plus de dynamique saisonnière du système, ce qui est préjudiciable à la pêche. 

Cette méthode de restauration n'est pas souvent viable, à cause des importantes modifications anthropogéniques (par exemple les zones densément peuplées le long des rivières) et des coûts économiques et sociaux découlant de la suppression des digues. Celles-ci peuvent néanmoins être supprimées, ce qui permet de déclencher une inondation partielle de l'ancienne plaine fluviale. Dans certains cas, on peut également laisser la rivière inonder complètement la plaine fluviale. En permettant aux poissons de pénétrer à nouveau dans les zones inondées afin de frayer, la production excédentaire de juvéniles, qui est la caractéristique des plaines fluviales fertiles, assure un recrutement de poissons suffisant pour reconstituer les populations halieutiques.

Les plans d'eau isolés, comme les bras latéraux, les boucles de rivière et les fosses des plaines alluviales peuvent être interconnectés grâce à l'installation ou à l'amélioration des canaux, ou encore à la création de voies naturelles. Cette solution présente l'avantage de s'appuyer sur des habitats déjà existants qu'il suffit de relier entre eux. Lorsque ces habitats naturels sont absents, on peut éventuellement les remplacer par des plans d'eau artificiels comme les sites d'extraction de gravier ou des trous d'eau, qui peuvent être aménagés pour favoriser la diversité des espèces.

CONCLUSION

Les études examinées dans le présent document montrent clairement que la restauration des habitats fluviaux doit être basée sur une approche écosystémique qui encourage la remise en fonction durable des processus clés. Cette démarche permet de reconstituer les stocks de nombreuses espèces aquatiques et d'améliorer les pêches continentales. Pour que les mesures correctives aient une efficacité maximale, les besoins écologiques de toutes les espèces fluviales, à tous les stades de leur développement (notamment les migrateurs), doivent être pris en considération dès la phase initiale du projet. Le bassin versant fournit un cadre géographique bien délimité qui doit être pris en compte dans son intégralité. En effet, aucun projet de restauration ne peut être élaboré sans tenir compte du bassin et des personnes qui y vivent. Les activités en amont peuvent faire obstacle à tous les efforts déployés au niveau local.

Les pêches continentales sont celles qui subissent le plus les facteurs externes. Souvent, des questions institutionnelles, économiques et sociales, ainsi que les diverses utilisations concurrentielles des eaux douces, empêchent d'appliquer les techniques de réhabilitation. Les interventions lourdes (recréation de méandres, restauration des plaines fluviales, ou suppression des barrages) sont souvent coûteuses et exigent la coopération active des propriétaires ripariens et d'autres parties prenantes, ou l'acquisition de la terre par l'État. Bien que l'efficacité économique des projets de réhabilitation ait rarement été étudiée, il est clair que la protection de l'habitat est le moyen économiquement le plus viable de maintenir les pêches continentales.

La connaissance des eaux continentales, de leur biodiversité aquatique et des pêches est loin d'être complète dans de nombreuses parties du monde, et peu de projets de réhabilitation ont été évalués à ce jour. Certes, il serait souhaitable de disposer d'informations scientifiques complémentaires, dans bien des domaines. Cela étant, les méthodes de réhabilitation examinées dans le présent document sont prometteuses, et notre connaissance générale des fonctions écosystémiques, des processus écosystémiques et des exigences des espèces aquatiques nous permettra d'agir dès à présent pour remettre en état de nombreuses pêches importantes, si la volonté politique est suffisamment forte, bien entendu.

Commerce responsable du poisson et sécurité alimentaire

CONTEXTE

Depuis des temps immémoriaux, le poisson des océans et d'autres plans d'eau aquatiques a été une source importante de nourriture. Mais ceux qui sont spécialisés dans la pêche du poisson ne peuvent pas consommer tout ce qu'ils attrapent. Même lorsque les niveaux de productivité sont faibles, il leur faut troquer ou échanger les «surplus». La vente locale est une activité plus naturelle à la pêche qu'elle ne l'est pour l'élevage ou l'agriculture.

Pendant des siècles, les épices, le sel, les fruits, la viande et le poisson ont été des éléments fondamentaux du commerce mondial. Ce commerce a réduit les distances et rapproché les cultures. De nos jours, le poisson qui est acheminé vers les marchés provient de toutes les régions du monde. Le plus grand marché de poisson du monde est le marché Tsukiji de Tokyo. Il témoigne de la mondialisation des échanges: toutes les espèces de poisson capturées sur la planète y sont présentées.

Le commerce des produits de la mer relie les producteurs aux consommateurs et contribue à la sécurité alimentaire et à l'élévation du niveau de vie. Certains observateurs se sont cependant demandé si cette affirmation était vraie pour tous ceux qui étaient liés d'une façon quelconque au commerce du poisson ou de ses produits dérivés. Par ailleurs, les interrogations concernant le poisson et la sécurité alimentaire ont surtout porté sur le poisson de consommation. Lorsque la question des exportations de poisson a été examinée, les observateurs ont cherché à savoir comment elles réduisent la disponibilité de poisson pour la consommation locale. Les importations de poisson, en revanche, ont été principalement considérées comme un moyen d'accroître l'offre de poisson de consommation. En réalité, la relation entre le commerce (exportations et importations) et la sécurité alimentaire est plus complexe. La production à l'exportation peut améliorer nettement le revenu des pêcheurs pauvres et donc accroître leurs droits, fondés sur le commerce, d'obtenir une sécurité alimentaire plus grande.

Afin de comprendre comment, quand et où le commerce des produits de la pêche contribue et/ou réduit la sécurité alimentaire, la FAO et l'Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD) ont commandé une étude portant sur des évaluations conduites dans les 11 pays suivants: Brésil, Chili, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Nicaragua, Philippines, Sénégal, Sri Lanka et Thaïlande⁴. Ces pays ont été sélectionnés parce qu'ils sont des acteurs dynamiques du marché international du poisson et repartis géographiquement dans le monde entier. En outre, ces pays ont enregistré une très forte croissance de leurs exportations au cours des 10 ou 20 dernières années. Le rapport de l'étude est intitulé: «Commerce responsable du poisson et sécurité alimentaire».

La perspective adoptée par l'étude sur la question du commerce est beaucoup plus large que celle qui est couramment utilisée. Elle porte essentiellement sur l'influence directe et indirecte du commerce du poisson sur la sécurité alimentaire. Elle examine en détail les impacts positifs et négatifs du commerce international du poisson dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV). Le diagramme schématique de la figure 38 illustre la manière dont les influences directes et indirectes du commerce du poisson ont été évaluées.

PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'ÉTUDE

La conclusion principale de l'étude est que le commerce international des produits halieutiques a eu un effet positif sur la sécurité alimentaire des pays en développement qui participent à ce commerce.

Le commerce international du poisson a augmenté de manière spectaculaire au cours des 20 dernières années, passant de 6,1 milliards de dollars Eu en 1980 à 72 milliards de dollars Eu en 2004. Les pays en développement ont particulièrement bénéficié de cette augmentation, leurs recettes nettes bondissant de 3,4 milliards de dollars à 20 milliards de dollars pendant la même période. Ces chiffres sont supérieurs à ceux de leurs exportations nettes d'autres produits alimentaires comme le café, le riz et le thé, pris ensemble.

Il reste cependant beaucoup à améliorer. Les statistiques du commerce montrent qu'il n'y a pas eu de changement important dans la composition des exportations des pays en développement au cours des récentes décennies. La plupart des produits de la pêche sont congelés. Bien que cela soit dû dans de nombreux cas à la nature du produit exporté, il est évident que l'escalade des droits de douane dans les pays développés a empêché les pays en développement d'augmenter leurs exportations de produits de la pêche à valeur ajoutée.

Les statistiques relatives à la production et au commerce indiquent également que le commerce international n'a pas eu d'effet dissuasif sur l'offre de poisson de consommation. Les augmentations de la production ainsi que l'importation et l'exportation de produits de la pêche ont assuré une offre de poisson continue sur les marchés intérieurs des PFRDV. En outre, les recettes tirées de l'exportation de poisson sont également utilisées pour importer d'autres aliments, notamment des produits de la pêche.

Dans tous les pays étudiés, le nombre de personnes employées dans les pêches d'exportation a augmenté progressivement. Des nombreux nouveaux emplois ont été créés dans les activités de transformation du poisson grâce au commerce international. Au moment où l'étude a été conduite, le nombre total d'employés dans les activités de transformation du poisson était variable selon la taille des opérations commerciales -de 900 au Kenya, il atteignait 212 000 en Thaïlande.

Dans huit des pays étudiés sur 11⁵, le commerce international a eu un impact positif sur la sécurité alimentaire. Ce constat repose sur les revenus liés à l'économie nationale et l'impact sur les pêcheurs, les travailleurs du secteur de la pêche et les consommateurs de poisson.

Le secteur des exportations de poisson a été parmi les 10 plus gros contributeurs en devises dans huit des onze pays étudiés, c'est-à-dire le Chili, Fidji, le Ghana, le Kenya, la Namibie, le Nicaragua, le Sénégal et la Thaïlande. Dans les PFRDV, il ne fait aucun doute que les recettes du commerce international des produits de la pêche contribuent à assurer la sécurité alimentaire au niveau global.

La Thaïlande, qui est l'un des premiers exportateurs de poisson du monde, a enregistré une hausse considérable de ses recettes agricoles grâce à une politique économique orientée vers les exportations. Les pêcheurs en sont bénéficiaires dans la mesure où leur production est liée aux espèces recherchées à l'exportation. La pauvreté dans les zones rurales a également nettement reculé.

Le commerce international moderne a aussi un impact sur la vie des transformateurs de poisson traditionnels, dont la plupart sont des femmes, en général d'âge moyen et d'un niveau d'éducation faible. tout changement de la politique commerciale d'un pays a une influence sur les femmes qui travaillent dans le secteur du poisson. Cette constatation a une résonance importante sur la question de la sécurité alimentaire et de la pauvreté. En effet, comme le montrent un certain nombre d'études, une augmentation du revenu des femmes a un impact positif plus important sur la sécurité alimentaire des ménages. Le développement de la production de poisson dans les pays en développement, y compris ceux qui donnent une valeur ajoutée au poisson destiné à l'exportation, a créé de nouveaux emplois chez les femmes, surtout les jeunes. En revanche, l'augmentation des exportations de produits de la pêche, notamment vers les pays développés, a provoqué une baisse importante de la quantité, ainsi qu'une hausse des prix, du poisson que les femmes transformaient traditionnellement, d'où des pertes d'emplois ou de revenus, ou les deux à la fois.

L'étude montre que le commerce international des produits alimentaires a en général un impact négatif sur les ressources halieutiques. Il est urgent d'adopter des pratiques de gestion des ressources qui soient plus efficaces, sans lesquelles il ne peut pas y avoir de commerce international durable. Préserver la base de ressources et l'intégrité de l'écosystème aquatique est une condition sine qua non de la sécurité alimentaire, avec ou sans commerce international. Il est absolument nécessaire de maintenir la croissance de la production de poisson tout en préservant un équilibre harmonieux entre les trois piliers de la pêche que sont la pêche de capture en milieu marin, la pêche de capture en milieu continental et l'aquaculture, conformément au contexte social et physique. Dans l'aquaculture, un nouvel équilibre entre les techniques de production intensive et extensive s'appuyant sur des taux de conversion des aliments plus efficaces et la recherche d'aliments protéiques qui ne sont pas d'origine animale, devrait être une priorité.

Les pêches ont également procuré des avantages économiques et amélioré les moyens d'existence de ceux qui sont engagés dans des activités liées à la capture, à la transformation et au commerce du poisson.

L'étude montre également que les politiques commerciales doivent être libres et transparentes, afin que les fruits du commerce international de poisson puissent être partagés par tous les segments de la société. Elle met en exergue les articles du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO qui recommandent aux États de dialoguer avec l'ensemble des parties prenantes, l'industrie et les groupes spécialisés dans l'environnement, afin d'élaborer des lois et des réglementations concernant le commerce des poissons et des produits de la pêche.

Enfin, l'étude recommande, notamment aux pays en développement, de prendre à leur compte les objectifs qui suivent s'ils ont l'intention d'améliorer la sécurité alimentaire en s'appuyant sur le commerce international du poisson:

1. mieux gérer les ressources des pêches;
2. mieux informer sur la chaîne de conservation et la structure commerciale;
3. reconnaître que la pêche de subsistance est une source importante de sécurité alimentaire directe;
4. augmenter la sécurité sociale de ceux qui travaillent dans le secteur des pêches;
5. améliorer les infrastructures liées aux moyens d'existence telles que le logement, les installations sanitaires et l'approvisionnement en eau;
6. mieux coordonner la collecte des données et des statistiques;
7. aider les pays en développement à s'adapter aux nouvelles conditions de marché;
8. améliorer la coopération régionale entre les pays en développement;
9. faire en sorte que le commerce du poisson soit mieux intégré et davantage responsable;
10. améliorer la consommation responsable de poisson dans les pays développés.

Déchets ou trésor? Poissons-déchets ou à faible valeur marchande des pêches maritimes de la région Asie-Pacifique⁶

INTRODUCTION

Les produits de la pêche marine issus des pêches de capture et de l'aquaculture continuent de jouer un rôle important dans la sécurité alimentaire, l'atténuation de la pauvreté et les économies de nombreux pays de la région Asie-Pacifique. Au cours des vingt dernières années, ces pêches ont subi d'importants changements et la surexploitation des ressources des pêches côtières maritimes a favorisé le développement de l'aquaculture côtière en vue de répondre à la demande croissante de produits de la mer, et d'améliorer les revenus, l'emploi et les recettes d'exportation dans de nombreux pays.

La transition vers l'aquaculture pour compenser la réduction de l'offre de poisson de capture ainsi que la qualité des poissons proposés n'a pas été forcément prise en compte dans la relation étroite entre les pêches de capture et l'aquaculture. C'est notamment le cas lorsque l'aquaculture dépend des pêches de capture pour l'alimentation, soit directement sous forme de poisson frais, soit indirectement sous forme de farine ou d'huile de poisson. La pêche et l'aquaculture sont désormais dans un cercle vicieux (voir figure 39) dans lequel la demande de poisson-déchet ou à faible valeur marchande et d'aliments d'origine animale entraîne une intensification de la pêche sur des ressources déjà dégradées. Cette situation inquiétante soulève des questions concernant les coûts et les avantages écologiques, économiques et sociaux de ce système, sa viabilité à long terme et ses orientations futures.

PRODUCTION DE POISSONS-DÉCHETS OU À FAIBLE VALEUR MARCHANDE

Dans de nombreuses pêches démersales d'Asie, la «pêche vers le bas de la chaîne alimentaire»⁷ s'est traduite par une augmentation du pourcentage des poissons-déchets ou à faible valeur marchande, surtout dans les zones très pêchées des mers de Chine, de Thaïlande et du Viet Nam. La Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP) a fourni des estimations initiales concernant six pays très gros producteurs de poisson (tableau 15). Dans six pays, les poissons-déchets ou à faible valeur marchande représentent, en moyenne pondérée⁸, près de 25 pour cent des prises marines totales, ce pourcentage pouvant atteindre 50 pour cent dans certaines pêches particulières.

UTILISATIONS DE POISSONS-DÉCHETS OU À FAIBLE VALEUR MARCHACDE DANS LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE

Les poissons-déchets ou à faible valeur marchande (en utilisant la définition la plus large) sont des sources importantes d'aliments pour les pauvres dans de nombreux pays en développement. Les pêcheurs artisanaux gardent généralement ces poissons pour leur propre consommation, après avoir vendu d'autres poissons dont la demande est plus forte sur les marchés. Certains des poissons-déchets ou à faible valeur ajoutée sont consommés frais, d'autres sont mis en conserves ou transformés (sauce de poisson, colles, etc.) La proportion de ces poissons pour la consommation humaine peut être assez élevée. Au Bangladesh, par exemple, la proportion de poissons-déchets ou à faible valeur marchande utilisée pour la consommation humaine, directement ou sous une forme séchée, peut être élevée, atteignant près de 60 000 tonnes sur un total de 71 000 tonnes de poissons-déchets débarquées.

Tableau 15
Estimation de la production annuelle de poisson à faible valeur et faux-poisson en Asie et dans le Pacifique

Ces poissons servent en quantités diverses à alimenter le bétail ou les poissons de piscicultures dans différents pays (100 pour cent en Chine et Thaïlande, par définition, et en faible quantité au Bangladesh et en Inde). La quantité de poisson utilisée en Asie pour nourrir le bétail ou les poissons d'élevage serait, selon des estimations conservatrices, de l'ordre de 25 pour cent de la production des pêches de capture.

Au cours de ces dernières années, l'industrie a essayé d'innover et de diversifier l'offre de produits de la mer afin d'inclure les captures accidentelles, auparavant non utilisées, des chalutiers de pêche (poissons ou crevettes).

En utilisant les statistiques de la FAO concernant les productions de capture et d'aquaculture dans la région, on peut obtenir une estimation approximative des flux de produits de la pêche qui sont utilisés directement ou indirectement par l'homme (figure 40). Pour 2003, les captures enregistrées dans la région Asie-Pacifique se sont élevées à 39,3 millions de tonnes (poissons carnivores et omnivores, à l'exclusion des mollusques et des algues), dont 1,8 percent⁹ a été rejeté, ce qui donne un total d'environ 40 millions de tonnes. De ce total, 29,5 millions de tonnes ont servi directement à la consommation humaine, 9,8 millions de tonnes (25 pour cent) étant utilisées pour le bétail ou les poissons d'élevage. La production aquacole totale dans la région (tous les poissons à l'exception des mollusques et des algues) s'est élevée à 28 millions de tonnes. Ces chiffres montrent que près de 50 pour cent des poissons destinés à la consommation humaine produits dans la région Asie-Pacifique proviennent directement des pêches de capture, et que 50 pour cent viennent de l'aquaculture (dont les poissons sont consommés dans la région et exportés).

PROBLÈMES LIÉS AUX POISSONS-DÉCHETS OU À FAIBLE VALEUR MARCHANDE

Plusieurs problèmes concernant les poissons-déchets ou à faible valeur marchande doivent être résolus afin que les pêches de la région Asie-Pacifique contribuent davantage au développement durable de cette région.

Demande croissante de poissons-déchets ou à faible valeur marchande pour l'alimentation des poissons d'élevage ou d'autres animaux

La FAO¹⁰ estime qu'une augmentation annuelle globale de la production de 3,3 pour cent jusqu'en 2030 est réalisable dans le secteur de l'aquaculture. L'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI)¹¹ donne une estimation de 2,8 pour cent jusqu'en 2020. La production d'espèces à plus haute valeur ajoutée augmentera le plus, compte tenu de la demande croissante de ces produits de la pêche. La plus forte hausse de la production devrait avoir lieu en Chine.

Dans de nombreux domaines, ces pratiques de culture ont été transformées, passant de systèmes extensifs à des systèmes semi-intensifs ou intensifs qui exigent des quantités croissantes d'aliments d'origine animale. La farine de poisson demeure la source protéique la plus prisée dans la plupart des aliments pour les poissons d'élevage. Elle peut être remplacée par des protéines végétales (par exemple le soja) ou des protéines monocellulaires, mais la logique économique de cette pratique n'est pas actuellement suffisamment attractive. Il convient de noter que les poulets, les bovins et les porcins ne consomment pas naturellement du poisson et que l'incorporation de farine de poisson dans les aliments pour ces animaux relève davantage de la commodité économique et nutritionnelle que d'une nécessité absolue. Il en va de même pour les poissons carnivores.

Concurrence entre les utilisations respectives de poissons-déchets ou à faible valeur marchande pour la farine de poisson et l'alimentation humaine

Un conflit de plus en plus aigu oppose les partisans de l'utilisation des poissons-déchets ou à faible valeur marchande dans les aliments pour poissons ou animaux d'élevage à ceux qui estiment qu'ils doivent être utilisés pour la consommation humaine. Certains pensent qu'il serait plus efficace et éthique de consacrer une plus grande partie de l'offre limitée à l'alimentation humaine, en utilisant des produits à valeur ajoutée. Cependant, sans interventions externes (stimulants, subventions, etc.), c'est la logique économique des différentes utilisations des poissons-déchets ou à faible valeur marchande dans les différentes localités qui décidera comment sera utilisé le poisson. Par exemple, au Viet Nam, comme la demande de sauce de poisson devrait doubler au cours des 10 prochaines années, la concurrence s'intensifiera entre ceux qui cultivent le poisson-chat (Pangasius) et ceux qui utilisent ces poissons comme matière première dans les sauces de poisson bon marché. En revanche, les éleveurs de poisson et de langoustes en milieu marin, à forte valeur ajoutée, peuvent payer davantage pour les anchois que les fabricants de sauce de poisson dans le centre du Viet Nam. Ceux qui cultivent des espèces à valeur élevée ont un pouvoir d'achat qui leur permet de profiter des prix plus bas des ressources des pêches de capture. Il convient d'apprécier dans ce cas l'incidence sur l'emploi et la création de revenus de l'aquaculture à valeur ajoutée, et prendre en compte la capacité de ceux qui travaillent dans ce secteur d'acheter leurs propres produits au lieu de les produire ou de les capturer directement.

Gestion durable des captures

Les poissons-déchets ou à faible valeur marchande sont vendus sur les marchés locaux ou aux nombreux points de débarquement, mais ils sont peu commercialisés en dehors de ces points de vente car leur qualité est médiocre, leur aspect peu engageant, leur taille est petite et leur maigreur repoussante. Pourtant, il semble difficile de décourager la capture de ces poissons car leur contribution à l'aquaculture, à l'emploi et aux recettes d'exportation est importante. Par ailleurs, leur capture repose sur un grand nombre d'espèces très productives à faible durée de vie pour lesquelles, à l'exclusion des pêches ciblées en Chine de ces types de poisson, il n'est pas démontré que la surexploitation actuelle mène à une réduction de la production globale de poisson.

Le problème, tant pour les pêches que pour l'aquaculture, est qu'il n'y a aucun moyen de connaître la durabilité de ce système. Le WorldFish Center¹² a réalisé des analyses des tendances relatives aux poissons-déchets ou à faible valeur marchande dans plusieurs pays, en s'appuyant sur des données recueillies lors de campagnes de chalutages récentes. Ces analyses montrent que de nombreuses familles de poisson incluant des poissons-déchets ou à faible valeur marchande et des espèces commerciales sont moins abondantes, tandis que les familles qui ne contiennent que des poissons-déchets ou à faible valeur marchande sont moins touchées.

Un autre aspect du problème de la durabilité est que la faible valeur de ces poissons ne reflète pas leur valeur écologique élevée. Les retirer en grandes quantités de l'environnement crée un vide dans la chaîne alimentaire, et pourrait conduire par la suite à la réduction ou la disparition d'espèces plus grandes. Pêcher avec des engins démersaux qui détruisent les habitats aggrave l'impact écologique global.

Augmentation de la surpêche - capturer les juvéniles des espèces commerciales

Les poissons-déchets ou à faible valeur marchande posent la question de la capture des juvéniles d'espèces commerciales importantes (augmentation de la surpêche). Dans le golfe de Thaïlande, de 18 à 32 pour cent des poissons-déchets ou à faible valeur marchande sont des juvéniles d'espèces de poissons commercialement importantes. S'ils avaient une chance de se développer, ces espèces à valeur élevée pourraient rapporter davantage une fois capturées, non seulement en termes de quantité débarquée, mais en valorisation pure, ce qui est beaucoup plus important.

Des dispositifs d'exclusion de juvéniles et de poissons-déchets ont été testés dans certains chaluts dans plusieurs pays de l'Asie du Sud-Est. Cependant, compte tenu des nombreuses utilisations conflictuelles des poissons-déchets ou à faible valeur marchande, il est difficile d'envisager un système de gestion qui puisse optimiser l'offre de ces poissons pour la consommation humaine et celle des animaux et des poissons d'élevage tout en excluant des juvéniles.

Manques de stimulants pour améliorer l'après-capture

Du fait de la demande élevée et des gains économiques substantiels procurés par les poissons-déchets ou à faible valeur marchande, de nombreux pêcheurs ont décidé que ces poissons n'avaient pas besoin d'être traités et congelés convenablement. Selon certains rapports concernant le Viet Nam, de 20 à 30 pour cent, voire de 50 à 60 pour cent des poissons à valeur élevée capturés sur certains chalutiers de haute mer deviennent des poissons-déchets ou à faible valeur marchande parce qu'ils sont stockés dans des conditions médiocres.

Rejet des captures accessoires

Nombreux sont ceux qui estiment que la pratique des rejets est un véritable gaspillage de poissons et de protéines de poisson. En ce qui concerne la région Asie-Pacifique, les rejets qui ont lieu dans la plupart des pêches en Chine et en Asie du Sud-Est sont désormais considérés comme négligeables car les poissons-déchets ou à faible valeur marchande sont davantage utilisés comme aliments pour la consommation humaine ou pour animaux d'élevage. La perception de ce qu'est une espèce cible a également changé. Compte tenu de l'expansion du marché des poissons à faible valeur marchande, presque toutes les captures peuvent être désormais considérées comme «ciblées» (elles ne sont ni des captures accessoires ni des rejets). A quelques exceptions près, bien entendu: au Brunéi Darussalam, la pêche des poissons-déchets ou à faible valeur marchande n'est pas autorisée (pour l'aquaculture ou la consommation locale), mais on note cependant un taux de rejet de 70 pour cent. Les pêches présentant un taux de rejet élevé existent encore, notamment au Bangladesh, où le chalutage des poissons et des crevettes affiche un taux de rejet estimé à près de 80 pour cent.

DOMAINES DE PRIORITÉ POUR LES TRAVAUX FUTURS

Un projet de plan d'action pour résoudre les problèmes évoqués ci-dessus a été élaboré au cours de l'atelier régional de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP). Il porte sur les poissons-déchets et les poissons à faible valeur marchande dans la région Asie-Pacifique¹³ Ce plan recommande l'adoption des mesures suivantes:

• Interventions dans le domaine des pêches

1. réduire l'utilisation du chalut poussé (et suivre clairement les effets de la réduction des capacités en la matière);
2. améliorer la sélectivité des engins et des pratiques de pêche;
3. encourager la réduction de la «course au poisson» en s'appuyant sur divers types de mécanismes de gestion des pêches fondés sur les droits et la cogestion;
4. protéger les zones de reproduction des juvéniles (refuges, zones closes, fermetures saisonnières);
5. fournir des mesures alternatives de soutien social (y compris l'emploi).

• Améliorer l'utilisation

6. améliorer la manipulation du poisson après la capture
7. développer de nouveaux produits dérivés du poisson grâce aux techniques de transformation.

• Améliorer les aliments pour les poissons d'élevage

8. passer de l'alimentation directe à l'alimentation par granulés
9. réduire l'usage de farine de poisson en la remplaçant par des ingrédients qui conviennent sous forme de granulés;
10. investir dans la recherche sur les aliments destinés aux espèces maritimes et continentales;
11. promouvoir la transition vers l'alimentation par granulés et son adoption. 

Le défi consiste désormais à mettre en œuvre ces mesures. Plusieurs activités ont été planifiées par la CAPP, y compris une réunion régionale du forum consultatif et l'élaboration de recommandations par le biais de la Commission.

La conservation et la gestion des stocks de poisson partagés: aspects juridiques et économiques

QUESTIONS CLÉS

Un stock de poissons partagé est un stock exploité par deux ou plusieurs États (ou entités). Le stock peut être partagé parce qu'il se déplace entre les zones économiques exclusives (ZEE) de plusieurs États côtiers (stock transfrontière)¹⁴, ou encore parce qu'il se déplace à l'intérieur d'une ZEE et en haute mer, où il peut être exploité par des États pratiquant la pêche lointaine (stock migrateur ou chevauchant)¹⁵, ou enfin parce qu'il vit exclusivement en haute mer (stocks de poissons distincts de haute mer). La FAO estime qu'un tiers des captures mondiales de poissons marins peut être attribué à ces stocks partagés et considère que la gestion efficace de ces stocks est un véritable défi dont dépend la viabilité à long terme des pêches¹⁶.

Pour le relever, la FAO, en coopération avec le Gouvernement norvégien, a organisé en octobre 2002 la Consultation d'experts Norvège/FAO sur la gestion des stocks de poisson partagés¹⁷. La FAO a en outre fourni un appui technique à la conférence Sharing the Fish qui s'est tenue en 2006 en Australie¹⁸ L'un des principaux thèmes de la conférence a été la gestion des stocks de poissons (internationalement) partagés.

Les stocks de poissons partagés sont beaucoup plus difficiles à gérer que ceux qui restent confinés dans une seule ZEE d'un État côtier, par le simple fait que, à quelques exceptions près, une interaction stratégique se développe entre les États qui se partagent la ou les ressources. Si, par exemple, deux États côtiers se partagent un stock transfrontière, les activités de capture du premier État côtier ont une incidence sur les possibilités de capture du second État côtier et vice-versa. une interaction stratégique se développe donc inévitablement entre les deux États côtiers, chaque État s'efforçant de prévoir et de répondre aux plans de capture de l'autre.

STOCKS DE POISSONS TRANSFRONTIÈRES

Au terme de la troisième Conférence des nations unies sur le droit de la mer (1982), les stocks transfrontières ont été considérés comme le problème de gestion des stocks de poissons partagés. Selon les conclusions de cette conférence, seul un faible pourcentage des pêches de captures maritimes mondiales viendrait des stocks de poisson se trouvant en dehors des nouvelles ZEE. En conséquence, les stocks qui circulent entre la ZEE et la haute mer adjacente ne sont pas considérés comme un problème de gestion important¹⁹. La question de l'importance des stocks de poissons transfrontières, qui ont été, et sont, omniprésents, n'a pas été posée. Dans une étude complète de ces stocks, le nombre de stocks transfrontières a été estimé de manière conservatrice. Il serait de l'ordre de 1 000 à 1 500 dans le monde²⁰.

Le cadre juridique de la gestion de ces stocks est donné par l'Article 63(1) de la Convention des nations unies sur le droit de la mer (1982). L'article impose une obligation aux États côtiers partageant un ou plusieurs stocks transfrontières de s'entendre sur les mesures favorisant la gestion des stocks. Il ne les oblige pas cependant à conclure un accord. Si les États ne parviennent pas à s'entendre, chaque État gérera le segment du stock qui se trouve dans sa ZEE, conformément aux droits et obligations prévus dans d'autres parties de la Convention de 1982²¹. La Convention des nations unies de 1982 autorise la gestion non coopérative de la ou des ressources. une solution par défaut, en quelque sorte.

À la lumière de cette solution par défaut, deux questions doivent être posées:

1. Si les États adoptent la solution par défaut et si la coopération dans la gestion des stocks transfrontières ne va pas au-delà de l'échange d'informations scientifiques, quelles en sont les conséquences?
2. Quelles conditions doivent prévaloir pour qu'un mécanisme complet de gestion coopérative des ressources entre les États côtiers puisse être stable à long terme?

Si la réponse à la question a) est que les conséquences négatives d'une gestion non coopérative sont insignifiantes, la question b) devient par conséquent sans objet.

Poser ces questions, c'est également reconnaître que l'interaction stratégique entre les États côtiers qui partagent les stocks transfrontières, évoquée précédemment, joue un rôle décisif dans le problème de la gestion des ressources. Les économistes, qui s'efforcent de trouver des réponses aux questions a) et b) n'ont pas d'autre recours que la théorie des interactions stratégiques (ou théorie de la décision interactive), plus connue sous le nom de théorie des jeux. Considérée pendant quelque temps comme une spécialité ésotérique, la théorie des jeux est désormais si largement utilisée dans le domaine de l'économie que le prix Nobel de sciences économiques a été attribué deux fois à des spécialistes de cette théorie, la dernière fois en 2005²². La théorie est en outre abondamment appliquée dans d'autres domaines, notamment dans les relations internationales, les études juridiques, la science politique et la biologie de l'évolution.

La théorie de l'interaction stratégique - la théorie des jeux - est divisée en deux grandes catégories, la théorie des jeux non coopératifs et la théorie des jeux coopératifs. Les principes de la théorie des jeux non coopératifs offrent des pistes pour répondre à la question a). Première piste: il n'est pas possible de présupposer que les «joueurs» (États côtiers) s'entendront pour gérer efficacement leurs parts respectives des ressources. En effet, et c'est un risque grave, les «joueurs» s'efforceront chacun et en conscience d'adopter des mesures («stratégies») qui seront néfastes, voire destructrices pour les autres. Il s'agit là du fameux «dilemme du prisonnier», titre d'un jeu non coopératif célèbre conçu pour illustrer cette théorie²³. Les prédictions de la théorie du jeu non coopératif ont été maintes fois validées dans le monde réel des stocks de poissons partagés²⁴. Dans d'autres cas, exceptionnels, la coopération en matière de gestion des stocks transfrontières de poisson est incontournable. La question b) ne peut pas être évitée.

En ce qui concerne la gestion coopérative des stocks transfrontières, deux questions préliminaires doivent être posées. La première est: quel niveau souhaitable de coopération? Il y a près de 25 ans, John Gulland distinguait deux niveaux de coopération, que l'on pourrait appeler le niveau primaire et le niveau secondaire²⁵. Le niveau primaire de coopération concerne uniquement l'échange d'informations scientifiques; le niveau secondaire comprend la coopération à la «gestion active» de la ou des ressources, qui consiste à i) allouer rationnellement les avantages tirés des pêches, ii) élaborer un programme optimal de gestion des ressources; mettre en œuvre et appliquer efficacement les décisions adoptées. La consultation d'experts Norvège-FAO a conclu que le premier niveau, malgré son utilité en amont, est rarement approprié. Les États côtiers doivent être préparés à coopérer à la «gestion active» de la ou des ressources.

La deuxième question est la suivante: qu'est-ce qui doit être en fait alloué aux États côtiers partageant la ressource? Est-ce une part du volume admissible des captures (VAC) convenu entre les flottes des États côtiers, ou les dividendes économiques procurés par la pêche sur le long terme? Les deux ne sont pas nécessairement identiques. historiquement, l'un des régimes de gestion coopérative des pêches les plus efficaces, que ce soit en termes de rentabilité ou de conservation de la ressource, a été celle concernant les phoques à fourrure du Pacifique nord, de 1911 à 1984. quatre États étaient impliqués (Canada, Japon, Russie/union des Républiques socialistes soviétiques et Etats-unis d'Amérique). Les flottes de deux des États cités recevaient des allocations annuelles de zéro. néanmoins, les quatre États ont bénéficié économiquement de la gestion coopérative de la ressource²⁶.

La théorie de l'interaction stratégique, sous la forme de la théorie des jeux coopératifs, illustre les conditions qui doivent prévaloir si le régime coopératif doit être stable sur la durée. Bien entendu, l'allocation des dividendes économiques tirés de la pêche partagée doit être considérée comme équitable. Mais il existe une obligation à cette équité, ou plutôt une condition, qui la dépasse, et qui est fondamentale: chaque participant (État côtier) à un dispositif de gestion coopérative des ressources doit pouvoir, à tout moment, espérer recevoir de cette coopération des avantages à long terme au moins aussi égaux à ceux qu'il recevrait s'il refusait de coopérer. Dans la sémantique de la théorie des jeux, il s'agit de la «condition de rationalité individuelle».

Cette condition fondamentale, une fois énoncée, semble une évidence. Le rapport de la Consultation d'experts Norvège-FAO observe cependant que, malgré son évidence, cette condition est souvent ignorée dans la pratique²⁷.

Dans le premier exemple, cette condition fondamentale exige la mise en œuvre et l'application efficaces des dispositions du mécanisme de gestion coopérative. Si un État côtier participant estime qu'il a reçu une allocation «équitable» mais que les dispositions applicables sont si peu contraignantes que la tricherie sera encouragée, cet État peut calculer que les dividendes qu'il recevra de la coopération ne seront pas suffisants pour compenser ceux qu'il aurait perçus s'il n'avait pas coopéré et agir en conséquence.

Dans le deuxième exemple, la condition de «rationalité individuelle» exige que la latitude pour négocier soit la plus large possible. Si, par exemple, les dispositions relatives à la gestion coopérative des ressources sont telles que les dividendes économiques retirés de la pêche par chaque État côtier sont uniquement déterminés par les volumes de poisson capturés par sa flotte de pêche à l'intérieur de sa ZEE, la marge de manœuvre pour négocier peut être trop étroite pour assurer la stabilité du régime de gestion coopérative des ressources. À ce sujet, le rapport de la Consultation Norvège-FAO évoque les termes de «facilitateurs de négociation» (ou également des «paiements accessoires»). Selon ce rapport, le «... développement de la coopération peut être facilité en complétant l'allocation de volume admissible des captures (VAC) par des dispositifs divers comme les arrangements concernant l'accès aux ressources et l'échange de quotas (en nature et en espèces)²⁸». Si, en fait, ce qui est partagé entre les États participants est le flux des avantages économiques nets tirés de la pêche, il est dans ce cas déraisonnable de restreindre l'allocation de ces avantages aux volumes admissibles des captures convenus entre les flottes respectives des États côtiers.

La seconde obligation, ou condition, fondamentale qui doit être respectée si l'arrangement de gestion coopérative des ressources doit être stable dans la durée, est la «résilience» de cet arrangement. Chaque arrangement coopératif peut faire l'objet de chocs imprévisibles résultant de facteurs environnementaux, économiques, politiques ou d'autres. Par manque de souplesse ou de résilience, l'arrangement coopératif peut se retrouver désorganisé, contexte dans lequel la condition de «rationalité individuelle» de l'un ou de plusieurs des participants ne sera plus satisfaite²⁹.

STOCKS DE POISSONS CHEVAUCHANTS ET STOCKS DE POISSONS GRANDS MIGRATEURS

L'idée confortable, retenue au terme de la troisième Conférence des nations unies sur le droit de la mer en 1982, que les stocks de poisson qui se trouvent à l'intérieur des ZEE et dans les zones de haute mer adjacentes étaient d'une faible importance, s'est révélée fausse, comme l'ont prouvé les années 80 et le début des années 90. Les exemples de surexploitation de ces stocks n'ont pas manqué, notamment les poissons de fond de Grand Bank, Newfoundland, le lieu du centre de la mer de Béring (Doughnut Hole), le chinchard des mers du Chili et du Pérou, l'hoplostète orange des mers entourant l'île du sud de la Nouvelle-Zélande, et le thon rouge de l'Atlantique et des océans méridionaux³⁰. Le problème est devenu si grave que les nations unies ont organisé une conférence internationale, baptisée Conférence des nations unies sur les stocks des poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs, 1993-1995, pour y apporter une réponse. La Conférence a débouché sur un accord, connu sous le nom d'Accord des nations unies sur les stocks de poissons³¹, élaboré pour renforcer la Convention de 1982.

Les stocks chevauchants et les stocks des poissons grands migrateurs sont protégés dans la convention de 1982 des nations unies par les articles 63(2) et 64 de la Partie V sur les zones économiques exclusives et dans la Partie VII sur la haute mer. La partie VII, en particulier, ne précise pas vraiment les droits, devoirs et obligations des États côtiers et des États pratiquant la pêche lointaine à l'égard des stocks de poissons grands migrateurs et des stocks de poissons chevauchants qui se trouvent en haute mer, ce qui a considérablement gêné la mise en place d'arrangements efficaces de gestion coopérative de ces stocks³². L'Accord de 1995 des nations unies sur les stocks de poisson a pour but de pallier ces lacunes.

Dans le cadre de cet accord, les stocks de poissons grands migrateurs ou chevauchants doivent être gérés région par région par des organes régionaux de gestion des pêches,³³ qui sont accessibles aux pays pratiquant la pêche hauturière dans les États (PPPH) ayant un intérêt «réel» dans les ressources considérées, qu'ils soient États côtiers ou États pratiquant la pêche lointaine. Seuls les États qui appartiennent à un tel organe, ou qui conviennent de se conformer aux mesures de gestion et de conservation prescrites par ce type d'organe, peuvent accéder aux ressources halieutiques dont est responsable cet organe³⁴. Chaque organe régional de gestion des pêches est invité à faire en sorte que les mesures de gestion s'appliquant aux segments de haute mer des ressources et les mesures concernant aux segments intra-ZEE des ressources soient compatibles entre elles.

Les deux questions qui se posent par rapport aux stocks transfrontières concernent a) les conséquences des tentatives infructueuses d'établir des arrangements de gestion coopérative et b) les conditions à remplir pour qu'un arrangement de gestion coopérative soit stable doivent également tenir compte de la gestion des stocks de grands migrateurs ou des stocks chevauchants. Les économistes qui essaient de répondre à ces questions sont une fois encore contraints de faire appel à la théorie de l'interaction stratégique (théorie des jeux).

La réponse à la première question a) n'est pas différente de la réponse fournie dans le contexte des stocks transfrontières. La gestion non coopérative véhicule la menace d'un «dilemme du prisonnier» associée à la surexploitation des ressources. Ce sont en effet les conséquences manifestes de la gestion non coopérative des stocks de grands migrateurs et de stocks chevauchants qui ont incité les nations unies à organiser la Conférence sur les stocks de poissons³⁵. Répétons-le, la gestion coopérative est d'une importance critique pour la viabilité à long terme de ces stocks.

En ce qui concerne la deuxième question, les conditions qui doivent être remplies pour assurer la stabilité à long terme des arrangements de gestion coopérative des ressources, examinées dans le contexte des stocks transfrontières, s'appliquent avec une force égale aux organes régionaux de gestion des pêches. La gestion coopérative des stocks de grands migrateurs et des stocks chevauchants par les organes régionaux est une activité beaucoup plus exigeante que la gestion coopérative des stocks transfrontières.

Premièrement, le nombre de participants d'un organe régional de gestion est généralement beaucoup plus élevé que dans le cas d'une gestion coopérative des stocks transfrontières³⁶. Plus le nombre de participants est élevé, plus il est difficile d'obtenir la stabilité, car plus grande est la difficulté de mettre en application les principes adoptés³⁷.

Deuxièmement, on peut attendre des participants à une gestion coopérative des stocks transfrontières, qu'ils soient constants sur la durée, tant en nombre qu'en qualité, ce qui n'est pas le cas avec les organes régionaux de gestion des pêches. En effet, peuvent participer à de tels organes des pays pratiquant la pêche lointaine, dont les flottes sont très mobiles. un pays pratiquant la pêche lointaine qui n'est pas un membre fondateur de cet organe peut demander d'y adhérer après la création de celui-ci. L'Accord de 1995 des nations unies invite explicitement les membres fondateurs d'un organe régional des pêches à accueillir tous les nouveaux membres potentiels³⁸. La manière de démarcher des membres susceptibles d'en faire partie et les persuader d'être loyaux vis-à-vis de cet organe tout en préservant la volonté des membres fondateurs de coopérer est un problème qui est loin d'être résolu³⁹. Ce problème est étroitement lié à la grande différence qui existe entre les arrangements de gestion coopérative des stocks transfrontières et les organes régionaux de gestion des pêches, celle que représente la menace des pratiques opportunistes.

Les opportunistes ne participent pas à l'arrangement coopératif mais ils recueillent les fruits de la coopération. Si les pratiques «opportunistes» sont généralisées, les participants aux arrangements coopératifs peuvent calculer que les avantages qu'ils retirent de la coopération sont inférieurs à ceux qu'ils obtiendraient s'ils ne coopéraient pas. On retrouve là, une fois de plus, la «condition de rationalité individuelle». Ces pratiques sont concevables dans un dispositif de gestion coopérative des stocks transfrontières, mais les exemples réels d'opportunisme sont difficiles à trouver.⁴⁰ En revanche, l'opportunisme est un problème chronique pour les ressources halieutiques en haute mer.

Les activités de pêche des non-participants aux organes régionaux de gestion des pêches dans les zones de haute mer régies par ces organisations, contrairement aux dispositions relatives à la gestion des organisations susmentionnées, sont considérées comme non réglementées. Il ne s'agit donc pas de pêche illicite. La pêche non contrôlée et non réglementée encourage la pratique de l'opportunisme, malgré l'Article 8 de l'Accord de 1995 des nations unies sur les stocks de poissons.

Les «opportunistes» peuvent, bien entendu, être invités par les membres des organes régionaux de gestion des pêches à changer leurs pratiques et à devenir de nouveaux membres d'un de ces organes. Est-ce cependant une solution viable? une analyse pénétrante réalisée par des économistes appliquant la théorie de l'interaction stratégique à la gestion des stocks de grands migrateurs ou des stocks chevauchants conclut que si la pêche non réglementée n'est pas freinée, et la quadrature du cercle aidant, il ne sera pas possible de répondre aux exigences des participants à l'organe régional de gestion des pêches, qu'ils soient anciens ou nouveaux. Car l'attrait de l'opportunisme sera trop fort et l'organe régional prouvera qu'elle est instable par nature⁴¹. D'où une conclusion qui semble inévitable: si l'on veut que le régime de l'organe régional de gestion des pêches perdure, il est crucial de mettre un frein à la pêche non réglementée. L'importance de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est difficile à estimer.

STOCKS DE POISSONS DISTINCTS

Encore récemment, peu de choses pouvaient être dites sur les stocks de poissons distincts, décrits comme les «orphelins de la mer»⁴². Le cadre légal de leur conservation et de leur gestion est fourni par la Partie VII de la Convention de 1982 des nations unies, qui définit l'obligation des États de coopérer entre eux, de négocier l'adoption de mesures et, le cas échéant, de créer des organisations régionales ou sous-régionales. L'attention de la communauté internationale s'est progressivement portée sur ces stocks, notamment à cause des inquiétudes suscitées par l'état des pêches et des espèces en eaux profondes. La récente ouverture à la signature de l'Accord sur les pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et les négociations en cours en vue de la création d'un organe régional de gestion des pêches dans le Pacifique Sud (voir page 61) illustrent cette tendance. un pas décisif a également été franchi lorsque la Conférence de réexamen de l'Accord des nations unies sur les stocks de poissons a abordé la question des stocks de poissons distincts dans le cadre de l'Accord (voir page 60). Les questions soulevées ci-dessus s'appliquent donc elles aussi aux stocks de poissons «distincts».

1. Cette section est tirée des sources suivantes: FAO. 2005. Habitat rehabilitation for inland fisheries: global review of iffectiveness and guidance for rehabilitation of freshwater ecosytems, par P. Roni, K. Hanson, T. Beechie, G. Pess, M. Pollock et D.M. Bartley. FAO, Document technique sur les pêches, n° 484. Rome; I.G. Cowx et R.L. Welcomme. 1998. Rehabilitation of rivers for fish.Oxford, Royaume- uni, Fishing news Books; FAO/Deutscher Verband für Wasserwirtschaft und Kulturbau. 2002. Fish passes - Design, dimensions and monitoring. Rome, FAO; M. Larinier et G. Marmulla. 2004. Fish passes: types, principles and geographical distribution - an overview. Dans R.L. Welcomme et T. Petr, éds, Proceedings of the Second International Symposium on the Management of Large Rivers for Fisheries Volume II; RAP Publication 2004/17, p. 183-205. Bangkok, Bureau régional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique. M. Larinier, F. Travade et J.-P. Porcher. 2002. Fishways: biological basis, design criteria and monitoring. Bull. Fr. Pêche Piscic., 364(Suppl.); FAO. 2001. Dams, fish and fisheries. Opportunities, challenges and conflict resolution, édité par G. Marmulla. FAO, Document technique de la sur les pêches, n° 419. Rome; et G. Marmulla. 2003. Dams and fisheries. Dans FAO. 2003. Review of the state of world fishery resources: inland fisheries. FAO, Circulaire sur les pêches, no 942 Rév.1, p. 29-35.
2. FAO. 1995. Code de conduite pour une pêche responsable. Rome
3. FAO. 1997. Inland fisheries. Directives techniques de la FAO pour une pêche responsable, n° 6. Rome.
4. Le rapport d'étude a été publié par la FAO en 2005. Responsible fish trade and food security, par J. Kurien, FAO, Document technique sur les pêches n° 456.
5. Brésil, Chili, Fidji, Ghana, Namibie, Kenya, Nicaragua, Philippines, Sénégal, Sri Lanka et Thaïlande.
6. Le présent article s'inspire d'une série de documents et de données de la FAO. Il a pour but de mieux faire connaître les problèmes actuels concernant la production de poissons-déchets ou à faible valeur marchande dans la région. En voici une liste non exhaustive:
   FAO. 2005. Asian fisheries today: The production and use of low-value/trash fish from marine fisheries in the Asia-Pacific region, de S. Funge-Smith, E. Lindebo et D. Staples. Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP). Publication RAP 2005/16. Bangkok et FAO. 2005. Discards in the world's marine fisheries: an update, de K. Kelleher. FAO, Document technique sur les pêches, n° 470. Rome. un certain nombre d'études de pays exhaustives ont également été entreprises par la CAPP et elles ont fourni la base pour beaucoup d'informations ayant fait l'objet de débats. une analyse récente effectuée sous les auspices de l'Australian Centre for International Agricultural Research (ACIAR) a également été utilisée: P. Edwards, L. A. Tuan et G.L. Allan. 2004. A survey of marine low trash fish and fishmeal as aquaculture feed ingredients in Vietnam. ACIAR Document de travail n° 57. Canberra, Australie.
7. «La pêche vers le bas de la chaîne alimentaire» se rapporte à la pratique dans certaines pêcheries tropicales démersales côtières où des espèces de poissons plus gros et à valeur marchande plus élevée (souvent d'un niveau trophique plus élevé, par exemple des carnivores comme les brèmes, les requins et les raies) font l'objet d'une surpêche et les pratiques de pêche changent pour capturer de grandes quantités d'espèces à faible valeur marchande (souvent d'un bas niveau trophique, par exemple les calmars et les méduses).
8. une moyenne pondérée en fonction de la quantité de poissons-déchets ou à faible valeur marchande capturée dans les différents pays.
9. FAO. 2005. Discards in the world's marine fisheries: an update, par K. Kelleher. FAO, Document technique sur les pêches, n° 470. Rome.
10. FAO. 2002. La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture 2002. Rome.
11. IFPRI. 2003. Fish to 2020 - supply and demand in changing global markets. Washington.
12. WorldFish Center. Regional synthesis on the analysis of "TrawlBase" data for low value/trash fish species and their utilization. Penang, Malaisie. (sous presse)
13. FAO. 2005. APFIC Regional Workshop on Low Value and "Trash Fish" in the Asia- Pacific Region. Hanoï, Viet Nam, 7-9 juin 2005. Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP). RAP Publication 2005/21. Bangkok.
14. En ce qui concerne la terminologie, un deuxième courant de pensée explique que le terme «transfrontières» est plus générique et désigne l'ensemble des stocks de poisson exploités par deux ou plusieurs États (entités). Cette école de pensée utilise le terme «partagé» pour désigner des stocks qui chevauchent deux ou plusieurs ZEE adjacentes.
15. Les stocks migrateurs sont ceux qui sont présentés dans l'Annexe I de la Convention de 1982 sur le droit de la mer. Il s'agit principalement des espèces de thon. Les stocks chevauchants désignent tous les autres stocks (à l'exclusion des stocks catadromes et anadromes) qui circulent à l'intérieur d'une ZEE et dans les zones de haute mer adjacentes. Les stocks transfrontières et les stocks migrateurs/ chevauchants ne sont pas mutuellement exclusifs.
16. Les stocks de poissons partagés se trouvent également dans les plans d'eau douce, notamment les lacs et les fleuves. Ils posent les mêmes problèmes de cogestion.
17. FAO. 2002. Rapport de la Consultation d'experts Norvège/FAO sur la gestion des stocks de poissons partagés, Bergen, norvège, 7-10 octobre 2002. FAO, Rapport sur les pêches n° 695. 2004. The conservation and management ofshared fish stocks: legal and economic aspects, par G. Munro, A. Van Houtte et R. Willmann. FAO, Document technique sur les pêches n° 465. Rome.
18. Sharing the Fish Conference 06, Fremantle, Australie, 26 février-2 mars 2006 (disponible sur http://www.fishallocation.com).
19. FAO, 2004, op. cit. voir note 17.
20. J.F. Caddy. 1997. Establishing a consultative mechanism or arrangement for managing shared stocks within the jurisdiction of contiguous states. Dans
    D. Hancock éd. Taking stock: defining and managing shared resources, p. 81-123. Actes de l'atelier organisé conjointement par l'Australian Society for Fish Biology et l'Aquatic Resource Management Association of Australasia, Darwin, territoire du nord, 15-16 juin 1997. Sydney, Australie, Australian Society for Fish Biology.
21. Voir: FAO, 2004, op. cit. voir note 17.
22. En 2005, le prix Nobel des sciences économiques a été attribué à Thomas Schelling (États-unis) et Robert Aumann (Israël). L'annonce de presse annonçant la récompense se lisait comme suit: «Pourquoi des groupes, des organisations et des pays parviennent-ils à coopérer tandis que d'autres sont l'objet de conflits? Les travaux de Robert Aumann et de Thomas Schelling ont créé la théorie des jeux, ou théorie de la décision interactive, désormais insurpassable lorsque l'on veut aborder cette question ancienne» (http://nobelprize.org/nobel_prizes/economics/ laureates/2005/press.htlm). Il s'agit précisément de la question qui se pose dans le contexte des stocks de poissons partagés.
23. Le «dilemme du prisonnier» et sa pertinence dans la gestion des stocks de poissons partagés sont étudiés en détail dans un document publié par la FAO, 2004, op. cit., voir note 17.
24. Ibid.
25. FAO. 1980. Some problems in the management of shared stocks, par J.A. Gulland, FAO, Document technique sur les pêches n° 206. Rome.
26. FAO. 1994. Marine fisheries and the lawof the sea: a decade of change. FAO, Circulaire sur les pêches n° 853. Rome; Barrett, S. 2003. Environment and statecraft: the strategy of environmental treaty-making. Oxford, Royaume-uni, Oxford university Press.
27. FAO, 2002, op.cit., note 17. 28  
28. Ibid, p. 8.
29. Un exemple d'arrangement de gestion coopérative des pêches désorganisé par un choc environnemental est fourni par le traité entre le Canada et les États-unis concernant le saumon du Pacifique. Voir: K.A. Miller. 2003. north American Pacific salmon: a case of fragile cooperation. Documents présentés à la Consultation d'experts Norvège-FAO sur la gestion des stocks de poissons partagés. Bergen, Norvège, du 7 au 10 octobre 2002, p. 105-122. FAO, Rapport sur les pêches n° 695, Supplément. Rome.
30. Nations unies. 1992. The law of the sea: the regime for high seas fisheries: status and prospects. Division des affaires maritimes et du droit de la mer. New York; FAO. 2006. The state of the world's highly migratory, straddling and other high seas fish stocks, and associated species. FAO, Document technique sur les pêches n° 495. Rome. En ce qui concerne les stocks mondiaux de thon qui ont fait l'objet d'une évaluation, 29 pour cent sont considérés comme appauvris ou surexploités. Les stocks de thon rouge figurent en bonne place dans cette évaluation (FAO, 2006, p. 15-16).
31. Le titre complet de l'accord est l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs.
32. Voir G. Munro. 2000. The un Fish Stocks Agreement of 1995: history and problems of implementation. Marine Resource Economics, 15: 265-280.
33. FAO, 2004, op.cit., voir note 16.
34. Ibid.
35. Munro, Van Houtte et Willmann remarquent que « ... la surexploitation des stocks de poissons grands migrateurs ou de stocks chevauchants à l'échelle mondiale ... montre avec acuité le pouvoir prédictif de l'analyse économique de la gestion non coopérative de ces ressources». FAO, 2004, op. cit., note 17.
36. On peut trouver des exemples d'arrangements de gestion coopérative des stocks transfrontières incluant un grand nombre de participants, mais il s'agit d'exceptions et non de la règle. Dans le cas des organes régionaux des pêches, le grand nombre de participants est la règle, mais pas l'exception.
37. Lorsqu'il y a un grand nombre de participants («joueurs»), il est habituel, dans l'analyse de la théorie des jeux, de parler de coalitions. Réunis, tous les «joueurs» constituent la «Grande Coalition». Il peut y avoir également des sous-coalitions. Dans un jeu de ce type, il ne suffit pas de s'inquiéter des «joueurs» qui décident qu'il est plus avantageux pour eux de ne pas coopérer. La stabilité de la Grande Coalition exige que chaque sous-coalition s'attende à recevoir des dividendes de la coopération qui soient au moins aussi élevés que ceux que lui procurerait le fait de ne pas coopérer et de lutter contre les autres.
38. Articles 8, 10 et 11.
39. FAO, 2004, op. cit., note 17,
40. Ibid.
41. Lindroos, M. 2002. Coalitions in fisheries. Helsinki School of Economics Working Paper W-321; Pintassilgo, P. 2003. A coalition approach to the management of high seas fisheries in the presence of externalities. Natural Resource Modeling, 16: 175-197.
42. FAO, 2004, op. cit., voir note 17. La question a été soumise à examen à la FAO. 2004. La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture 2004. p. 91-99.