CHAPITRE 4: PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE

520. Le Programme de coopération technique (PCT) continuera de répondre aux demandes d'assistance technique urgentes ou imprévues des États Membres, en étroite coopération avec les autres composantes du Programme ordinaire. Il conservera ses principales caractéristiques, à savoir: capacité de répondre aux demandes urgentes, durée limitée des projets, faibles coûts, orientation pratique, et enfin rôle catalytique et complémentarité avec d'autres sources d'assistance.

521. On trouvera ci-après des données statistiques à jour. Depuis la création du PCT, en 1976, 6 895 projets ont été approuvés, pour un montant total de 816 millions de dollars E.-U., ce qui représente en moyenne 118 000 dollars E.-U. par projet.

Répartition des ressources du PCT par région (en millions de dollars E.-U.)

Répartition des ressources du PCT par catégorie (en pourcentage)

522. Les critères du PCT, définis par les organes directeurs de la FAO, sont résumés ci-après; ainsi, les projets pour lesquels ce type d'assistance est demandé devront:

1. viser essentiellement à accroître la production du secteur vivrier, de l'agriculture, des pêches ou des forêts, notamment afin d'améliorer les revenus des petits producteurs et des travailleurs ruraux;
2. être considérés comme hautement prioritaires par le gouvernement qui devra, par ailleurs, faire en sorte que les services et moyens locaux de soutien soient disponibles, et qu'une suite soit donnée aux projets;
3. répondre à un besoin ou à un problème urgent et spécifique, se limiter à un secteur ou à un domaine particulier dans lequel ils comblent une lacune grave, et se composer d'activités concrètes visant des objectifs et résultats bien définis;
4. avoir une durée limitée, de préférence d'un à trois mois; la durée totale des activités de projet ne devrait en aucun cas dépasser 24 mois;
5. avoir un coût contenu, ne dépassant pas 400 000 dollars E.-U. par projet, et de préférence bien inférieur à cette limite, et retenir la méthode d'exécution la plus efficace et la moins coûteuse; et
6. garantir autant que possible la pleine participation des gouvernements (organismes nationaux, personnel et ressources) à l'exécution.

523. Le PCT appuie également, dans la mesure où ils répondent à ses critères, des projets rentrant dans le cadre du Programme spécial pour la sécurité alimentaire. En outre, un dispositif a été mis en place pour permettre aux Représentants de la FAO de répondre directement aux demandes en recrutant des consultants localement.

524. Le PCT est administré et coordonné par le Service du Programme de coopération technique (TCOT), qui remplace l'ancienne Unité chargée du PCT (qui dépendait du Bureau du Sous-Directeur général) et fait partie de la Division des opérations de terrain (TCO), chargée d'assurer que les projets approuvés répondent aux critères du PCT et de coordonner l'évaluation des demandes d'assistance dans le cadre du PCT ainsi que la suite qui leur est donnée par l'Organisation. Les Représentants de la FAO et les fonctionnaires techniques des bureaux régionaux et sous-régionaux, ainsi que du siège, participent à l'élaboration des projets et au processus d'évaluation. Pendant la mise en œuvre, le Service du Programme de coopération technique (TCOT) examine et suit, en étroite coopération avec les bureaux extérieurs et le siège, l'exécution du Programme dans son ensemble, des projets pris individuellement, et de groupes thématiques de projets du PCT. Dans cette dernière catégorie, quatre évaluations ont été effectuées à ce jour, couvrant des projets intéressant le contrôle des denrées alimentaires, l'apiculture et la sériciculture, l'assistance juridique et l'orientation en matière de politiques générales.

525. En ce qui concerne le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA), une partie des ressources affectées au Grand Programme 4.1 est sujette à des transferts, à titre de remboursements de services de soutien administratifs et opérationnels (SAO) et de services d'appui technique (SAT) fournis par les unités concernées. Les crédits ouverts pour couvrir ces dépenses à l'appui du PCT sont de 7,3 millions de dollars E.-U. pour les SAO et 4,1 millions de dollars E.-U. pour les SAT, principalement au titre des programmes techniques et pour les évaluations.

Variation des ressources

526. Les projections provisoires en matière de ressources énoncées dans le Plan à moyen terme 2002-2007 prévoyaient une augmentation des crédits alloués au PCT dans le cadre du Chapitre 4 du Programme de travail et budget, qui devait constituer un premier pas pour porter la part du budget total du Programme ordinaire revenant à ce chapitre à 17 pour cent, ainsi que l'avait demandé la Conférence par sa Résolution 9/89. Le niveau envisagé des disponibilités pour le premier exercice biennal (2002-2003) de la période de six ans couverte par le Plan était de 14,9 pour cent, et l'augmentation générale de 10,3 millions de dollars E.-U. proposée dans le Sommaire du Programme de travail et budget vise à maintenir ce pourcentage. Il est à noter que le niveau définitif des allocations au titre du Chapitre 4 dépendra des décisions que prendra la Conférence, et notamment du taux de change qui sera adopté en novembre prochain.

527. Outre l'appel pressant à augmenter les ressources du PCT lancé par la Conférence dans la Résolution susmentionnée, un ensemble de facteurs structurels incite à préconiser une telle augmentation. Tout d'abord, il faut tenir compte de l'accroissement du nombre d'États Membres remplissant les conditions voulues pour obtenir une assistance du Programme de coopération technique (ainsi, en 1990, la FAO comptait 157 Membres, alors qu'elle en compte maintenant 180). De ce fait, on note, par exemple, que la part de l'assistance du PCT dévolue à la région Europe est passée de moins de 5 pour cent en 1992-93 à plus de 10 pour cent en 2000, ce qui, naturellement, affecte la part revenant aux autres régions.

528. Il convient également de tenir compte de la complexité croissante des projets du PCT, due à l'évolution structurelle (en termes d'intrants) de l'assistance du PCT (emploi accru de consultants nationaux, d'experts de la Coopération technique entre pays en développement (CTPD) et de fonctionnaires de la FAO pour les services consultatifs), ainsi que de l'apparition de demandes d'assistance dans de nouveaux domaines, notamment à la suite des décisions du Sommet mondial de l'alimentation et de la modification des grandes orientations suivies par la FAO. Ainsi, on note un accroissement des demandes concernant:

1. les projets entrant dans le cadre du PSSA - nécessitant des financements considérables de donateurs - qui, initialement limités à la maîtrise des eaux, s'étendent maintenant à d'autres composantes du PSSA;
2. l'appui aux systèmes nationaux de contrôle des aliments et aux activités nationales dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments;
3. l'établissement de systèmes nationaux d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV) dans les pays concernés; et
4. la formation en vue des Négociations commerciales multilatérales (NCM) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

529. En outre, on a assisté à une recrudescence des demandes de projets d'aide d'urgence: de 97 projets - pour un coût total de 16,9 millions de dollars E.-U. - en 1992-93, ils sont passés à 106, soit un coût total de 29,3 millions de dollars E.-U., en 1998-99. Les urgences de nature complexe dues à des catastrophes naturelles ou à des conflits socio-politiques se sont multipliées, de sorte que l'aide du PCT, qui autrefois consistait surtout à fournir des intrants, a maintenant pris en grande partie la forme d'arrangements visant à conjuguer l'action du PCT à celle des donateurs et des pays bénéficiaires afin d'optimiser les interventions de secours et les activités de remise en état du secteur rural et agricole. Le nombre de demandes d'assistance pour l'installation temporaire de réfugiés dans des pays d'accueil ou la fourniture d'intrants (semences et outils agricoles) aux rapatriés a aussi augmenté; en conséquence, les demandes de soutien technique pour l'élaboration de programmes de relèvement après les interventions d'urgence sont aussi de plus en plus nombreuses.

530. Ces changements ont entraîné un déclin du nombre de projets approuvés au cours de chaque exercice biennal, qui est passé de 551 en 1990-91 à 430 en 1998-99 et 191 en 2000, alors que le coût moyen des divers projets a augmenté, passant de 147 600 dollars E.-U. en 1992-93 à 227 600 dollars E.-U. en 2000. Normalement, la FAO reçoit environ 800 à 900 demandes d'assistance du PCT par exercice; mais pour chaque exercice il n'est pas possible de donner suite à 250 à 300 demandes - pour une valeur totale d'environ 60 à 75 millions de dollars E.-U. - qui doivent être reportées à l'exercice suivant, ou abandonnées.

531. En même temps, la baisse considérable des fonds extrabudgétaires disponibles pour le soutien technique et la coopération de la FAO avec les pays en développement, due principalement à la réduction des financements du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a pour conséquence que de nombreux États Membres, y compris des pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV), lorsqu'ils se trouvent confrontés à des besoins imprévus et urgents, n'ont souvent pas d'autre possibilité que de s'adresser au PCT pour bénéficier de services d'experts de la FAO.

532. Tous ces facteurs concourent à renforcer la légitime aspiration des pays membres bénéficiant d'une aide du PCT à voir augmenter la part des ressources budgétaires totales affectée au PCT. Dans le cadre de ce Chapitre, il est également nécessaire de renforcer l'Unité chargée du PCT (Grand Programme 4.2) qui remplit des rôles essentiels de coordination et de soutien, notamment afin d'accélérer le processus d'approbation.