III. CADRE BUDGÉTAIRE

Vue d'ensemble du total des ressources

Vue d'ensemble du total des ressources disponibles (croissance réelle avant augmentation des coûts)

68. Le tableau ci-dessus montre le niveau estimé des ressources qui seront vraisemblablement disponibles dans le cas du scénario à croissance réelle. Les ressources de l'Organisation proviennent de trois sources :

1. les contributions mises en recouvrement;
2. les recettes accessoires comme définies à l'article 7.1 du Règlement financier;
3. les contributions volontaires comme définies à l'article 6.7 du même Règlement.

69. La somme des deux premières rubriques correspond au montant qui serait autorisé par la Résolution sur les ouvertures de crédits telle qu'approuvée par la Conférence ; dans le tableau ci-dessus, elle tient compte de la proposition de croissance réelle du budget, formulée par le Directeur général.

70. Parmi les contributions volontaires, on distingue:

• les contributions volontaires visées à l'article 6.7 du Règlement financier : versées aux "Autres recettes";
• les contributions volontaires visées à l'article 6.7 du même Règlement : versées aux fonds de dépôt.

71. La première des deux catégories représente des ressources qui sont gérées étroitement avec les crédits du budget ordinaire. L'essentiel des "Autres recettes" est constitué d'activités financées conjointement et de services d'appui opérationnel et administratif aux projets. Dans la catégorie "Autres recettes", on distingue:

· les autres recettes versées au Fonds général dans les comptes financiers

• les autres recettes qui ne sont pas versées au Fonds général dans ces mêmes comptes financiers.

72. Si les deux catégories d'« Autres recettes » contribuent au Programme de travail décrit dans le présent document, seule la première est prise en compte dans le Fonds général, ce qui a certaines incidences sur l'établissement de rapports sur les résultats financiers.

73. Les contributions volontaires visées à l'article 6.7 du Règlement financier: versées aux fonds de dépôt" représentent l'essentiel des ressources extrabudgétaires et sont principalement utilisées pour des projets de terrain.

74. Outre la proposition de croissance réelle du budget ordinaire, qui fait l'objet d'une explication détaillée tout au long du document, certains changements ont été introduits dans les recettes provenant des contributions volontaires, dont les principaux sont:

1. une baisse générale du niveau des ressources extrabudgétaires et une diminution correspondante des recettes provenant des dépenses d'appui;
2. une augmentation pour le programme d'investissement à financement conjoint de la Banque mondiale;
3. une diminution des services administratifs fournis au PAM à mesure que ses systèmes financiers deviennent opérationnels et que les services de la FAO sont de moins en moins nécessaires;
4. l'arrêt complet, après les réductions enregistrées sur plusieurs exercices, du programme financé par le FNUAP à l'appui des activités de la FAO en matière de population.

Évaluation des risques

75. Dans le passé, les Membres ont souhaité être informés des risques que pourraient comporter les propositions du Directeur général pour la réalisation du programme de travail proposé. Voici les principaux risques que le Secrétariat reconnaît:

76. Niveau du financement - mesure dans laquelle les Membres sont prêts à accepter le niveau de ressources recherché. À cet égard, le montant des augmentations de coûts (33,6 millions de dollars EU) et l'amortissement de « l'assurance-maladie après cessation de service » (14,1 millions de dollars EU) limitent davantage la faisabilité d'un scénario de croissance réelle. L'augmentation nette des contributions mises en recouvrement atteindrait ainsi le chiffre élevé de 13,6 pour cent dans le cas d'une croissance réelle et de 6,3 pour cent dans le cas d'une croissance réelle zéro. Même si la Conférence décidait de ne pas financer l'amortissement de l'" Assurance-maladie après cessation de service ", une croissance nominale zéro entraînerait une réduction spectaculaire de 34 millions de dollars EU du budget de la FAO, l'équivalent de 230 postes.

77. Recouvrement fractionné des contributions - possibilité que les Membres rejettent la proposition d'introduire le recouvrement fractionné des contributions ordinaires de l'Organisation. Pour le moment, la valeur de l'Euro est telle qu'un taux compris entre 1,08 et 1,10 Euro pour un dollar EU conduirait à revoir à la hausse, de 50 à 56 millions de dollars EU, le montant des augmentations de coûts. L'incidence d'une croissance nominale zéro serait amplifiée, se traduisant par une réduction dramatique de 90 millions de dollars EU, soit 14 pour cent du budget.

78. Approbations et exécution de programmes de terrain - probabilité que les hypothèses en matière d'exécution puissent se réaliser et que le niveau estimé des recettes provenant du remboursement des dépenses d'appui soit donc atteint. Le risque est que des prévisions d'exécution trop optimistes pourraient nous amener à une situation de sous-budgétisation dans ce domaine. Il est souvent arrivé que l'on fasse preuve d'un tel optimisme au cours des derniers exercices mais le risque est encore aggravé par le caractère éphémère des grands programmes d'urgence. On espère que les autres réductions apportées aux prévisions d'exécution dans le présent budget, associées aux plans de réserve en cas de baisse sensible du niveau d'exécution des programmes d'urgence suffiront à équilibrer recettes et dépenses.

79. Sécurité et sûreté du personnel de terrain - le Directeur général s'est engagé à mettre en oeuvre le système de gestion de la sécurité des organismes des Nations Unies approuvé par le Conseil des chefs de secrétariat dans la mesure où il s'applique au personnel de la FAO, ce qui signifie que des crédits ont été prévus dans les présentes propositions de budget pour la sécurité du personnel et plusieurs autres mesures délibérées. Le risque réside dans le fait que d'autres mesures d'envergure ayant des incidences sur les coûts encore inconnues pourraient être nécessaires. Cette question sera abordée à nouveau dans la version intégrale du Programme de travail et budget.

80. Gestion des dépenses - mesure dans laquelle des dépenses qui échappent au contrôle du Secrétariat peuvent limiter de manière imprévue la capacité de l'Organisation d'exécuter son Programme de travail (certaines décisions de la CFPI par exemple). Le solde du Compte de réserve spécial est en ce moment confortable et devrait permettre de faire face à une telle éventualité.

81. Gestion des dépenses - engagements à long terme non financés qui pourraient absorber une part encore plus grande du total des ressources à moins qu'une décision réaliste ne soit prise pour les financer. Le présent budget contient une proposition spécifique visant à financer les plus importants de ces engagements à long terme.

82. Gestion de l'élaboration de systèmes - domaine présentant des risques pour toutes les grandes organisations, auxquels la FAO n'a pas échappé dans le passé. La principale réalisation sera le développement de la phase II d'Oracle qui comporte des systèmes de gestion des ressources humaines et le module du service de la paie. Les enseignements tirés des expériences passées devraient réduire ce type de risque.

83. Problèmes de gestion interdisciplinaire - les problèmes de gestion liés aux domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) et les stratégies visant à aborder les questions intersectorielles sont un domaine méritant une plus grande attention. Les processus de gestion horizontale et les incitations à lancer des activités interdisciplinaires risquent de ne pas suffire pour éliminer les structures de gestion verticale traditionnelle des programmes. Cette question fera l'objet d'une attention accrue dans les prochains mois.

84. Évolution de la demande et adaptation - l'Organisation semble confrontée, plus que jamais peut-être auparavant, à une demande croissante et très évolutive de services supplémentaires ou à de nouveaux domaines d'attention qui émanent souvent de façon légitime d'autres instances intergouvernementales (CITES, SMDD, NEPAD, CDB, etc.). L'Organisation est de moins en moins en mesure de réagir de manière adéquate simplement parce qu'il lui faut travailler dans le cadre de ressources fixes, voire en diminution. D'autres formes de demande reflètent l'interdépendance croissante de l'environnement mondial et la hausse de la demande de biens publics dans le monde qui doit être conciliée avec le besoin de renforcer les capacités. La FAO est en prise directe avec cette évolution qui se traduit par une demande de soutien accru à l'élaboration de normes (par exemple, CODEX, CIPV, RPGAA, etc.). Outre l'allocation de ressources supplémentaires, les efforts qui sont faits actuellement pour améliorer des procédures de fixation des priorités pourraient aider à résoudre cette question.

Faits nouveaux concernant les ressources extrabudgétaires

85. Le Tableau ci-dessous montre le niveau d'exécution des projets par source de financement et permet de constater que l'ensemble des ressources extrabudgétaires consacrées au Programme de terrain a légèrement baissé en 2002 après avoir augmenté régulièrement par rapport au faible niveau de 1996 (199 millions de dollars EU). Toutefois, cet accroissement tient à une augmentation de l'aide d'urgence, dont le montant est passé de 15,8 millions de dollars EU en 1996 à plus de 160 millions de dollars EU en 2000 et 2001 avant de revenir à 140 millions de dollars EU en 2002.

Programme de terrain financé par des ressources extrabudgétaires (montants en millions de dollars EU)

86. On a assisté à une contraction régulière du niveau d'exécution des projets du PNUD, qui est passé de 42,8 millions de dollars EU en 1996 à 13,9 millions en 2002. Depuis 2000, cette contraction touche principalement l'appui au développement des politiques et des programmes, le taux d'exécution des projets du PNUD par la FAO restant assez stable aux alentours de 12 millions de dollars EU. Le niveau total d'exécution des projets du PNUD devrait se stabiliser aux alentours de 12 millions de dollars EU par an en 2004-05.

87. Après être passée de 115,9 millions de dollars EU en 2000 à 134,8 millions de dollars EU en 2001, l'aide non liée aux urgences, a baissé légèrement en 2002 pour s'établir à 129 millions de dollars EU Le niveau total d'exécution des projets du PNUD et de projets au titre de fonds fiduciaires non liés à des urgences, qui a diminué régulièrement passant de 183,2 millions de dollars EU en 1996 à 132,7 millions de dollars EU en 2000, s'est bien rétabli en 2001 en atteignant 151,8 millions de dollars EU, mais il est retombé à 142,9 millions de dollars EU en 2002. Le renversement de situation en 2001 peut s'expliquer en partie par la reprise des exécutions de projets à la suite du transfert des responsabilités opérationnelles de la Division des opérations de terrain (TCO) et des Sous-Divisions des opérations régionales vers les bureaux de pays de la FAO et par les difficultés qui se posent inévitablement pendant la période de transition. Les budgets de projets en cours non dépensés et les nouveaux projets confirmés continuent d'être supérieurs à ce qu'ils étaient auparavant et l'on s'attend à ce qu'en 2004-05, le niveau d'exécution de projets non liés à des urgences financés par des fonds fiduciaires dépasse celui de 2002.

88. Les activités d'urgence au titre de fonds fiduciaires, principalement exécutées par le Service TCOR, varient selon les besoins. Depuis 1997, la forte augmentation des programmes d'urgence est liée au programme « pétrole contre nourriture » mis en place en Iraq. En 2002, le niveau d'exécution au titre de ce programme est tombé à 89,5 millions de dollars EU, après avoir atteint le chiffre élevé de 127,6 millions de dollars EU en 2000. Toutefois, le niveau d'exécution d'autres opérations d'urgence est passé de 37,3 millions de dollars EU en 2000 à 51,3 millions de dollars EU en 2002, ce qui a permis de maintenir le niveau global d'exécution de l'aide d'urgence au-dessus des 140 millions de dollars EU pour la troisième année consécutive. On suppose qu'en 2004-05 l'aide d'urgence se maintiendra à un niveau proche des niveaux actuels.

Gains d'efficience et changements organisationnels

89. Depuis l'entrée en fonction du présent Directeur général en janvier 1994, la FAO n'a ménagé aucun effort pour améliorer son efficience en appliquant des mesures d'économies qui selon le Conseil de l'Organisation « visaient à réduire le coût des intrants sans que cela se répercute négativement sur les résultats obtenus ». Ces mesures ont porté notamment sur:

1. des changements destinés à tirer parti des différences de coût favorables pour réduire le coût des intrants;
2. une modification des politiques, procédures et méthodes de travail dans le but de rationaliser les fonctions administratives et opérationnelles;
3. un meilleur recouvrement des dépenses afférentes aux divers services fournis par l'Organisation, notamment les services d'appui technique aux projets.

90. Ces économies ont permis à l'Organisation de limiter l'incidence négative de la politique de croissance nominale zéro prévue par la Conférence sur les services fournis dans le cadre de son mandat.

Gains d'efficience obtenus

91. On trouvera ci-après un résumé des principales mesures prises pendant les cinq derniers exercices. Elles ont été mentionnées dans le précédent Programme de travail et budget 2002-2003 et dans un rapport adressé à la cent dix-neuvième session du Conseil de la FAO [CL 119/INF/12].

92. Grâce au succès des mesures visant à réaliser des gains d'efficience, l'Organisation a pu continuer à fournir les services prévus dans son mandat sans en altérer considérablement la qualité, alors même qu'elle a dû fonctionner dans le cadre d'un budget à croissance nominale zéro de 650 millions de dollars EU jusqu'à l'exercice 2002-03, qui s'est traduit par une réduction en valeur réelle de 95 millions de dollars EU Ses Membres ont également été en mesure de mettre en place, pendant une période de diminution des ressources, de nouveaux programmes comme le PSSA et EMPRES.

93. Il faut toutefois reconnaître que le rythme des économies a certainement diminué par rapport à celui de la période se terminant à la fin des années 90. En fait, certaines économies initialement prévues n'on pas été réalisées ou ont dû être annulées. On pourrait par exemple considérer que des augmentations récentes des effectifs des Divisions AFF et AFI, faisant suite aux recommandations d'un cabinet international d'experts comptables, annulent des réductions précédentes, même si elles n'ont pas été comptabilisées en tant que telles dans les calculs précédents.

Gains d'efficience en cours

94. Outre les mesures mentionnées ci-dessus qui ont été totalement appliquées, l'Organisation continue de rationaliser les procédures administratives, opérationnelles et financières pour éliminer les processus inutiles et réduire les besoins de personnel. Le processus est fondé sur les systèmes informatisés d'Oracle ainsi que sur de nouvelles innovations et des systèmes complémentaires qui augmenteront la capacité globale de l'Organisation.

Restructuration des opérations du programme de terrain

95. À partir de 1994-1995, l'Organisation a commencé à mettre en place un processus visant à réduire les coûts des services d'appui aux projets et par ailleurs améliorer la fourniture et l'efficacité des services opérationnels. Le processus qui s'est affiné au fil du temps sur la base de l'expérience acquise à chaque étape a consisté d'abord à regrouper les unités opérationnelles départementales dans une seule Division des opérations de terrain relevant du Département de la coopération technique puis, en 1996-1998, à décentraliser l'appui opérationnel aux projets régionaux et nationaux au profit d'unités chargées des opérations au sein des bureaux régionaux. La dernière étape en 2000-2001 visait à décentraliser davantage les responsabilités de la gestion des projets réalisés dans les pays au profit des bureaux des représentants de la FAO, lorsque cela était possible. Alors que les deux premières phases de la restructuration ont permis de réaliser des économies annuelles de 5,0 millions de dollars EU, la dernière phase devait conduire à une économie annuelle supplémentaire de 4,0 millions de dollars EU

96. Les difficultés d'adaptation des procédures aux nouvelles conditions de fonctionnement et les problèmes liés à l'utilisation de systèmes informatisés dans les bureaux de pays pour les voyages, les services du personnel et la comptabilité des projets n'ont pas permis de réaliser les économies supplémentaires susmentionnées. Dans un réseau mondial de 78 bureaux de pays, dont beaucoup sont dépourvus de moyens de communication développés, la mise en place de ces systèmes a été compliquée. Il a fallu par conséquent annuler dans le programme de travail et budget 2004-2005 l'essentiel des économies que l'on avait prévues.

97. Un groupe de travail intergouvernemental a été créé et chargé de réexaminer les opérations des unités administratives de soutien des bureaux régionaux et des unités régionales chargées des opérations des projets de terrain. Le groupe soumettra des recommandations sur l'extension des systèmes de communication et de technologies de l'information existants ou l'utilisation de nouveaux systèmes susceptibles de simplifier les procédures et de supprimer les doubles emplois dans le traitement des transactions liées aux projets de terrain par les bureaux régionaux, les bureaux des représentants de la FAO et le siège. L'application complète de ces recommandations devrait permettre, à terme, de réaliser certaines, si ce n'est la totalité, des économies prévues.

Nouveaux gains d'efficience

98. Des progrès louables ont été réalisés en matière d'amélioration de l'efficience de l'Organisation, mais il est indéniable que le processus s'est ralenti. Un tel ralentissement est inévitable: il suffit pour s'en convaincre de comparer les structures de 1994 à l'institution actuelle, nettement allégée, dans laquelle il faut maintenant trouver d'autres gains d'efficience possibles.

99. Il est donc important de relancer et d'institutionnaliser le processus de planification pour la réalisation de gains d'efficience, moyennant le renforcement des mécanismes sous-jacents. La nécessité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine coïncide avec l'application du nouveau modèle de programme à des programmes non techniques. Pour toutes ses activités techniques, la FAO utilise désormais une méthode de planification fondée sur les résultats qui doit être cependant adaptée aux besoins assez différents des programmes non techniques axés sur les services.

100. Il faudra donc modifier quelque peu la conception du modèle de base pour tenir compte de la nature assez différente des activités ainsi que des liens à établir avec les stratégies visant à aborder les questions intersectorielles. Cette nouvelle conception consistera en partie à intégrer dans chaque entité de programme non technique une analyse périodique des "forces, faiblesses, possibilités et menaces" (FFPM) visant spécifiquement l'efficacité et l'efficience des services.

101. Pour que de tels exercices soient correctement exécutés, il faudra des investissements considérables en ressources et surtout en temps de travail du personnel. Il se pourrait également que les bénéfices diminuent à moins que l'on ne prévoie un laps de temps raisonnable entre les exercices FFPM. Pour ces raisons, l'on s'attend à ce qu'un tiers de toutes les entités de programme non technique soient l'objet d'une analyse FFPM même si le nouveau modèle de programme adapté est appliqué (en dehors du document du Programme de travail et budget) à tous les programmes non techniques en 2004-05. L'exercice FFPM sera ensuite répété aux entités restantes de sorte qu'elles aient été toutes couvertes sur une période de trois exercices biennaux.

102. Cette stratégie devrait permettre d'identifier d'autres possibilités de gains d'efficience et de nouvelles améliorations des prestations de services. Toutefois, vu les prévisions beaucoup trop optimistes de certains gains d'efficience formulées dans le Programme de travail et budget 2002-2003 et les sous-évaluations budgétaires qui en ont résulté, on se gardera d'évaluer l'ampleur des gains réalisables ou les délais dans lesquels ils pourraient intervenir.

Postes

103. Dans le Programme de travail et budget 2004-05, il est proposé de continuer à réduire les postes des services généraux et d'augmenter ceux du cadre organique mais dans une moindre mesure. Le programme de travail et budget 2002-03 prévoyaient une réduction nette de 69 postes des services généraux, une augmentation de 26 postes du cadre organique et de 27 postes de cadres recrutés sur le plan national. Dans la colonne Variations nettes de programme dans le cas d'une croissance réelle du tableau sur l'évolution des postes, on constate une réduction nette de 20 postes des services généraux et une augmentation nette de 84 postes du cadre organique et de 24 postes de cadres recrutés sur le plan national. Les principales variations du programme dans le cas d'une croissance réelle incluent:

1. une réduction nette de 8 postes des services généraux dans les Bureaux des représentants de la FAO et la création de 24 postes de cadres recrutés sur le plan national et de 2 postes du cadre organique, dues principalement à la décentralisation des opérations de projets au profit des bureaux de pays et à l'amélioration de la gestion de l'information pour le transfert de connaissances et de technologies à l'appui des bureaux décentralisés;
2. la création de postes supplémentaires du cadre organique de niveau débutant qui permettrait de recruter un plus grand nombre de jeunes cadres, compte tenu des prévisions de départ à la retraite de fonctionnaires du cadre organique (augmentation nette de 47 postes de classe P-1 à P-3);
3. l'utilisation des possibilités offertes par la rotation du personnel et les vacances de poste des services généraux et du cadre organique pour réaligner et renforcer les compétences techniques;
4. le transfert de 46 postes du cadre organique et de 44 postes des services généraux de la catégorie "Pools et autres fonds" à celle du Programme ordinaire (sans incidence budgétaire).

104. À l'inverse de la proposition de croissance réelle, le scénario de croissance réelle zéro du Programme de travail et budget 2004-05 propose une réduction nette de 18 postes des services généraux, de 28 postes du cadre organique et de 8 postes de cadres recrutés sur le plan national. Les réductions de la catégorie du cadre organique visent malheureusement 25 postes affectés à des programmes techniques à priorité élevée.

105. Le tableau ci-après montre les variations de postes, pour les différentes classes, dans le Programme de travail et budget 2004-05.

Évolution des postes selon les classes

106. L'accent a été mis tout particulièrement dans le Programme de travail et budget 2004-05 sur la création de postes de niveau débutant, pour attirer de jeunes cadres, compte tenu de la rotation importante qui résultera des départs à la retraite dans les prochaines années. On constate d'après le tableau ci-dessus que la majorité des variations de postes du cadre organique sont des postes de classes P-1 à P-3, entraînant une réduction de la moyenne des classes des postes du cadre organique. C'est pourquoi, cette moyenne dans le cas d'une croissance réelle pour les postes financés par le programme ordinaire est passée de 4,09 à 3,98.

107. Le personnel des services généraux a absorbé l'essentiel des réductions de postes durant les derniers exercices biennaux à la suite d'une diminution du volume de travail et d'une hausse de la productivité due aux nouveaux outils technologiques utilisés par l'Organisation. Les employés qui sont restés ont assumé des tâches supplémentaires et plus complexes et par conséquent un nombre limité de reclassements tout à fait justifiés est inclus dans les propositions de budget. Ces mesures se justifient si l'on compare la FAO aux autres organisations du système des Nations Unies, car à la FAO la moyenne générale des postes de la catégorie des services généraux financés par le programme ordinaire est de 4,08, soit moins que la moyenne des organismes des Nations Unies. Il est à noter qu'un examen est en cours, qui pourrait aboutir à quelques nouveaux reclassements dans cette catégorie.

108. Il est proposé de modifier la structure organisationnelle du Département des forêts au sein duquel des unités attachées au Bureau du Sous-Directeur général ont été transférés dans des divisions techniques et où certains réalignements d'unités entre divisions ont eu lieu pour mieux équilibrer les ressources et les responsabilités en matière de gestion. Au sein du Département de l'administration et des finances, il est proposé de transférer l'unité chargée des voyages de la Division AFF au Service d'appui à la gestion (MSS). Des changements à l'intérieur des divisions ont également été proposés pour les départements AGS, ESS et GII et certains changements peu importants, concernant principalement des transferts de poste, s'imposent à la suite de la dernière phase de restructuration du Département de la coopération technique, réalisée pour l'essentiel pendant le Programme de travail et budget 2002-03. Le cas échéant, ces changements sont expliqués de façon plus détaillée dans la section correspondante du document du Programme de travail et budget.

Augmentations de coûts

Méthodologie

109. La méthodologie utilisée pour le calcul des accroissements de coûts à prévoir dans le cadre du Programme de travail et budget 2004-05 est la même que pour les exercices précédents et elle a reçu l'aval du Comité financier, du Conseil et de la Conférence. Les calculs d'accroissement des coûts qui figurent dans le présent document se fondent sur les données réelles jusqu'à fin 2002 et prennent pour base le Programme de travail et budget 2002-03. Ils seront affinés et mis à jour pour l'établissement de la version intégrale du PTB.

Biennalisation et inflation

110. Comme pour les exercices biennaux précédents, les accroissements de coûts sont analysés sous deux rubriques, à savoir Biennalisation et inflation.

1. La biennalisation consiste à imputer sur les 24 mois de l'exercice 2004-05 les accroissements de coûts qui se sont produits à différents stades de l'exercice en cours (et qui n'ont eu d'effets que pendant une partie dudit exercice). Elle répercute donc sur 2004-05 l'impact financier de changements qui se sont produits avant la fin de 2003. Elle ne repose pas sur des prévisions à long terme qui sont, naturellement, plus susceptibles d'être entachées d'erreurs. Il faut noter que la biennalisation peut générer des mouvements favorables lorsque l'augmentation des coûts prévue dans le précédent budget ne se produit pas dans la mesure attendue.
2. L'inflation correspond, quant à elle, aux augmentations de coûts prévues à différents moments et différentes étapes du prochain exercice (c'est-à-dire du 1er janvier 2004 au 31décembre 2005).

Abattement pour mouvement de personnel

111. Pour ce qui est de l'application du facteur d'abattement aux dépenses de personnel, la méthodologie approuvée par le Conseil lors de sa cent onzième session et employée depuis le budget 1996-97 a été à nouveau appliquée. Une réduction généralisée des affectations budgétaires de 2,77 pour cent et 1,38 pour cent respectivement continue de s'appliquer aux dépenses du personnel du cadre organique et à celles des agents des services généraux pour établir les budgets estimatifs du programme pour 2004-05. Les pourcentages seront révisés dans la version intégrale du programme de travail et budget 2004-05 pour tenir compte des délais normaux de recrutement et des taux de rotation du personnel jusqu'au 31 décembre 2002.

Analyse des accroissements de coûts

112. Le tableau ci-après indique, par grand poste de dépenses, les accroissements de coûts, en établissant une distinction entre les montants imputables à la biennalisation des accroissements de coûts de 2002-03 et les montants dus à l'inflation prévue pour 2004-05. La cause des principaux accroissements et les grandes hypothèses sur lesquelles sont fondées les prévisions sont décrites ci-après..

Résumé des accroissements de coûts pour 2004-05 (en milliers de dollars EU)

Personnel

113. À la rubrique Traitements de base et indemnité de poste - cadre organique, la biennalisation découle de la décision de l'Assemblée générale (soixante-dix-huitième réunion plénière de la cinquante-septième session) d'approuver un nouveau barème des traitements de base du personnel du cadre organique et des catégories supérieures à partir du 1er janvier 2003. Ce nouveau barème qui se traduit par une augmentation nette variant selon les classes, n'a pas été budgétisé. Au titre de l'inflation, on prévoit un montant pour un ajustement du coût de la vie par an et par lieu d'affectation le cas échéant et une allocation pour les enquêtes sur le coût de la vie qui devraient avoir lieu. Pour le personnel du siège, l'augmentation serait de 2,5 pour cent en 2003 et 2004 et de 3 pour cent à la fin de 2005, selon les résultats de l'enquête comparative prévue

114. La biennalisation des Traitements des agents des Services généraux reflète une légère diminution étant donné que les augmentations réelles correspondaient bien aux augmentations prévues au budget. Les traitements des agents des services généraux du siège ont augmenté à partir de novembre 2002 à un rythme légèrement inférieur à celui prévu dans le budget (2,88 pour cent au lieu de 3 pour cent) compensé par une augmentation de 3,4 pour cent prévue en novembre 2003 contre une hausse budgétisée de 3 pour cent. Toutefois, de petites variations positives ont été enregistrées dans les bureaux décentralisés. Au titre de l'inflation, une augmentation estimée à 4 pour cent du traitement des agents des services généraux est prévue à compter de novembre 2004 en raison d'une enquête globale sur les traitements qui devrait avoir lieu en 2004, suivie d'une autre augmentation de 3 pour cent à compter de novembre 2005.

115. La biennalisation substantielle des Cotisations à la Caisse des pensions est attribuable à une augmentation de 3,76 pour cent de la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel du cadre organique, décidée par la CFPI en octobre 2002 (contre un accroissement prévu de 3,6 pour cent dans le PTB 2002-03) et à l'incidence négative des nouvelles hausses du traitement de base mentionnées ci-dessus. Il faut tenir compte également de l'incidence sur les cotisations au Fonds de pension de l'augmentation de 2002-03 des traitements des agents des services généraux au siège et sur le terrain. Au titre de l'inflation, les accroissements estimatifs sont conformes à l'augmentation estimative des traitements des personnels du cadre organique et des services généraux en 2004-05.

116. À la rubrique Sécurité sociale, qui englobe les versements de l'Organisation aux régimes d'assurance-maladie du personnel, la biennalisation reflète une légère diminution due à l'ajustement des primes de 11 pour cent au lieu des 15 pour cent prévus dans le budget. Au moment de l'élaboration du présent document, Van Breda n'avait pas encore fixé les primes pour 2003. Au titre de l'inflation, l'Organisation a besoin de rééquilibrer les primes en euro et en dollar EU, ce qui pourrait entraîner une augmentation globale de celles-ci d'environ 8 pour cent en 2004 et de 12 pour cent en 2005. Ces chiffres seront à nouveau examinés et ajustés si nécessaire dans la version intégrale du Programme de travail et budget 2002-03.

117. La baisse des Frais médicaux après cessation de service, avec la biennalisation, est le résultat de la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 2001, qui a déterminé une réduction de l'allocation pour les dépenses courantes de service. Cette allocation a considérablement varié depuis la première évaluation actuarielle de 1996 et il est jugé prudent d'inclure un accroissement au titre de l'inflation pour 2004-05 de façon à couvrir l'augmentation des frais médicaux le cas échéant.

118. Au titre des Indemnités pour charge de famille, la diminution résultant de la biennalisation compense totalement l'augmentation prévue au titre de l'inflation, d'où aucune variation.

119. Au titre des Indemnités pour frais d'études, frais de voyage et autres, les tendances actuelles des dépenses indiquent que les accroissements de coûts qui ont eu lieu pendant l'exercice en cours peuvent être absorbés, quoique la tendance en ce qui concerne les indemnités de voyage de prise de fonctions et d'installations, mérite un examen plus attentif dans la version intégrale du PTB. Les allocations pour indemnités de frais d'étude sont revues tous les deux ans par la CFPI et une augmentation du montant maximal de l'indemnité de 2,1 pour cent en moyenne a été appliquée à partir du 1er janvier 2003, pour laquelle une affectation de crédits appropriée a été effectuée au titre de la biennalisation. L'augmentation prévue en 2005 est établie sur la base d'un taux d'inflation de 5 pour cent. Les autres indemnités (prime de mobilité, de sujétion et d'installation) sont liées soit aux augmentations de traitement soit à l'inflation, selon les cas.

120. Les Indemnités de cessation de service (indemnités de rapatriement, indemnités de licenciement, voyage de rapatriement et frais de déménagement, capital décès et congés annuels accumulés) sont maintenant couvertes par les principes de comptabilité d'exercice et sont soumises aux évaluations actuarielles. Les résultats de la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 2001 ont été inclus dans les estimations, et une allocation est prévue pour compenser l'augmentation réelle de 11,3 pour cent des dépenses de service intervenue entre l'évaluation de 1999 et celle de 2001.

121. L'allocation au titre du Plan de cessation de service des agents des services généraux est conforme à la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 2001 et reflète la diminution des effectifs dans cette catégorie.

122. L'Organisation continue d'appliquer des taux standard différenciés pour les postes du cadre organique qui tiennent compte des différences des taux et des tendances des coûts dans les différents lieux d'affectation du personnel de la FAO. Une analyse plus détaillée des tendances des coûts dans les principaux lieux d'affectation sera effectuée avant la publication de la version intégrale du PTB. Cette étude ne devrait pas avoir d'incidence sur le niveau global de l'augmentation des coûts, mais elle pourrait entraîner une redistribution de certains coûts entre les unités de l'Organisation, et par conséquent entre les programmes.

Biens et services

123. La catégorie « Autres ressources humaines » comprend toutes les ressources humaines autres que les fonctionnaires de l'Organisation, soit l'assistance temporaire, les consultants et les services contractuels. Au titre de l'inflation une augmentation des coûts de 1,5 pour cent par an à compter de janvier 2004 et janvier 2005 est jugée appropriée. Ce taux qui est légèrement inférieur aux tendances globales de la croissance des honoraires, pourrait être nettement inférieur à celui que recommandera l'étude sur les honoraires des consultants qui est réalisée actuellement à Rome dans le but de les harmoniser avec ceux d'autres organisations du système des Nations Unies.

124. Toutefois, l'augmentation de la part des dépenses des activités conjointement financées d'UNSECOORD incombant à la FAO figure également dans cette rubrique. Elle s'élève à 2,1 millions de dollars EU supplémentaires pour atteindre le même résultat, à savoir un environnement sûr et sécurisant pour le personnel de terrain. Toutes les dépenses supplémentaires comme le financement de nouveaux postes de personnels chargés de la sécurité sur le terrain à l'OCD ont été considérés comme une variation du programme dans le cas d'une croissance réelle zéro.

125. Les crédits correspondant aux Frais de voyage ont été augmentés de 1,9 pour cent par an en 2004 et 2005 mais devront être revus à la lumière de faits nouveaux avant l'achèvement de la version intégrale du Programme de travail et budget.

126. Au titre des Dépenses générales de fonctionnement, l'inflation est calculée en fonction du taux estimatif d'inflation en Italie qui, d'après l'"Economist Intelligence Unit", devrait atteindre 2 pour cent en 2004 et 2,1 pour cent en 2005. Dans le cadre des procédures utilisées précédemment, on aurait ajouté également un montant au titre de la biennalisation pour couvrir l'incidence d'un affaiblissement du dollar sur les dépenses du siège libellées en Euro. On n'a toutefois pas retenu cette solution dans l'hypothèse que les propositions actuelles visant à introduire le recouvrement fractionné des contributions seront approuvées par la Conférence en novembre 2003.

127. À la rubrique Mobilier, matériel et véhicules, on a supposé que la plupart des dépenses seront effectuées dans le cadre d'appels d'offre internationaux pour lesquels les taux d'inflation aux États-Unis sont jugés plus indiqués. Un taux estimatif d'inflation de 2,5 pour cent pour 2004 et 2,9 pour cent pour 2005 ont donc été appliqués.

Amortissement des obligations accumulées au titre de l'assurance-maladie après la cessation de service (ASMC)

128. On se souviendra qu'il s'agit d'un secteur de dépenses qui n'a pas été totalement financé. Au début, la FAO procédait avec une approche de financement "au fur et à mesure" (c'est-à-dire suffisamment pour couvrir les demandes de remboursement courantes). Toutefois, suite aux évaluations actuarielles, deux problèmes ont été identifiés:

1. la FAO avait une dette courante pour l'assurance-maladie après la cessation de service (par exemple plus de 200 millions de dollars EU au 31 décembre 2001) qui, d'un point de vue comptable, devait apparaître dans les comptes de l'Organisation;
2. une implication pratique était que les paiements "au fur et à mesure" accuseraient une croissance exponentielle dans les années à venir, à mesure que le rapport entre le nombre de retraités et les contribuables actifs augmenterait la part des primes de l'Organisation dans des proportions énormes, qui pèserait lourdement sur le budget.

129. La réponse approuvée par les Organes directeurs a été la suivante:

1. budgétiser le coût de service courant, ainsi que le coût de financement au fur et à mesure (ce qui bloque la croissance des obligations courantes non réglées);
2. constituer une réserve pour les excédents des placements dans le Fonds général pour couvrir les obligations accumulées de l'assurance-maladie après la cessation de service (ce qui a permis de réserver à cet effet 97 millions de dollars EU).

130. Toutefois, outre l'utilisation de gains de placement, qui ne se répéteront probablement pas dans les années à venir au taux des années 90, les Organes directeurs n'ont établi aucune formule de financement pour couvrir les obligations restantes. Il est par conséquent proposé de prévoir une provision de 14,1 millions de dollars EU par exercice biennal, au titre des augmentations de coûts le financement étant requis pour l'amortissement sur 24 ans des obligations restantes.

Taux d'augmentation des coûts pour l'exercice biennal

131. Le taux biennal d'augmentation des coûts correspond à l'incidence nette de l'application d'une augmentation annuelle pour chaque année de l'exercice. En supposant une augmentation de 2 pour cent pour l'année 1 et de 3 pour cent pour l'année 2, sur un budget biennal de 100 dollars, le calcul du taux biennal s'établit comme suit:

Exemple:

Coût de l'année 1 50 $ EU x 2 pour cent =	51,00
Coût de l'année 2 51 $ EU x 3 pour cent =	52,53
Total	103,53

132. Le taux biennal dans cet exemple est donc de 3,53 pour cent. Ce processus peut être inversé pour convertir un taux biennal en un taux moyen annuel d'inflation. Dans l'exemple, le taux biennal de 3,5 pour cent équivaut à un taux moyen annuel de 2,35 pour cent.

133. Pour 2004-05, le taux biennal des augmentations de coûts, à l'exception des obligations accumulées pour l'assurance-maladie après cessation de service, s'établit à 4,9 pour cent du Programme de travail proposé. Les accroissements de coûts proposés pour 2002-03 sont équivalents à un taux annuel moyen de 3,22 pour cent, qui, compte une fois tenu de la hausse récente non budgétisée des traitements de base de la catégorie du cadre organique dans l'ensemble du système, correspondent bien aux niveaux d'inflation récents et prévus.

Montant et financement du budget, compte tenu de l'incidence du recouvrement fractionné des contributions

134. Le budget a été préparé en dollars EU sur la base du taux de change adopté par la Conférence de 2001 pour le budget 2002-03, soit € 1 pour 0,880 dollar EU La proposition du Directeur général se traduirait par une augmentation de 13,3 pour cent des contributions ordinaires alors que, dans le scénario de croissance réelle zéro, cette augmentation serait de 7,4 pour cent.

135. Avec la méthodologie actuellement utilisée pour déterminer le budget opérationnel effectif présenté pour adoption à la Conférence, des ajustements sont effectués dans les affectations de crédits pour les augmentations de coûts de façon à refléter le taux de change du jour de l'adoption ou un taux à terme si un contrat à terme a déjà été conclu. Si l'on devait continuer à utiliser cette méthode pour 2004-05, il faudrait prévoir des augmentations de coûts substantielles en fonction du taux de change adopté dans le budget.

136. Dans le cas d'un recouvrement fractionné des contributions, les Membres s'acquitteraient des montants dus en euro et les taux de change n'entreraient pas en ligne de compte. Autrement dit, le niveau d'augmentation des coûts ne varierait pas à cause d'une variation des taux de change.