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Rapport

présenté le 1^er décembre 2003

par Mme Jeanne Dambendzet
Ministre de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la promotion de la femme
de la République du Congo

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

J’ai le plaisir de vous faire le compte rendu de la Table Ronde Ministérielle qui s’est tenue hier soir et qui a permis un échange de points de vue sur le rôle des investissements dans les secteurs de l’eau et des infrastructures pour atteindre les objectifs de sécurité alimentaire, et sur les moyens de rendre ces investissements, publics comme privés, attractifs et durables.

Des délégations de 49 pays ont participé à la réunion, dont 25 ont pris la parole. La table ronde était présidée par le Ministre fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau et par moi-même.

Les intervenants ont fait état des efforts déployés par leurs pays pour le développement et la gestion durable de leurs ressources en eau, dans le cadre des objectifs de développement du millénaire. Ils ont apprécié le document préparé par le Secrétariat et ont remercié la FAO pour leur avoir donné l’opportunité de débattre de ce sujet.

Les participants ont confirmé le rôle fondamental que joue l’eau pour la vie humaine et notamment pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et le développement économique et social, d’où la nécessité d’en assurer une gestion intégrée. Il convient également d’assurer l’efficacité de l’utilisation de l’eau, à travers la modernisation des infrastructures et l’adoption de technologies économisatrices d’eau tout en permettant plusieurs cycles de production.

Le manque d’eau est un problème crucial. La pénurie d’eau dans de nombreuses régions est à la base d’une compétition croissante entre les secteurs qui affecte l’agriculture, et par là l’emploi et le développement rural. Par des mécanismes de traitement et de réutilisation de l’eau, on peut augmenter la disponibilité d’eau et contribuer à la protection de l’environnement et à la conservation de la biodiversité.

L’importance du partenariat entre les secteurs public et privé a été soulignée par plusieurs intervenants. A ce sujet, il a été reconnu que le secteur public doit continuer à jouer un rôle dans la mobilisation de l’eau et les grands ouvrages, mais qu’il existe des opportunités concrètes au travers desquelles le secteur privé et la société civile sous toutes ses formes peuvent contribuer de manière significative à la gestion de l’eau en agriculture. En ce sens, un cadre politique et incitatif adéquats et de bonnes législations sont fondamentales. La nécessité d’un lien plus étroit avec le marché, par l’intermédiaire d’investissements connexes, a également été indiquée.

Plusieurs délégations ont insisté sur le rôle fondamental de l’éducation, de la formation et du développement des capacités locales pour la bonne gestion de l’eau. La recherche joue également un rôle important, en particulier pour le développement de technologies appropriées, notamment les technologies simples à faible coût.

Nombre d’intervenants ont souligné la nécessité de renforcer la solidarité, tant au niveau international qu’au niveau régional. Au niveau international, l’assistance financière aux pays les plus démunis est nécessaire pour leur permettre de développer les infrastructures de base et d’assurer la bonne gestion de leurs ressources en eau. Au niveau régional, en particulier dans les pays en développement, la solidarité doit s’exprimer par des programmes de coopération et de partage des ressources en eau entre pays riverains.

Les participants ont accueilli favorablement l’annonce faite par le Représentant des Pays-Bas d’une Conférence internationale sur l’eau pour l’agriculture et les écosystèmes, qui sera organisée avec la FAO et d’autres partenaires pour la fin 2004 et qui traitera les questions de la gestion intégrée, de l’utilisation efficiente et de la qualité des ressources en eau.

En conclusion, les participants ont reconnu l’intérêt de pouvoir échanger leurs points de vue sur un sujet aussi important que celui de l’eau. Nous nous sommes accordés en particulier sur la nécessité d’investir dans une bonne maîtrise de l’eau car celle-ci, par l’irrigation, joue un rôle prépondérant pour l’intensification agricole. L’irrigation, et notamment les petits ouvrages hydrauliques, apportent prospérité et richesses au monde rural.

Je vous remercie.

Conclusions

présentées le 2 décembre 2003

par le Ministre des politiques agricoles et forestières de la République italienne,
Giovanni Alemanno
et
le Ministre de l’agriculture de la République du Chili
Jaime Campos Quiroga

La Table ronde a réuni 59 ministres ou représentants des États Membres, dont 31 ont pris la parole pour exprimer une large gamme d’opinions. On trouvera ci-après les principales conclusions tirées par les co-présidents:

1. Les participants se sont déclarés en général déçus de l’échec de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Cancún, qui n’est pas parvenue à produire des résultats concrets. Toutes les délégations ont souligné la nécessité de reprendre les négociations et d’aboutir le plus vite possible à un accord.
    
2. À cet égard, plusieurs délégations ont estimé que le texte proposé par le Président de la Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Cancún, pourrait être une bonne base pour la reprise des négociations.
    
3. Les délégations ont souligné l’importance de l’engagement pris lors du Sommet mondial de l’alimentation de 1996, qui était libellé comme suit: Nous nous efforcerons de faire en sorte que les politiques concernant le commerce des denrées alimentaires et agricoles et les échanges en général contribuent à renforcer la sécurité alimentaire pour tous, grâce à un système commercial mondial à la fois juste et axé sur le marché.
    
4. Les délégations ont réaffirmé qu’elles s’engageaient à réaliser, dans le domaine agricole, l’objectif prévu dans le Programme de Doha pour le développement, c’est-à-dire promotion d’améliorations importantes de l’accès aux marchés, réduction de toutes les formes de subventions à l’exportation en vue de leur retrait progressif et réduction substantielle des mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.
    
5. Nombre d’intervenants ont souligné le rôle crucial d’échanges ouverts et équitables en vue de la sécurité alimentaire. Toutefois, certains ont fait remarquer que les échanges ne suffisaient pas, à eux seuls, à garantir la sécurité alimentaire.
    
6. Certaines délégations ont souligné la nécessité de préserver le caractère multilatéral des accords commerciaux et de ne pas recourir à des ententes bilatérales.
    
7. Toutes les délégations ont souligné qu’il importait de faire preuve de souplesse lors des négociations. Certaines délégations ont souligné qu’il fallait assurer un équilibre entre l’intérêt qu’ont les pays à un meilleur accès aux marchés et la nécessité de préserver la viabilité du secteur agricole.
    
8. Certaines délégations ont proposé que tous les pays développés accordent un accès en franchise et hors quota aux produits des pays les moins avancés, comme le faisaient déjà certains pays.
    
9. Plusieurs délégations ont souligné qu’il faudrait examiner, lors des négociations, la nécessité d’éliminer les distorsions commerciales frappant des produits revêtant un intérêt particulier pour les pays en développement, comme le coton.
    
10. Certaines délégations ont souligné l’importance de préoccupations non commerciales et du rôle multifonctionnel de l’agriculture dans leurs économies.
     
11. De nombreuses délégations se sont félicitées des activités réalisées par la FAO pour le renforcement des capacités dans le secteur des échanges et ont appelé à renforcer le rôle de la FAO dans des domaines tels que:

• renforcement des capacités dans le domaine des échanges;
• conseils en matière de politique agricole;
• analyses d’impact de différentes politiques;
• rôle de tribune facilitant les échanges de vues sur les rapports existant entre le commerce international et la sécurité alimentaire mondiale.

Rapport présenté le 3 décembre 2003

par le Ministre de l’agriculture de la République de Slovénie,
Franc But
et
le Ministre fédéral de l’agriculture et des forêts du Soudan,
Magzoub Al-Khalifa Ahmed

Les participants à la Table ronde ont noté que l’insécurité alimentaire persistait dans de nombreuses régions du monde, à un niveau préoccupant, et ont constaté que les questions de sécurité sanitaire des aliments recevaient une attention sans cesse croissante à l’échelle planétaire.

Les délégués ont rappelé que l’accès à des aliments sains était un élément de la sécurité alimentaire, comme déclaré lors du Sommet mondial de l’alimentation. Ils ont souligné le fait que les maladies d’origine alimentaire contribuaient à la baisse de productivité des travailleurs, à l’apparition de troubles invalidants et même à des décès prématurés, ce qui se traduisait par une baisse des revenus et de l’accès aux aliments. Les méthodes visant à améliorer la sécurité sanitaire des aliments permettent aussi de réduire les pertes alimentaires et d’accroître les disponibilités d’aliments. En outre, les pays capables de garantir la sécurité des produits alimentaires peuvent tirer profit des débouchés internationaux et accroître, de ce fait, les revenus.

La Table ronde a également reconnu que l’application de normes propres à garantir la sécurité sanitaire des aliments supposait des coûts, ce qui pourrait avoir des incidences négatives sur d’autres aspects de la sécurité alimentaire, du moins à court terme. Elle a noté que pour se conformer aux règlements de sécurité sanitaire des aliments, il fallait investir dans la production et la transformation des aliments, ainsi que dans les ressources humaines, ce qui réduisait la disponibilité de ressources allouées à d’autres fins, y compris à la sécurité alimentaire, et risquait de faire augmenter le prix des aliments et donc d’en réduire l’accès. Les normes propres à garantir la sécurité sanitaire des aliments pourraient également rendre plus difficile l’accès aux marchés pour les producteurs pauvres moins efficients et empêcher d’accéder aux marchés d’exportation.

Les délégués ont reconnu que des politiques efficaces de sécurité sanitaire des aliments et de sécurité alimentaire doivent s’efforcer de maximiser les effets positifs et de réduire les effets indésirables.

La Table ronde a reconnu qu’il était souhaitable d’harmoniser, sur le plan international, les normes à base scientifique afin de réduire le coût des réglementations nationales et de mettre tous les pays sur un pied d’égalité en ce qui concerne les débouchés commerciaux. Les délégués sont convenus qu’il était donc souhaitable d’assurer la convergence des normes internationales et nationales, mais ils ont noté que les pays pauvres étaient confrontés à des difficultés lorsque des normes convenues sur le plan international étaient créées pour donner principalement satisfaction aux consommateurs des pays à revenus élevés, en prêtant peu d’attention aux coûts que doivent affronter les producteurs et les transformateurs pauvres afin de s’y conformer. La Table ronde a admis qu’à long terme, il n’était pas souhaitable de maintenir deux niveaux différents de normes de sécurité sanitaire, pour les aliments exportés et pour ceux consommés au niveau national, même si ce double système devrait probablement persister pendant quelque temps.

On a souligné la nécessité d’améliorer la transparence de la fixation des normes et de la communication de tout changement à ces normes aux niveaux national et international. La Table ronde a lancé un appel à la FAO et à d’autres organismes pertinents, afin qu’ils facilitent pleinement l’accès de tous les partenaires commerciaux à toute la gamme des réglementations nationales et internationales concernant la sécurité sanitaire des aliments. Il a été demandé aux gouvernements de coopérer à cet effort.

Plusieurs délégués se sont inquiétés du fait que certains pays importateurs utilisaient des normes ne reposant pas sur une base scientifique, qui constituaient des obstacles techniques injustifiés au commerce.

De graves préoccupations ont été exprimées concernant les problèmes que posait le respect des normes établies sur la base d’une approche de « risque zéro ». Cette approche de précaution suivie en matière de fixation de normes pourrait imposer des coûts prohibitifs pour les fournisseurs. À cet égard, certains délégués ont fait observer qu’en raison de facteurs environnementaux, il était pratiquement impossible de parvenir à un niveau zéro pour certains contaminants (par exemple aflatoxines dans les produits cultivés en milieu tropical). Les responsables devraient en tenir compte au moment de la fixation de normes.

La Table ronde a noté que l’adoption de normes plus rigoureuses en matière de sécurité sanitaire des aliments pourrait comporter des coûts à court terme mais que ces normes pourraient produire des effets positifs à long terme pour le secteur agricole et l’agro-industrie.

La Table ronde a également souligné que les aliments fournis sous la forme de dons devaient respecter les normes alimentaires du pays bénéficiaire.

Un certain nombre de délégations ont souligné les difficultés rencontrées par les pays en développement pour participer effectivement aux travaux de fixation de normes du Codex, ainsi qu’à des activités apparentées de l’OMC. Les délégués ont demandé à la FAO et à la communauté internationale des donateurs de les aider à cet égard et de contribuer au renforcement des capacités pour les évaluations scientifiques. Les délégués ont mentionné le Fonds fiduciaire FAO/OMS du Codex, qui était une initiative potentiellement importante fournissant un appui de ce type, et ils ont demandé que ce Fonds devienne opérationnel le plus tôt possible.

La Table ronde a par ailleurs noté l’importance d’un renforcement coordonné et durable des capacités dans les pays en développement, dans des domaines tels que la législation des aliments, les infrastructures de laboratoire et la formation du personnel. On a également souligné qu’il importait d’associer des représentants des associations de consommateurs, des agriculteurs, des producteurs et du secteur privé à l’examen des questions de sécurité sanitaire des aliments, y compris à la fixation de normes.

En conclusion, la Table ronde a estimé que lors de l’adoption de normes toujours plus rigoureuses et détaillées de sécurité sanitaire des aliments, destinées à satisfaire les besoins de toutes les populations, qu’elles soient riches ou pauvres, il fallait tenir compte des besoins à court terme des personnes souffrant d’insécurité alimentaire.

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, ci-après dénommée FAO, et l’Office international des épizooties (Organisation mondiale pour la santé animale), ci-après désignée sous l’abréviation OIE, désireux de coordonner leurs efforts pour lutter contre les maladies animales et assurer la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre de leurs mandats respectifs, conviennent de ce qui suit:

Article I

1.1 La FAO et l’OIE conviennent de coopérer étroitement pour ce qui concerne les questions d’intérêt commun dans leurs domaines de compétence respectifs.

1.2 Aux fins du présent Accord:

- par “animal”, on entend le bétail, les oiseaux, la faune sauvage, les abeilles, les animaux de compagnie, les poissons et d’autres animaux aquatiques;
- par “agriculture”, on entend non seulement l’agriculture proprement dite mais aussi l’élevage, les pêches et la foresterie.

Article II

2.1 L’OIE assume, au premier chef, les responsabilités suivantes:

1. mettre en place des normes, directives et recommandations relatives aux maladies animales et aux zoonoses, conformément à ses Statuts et aux dispositions de l’Accord SPS de l’OMC;
2. élaborer et mettre à jour des normes internationales à fondement scientifique et valider des tests de diagnostic publiés dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres, le Code sanitaire pour les animaux aquatiques, le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres et le Manuel de tests de diagnostic pour les animaux aquatiques.

2.2 La FAO assume, au premier chef, les responsabilités suivantes:

1. élaborer des directives et des recommandations sur les bonnes pratiques agricoles liées à la gestion des maladies animales et zoonoses;
2. mettre au point des programmes et coordonner des activités avec d’autres organisations pour assurer une prévention efficace et maîtriser progressivement les principales maladies animales y compris par la promotion de la collecte et de l’analyse d’informations sur la répartition nationale et l’impact de ces maladies; et par la fourniture d’une assistance technique, en particulier dans les pays en développement;
3. établir des normes, des directives et d’autres recommandations internationales sur la sécurité sanitaire des aliments par le biais de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius conformément aux Statuts de cette dernière et aux dispositions de l’Accord SPS de l’OMC.

2.3 Les activités suivantes font l’objet d’une action conjointe:

1. mise au point et entretien d’un système adéquat d’alerte rapide et de surveillance pour les principales maladies animales et utilisation des informations sanitaires et scientifiques officielles de l’OIE, ainsi que d’autres sources pertinentes d’information sur les maladies, grâce à une approche permanente et coordonnée de la part des principaux partenaires du Système mondial d’alerte et d’intervention rapides;
2. mise au point conjointe de normes internationales relatives aux aspects de la production animale qui influent sur la sécurité sanitaire des aliments, en collaboration avec d’autres organismes internationaux compétents;
3. promotion et coordination internationales d’activités vétérinaires et d’autres activités de recherche sur les maladies animales et les zoonoses et les aspects de la production animale qui influent sur la sécurité sanitaire des aliments;
4. élaboration de stratégies régionales et internationales et aide à la négociation d’accords pour la prévention efficace et la maîtrise progressive des maladies animales et des zoonoses;
5. gestion par la FAO d’un portail Internet sur les réglementations internationales concernant la biosécurité liée aux maladies animales et aux zoonoses;
6. fourniture d’avis d’experts sur les questions couvertes par le présent Accord;
7. organisation de réunions, conférences, comités, groupes de travail et équipes spéciales stratégiques sur les aspects de la production animale qui influent sur les politiques et programmes de sécurité sanitaire des aliments, de portée tant régionale que mondiale;
8. assistance, sur demande, aux pays qui souhaitent développer leurs systèmes de formation, de services (quelle que soit l’autorité compétente) et de vulgarisation vétérinaires;
9. diffusion, par des publications et d’autres moyens, d’informations techniques liées à la recherche, aux méthodes de lutte et aux aspects de la production animale qui ont une incidence sur la sécurité sanitaire des aliments.

Article III

La FAO et l’OIE collaborent, en particulier, par les moyens suivants:

1. échange de rapports, publications et informations, y compris sur l’incidence des maladies animales et des zoonoses. Le Directeur général de la FAO et le Directeur général de l’OIE peuvent conclure des arrangements spéciaux pour la collecte et l’analyse des informations pertinentes de tout État Membre et la diffusion de ces informations auprès des gouvernements des pays qui n’appartiennent à aucune des deux institutions;
2. participation de chaque partie aux réunions et conférences pertinentes de l’autre, avec la faculté de prendre part aux délibérations à titre consultatif. Les deux parties sont d’accord pour éviter de tenir des réunions et conférences traitant de questions d’intérêt mutuel sans consultation préalable entre elles;
3. chaque partie peut soumettre à l’autre des propositions de consultation technique ou d’action spécifique sur des thèmes d’intérêt commun;
4. le Directeur général de la FAO et le Directeur général de l’OIE se consultent de façon permanente et concertent leurs efforts en vue d’atteindre des objectifs identiques ou étroitement liés et éviter tout double emploi;
5. le Directeur général de la FAO et le Directeur général de l’OIE se consultent sur toute question d’intérêt commun, en vue de promouvoir des mécanismes d’action conjointe dans des domaines spécifiques;
6. le Directeur général de la FAO et le Directeur général de l’OIE adoptent les dispositions administratives nécessaires à l’exécution de ces politiques, de façon, notamment, à promouvoir l’échange d’experts et la formation réciproque du personnel.

Article IV

Pour assurer un meilleur rendement et éviter tout double emploi, la FAO et l’OIE, au cours de la préparation de leurs programmes de travail respectifs, dans la mesure où ils relèvent du présent Accord, se communiqueront l’une à l’autre leurs projets de programme pour avis et coordination, et chaque organisation tiendra compte, autant que possible, des recommandations de l’autre. En outre, la FAO et l’OIE convoqueront une réunion annuelle de coordination des responsables de haut niveau de chaque organisation.

Article V

Les deux parties peuvent demander la révision du présent Accord. Tout amendement est adopté par consentement mutuel. Un échange de lettres expliquera en détail la mise en oeuvre du présent Accord.

Article VI

Le présent Accord annule et remplace l’Accord conclu précédemment entre la FAO et l’OIE.