7.1. Introduction
7.2. Prescriptions générales et normes spécifiques
7.3. Application des normes pour le compte d'un pays tiers
7.4. Méthodes de référence
RÉSUMÉ: Les normes et règlements alimentaires peuvent concerner l'hygiène et la salubrité des produits, ainsi que leur qualité et leur classement. Impossible, sans eux, de mesurer objectivement l'acceptabilité des produits alimentaires. Un ensemble codifié de normes alimentaires nationales ou communautaires devra être adopté et utilisé pour déterminer la conformité de l'ensemble des aliments vendus dans le pays considéré. Tous les aliments, qu'ils soient importés ou produits dans le pays, doivent obéir aux mêmes prescriptions.
Les normes et règlements alimentaires sont les "spécifications" auxquelles doivent satisfaire tous les aliments offerts à la vente dans un pays et c'est au PIDAI qu'il appartient de les faire appliquer au point d'entrée. S'il existe des normes et des règlements alimentaires attestés et faciles à consulter, il sera plus aisé aux importateurs et aux négociants de faire connaître leurs exigences à leurs fournisseurs. Dès que les exigences d'un pays seront connues et comprises, les importateurs sérieux s'adresseront à des fournisseurs capables de garantir le respect des spécifications.
Les normes Codex, fruits de longs efforts et de discussions ardues de la part des pays membres et des organisations internationales, peuvent être adoptées par la voie législative et administrative dans les pays qui le souhaitent. On trouvera exposés au chapitre 11 les missions et le fonctionnement de la Commission du Codex Alimentarius.
Tous les aliments sont soumis à des prescriptions d'ordre général, qu'il s'agisse d'étiquetage, de limites maximales de résidus pour les pesticides et les médicaments vétérinaires, de teneurs maximales autorisées en métaux lourds, de limites autorisées pour les additifs alimentaires admissibles ou de prescriptions en matière d'hygiène générale et de propreté. En résumé, les prescriptions alimentaires à caractère général doivent permettre aux consommateurs de recevoir un produit sain et salubre, qui soit en outre suffisamment et convenablement décrit.
Quant aux normes spécifiques concernant les produits, elles vont au-delà des prescriptions d'ordre général et précisent les conditions particulières que doit remplir chaque produit: par exemple, spécifications microbiologiques pour les fruits de mer cuits et prêts à consommer, ou bien normes rigoureuses applicables aux aliments pour nourrissons. Certaines spécifications s'appliquent davantage à la méthode de traitement qu'au produit lui-même: c'est le cas par exemple des prescriptions en matière d'étiquetage des aliments irradiés.
Le Codex a élaboré et publié de nombreuses normes générales et spécifiques, ainsi que des codes d'usages et des guides. On pourra s'en procurer des listes à jour auprès du secrétariat du Codex. On notera en particulier le Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires.
Le chapitre 11 expose en détail les avantages pour un pays en voie de développement à adopter les normes Codex plutôt que d'initier la tâche longue et coûteuse qu'exigerait l'élaboration de ses propres normes.
Il a été dit au chapitre 2 que l'inspection des produits alimentaires au point d'entrée peut être assurée pour le compte d'un pays tiers. Ceci est le cas en Europe où un petit nombre de très grands ports sont les principaux points d'entrée et de sortie pour toute la Communauté européenne.
Un PIDAI qui agit pour le compte de pays tiers doit faire appel à des réglementations et à des normes ainsi qu'à des procédures d'échantillonnage convenues ou harmonisées et mettre en place un système de communication fiable entre les divers services de contrôle. Les communications jouent un rôle essentiel lorsqu'il s'agit d'informer le deuxième pays ou pays de destination du "statut" des expéditions de produits alimentaires, déterminé par l'inspection au point d'entrée. Ou bien l'expédition a été inspectée et trouvée conforme, ou bien elle n'a pas été inspectée, ou bien encore elle a fait l'objet d'un commentaire susceptible d'intéresser le Service de contrôle des denrées alimentaires du pays de destination. C'est ainsi qu'une denrée très périssable peut être jugée satisfaisante au point d'entrée mais qu'elle cesserait d'être consommable si elle était maltraitée en cours de transport.
Il peut arriver que le pays de destination ait connaissance d'informations susceptibles d'intéresser l'administration chargée de l'inspection au point d'entrée. Les contrôles réguliers, les plaintes des consommateurs ou autres sources d'information peuvent incriminer un produit importé donné et il n'est que juste que le PIDAI au point d'entrée en soit prévenu. En établissant entre eux de bonnes communications, les deux services d'inspection n'en utiliseront que mieux les moyens à leur disposition.
Il y aura lieu de mettre en place un organisme consultatif chargé de réfléchir à la politique générale, à la pratique et aux modalités du système d'inspection, ainsi qu'aux dispositions moyennant lesquelles le pays chargé de l'inspection informera les pays tiers des mesures prises pour leur compte.
Les méthodes d'analyse de référence sont traitées au chapitre 8.
