Exploitation forestière et foresterie polyvalente
L'héritage de la CNUED
Objet
Portée
Démarche
Elaboration d'un code de pratiques
Les codes de pratiques forestières sont des ensembles de règlements ou de directives élaborés par les gouvernements ou d'autres organisations afin d'aider les forestiers et les entreprises forestières à définir les pratiques qu'il convient de suivre pour gérer et exploiter au mieux les forêts. Les pratiques conformes à ces règlements ou directives devraient permettre, au moins en théorie, d'atteindre les objectifs souhaités (par exemple la récolte de bois commercial sur une étendue de forêt donnée) tout en respectant les normes d'un aménagement écologiquement viable des forêts.
Dans certains cas, les codes de pratiques ont un caractère impératif, et tout manquement aux règles édictées dans ces codes peut entraîner une amende ou autre pénalité. Les codes de pratiques de ce type sont donc relativement faciles à administrer: les règles retenues doivent être appliquées, et toute violation est automatiquement sanctionnée par une pénalité. Pour les exploitants, cela offre l'avantage de les exonérer généralement de toute responsabilité concernant les dommages qui peuvent résulter de ces pratiques, pour peu qu'elles aient été convenablement appliquées.
Dans d'autres cas, les codes de pratiques sont de simples directives que chacun est libre d'appliquer. Généralement, ces directives visent à faire adopter des pratiques permettant d'atteindre l'objectif souhaité, sans pour autant imposer ces pratiques par la contrainte. Quant aux autres pratiques qui permettent néanmoins d'obtenir le résultat recherché, on considère généralement qu'elles sont aussi acceptables. Toutefois, l'incapacité d'obtenir les résultats souhaités peut être sanctionnée par des amendes ou d'autres pénalités, que la pratique mise en œuvre soit recommandée dans les directives ou non.
En règle générale, les pratiques obligatoires sont plus faciles à gérer, puisqu'il suffit de s'assurer qu'elles ont bien été appliquées. Par ailleurs, si ces pratiques ne permettent pas d'obtenir les résultats souhaités même lorsqu'elles sont correctement appliquées, c'est alors au gouvernement qu'il peut incomber de résoudre le problème. La mise en application des directives non impératives soulève davantage de difficultés, car il est en ce cas nécessaire de vérifier si les résultats souhaités ont été effectivement obtenus. Ces directives ont cependant l'avantage d'une très grande souplesse, qui permet de modifier aisément les pratiques recommandées à mesure que les connaissances progressent ou que les conditions changent.
Les codes de pratiques obligatoires, tout comme les directives non impératives, ont pour objet d'obtenir des résultats précis. Dans une région ou un pays donné, la meilleure formule dépendra du contexte juridique dans lequel les règles ou les directives sont adoptées, de l'histoire culturelle du pays ou de la région et même de l'attitude des exploitants envers les résultats que ces règles ou directives sont censées donner. Il n'est par conséquent guère possible de définir de façon générale quel type de code, impératif ou non, devrait donner les meilleurs résultats. Il faut parfois procéder différemment selon le lieu et le moment considérés, même à l'échelle d'un seul pays. Aux Etats-Unis, par exemple, certains Etats tels que l'Oregon ou la Californie ont promulgué des codes réglementant les pratiques d'exploitation forestière, alors que d'autres, comme l'Alabama ou la Géorgie, se sont contentés d'élaborer des directives non impératives.
Dans bon nombre de cas, il est probable que les pays disposés à adopter un code des pratiques d'exploitation forestière opteront pour un mélange de pratiques obligatoires et de directives non impératives. Lorsque l'on considère que certaines pratiques sont absolument indispensables ou qu'il paraît difficile, voire impossible, de déterminer si les résultats escomptés ont bien été obtenus, on peut envisager de rendre certaines pratiques obligatoires.
Dans les autres cas, on peut recommander un ensemble de pratiques, étant entendu que l'organisme responsable exercera une surveillance rigoureuse des opérations afin de déterminer si les résultats souhaités ont bien été obtenus.
Dans le domaine public, mais aussi de plus en plus dans le secteur privé, la foresterie n'est plus uniquement axée sur la production de bois commercial. Le rôle que jouent les forêts pour ce qui concerne la diversité biologique, les produits non ligneux, les valeurs culturelles et les services écologiques est de nos jours universellement reconnu, et la foresterie est en conséquence devenue une discipline complexe et exigeante. De ce fait, il est maintenant moins aisé de planifier l'exécution des diverses phases de l'exploitation forestière. Ces opérations doivent, en effet, être conçues et menées à bien d'une manière qui tienne compte du caractère polyvalent des ressources forestières, et qui contribue éventuellement à accentuer cette polyvalence. A cet effet, il importe que les forestiers, les planificateurs et les exploitants soient convenablement informés des pratiques que les populations sont prêtes à accepter et des résultats requis. Cela devrait grandement faciliter l'adoption des codes de pratiques d'exploitation forestière, qu'ils soient obligatoires ou non. Enfin, ces codes ne seront acceptés que dans la mesure où les populations auront pleinement pris conscience de la complexité et de la polyvalence de la foresterie moderne et qu'elles seront donc en mesure d'y faire face.
La déclaration de Rio
Les principes relatifs aux forêts
La Convention-cadre internationale concernant les changements climatiques
La Convention-cadre internationale pour la conservation de la diversité biologique
Le Programme Action 21
Ces dernières années, plusieurs grands événements ont amené le public à prendre conscience de l'importance de la foresterie et de l'environnement mondial. Au premier rang d'entre eux figure la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 1992. Ce fut non seulement la plus importante conférence jamais organisée sur ce thème, mais encore la plus grande conférence intergouvernementale de tous les temps, tous thèmes confondus. Cent soixante-dix-huit pays membres des Nations Unies y étaient représentés, dont 102 par leurs chefs d'Etat ou de gouvernement. Y étaient également représentés des institutions internationales de financement, des organismes de coopération technique tels que la FAO, des associations et des entreprises privées et environ 1 000 organisations non gouvernementales (ONG).
La CNUED a produit un grand nombre de documents importants qui influeront sur les politiques forestières et inspireront les travaux des organismes d'aide au développement dans les années qui viennent. Eu égard à l'élaboration de codes de pratiques forestières, les principaux documents sont les suivants:
Cette déclaration consiste en 27 principes directeurs exposant les droits et obligations des Etats souverains en matière d'environnement et de développement. Il est prévu d'élaborer plus avant ces principes en vue de la présentation d'une Charte de la Terre en 1995, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies.
Ces principes «non juridiquement contraignants» sont des déclarations de nature générale touchant la gestion écologiquement viable de tous les types de forêts et reconnaissant la souveraineté nationale sur les ressources forestières ainsi que le droit des pays de développer ces ressources.
Cette convention a été signée par 150 pays qui se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Cette convention, signée par 154 pays, officialise l'engagement de préserver la diversité biologique, en particulier par le biais de mesures destinées à protéger les écosystèmes naturels et les espèces menacées.
Il s'agit là d'un «plan d'action» pour la période 1993-2000. Il porte sur 115 domaines d'activité décrits dans 40 chapitres. Le chapitre 11, intitulé «Lutte contre le déboisement», est spécialement consacré à l'exploitation forestière et décrit, même si le titre laisse à penser que l'accent est apparemment mis sur le déboisement, un programme équilibré qui couvre quatre domaines prioritaires:
· maintien des rôles et fonctions multiples de tous les types de forêts, terres forestières et surfaces boisées;· amélioration de la protection, de la gestion écologiquement viable et de la préservation de toutes les forêts et verdissage des zones dégradées;
· promotion d'une utilisation et d'une évaluation efficaces visant à recouvrer la valeur intégrale des biens et services dus aux arbres, forêts et terres boisées;
· création ou renforcement des capacités de planification, d'évaluation et d'observation systématique des forêts ainsi que des programmes, projets et activités connexes, y compris les échanges et procédés commerciaux.
La deuxième et la troisième priorités concernent plus particulièrement l'élaboration de codes de pratiques forestières, et c'est dans l'esprit de ces préceptes qu'a été mis au point le Code modèle des pratiques d'exploitation forestière de la FAO.
Les documents de la CNUED contiennent en outre un certain nombre de conclusions et de déclarations supplémentaires qui peuvent avoir des conséquences notables pour la foresterie. La plus importante d'entre elles est sans doute la reconnaissance explicite et publique, par les principaux dirigeants de la planète, du rôle essentiel que jouent les forêts dans un développement économiquement viable ainsi que dans la prospérité culturelle et matérielle des générations présentes et futures. Toujours dans l'optique de l'élaboration de codes de pratiques forestières, ces documents recommandent de surcroît:
· de tenir compte des coûts effectifs de protection des ressources et de l'environnement dans toute décision concernant la production ou la consommation;· d'élaborer et de mettre en œuvre des techniques de récolte et de transformation qui soient écologiquement rationnelles, économiquement viables et techniquement efficaces;
· de modifier les accords de concession de façon à encourager les pratiques écologiquement viables et à faire en sorte qu'une plus grande part des bénéfices revienne à la population;
· de prendre en considération les besoins et les aspirations des populations locales et indigènes et de faire en sorte que celles-ci puissent participer directement aux décisions concernant les activités d'exploitation forestière et tirer profit des recettes que ces activités procurent.
Le Code modèle des pratiques d'exploitation forestière élaboré par la FAO est d'abord destiné à servir de document de référence aux pays membres de la FAO qui envisagent d'adopter ou de réviser leurs propres codes de pratiques forestières. Il a pour objectif global d'encourager les pratiques d'exploitation susceptibles d'améliorer les normes d'utilisation, d'atténuer l'impact sur l'environnement, d'assurer la pérennité des ressources forestières pour les générations futures et d'augmenter la part prise par l'exploitation forestière au plan économique et social dans la perspective d'un développement durable.
Toutefois, il faut insister sur le fait que la présente publication n'est pas destinée à servir d'ouvrage de référence sur les techniques d'exploitation forestière, ni de mode d'emploi des outils et matériels de récolte. Il existe déjà de nombreux ouvrages et autres publications qui traitent de ces sujets. Certains sont d'ailleurs indiqués dans la bibliographie.
Il ne s'agit pas non plus d'un catalogue des critères permettant de s'assurer de la viabilité écologique des diverses pratiques d'exploitation forestière. Pour important que soit un tel catalogue, il n'est probablement guère possible, dans l'état actuel de nos connaissances, de définir des critères détaillés qui soient applicables en toute circonstance et, en même temps, économiquement efficaces. Dans le présent ouvrage, l'accent a été mis sur les pratiques elles-mêmes plutôt que sur les critères permettant d'évaluer leur efficacité. Lorsqu'on disposera d'informations supplémentaires à ce sujet, il sera peut-être possible d'élaborer des critères permettant de procéder à ces évaluations.
Tous les pays, quels que soient leur stade de développement économique et la zone climatique où ils se trouvent, devraient tirer profit des principes exposés dans ce code modèle, au moins dans une phase initiale. Toutefois, aucun code des pratiques d'exploitation forestière n'est directement applicable à l'ensemble des forêts et des pays. Bon nombre des pratiques particulières, recommandées dans la présente publication, devront être modifiées afin d'être utilisables dans un pays ou une région donnée. Ce code modèle permet, néanmoins, d'exposer les grands principes de base qui régissent une exploitation forestière écologiquement rationnelle et d'encourager les pratiques qui en procèdent.
Comme son nom l'indique, le Code modèle des pratiques d'exploitation forestière élaboré par la FAO est principalement axé sur l'exploitation forestière. Les codes plus détaillés contiennent souvent des directives supplémentaires concernant la sylviculture et d'autres pratiques forestières. Si l'exploitation proprement dite (la récolte) a été privilégiée, dans le présent ouvrage, c'est parce qu'il s'agit de l'aspect de la foresterie industrielle qui motive le plus souvent les griefs concernant les dommages causés à l'environnement par les activités de foresterie, en particulier dans les pays en développement.
Compte tenu du caractère mondial du mandat de la FAO, le code modèle des pratiques d'exploitation forestière ne se limite pas exclusivement à un type de forêt particulier ou à une zone climatique donnée. Toutefois, la plupart des pays industrialisés soit ont déjà adopté des codes de pratique forestière très complets, soit se sont depuis longtemps dotés, sous le régime de la common-law, d'une réglementation régissant leurs pratiques forestières. Ce sont donc les pays en développement, du moins selon les avis exprimés par les pays membres de la FAO, qui ont le plus grand besoin d'informations sur les pratiques d'exploitation forestière écologiquement rationnelles. Bien souvent, les pays en développement disposant d'importantes ressources forestières se trouvent en zone tropicale, c'est pourquoi le présent document porte surtout sur les pratiques qui s'avéreront particulièrement utiles dans les forêts de ces régions. Bien que bon nombre des directives relatives aux pratiques forestières mentionnées dans le présent ouvrage s'appliquent aussi aux forêts de plantation, elles concernent en premier lieu les forêts naturelles. Ces dernières sont plus hétérogènes et se trouvent souvent en terrain plus accidenté que les forêts de plantation.
Le Code modèle des pratiques d'exploitation forestière élaboré par la FAO est fondé sur l'hypothèse qu'il faut d'abord déterminer quelles pratiques sont techniquement et économiquement viables, puis définir les institutions politiques qui devraient permettre de mettre en œuvre, dans un contexte culturel et sociologique donné, des politiques et une réglementation qui faciliteront ou imposeront l'adoption de ces pratiques.
La deuxième hypothèse fondamentale, sur laquelle se fonde ce code, est qu'il est possible d'exploiter les forêts selon des méthodes qui en préservent la pérennité. Tout aménagement viable des forêts suppose nécessairement que leur exploitation, et toutes les activités qui lui sont associées, ne portent pas atteinte à leur capacité de régénération, ni n'empêchent d'en tirer les produits et services indispensables à la prospérité des générations présentes et futures. De saines pratiques d'exploitation devraient permettre de remplir cette condition, même si leur adoption peut soulever des difficultés. S'il s'agissait d'un processus aisé, la majorité des équipes de bûcherons de la planète l'auraient déjà mené à bien, ce qui, pour le moment, n'est pas le cas.
Dans la mesure du possible, nous avons essayé de faire preuve de souplesse en recommandant certaines pratiques. Dans la plupart des cas, il est impossible de savoir à l'avance si une pratique d'exploitation forestière donnée satisfera aux exigences en matière de durabilité dans toutes les situations. Le lecteur a déjà compris qu'il sera nécessaire d'adapter les directives concernant les pratiques d'exploitation recommandées aux conditions locales ainsi qu'à l'évolution qui ne manquera pas de se produire tant au plan des connaissances scientifiques qu'en ce qui concerne le contexte socio-économique.
Pour gérer de façon durable les ressources forestières, quatre facteurs jouent généralement un rôle primordial en matière de récolte:
· une planification détaillée de la récolte;· une exécution et une maîtrise efficaces des opérations de récolte;
· une évaluation minutieuse après-récolte et la communication des résultats aux responsables de la planification et aux équipes de bûcherons;
· le concours d'une main-d'œuvre compétente et convenablement motivée.
Le présent code modèle de pratiques passe en revue chacun de ces objectifs, afin que le lecteur sache comment les atteindre d'une façon écologiquement rationnelle, sans investissements inconsidérés en matière de formation et de techniques. On y trouve également des renseignements sur les conséquences possibles de l'inapplication de ces pratiques.
Il ne faut pas oublier que ce ne sont pas les pratiques d'exploitation forestière en elles-mêmes qui importent, mais plutôt les résultats qui doivent être obtenus en conséquence de la mise en œuvre de ces pratiques. Néanmoins, dans la plupart des cas, il n'est guère possible d'atteindre l'objectif d'une gestion écologiquement viable des forêts sans une amélioration des pratiques d'exploitation. Le présent document met donc l'accent sur les pratiques elles-mêmes; il est en effet probable que leur amélioration permettra de préserver les qualités écologiques, environnementales et culturelles des forêts et de faire simultanément un usage durable du bois commercial qu'elles procurent.
Le présent document est destiné à servir de modèle général pour l'élaboration de codes nationaux ou régionaux des pratiques d'exploitation forestière. Comme tel, il est organisé selon un plan semblable à celui de nombreux codes de pratique actuellement en vigueur. Ce plan est généralement le suivant:
· Une introduction où sont brièvement énoncés les objectifs du code de pratique, où sont résumées les dispositions réglementaires ou les politiques pertinentes et où l'on fournit des informations sur les moyens de satisfaire aux exigences du code ainsi que sur les mesures d'exécution et de recours, s'il y a lieu.· Plusieurs chapitres consacrés à chacune des grandes catégories de pratiques prises en considération par le code. Dans chaque chapitre, il convient de définir le type de pratique concernée, d'exposer succinctement les principes directeurs sur lesquels on s'est fondé pour élaborer l'ensemble de pratiques recommandées, de décrire les répercussions possibles de l'adoption de pratiques inadéquates et de donner des précisions sur les pratiques recommandées.
· Une bibliographie qui renseigne sur les publications, les documents juridiques et autres ouvrages de référence jugés pertinents.
· Des annexes qui donnent des renseignements plus précis sur le matériel et les méthodes d'exploitation forestière ou qui fournissent des données techniques localement pertinentes, comme des paramètres de stabilité pour différents types de sols, des normes en matière d'infrastructure routière ou des critères de sélection des ouvrages de drainage à aménager aux points de franchissement des cours d'eau ou de drainage transversal.
On remarquera que, dans le présent document, les descriptions des pratiques recommandées sont plus détaillées que celles qu'on trouve habituellement dans un code de pratique réel. Cela est dû au fait que le code modèle couvre un large éventail de conditions biophysiques, socioéconomiques et politiques. Il est par conséquent nécessaire non seulement d'énumérer les pratiques recommandées, mais encore de préciser les conditions dans lesquelles ces pratiques sont applicables et les raisons de leur importance. Dans un code de pratique réel, ces explications ne sont généralement pas indispensables et peuvent même déranger les utilisateurs.
Le présent code modèle mentionne certaines pratiques qui ne sont applicables que dans certains pays et peuvent donc être omises dans un code de pratique national. C'est ainsi que le débardage par ballon ou par hélicoptère ne présente un intérêt que dans des conditions très particulières et qu'il n'est pas nécessaire de le mentionner dans les codes de pratique nationaux dont peuvent se doter la plupart des pays en développement de la zone tropicale.
Il faut insister sur le fait qu'en matière d'exploitation forestière, on ne peut envisager d'élaborer des codes de pratique sans consultation préalable des utilisateurs possibles et autres parties intéressées. Pour mener à bien ce processus d'élaboration, il importe de s'assurer de la collaboration des fonctionnaires gouvernementaux responsables des forêts, de représentants de l'industrie forestière, des bûcherons, des dirigeants des communautés locales, de représentants des ONG, d'experts techniques relevant d'institutions pertinentes (universités, instituts de recherche, etc.) et des particuliers dont les moyens d'existence ou l'épanouissement culturel sont subordonnés à la pérennité des ressources forestières.
En dernier lieu, il ne faut jamais oublier que les lois ou les politiques qui sont trop normatives ont tendance à juguler les initiatives et à empêcher les exécutants de réagir convenablement à d'éventuelles modifications de la situation. Les meilleurs codes de pratique forestière sont ceux qui fournissent une assise solide pour le processus décisionnel et les évaluations, tout en offrant suffisamment de latitude pour qu'il soit possible d'amender certaines directives à mesure qu'on en apprend davantage sur la fonction de l'écosystème et les impératifs sylvicoles.
