La CCCC, adoptée à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992, a pour objet de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère afin de prévenir le système climatique mondial contre les perturbations causées par l'intervention humaine. La Convention contraint les Etats parties à procéder à un inventaire national des émissions et des puits de gaz à effet de serre et à entreprendre des mesures en faveur d'une réduction volontaire des émissions. Dans le cadre de la CCCC, une étape pilote «d'actions conjointes» a été prévue pour examiner quels projets communs pouvaient être mis en œuvre ensemble pour réaliser les objectifs de la Convention en matière de prévention, de récupération et de réduction des gaz à effet de serre. Au 30 août 1998, 97 projets d'actions conjointes étaient en cours dont 14 dans le secteur forestier37.
Le Protocole de Kyoto, adopté au mois de décembre 1997, lors de la troisième Conférence des Parties, fixe des objectifs juridiquement contraignants en matière d'émission aux pays figurant à l'Annexe I, à savoir les pays développés et en transition. Plusieurs articles du Protocole se réfèrent de façon explicite à l'évolution de l'utilisation des terres et à l'activité forestière (voir aussi dans la première partie la section sur les services rendus par les forêts en matière sociale et environnementale). Les Parties à la Convention se sont entendues pour inciter les pays industrialisés à investir dans des activités forestières qui fixent le carbone ou qui réduisent les émissions de carbone par les forêts. Afin de favoriser le respect des engagements nationaux en matière d'émission, le Protocole autorise un nombre limité de changements dans l'usage des terres et des forêts. Il permet également aux pays d'affecter des crédits au titre de leurs engagements pour des investissements réalisés dans d'autres pays: les pays de l'Annexe I peuvent céder à d'autres pays de l'Annexe I, ou acquérir, de leur part, des installations de réduction des émissions pour réaliser des projets globaux de réduction des émissions des gaz à effet de serre ou de renforcement des puits de gaz à effet de serre (Article 6). Les pays de l'Annexe I peuvent également investir dans des projets de réduction des émissions dans les pays ne figurant pas à l'Annexe I (soit la plupart des pays en développement) par le biais du mécanisme pour un développement propre (Article 12), même s'il n'a pas encore été clairement établi dans quelle mesure ce mécanisme inclura des activités d'aménagement du territoire et de foresterie.
Bien qu'il faille encore préciser nombre de détails concernant le fonctionnement concret de ces mécanismes, on voit apparaître des perspectives prometteuses en matière d'investissement forestier. En effet, les dispositions du Protocole de Kyoto incitent les pays développés à réduire les émissions provoquées par le déboisement et à renforcer leur potentiel de fixation du carbone. Par ailleurs, s'il était décidé d'inclure dans le mécanisme des activités d'aménagement du territoire et de foresterie, les projets de compensation de la fixation de carbone pourraient élargir l'éventail d'options offertes aux pays en développement en matière d'investissement dans les activités forestières prioritaires, de transfert de technologie, d'importations réduites de pétrole, de création d'emplois, de renforcement des capacités institutionnelles et d'avantages locaux aux plans social et environnemental.
Faisant suite à la demande présentée par l'Organisme subsidiaire du Conseil scientifique et technologique (CCCC/SBSTA) lors de sa huitième session, tenue en juin 1998, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) s'est engagé à déposer, d'ici le mois de juin de l'an 2000, un rapport spécial sur les émissions de carbone par les sources et l'absorption par les puits provenant de l'utilisation des terres, des modifications à l'utilisation des terres et de la foresterie afin de préciser les conséquences du Protocole de Kyoto pour les secteurs d'utilisation des terres (y compris le secteur forestier).
La quatrième Conférence des Parties s'est déroulée à Bratislava (Slovaquie), du 4 au 15 mai 1998. D'importants accords ont eté conclus concernant les programmes de travaux entrepris, à l'échelle internationale, en matière de diversité biologique forestière et d'écosystèmes des zones marines et côtières, de même que sur la nécessité de parachever un protocole concernant la biosécurité. D'autres décisions ont également été prises, concernant notamment, d'une part, l'évaluation des activités en cours dans le domaine de la biodiversité agronomique, de l'importance du savoir-faire traditionnel des populations indigènes, d'un partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques; et, d'autre part, la mise au point d'un mécanisme de régulation et d'une série d'incitations pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.
Le programme de travail adopté pour les forêts, fruit d'un effort de planification en trois étapes réparties sur trois années, porte sur l'élaboration d'approches écosystémiques de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité, de même que sur l'analyse de l'influence des activités humaines, sur les méthodologies nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de critères et d'indicateurs, sur les méthodes de mesures permettant d'atténuer les pertes de diversité biologique, et enfin sur les modèles de paysages écologiques, y compris dans les secteurs protégés.
De nombreuses délégations ont fait observer que le programme cadre proposé devait être encore affiné pour déboucher sur des actions plus concrètes. L'organe subsidiaire de la CBD du Conseil scientifique, technique et technologique a reçu pour mission de présenter à la sixième Conférence des Parties un bilan de l'évolution de la diversité biologique forestière et des options susceptibles de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les forêts.
La première Conférence des Parties s'est tenue à Rome, du 29 septembre au 9 octobre 1997. A cette occasion, la Conférence a obtenu les ressources permettant de financer un secrétariat, pour le siège duquel elle a choisi Bonn, Allemagne; elle a en outre désigné le président et les membres du Comité de la science et de la technologie, et choisi le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) pour accueillir le mécanisme de la Convention chargé de la coordination et du suivi de la mise en œuvre.
Un certain nombre de pays, parmi lesquels le Burkina Faso, le Cap-Vert, le Chili, la Chine, le Mali et le Sénégal, ont amorcé la mise en œuvre de leurs plans d'action nationaux. D'autres pays, comme le Mali, l'Ouganda et la Tunisie, ont commencé à planifier certaines initiatives découlant de la Convention. Le Secrétariat, pour sa part, a été chargé de promouvoir la mise en œuvre de la Convention dans un certain nombre de pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine; à ce propos, plusieurs réunions ont contribué à préparer la deuxième Conférence des Parties, qui s'est réunie à Dakar, Sénégal, au mois de novembre 1998; on y a notamment suggéré la création de réseaux thématiques destinés à promouvoir les échanges d'informations et la coopération technique entre les pays en développement situés dans les zones couvertes par la CCD.
Le débat s'est poursuivi, dans le cadre de la CITES et d'un certain nombre d'autres forums, à propos de la liste, établie par la CITES, de certaines essences d'arbres forestiers menacées d'extinction. Bien que plusieurs espèces soient énumérées depuis de nombreuses années dans les annexes de la CITES, y compris le Swietenia humilis et le Swietenia mahagoni, le sujet a pris une tournure de plus en plus controversée au cours des dernières années, suite aux propositions visant à incorporer des essences présentant une importance commerciale majeure.
Rappelons l'entrée en vigueur, en 1995, de la proposition émanant du Costa Rica pour l'incorporation de l'acajou à feuille large (Swietenia macrophylla) à l'Annexe III de la CITES. Rappelons également que la Bolivie et le Brésil avaient suivi l'exemple du Costa Rica, obtenant, en 1998, l'incorporation de leur peuplement de Swietenia macrophylla à l'Annexe III. Aux termes de cette dernière, les pays dont les espèces sont incluses à la liste doivent émettre des permis d'exportation, et les autres pays faisant commerce des mêmes espèces doivent délivrer un certificat d'origine. De ce fait, les autres pays exportateurs doivent aujourd'hui émettre eux aussi des certificats d'origine pour leurs exportations d'acajou à large feuille sous forme de grumes, de sciages et de placages. Lors de la dixième Conférence des Parties de la CITES, qui a eu lieu en juin 1997 à Harare (Zimbabwe), la Bolivie et les Etats-Unis ont proposé que le Swietenia macrophylla soit inscrit à l'Annexe II, ce qui aurait entraîné des restrictions plus sévères aux échanges que celles imposées par l'Annexe III; la proposition a toutefois été rejetée.
Certains des participants craignent que l'inscription des essences aux annexes de la CITES ne suffise pas, en soi, à sauver de l'extinction les essences ou les peuplements menacés. L'inscription devrait, en principe, promouvoir la prise de mesures concrètes de protection et d'aménagement, destinées à conserver et à accroître les ressources génétiques menacées d'extinction ou d'épuisement. De nombreux pays membres ont fait valoir que l'inscription des essences devait s'appuyer sur des études approfondies concernant les menaces, leur répartition, les aspects écologiques et les modifications génétiques des espèces concernées.
Ces préoccupations, assorties de considérations connexes, ont été adressées au Groupe de travail sur l'acajou lors de sa réunion de juin 1998 à Brasilia, dans le cadre du suivi de la dixième Conférence des Parties de la CITES. Le groupe de travail a traité de sujets importants, tels que la situation de l'acajou dans les pays riverains de l'Amazone, les politiques et les pratiques de gestion de cette essence, et enfin la coopération internationale et les échanges auxquels elle donne lieu. Le groupe de travail a recommandé l'adoption d'un certain nombre de mesures destinées à améliorer la coopération, tout particulièrement entre les pays riverains de l'Amazone.
Le nouvel Accord international sur les bois tropicaux (ITTA) de 1994, entré en vigueur le 1er janvier 1997, a été signé par 28 pays producteurs, par 25 pays consommateurs ainsi que par l'Union européenne; l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) compte ainsi un total de 54 membres (voir la liste au tableau 5 de l'Annexe 3). L'Accord, d'une durée de quatre ans, vient à expiration en 2001, mais ses dispositions prévoient deux reconductions de trois ans, ce qui lui confère une validité totale de dix ans.
Le présent accord insiste davantage sur une gestion durable des forêts, par rapport au précédent (1985-1995). Les travaux de l'OIBT se concentrent à présent sur l' «Objectif An 2000» aux termes duquel tous les pays producteurs se sont engagés à faire en sorte que leurs exportations de bois tropical ainsi que les produits dérivés proviennent, d'ici l'an 2000, de sources gérées de façon durable. Quant aux pays signataires consommateurs, ils ont également pris l'engagement d'assujettir leurs forêts aux modalités d'une gestion durable d'ici l'an 2000. Un nouveau fonds, le Fonds pour le partenariat de Bali, a été créé afin d'aider les pays producteurs, Parties à l'Accord, à mettre en œuvre une telle gestion; à ce jour, les pays membres ont affecté près de 12 millions de dollars EU, dont 11,5 millions pour le seul Japon; le versement de cette somme sera effectué une fois fixées les règles de fonctionnement.
L'OIBT se penche actuellement sur un certain nombre de questions, parmi lesquelles: l'utilisation des critères et des indicateurs de gestion durable des forêts naturelles tropicales, les incendies de forêt, l'accès aux marchés, et enfin, les difficultés de fonctionnement des marchés provoquées par la crise économique en Asie; on craint en effet que celle-ci n'entrave les efforts entrepris par les pays producteurs pour améliorer les pratiques de gestion des forêts et ne réduise, par conséquent, les chances d'atteindre l'Objectif An 2000 de l'OIBT.
Les critères et les indicateurs sont des instruments servant à apprécier, au niveau national, l'évolution des conditions du patrimoine forestier et de sa gestion. Le terme de «critères» définit les composantes essentielles d'une gestion durable des forêts, tandis que le mot «indicateurs» désigne les méthodes permettant de mesurer ou de décrire un critère. Une fois associés, les critères et les indicateurs offrent un cadre commun pour la description, la surveillance et l'évaluation des progrès accomplis en matière de gestion durable des forêts.
Plus de 150 pays participent actuellement à des processus internationaux dont le but est l'élaboration et la mise en œuvre, au niveau national, de critères et d'indicateurs devant conduire à une gestion durable des forêts. Ces processus ont été regroupés en sept initiatives régionales et écorégionales:
En dépit des différences quant au contenu et/ou à la structure38 de ces initiatives, leurs objectifs et leurs démarches sont analogues, puisqu'elles incorporent toutes, d'une façon ou d'une autre, les éléments fondamentaux, énoncés ci-après, des critères de gestion durable des forêts: l'étendue des patrimoines forestiers; la diversité biologique; la santé et la vitalité des forêts; les fonctions productives des forêts; les fonctions protectrices des forêts; les avantages et les besoins à caractère socioéconomique; et le cadre juridique, institutionnel, administratif et policier.
Ces initiatives ont atteint des stades divers d'élaboration et de mise en œuvre; certaines en sont à la collecte initiale de données et au premier compte rendu sur les indicateurs, tandis que d'autres se consacrent déjà aux essais sur le terrain et à l'examen de critères et d'indicateurs au niveau subnational. Abstraction faite des efforts en cours pour affiner les indicateurs, la plupart de ces initiatives ont surtout pris la forme, ces deux dernières années, d'une évaluation de la pertinence des critères et de l'applicabilité des indicateurs à la lumière des conditions économiques, écologiques, sociales et institutionnelles, de même que des besoins des pays membres. A cette fin, un certain nombre de réunions et d'ateliers de validation ont été organisés aux niveaux régional et national. En outre, le Processus de Montréal a publié, en 1997, son premier rapport préliminaire qui examine la pertinence des critères et des indicateurs pour chacun des pays de la zone.
Mentionnons également, parmi les événements récents, l'examen, par la troisième Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, qui s'est déroulée à Lisbonne en juin 1998, du travail consacré aux critères et aux indicateurs applicables aux forêts européennes. A cette occasion, les ministres ont officiellement adopté les six critères paneuropéens de gestion durable des forêts et se sont entendus pour continuer à les affiner. Le cadre de recommandations à caractère pratique et volontaire en vue d'une gestion durable des forêts (directives opérationnelles à l'échelle européenne pour une gestion durable des forêts) a été entériné, parallèlement à l'engagement de mettre en œuvre de nouvelles activités à l'appui du Processus d'Helsinki. On observera que la quasi-totalité des rapports nationaux présentés lors de la Conférence de Lisbonne établi un lien explicite entre les changements récents apportés à la législation et aux institutions (la plupart depuis 1993) et les critères d'Helsinki. La formulation de ces derniers par le biais du Processus d'Helsinki semble avoir entraîné une convergence des objectifs en matière de gestion et de normes minimales, adoptés par les pays européens.
L'OIBT, s'alignant sur un Groupe d'experts établis en 1997 par le Conseil international des bois tropicaux, a remanié ses critères pour la gestion durable des forêts tropicales, de manière à les harmoniser avec les tendances récentes et les derniers développements dans ce domaine à l'échelle internationale. Le Conseil de l'OIBT a mis la dernière main au projet de document Critères et indicateurs pour la mesure de la gestion durable des forêts tropicales naturelles lors de sa réunion à Libreville (Gabon), en mai 1998.
Afin d'harmoniser l'approche nécessaire à une meilleure gestion des forêts, il convient de rapprocher et de normaliser les critères et les indicateurs qui encadrent la gestion des forêts au niveau national comme au niveau des unités de gestion forestière. C'est pourquoi un certain nombre d'initiatives sont en cours dans le but d'identifier les indicateurs au niveau des unités de gestion forestière, parmi lesquelles:
L'Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO), en collaboration avec la FAO et avec le CIFOR, a organisé une conférence internationale sur le thème «Encourager la participation des intéressés au perfectionnement d'indicateurs à base scientifique» en août 1998, à Melbourne (Australie). La Conférence a recommandé des modalités de perfectionnement des indicateurs à base scientifique en vue de la gestion durable des forêts au niveau des UGF.
S'il est indéniable que les travaux ont progressé rapidement en matière de conceptualisation, d'élaboration et de mise à l'épreuve des critères et des indicateurs devant servir à la gestion durable des forêts aux niveaux régional et écorégional, tout en les adaptant à l'échelle nationale, de nouveaux efforts seront nécessaires pour mettre en œuvre les critères et les indicateurs aux niveaux national et subnational. On pourra, à cette fin, mettre à profit les possibilités accrues de soutien «interinitiatives» qui devrait permettre aux mécanismes déjà rodés, comme celui de Montréal ou le Processus paneuropéen, d'offrir conseils et assistance aux initiatives plus récentes.
Les chefs d'Etat des pays du G8 (l'Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Fédération de Russie) ont initialement proposé un programme d'action sur les forêts, lors du Sommet de Denver, Etats-Unis, en juin 1997; il a été approuvé au Sommet suivant, qui s'est tenu en mai 1998 à Birmingham (Royaume-Uni). En vertu de ce programme, les pays membres du G8 s'engagent à prendre des mesures dans les cinq domaines d'intervention suivants:
Dans le cadre du Réseau international de forêts modèles, coordonné par le Canada, des «forêts modèles» ont déjà été créées dans plusieurs pays, dont le Canada, les Etats-Unis, le Mexique et la Russie. Par ailleurs, l'Argentine, l'Autriche, le Chili, la Chine, l'Equateur, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, la République de Carélie en Fédération de Russie et le Viet Nam ont commencé à les suivre. Ces forêts modèles sont soumises à un grand nombre de conditions environnementales, sociales et économiques; elles offrent la possibilité de comparer les concepts et les méthodes et sont un terrain propice à la formation à la gestion forestière. Le réseau a poursuivi l'élaboration d'un indicateur local destiné à évaluer les effets des actions entreprises en matière de gestion et à affiner les approches liées au rapport avantages-coûts de la gestion durable des forêts.
Un autre réseau, doté d'objectifs analogues, a été mis sur pied par le Centre agronomique tropical de recherche et d'enseignement (CATIE) en Amérique centrale, sous l'égide de l'initiative des Secteurs pilotes de gestion des forêts.
Le onzième Congrès forestier mondial, accueilli et organisé par le Ministère des forêts de la Turquie, s'est déroulé à Antalya, du 13 au 22 octobre 1997. Les congrès forestiers mondiaux se tiennent généralement à intervalles de six ans, avec l'appui de la FAO, et ils constituent un important forum technique, de même qu'une source de références pour l'évolution du secteur forestier. Le onzième Congrès a été la réunion la plus importante jamais organisée à l'échelle mondiale dans ce domaine. Plus de 4 400 délégués venus de 149 pays y ont participé. Le thème général du Congrès était: «La foresterie au service du développement durable: vers le XXIe siècle» le Congrès avait été précédé par une réunion informelle à laquelle avaient pris part les ministres des forêts, ou leurs représentants, de plus de 50 pays, ainsi que par trois réunions satellites consacrées à la gestion des conflits, au rôle de la foresterie dans la lutte contre la désertification, et à la dix-septième session de Silva Mediterranea. Les résultats du Congrès ont été synthétisés dans la Déclaration d'Antalya (voir encadré 25), ainsi que par les conclusions et recommandations des sessions techniques39.
Déclaration d'Antalya |
La Déclaration d'Antalya, entérinée par les participants au onzième Congrès forestier mondial, est un triple appel. Le premier est lancé aux pays réclamant une plus grande détermination politique pour surmonter les obstacles à une gestion durable des forêts; un deuxième s'adresse aux professionnels de la foresterie pour qu'ils relèvent les défis posés par la gestion durable des forêts; et enfin, un troisième appel est lancé aux pays donateurs et à la communauté internationale des donateurs pour mobiliser les ressources financières nécessaires et promouvoir des transferts de technologies respectueuses de l'environnement. La Déclaration met en relief l'importance d'une sensibilisation du public à l'égard des fonctions vitales des forêts pour la société et à l'égard des problèmes qui se posent dans ce domaine. La Déclaration encourage la mise en œuvre des propositions d'action de l'IPF et la poursuite du dialogue international sur les politiques forestières. Par ailleurs, ses auteurs demandent aux pays de favoriser davantage l'approche intersectorielle en matière de politique nationale, et d'élaborer et de mettre en œuvre, parallèlement, des programmes forestiers nationaux et des plans nationaux de lutte contre la désertification. Elle prône une meilleure intégration des bénéfices forestiers non marchands, ainsi que la distribution équitable des avantages et des coûts connexes. Elle réclame davantage d'attention au rôle des femmes et des jeunes dans la foresterie, et recommande l'adoption de partenariats plus ouverts et plus participatifs entre toutes les parties intéressées. La Déclaration exhorte les organismes de recherche à identifier et à entreprendre des activités de recherche prioritaires, tout en demandant aux pays d'élaborer et d'appliquer des critères et des indicateurs de niveau national en vue d'une gestion durable des forêts et de renforcer les systèmes d'inventaire et de surveillance des patrimoines forestiers nationaux; elle demande aux industries forestières d'adopter et de mettre en œuvre des codes de conduite volontaires afin de contribuer à la gestion durable des forêts. Enfin, elle demande un renforcement des programmes et des politiques de soutien dans de nombreux domaines techniques tels que la foresterie communautaire et les programmes d'agroforesterie, les plantations d'arbres à croissance rapide, la prévention et l'intervention en matière de feux de forêt non contrôlés, la remise en état des terres forestières dégradées, et enfin la conservation et l'utilisation de la diversité biologique. |
Silva Mediterranea, qui célébrait en 1998 son cinquantième anniversaire en tant qu'organisme statutaire de la FAO, illustre de façon exemplaire la longue tradition de collaboration régionale dans le domaine de la foresterie. Dès 1911, l'idée d'une coopération forestière en Méditerranée a été lancée, débouchant sur la création, en 1922, d'une Ligue forestière méditerranéenne qui prit le nom de Silva Mediterranea. En 1948, Silva Mediterranea devint un organisme statutaire de la FAO, sous le vocable officiel de Comité des questions forestières méditerranéennes. Ce Comité, au sein duquel sont représentés 25 pays riverains de la mer Méditerranée et l'Union européenne, constitue une enceinte où ces pays peuvent se rencontrer, échanger leurs expériences et mettre sur pied des programmes de coopération. Entre autres initiatives, Silva Mediterranea a établi un avant-projet de cadre stratégique, intitulé Programme d'action forestier méditerranéen, destiné à aider les pays du bassin méditerranéen à bâtir leur politique forestière. Cet organisme ne se contente pas d'encourager la coordination des efforts en matière de gestion des forêts, il aide également à mieux faire connaître les forêts méditerranéennes, leur richesse et leur vulnérabilité.
Le secteur commercial privé. Ce secteur a réagi de plusieurs façons à la mondialisation de la foresterie et des questions liées aux forêts, ainsi qu'au renforcement de la prise de conscience et des préoccupations liées à l'écologie. On le voit participer de plus en plus activement à des initiatives aux niveaux national, régional et mondial, comme l'IFF et la CCCC, dont on peut penser qu'elles auront une incidence sur la situation financière et sur l'image de l'industrie forestière. Cette dernière a entrepris, de façon volontaire, des efforts importants pour se montrer à l'écoute des exigences formulées par ses clients et par le public en général en vue d'une meilleure gestion des forêts qui lui sont confiées, et de l'application de techniques d'exploitation et d'usinage respectueuses de l'environnement. Le public et les actionnaires sont informés de ces initiatives grâce aux rapports présentés par les sociétés et par la branche professionnelle. Toutes ces initiatives, librement consenties, contribuent puissamment aux efforts entrepris pour parvenir à une gestion durable des forêts, tout en illustrant les efforts du secteur commercial privé pour adopter une attitude responsable envers l'environnement. On trouvera, ci-après, trois exemples d'actions lancées par ce secteur.
On voit aujourd'hui apparaître, dans le monde entier, des programmes de gestion forestière lancés et conduits par le secteur privé. C'est ainsi que le programme Initiative pour une forêt durable de l'American Forest and Paper Association a établi une norme de référence pour l'ensemble du secteur forestier américain. Au Canada, le secteur privé a mis sur pied un programme visant à préserver la diversité biologique grâce à une bonne gestion des forêts et à une protection efficace des essences en danger ou menacées. Mais le secteur privé apporte également un soutien actif aux initiatives de gestion durable des forêts dans de nombreux pays en développement, comme l'illustrent certains exemples mis en pratique en Malaisie. Le Malaysian Timber Council (MTC), bien qu'il n'ait pas été directement chargé de formuler les normes de certification en Malaisie, s'est associé aux efforts du gouvernement dans ce domaine. Le MTC, qui représente les intérêts de l'industrie du bois du pays, étudie les problèmes auxquels cette dernière est confrontée dans sa progression vers une gestion durable des forêts et applique les solutions proposées. De son côté, BP Malaysia a lancé une initiative d'envergure nationale pour la plantation d'arbres, à l'appui de la campagne lancée par l'Etat pour «écologiser» le pays. De jeunes plants sont distribués, et 3 millions d'arbres seront plantés d'ici l'an 2000; parallèlement, des initiatives analogues sont sous-traitées par des entreprises privées. Des organismes privés, comme le Malaysian Business Council for Sustainable Development (Conseil des entreprises de la Malaisie pour le développement durable) et la Chambre internationale de commerce et d'industrie, décernent des récompenses et des distinctions pour encourager les entreprises de malaisiennes à mieux respecter l'environnement.
L'ISO 14001, l'une des normes de gestion de l'environnement élaborées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) pour aider les entreprises à améliorer leurs performances dans le domaine environnemental, est en cours d'adoption dans le secteur privé de nombreux pays, tant développés qu'en voie de développement. Ces normes s'appliquent aux activités de foresterie comme aux processus de transformation des produits forestiers. Lorsque la norme ISO 14001 est appliquée dans un cadre propice à la gestion durable des forêts, utilisant par exemple les critères et les indicateurs d'Helsinki, de Montréal ou d'autres accords régionaux (voir l'analyse de la section précédente), elle constitue une référence mondialement reconnue, garantissant de manière objective que tout le processus d'abattage et d'usinage a respecté une gestion durable de l'environnement. Telle est la conclusion tirée par le Groupe de travail nº 2 de l'ISO dans son rapport récemment approuvé par le Comité technique 207 de l'Organisation. Citons, à titre d'exemple, le système de certification CSA 808 et CSA 809 de l'Association canadienne de normalisation, qui est une application de cette politique. D'autres pays œuvrent dans le même sens (voir l'analyse concernant la certification en première partie).
De plus en plus, des représentants des secteurs forestiers privés du monde entier se réunissent pour procéder à des échanges de vues et collaborer par le biais d'organismes tels que le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD), le Comité consultatif du papier et des produits dérivés du bois de la FAO, ou divers forums moins structurés. Les représentants du secteur privé sont conscients de la nécessité de se concerter pour faire valoir leurs propres préoccupations dans le cadre du débat international sur les politiques forestières, tout en tenant compte des paramètres d'ordre financier. Il est incontestable que le secteur privé continuera de progresser sur la voie d'une plus grande responsabilité en matière de gestion du patrimoine forestier, et de production et de commerce concernant les produits de la forêt.
Les ONG. Les organisations non gouvernementales qui s'occupent de politique forestière voient aujourd'hui s'étendre leur influence, tant au niveau mondial qu'au niveau national: elles pèsent sur l'opinion publique,
s'engagent sur le terrain et exercent des pressions sur les organes de décision. Les ONG spécialisées dans la conservation et le développement rural sont aujourd'hui les porte-parole de groupes de plus en plus nombreux un peu partout dans le monde. L'éventail des ONG est extrêmement large: il va des grandes associations de l'hémisphère Nord qui défendent la conservation, dont les adhérents se chiffrent par dizaines ou par centaines de milliers, aux petits groupes de base souvent sans moyens des pays en développement, qui défendent, au niveau local, des droits qui relèvent autant des droits de l'homme que de la conservation des forêts.
Les ONG représentent également un large éventail d'opinions, qui vont de la plus radicale à la plus conservatrice. Il arrive que des organisations aux orientations très différentes coopèrent; mais parfois ainsi des différends éclatent, par exemple, entre les organisations de défense des droits de l'homme et celles qui s'occupent de la conservation de la faune, sur des questions touchant des populations autochtones établies dans des aires protégées.
Malgré cette diversité, il est possible de discerner des lignes de convergence. Depuis le début des années 90, l'attention n'est plus focalisée sur les seules régions tropicales mais s'est élargie aux forêts tempérées et boréales, et prend la forme d'une préoccupation plus générale à l'égard de la gestion durable des forêts. De plus en plus, on voit les ONG s'efforcer, de façon délibérée, de trouver un équilibre entre les besoins des populations humaines et les préoccupations écologiques; bon nombre d'entre elles s'acheminent vers l'élaboration de solutions en matière de conservation forestière, au lieu de mener des actions d'opposition à certaines pratiques ou situations. En conséquence, on voit apparaître de nouveaux partenariats, dont certains auraient été impensables il y a 10 ans, entre des ONG et des organismes gouvernementaux, des sociétés privées et des associations d'habitants des forêts. A titre d'exemple, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et l'UICN ont collaboré, ces deux dernières années, à tracer un tableau détaillé des forêts telles qu'elles devraient être dans l'avenir et à élaborer une stratégie pour concrétiser cette vision, publiée sous le titre Des forêts pour la vie (Dudley, Gilmour et Jeanrenaud, 1996). Cette stratégie, qui fixe des objectifs précis concernant les secteurs protégés, a reçu depuis sa publication l'aval de plus de 20 Etats, ainsi que de la Banque mondiale et du Sommet du G8 lors de sa réunion de juin 1997 à Denver, Etats-Unis. La signature récente d'un accord entre le WWF et la Banque mondiale est un exemple significatif d'alliance apparemment inattendue. Enfin, il faut citer l'exemple des progrès accomplis par la certification forestière et la création du Forest Stewardship Council (Conseil d'intendance des forêts) au sein duquel des ONG ont collaboré avec leurs «ennemis traditionnels» de l'industrie forestière et du commerce des produits forestiers, ainsi qu'avec des représentants de gouvernements et de groupements autochtones de travailleurs forestiers, à l'élaboration de politiques destinées à servir les intérêts de toutes les parties.
Cependant, toutes les ONG ne sont pas favorables à cette approche. Des débats acharnés ont lieu actuellement pour déterminer dans quelle mesure les ONG devraient s'allier à d'autres organismes - notamment à l'industrie par le truchement de la certification - ou, au contraire, conserver un rôle indépendant en faveur de revendications positives. C'est pourquoi l'on voit certaines d'entre elles s'efforcer de promouvoir la collaboration, tandis que d'autres intensifient les actions directes, telles que l'obstruction des routes servant à l'exploitation forestière ou l'occupation des bureaux de sociétés qui importent des essences menacées de disparition. Les groupes d'action refusent parfois de reconnaître les ONG plus institutionnelles. Autre question en suspens, celle de l'intégration des ONG aux processus internationaux tels que la CDB et l'IFF. Les ONG se demandent si elles doivent s'impliquer dans le processus décisionnel ou conserver leurs fonctions de groupes de pression à l'égard du processus. En définitive, il est probable que, en raison de la diversité considérable des ONG, la loi du grand nombre s'appliquera et que les deux rôles se répartiront de façon naturelle entre les différents groupes.
La Commission mondiale sur les forêts et le développement durable. La Commission mondiale sur les forêts et le développement durable (WCFSD), organisme indépendant composé de 25 scientifiques, responsables politiques et spécialistes internationaux du Nord et du Sud, a été créée en 1995. Pendant les années 1996 et 1997, la WCFSD a tenu des audiences publiques à l'échelon régional en Afrique, en Amérique latine, en Amérique du Nord, en Asie, en Europe et en Fédération de Russie. Ces audiences avaient pour objet d'entendre les représentants d'un large éventail de groupes d'intérêts afin de mieux comprendre les perceptions des intéressés quant aux modalités souhaitables de gestion des forêts, d'en définir les fins ainsi que les bénéficiaires. Ces audiences ont servi à cerner les entraves politiques à la mise en œuvre des réformes devant conduire à une gestion durable des forêts et de faciliter l'interaction des groupes qui contribuent de façon déterminante aux décisions prises au niveau politique. Parce qu'elles ont associé la société privée au débat concernant le patrimoine forestier mondial, ces audiences ont utilement complété les processus intergouvernementaux. La Commission a conclu ses travaux en 1998 et son rapport devrait être publié fin 1998 ou début 1999.
36 On trouvera au tableau 5 de l'annexe 3 un point sur l'état d'avancement du processus de ratification de ces conventions et accords internationaux.
37 Ce chiffre recouvre tous les projets acceptés, approuvés ou soutenus. Les projets intéressant le secteur forestier comprennent les boisements, les reboisements et la conservation de la forêt, ou encore des activités forestières qui font partie de projets du secteur énergétique. Source: CCCC, site Web: http://www.unfccc.de
38 Les initiatives en cours se distinguent par les caractéristiques suivantes: le nombre de critères applicables au niveau national (six dans le Processus d'Helsinki, huit dans le Processus concernant l'Amérique centrale); le niveau d'évaluation pris en compte (périmètre national dans la plupart des cas; toutefois, certaines initiatives comprennent des critères et des indicateurs au niveau de l'unité de gestion forestière et/ou au niveau régional ou mondial); enfin, le nombre et la portée des indicateurs.
39 Les actes du Congrès sont disponibles sur le site Internet de la FAO (http://www.fao.org), de même que sur CD-ROM.