Variations de programme par unité organique

126. Les principes régissant l'établissement des budgets des programmes de la FAO visent principalement à harmoniser les ressources avec les entités de programme, les objectifs et les résultats. Il est toutefois utile de pouvoir faire le lien entre les unités organiques et la responsabilité en matière de ressources. L'annexe V des informations supplémentaires au Programme de travail et budget 2000-01 fournit sur le site Web de la FAO (http://www.fao.org/pwb) des informations détaillées sur les ressources, selon les scénarios de CR et CRZ, par unité organique et source de financement.

127. La matrice ci-après rapproche les deux dimensions du budget (à savoir "programme" et "responsabilité organisationnelle"). Le texte qui suit le tableau explique brièvement les principales raisons des réaffectations de ressources entre le programme de travail 2000-01 et la proposition de CR de 2002-03.

Résumé des variations de programme par unité organique

128. En ce qui concerne les unités de la Direction générale, les augmentations peuvent s'expliquer par plusieurs facteurs. Les postes de vérificateur intérieur des comptes, qui se trouvent physiquement dans les Bureaux régionaux, relèvent maintenant du Bureau de l'Inspecteur général au siège, les vérificateurs intérieurs régionaux étant assimilés à des fonctionnaires détachés, afin de mieux faire ressortir la notion d'obligation redditionnelle. Par ailleurs, les fonds nécessaires à la mise au point du Système automatisé de budgétisation et de planification des programmes (PLANSYS) ont été fournis au Bureau du programme, du budget et de l'évaluation. Le budget de la Direction générale a été augmenté aux fins de régularisation de certains personnels temporaires. L'augmentation au titre du Grand Programme 2.1 concerne l'appui central aux Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI). Les variations au titre des Chapitres 3 et 4 résultent du réalignement de facturations internes croisées concernant les dépenses directes de fonctionnement du Programme de coopération technique.

129. L'augmentation au titre des Bureaux des représentants de la FAO couvre une partie des crédits destinés à la création de 11 nouveaux bureaux de pays ainsi qu'au renforcement des technologies de l'information, des communications et de la formation des fonctionnaires dans les bureaux. Une partie de l'accroissement des ressources (1,6 million de dollars E.-U.) s'explique par la décentralisation de la responsabilité opérationnelle des projets vers les bureaux de pays qui est compensée, dans le budget net, par une hausse équivalente des recettes au titre du remboursement des dépenses d'appui.

130. Le Département de l'agriculture a renforcé son cadre organique par deux nouveaux postes de cadre supérieur pour l'application de la Convention de Rotterdam et le Système de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes (EMPRES), et des postes de niveau débutant dans la Division des systèmes de soutien à l'agriculture (AGS). Le Département de l'agriculture a aussi bénéficié d'un renforcement de ressources dans d'autres domaines techniques à haute priorité et pour améliorer la couverture linguistique des publications et des réunions.

131. Au sein du Département économique et social, la Division des produits et du commerce international, en particulier, a été renforcée dans des domaines hautement prioritaires, comme par exemple l'entité Mesures internationales concernant les produits de base et les échanges commerciaux (224P4). Dans la Division de l'alimentation et de la nutrition, trois nouveaux postes de nutritionnistes de niveau débutant sont créés, dans les domaines de la nutrition dans les situations de crises, de la microbiologie des aliments et des biotechnologies.

132. On a été particulièrement attentif à affecter des ressources aux Départements des pêches et des forêts. Le Département des pêches a réaligné et renforcé son cadre organique, en créant plusieurs postes de cadres de niveau débutant, notamment dans les domaines des ressources halieutiques, de l'aquaculture et de l'information et des statistiques sur les pêches. De plus, le Département des pêches affecte des ressources aux Plans d'action internationaux au titre de l'entité 234P3, Analyse économique et sociale des politiques et de la gestion des pêches et de l'aquaculture.

133. Le Département des forêts renforce aussi son cadre organique en créant des postes de niveau débutant pour la mise en valeur durable des montagnes, les programmes forestiers nationaux, la lutte contre les incendies de forêt et l'analyse économique. Il consacre aussi des ressources supplémentaires au Mécanisme de mise en œuvre des programmes forestiers nationaux. Enfin, les Départements des pêches et des forêts se préoccupent tous deux d'améliorer la couverture linguistique.

134. Le Département du développement durable propose des ressources supplémentaires pour renforcer les technologies de l'information et des communications, et appuyer les accords relatifs à l'environnement dans sa Division de la recherche, de la vulgarisation et de la formation (SDR). Par ailleurs, un nouveau poste a été créé pour un spécialiste du VIH/SIDA et de la sécurité alimentaire. Du fait de la réduction des crédits jusqu'à présent disponibles au titre du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), la Division de la parité et de la population (SDW) a vu ses ressources diminuer, au titre du Programme 2.5.2.

135. La grande partie des augmentations du Programme de travail du Département de la coopération technique correspond au réalignement des opérations de terrain, et notamment, au renforcement des dotations en personnel du Service des opérations spéciales de secours, financé par les remboursements des dépenses directes de fonctionnement des projets d'urgence, compte tenu de l'accroissement substantiel des demandes dans ce domaine. De plus, des ressources sont prévues pour le perfectionnement du Système d'information sur la gestion du Programme de terrain (FPMIS) et pour le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA).

136. Les ressources supplémentaires en faveur du Département de l'administration et des finances, qui apparaissent dans l'ensemble de la structure du programme, correspondent aux dépenses afférentes au Grand réseau dans le compte du pool informatique. Le Grand réseau est en cours d'installation et renforcera de manière considérable l'infrastructure de communications de l'Organisation et les moyens de communication des Bureaux de Représentants de la FAO. La nouvelle augmentation au titre du Chapitre 5 concerne le renforcement de la Division des finances, déjà mise en œuvre en 2000, et de la Division des systèmes et des techniques d'information pour les phases de développement des modules "ressources humaines" et "systèmes de paie" dans le cadre de la phase II d'Oracle.

137. L'augmentation des ressources du Département des affaires générales et de l'information au titre du Grand Programme 2.2 est liée au renforcement de la Division de la bibliothèque et des systèmes documentaires, où plusieurs postes du cadre organique de niveau débutant ont été créés, en vue d'élargir l'audience du Centre mondial d'information agricole (WAICENT) et de gérer les systèmes de gestion de l'information. Les crédits supplémentaires au titre du chapitre 3 sont destinés aux dispositifs d'appui aux manifestations spéciales de la Journée mondiale de l'alimentation/TeleFood .

138. La baisse de ressources pour les Bureaux régionaux résulte pour l'essentiel de la décentralisation des opérations du programme de terrain, et concerne surtout le Chapitre 3. Les variations au titre des programmes techniques s'expliquent par le renforcement et le réalignement des compétences techniques sur le terrain; une augmentation nette de 14 fonctionnaires techniques est d'ailleurs proposée dans les bureaux régionaux et sous-régionaux.

139. L'augmentation des ressources du Programme de coopération technique au titre du Chapitre 4 est destinée à maintenir la part de ce programme à 14,9 pour cent du budget total, comme prévu par le Plan à moyen terme pour 2002-07.

Augmentations de coûts

Méthodologie

140. Le budget-programme est établi en utilisant les coûts et les taux de change approuvés pour le budget précédent, ce qui permet, dans la section du présent document consacré au budget-programme, de comparer de façon valable le budget approuvé pour l'exercice en cours et celui proposé pour le prochain exercice. La présente section décrit la méthodologie suivie pour le calcul des augmentations de coûts prévues dans le Programme de travail et budget 2002-03 et indique les résultats de ces calculs. La méthodologie est la même que celle utilisée pour l'exercice 2000-01, qui a reçu l'aval du Comité financier, du Conseil et de la Conférence.

141. L'estimation des variations des coûts figurant dans le présent document résulte de calculs détaillés pour chaque poste de dépenses, à partir d'une méthodologie acceptée et d'hypothèses spécifiées. Dans la mesure du possible, on a eu recours à des sources fiables et indépendantes comme l'Economist Intelligence Unit et à des données publiées par des organes faisant autorité comme la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et le Comité administratif de coordination des Nations Unies (CAC). Le calcul des augmentations de coûts figurant dans le présent document se base sur les données effectives disponibles jusqu'en juin 2001.

Impact des taux de change

142. Le budget est préparé en dollars des États-Unis et, par conséquent, l'évolution du taux de change du dollar par rapport à d'autres monnaies dans lesquelles sont effectuées des dépenses peut avoir un effet important sur les coûts effectifs. Cette observation s'applique particulièrement aux dépenses encourues dans les pays de la zone euro, notamment en Italie où la plus grande partie des fonctionnaires est affectée.

143. Comme indiqué dans l'Introduction du Directeur général, et pour des raisons décrites plus en détail ci-après, l'estimation des augmentations de coûts en 2002-03 a été calculée sur la base d'un taux de change de 1 euro = 0,880 dollar E.-U. ( 2 200 lires pour 1 dollar E.-U.).

144. Conformément aux pratiques établies, ce taux affectera les coûts inscrits au budget pour les services de personnel de la façon suivante:

1. en premier lieu, par son incidence sur les points d'ajustement de poste du cadre organique et sur certaines prestations dues aux fonctionnaires dans les pays de la zone euro, notamment en Italie;
2. en second lieu, en modifiant le montant en dollars E.-U. des traitements des agents des services généraux versés en euros.

145. L'impact du taux de change sur d'autres types de coûts est moins évident. Dans la pratique, les variations des taux de change tendent à être graduellement absorbées par leur impact relatif sur les prix internationaux et par les efforts déployés par l'Organisation pour se procurer aux meilleurs prix les biens et services dont elle a besoin. L'évolution des taux de change a toutefois un impact non négligeable sur le coût des biens et services que l'Organisation ne peut se procurer que dans un seul pays, d'ordinaire le pays hôte, et en Autriche où la FAO gère un programme commun avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

146. Actuellement, le taux budgétaire est fixé par la Conférence. Il est basé sur le taux au comptant le jour de la Résolution de la Conférence sur le budget. Par la suite, le budget ainsi voté est protégé de toute variation du taux de change lire/dollar E.-U. par un contrat d'achat à terme qui permet à l'Organisation de faire face à ses besoins futurs en euros à un taux égal ou avoisinant celui approuvé pour le budget. À cet effet, on passe des contrats à terme sur 24 mois pour changer des lires/euros contre des dollars E.-U., à un taux fixe, le montant couvert par les contrats à terme étant égal au montant estimé des dépenses mensuelles lire/euro pendant l'exercice.

147. À sa quatre-vingt-seizième session en mai 2001, le Comité financier a pris acte des mécanismes utilisés actuellement pour protéger le Programme de travail et budget contre les fluctuations des taux de change, notamment le taux euro/dollar E.-U. Le Comité a été informé que dans les conditions actuelles du marché, la présente méthodologie appliquée au taux budgétaire et aux achats à terme entraînerait des coûts moindres. Il a aussi été informé que le Secrétariat prévoyait de demander des avis autorisés sur cette question et d'autres à des experts extérieurs, y compris le Comité consultatif pour les placements. Ce dernier, qui s'est réuni en mai 2001, a noté que la présente méthodologie d'achats à terme avait l'avantage d'être simple et a conseillé à la FAO, compte tenu de ses capacités limitées en personnel, de continuer à utiliser les techniques de couverture de risque les plus simples.

148. Étant donné la volatilité du taux de change euro/dollar E.-U. et l'impression qui prévaut en général que le dollar E.-U. est surévalué par rapport à l'euro, le Directeur général a décidé d'éliminer le risque d'une baisse importante du dollar E.-U. et donc du pouvoir d'achat des crédits ouverts en dollars E.-U., et d'anticiper le calendrier des contrats d'achat à terme. Un contrat couvrant le montant des dépenses courantes a été souscrit fin juillet au taux de 1 euro = 0,880 dollar E.-U. (2 200 lires pour 1 dollar E.-U.). Notant que ce taux de change est effectivement garanti pour l'exercice, le Directeur général propose qu'il soit approuvé par la Conférence comme taux budgétaire pour 2002-03.

149. Pour garantir la transparence, l'impact de ce taux de change euro/dollar E.-U. est clairement indiqué dans les tableaux ci-après sur les augmentations de coûts.

150. La présence de l'Organisation dans le monde entier implique que la valeur du dollar E.-U. par rapport aux monnaies locales, dans les pays où se trouvent les bureaux décentralisés de la FAO (Bureaux régionaux, sous-régionaux, Bureaux de liaison et Bureaux des Représentants de la FAO) peut aussi avoir un impact important sur les coûts. Les estimations des augmentations de coûts ont été ajustées compte tenu des taux de change actuels du dollar E.-U. et des coûts locaux réels enregistrés jusqu'au milieu de 2001. Les fluctuations du taux de change du dollar E.-U. contre ces monnaies ont été considérables ces deux dernières années et amorties le plus souvent par des taux d'inflation locale importants. Au Ghana, par exemple, où se trouve le plus important bureau régional de la FAO, la monnaie locale (Cedi) s'est dépréciée de 66 pour cent par rapport au dollar E.-U. pendant cette période. L'Organisation ne dispose pas actuellement d'instruments financiers permettant de préserver le budget des contrecoups possibles de la fluctuation du dollar E.-U. par rapport aux monnaies autres que l'euro. Toutefois, le Programme de travail de l'Organisation peut imputer au Compte de réserve spéciale⁹ les dépenses supplémentaires non inscrites au budget découlant des fluctuations monétaires.

Biennalisation et inflation

151. Comme pour les exercices biennaux précédents, les augmentations de coûts sont analysées sous deux rubriques, à savoir Biennalisation et inflation.

152. La biennalisation consiste à imputer sur les 24 mois de l'exercice 2002-03 les augmentations de coûts qui se sont produites à différents stades de l'exercice en cours (et qui n'ont eu d'effets que pendant une partie dudit exercice). Elle comporte les ajustements des coûts libellés en dollars E.-U. pour les bureaux décentralisés compte tenu des cours actuels du dollar E.-U. et des coûts locaux. La biennalisation répercute donc sur 2002-03 l'impact financier de changements qui se sont produits avant la fin de 2001. Elle ne repose pas sur des prévisions à long terme qui sont, naturellement, plus susceptibles d'être entachées d'erreurs.

153. L'inflation correspond, quant à elle, aux augmentations de coûts prévues à différents moments et différentes étapes du prochain exercice (c'est-à-dire du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003).

Abattement pour délais de recrutement

154. L'abattement pour délais de recrutement est une technique utilisée par diverses organisations du système des Nations Unies, qui affecte les estimations budgétaires des dépenses de personnel. Il consiste à réduire les crédits budgétaires prévus pour couvrir les coûts estimatifs des effectifs en tenant compte du fait que certains postes seront vacants à certains moments, du fait de mouvements de personnel. Cette méthode d'abattement pour délais de recrutement a été approuvée par le Conseil à sa cent septième session pour le budget de 1996-97, et elle sera appliquée à nouveau pour le Programme de travail et budget 2002-03.

155. Conformément à cette méthodologie, plusieurs nouveaux postes ont été chiffrés dans le budget-programme pour une partie seulement du prochain exercice, lorsque la période prévue d'occupation des postes est inférieure à l'exercice entier.

156. La méthodologie est fondée sur trois facteurs:

1. le taux de rotation du personnel, sur la base des cessations de service;
2. les délais normaux de recrutement;
3. la mesure dans laquelle les cessations de service sont prévisibles, de façon à anticiper le recrutement et à réduire ainsi les délais.

157. Conformément à la méthodologie établie, on a appliqué une moyenne variable sur cinq ans (c'est-à-dire de 1996 à 2000 inclus). Cela donne un taux de rotation moyen de 8,56 pour cent pour le personnel du cadre organique et de 5,15 pour cent pour les agents des services généraux. Par rapport au taux utilisé dans le Programme de travail et budget 2000-01, le taux de rotation a diminué de 0,85 pour cent pour le personnel du cadre organique et de 0,46 pour cent pour les agents des services généraux. Ce recul s'explique en grande partie par le fait que les taux de rotation de 1995 (les plus élevés depuis 1990 pour les deux catégories) sont maintenant exclus des calculs de l'abattement pour délais de recrutement.

158. Actuellement, les délais normaux de recrutement sont les suivants: Cadre organique - 42 semaines ou 0,81 an; et agents des services généraux - 25 semaines ou 0,48 an.

159. La possibilité de prévoir les cessations de service a fait l'objet d'une étude qui analysait les motifs de la cessation de service et dont les résultats étaient les suivants:

Possibilité de prévoir les besoins de recrutement

160. Ces résultats ont été appliqués pour calculer les taux d'abattement pour 2002-03 et donnent une réduction des dépenses de 2,77 pour cent pour le cadre organique et 1,38 pour cent pour les services généraux qui sera reprise dans les estimations financières pour 2002-03. Si l'on pondère ces taux en fonction des coûts correspondant à la base révisée du programme, on obtient un abattement moyen pour délais de recrutement de 2,31 pour cent. Les taux d'abattement correspondants pour 2000-01 étaient de 4,41 pour cent pour le cadre organique et 1,64 pour cent pour les agents des services généraux.

161. La diminution des taux d'abattement s'explique par deux facteurs: tout d'abord, la diminution de la moyenne variable sur cinq ans utilisée pour les cessations de service, comme expliqué plus haut, et ensuite un pourcentage plus élevé de cessations en 1999 et 2000 que ne le laissait prévoir le passé.

Analyse des augmentations de coûts

162. Le tableau ci-après indique, par grand poste de dépenses, les accroissements de coûts, en établissant une distinction entre les montants imputables à la biennalisation des accroissements de coûts de 2000-01 et les montants dus à l'inflation prévue pour 2002-03. La cause des principaux accroissements et les grandes hypothèses sur lesquelles sont fondées les prévisions sont décrites ci-après.

Résumé des augmentations de coût pour 2002-03 (en milliers de dollars E.-U.)

Personnel

163. Des taux standard différenciés pour les postes du cadre organique, qui tiennent compte des différences de coûts dans les principaux lieux d'affectation du personnel de la FAO ont été appliqués dans le Programme de travail et budget pour 2000-01. Le niveau absolu des traitements et prestations versés au personnel du cadre organique et aux agents des services généraux varie en fonction des lieux d'affectation, par exemple en ce qui concerne les indemnités versées au titre des conditions de vie difficiles, de la mobilité, de la subvention des loyers au personnel du cadre organique, et les taux de rémunération les plus favorables en vigueur dans le lieu d'affectation pour les agents des services généraux. Les augmentations de coûts pour chaque lieu d'affectation sont estimées aussi en fonction de facteurs économiques qui diffèrent selon les pays et les hypothèses sur lesquelles reposent les augmentations de coûts énoncées ci-après tiennent dûment compte des différences d'évolution des coûts et de projections économiques dans les principaux lieux d'affectation de la FAO.

Traitements de base et indemnités de poste du cadre organique

164. Les traitements du personnel du cadre organique et des fonctionnaires de rang supérieur comprennent deux éléments principaux: un traitement de base minimum et une indemnité de poste, tous deux libellés en dollars E.-U. Le barème des traitements de base minima est appliqué dans le monde entier et fixé par l'Assemblée générale des Nations Unies sur recommandation de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI). La CFPI est aussi chargée de déterminer les taux d'ajustements de poste afin de garantir que les traitements du personnel du cadre organique ont le même pouvoir d'achat dans tous les lieux d'affectation. La FAO a accepté le statut de la CFPI en mars 1975.

165. L'ajustement de poste est déterminé régulièrement à l'aide d'enquêtes intervilles sur le coût de la vie menées par le secrétariat de la CFPI tous les quatre ou cinq ans. Ces enquêtes ont pour but de comparer le coût de la vie dans le lieu d'affectation choisi et à New York, qui sert de base dans le système d'ajustement de poste. Les résultats de l'enquête sont ensuite mis à jour tous les mois pour tenir compte des variations dues à l'évolution des taux de change et d'inflation.

166. Une enquête de ce type a été réalisée par le Secrétariat de la CFPI à Rome en octobre 2000, dans le cadre d'une série d'enquêtes dans toutes les villes sièges des Nations Unies. L'enquête menée à Rome pour le personnel du cadre organique comportait la collecte de données sur les prix et les calculs d'indices pour un panier de biens et services. Outre la collecte de prix, il a été demandé à tous les fonctionnaires internationaux des classes P-1 à D-1 d'indiquer leurs dépenses en matière de logement et de services domestiques.

167. L'objectif de l'enquête sur le logement était de rassembler des données afin d'établir des coefficients de pondération spécifiques au lieu d'affectation pour les loyers et frais de logement et de calculer les seuils d'application de l'allocation logement. Ces informations ont été recueillies à l'aide d'un questionnaire qui a été distribué à 1 233 fonctionnaires. Il a été répondu à 444 questionnaires, soit environ 36 pour cent du total. Les questionnaires portaient également sur les coûts et pondérations des services domestiques.

168. Par ailleurs, il été demandé à un échantillon de fonctionnaires internationaux des classes P-1 à D-1 de faire connaître les dépenses de leurs ménages. Un second questionnaire a été distribué à un échantillon aléatoire de 722 fonctionnaires en poste à Rome. Au total, 217 questionnaires, soit environ 30 pour cent du total, ont été reçus. Les données sur les dépenses ont servi à calculer des coefficients de pondération communs pour les sept villes sièges des Nations Unies.

169. Le rapport de cette enquête a été examiné par le Comité consultatif pour les questions d'ajustements en mars 2001 et approuvé par la CFPI en juin 2001. Les résultats de l'enquête intervilles sont appliqués depuis juillet 2001 et prévoient un nouvel ajustement au titre de l'inflation en Italie pour la période allant d'octobre 2000 (date de l'enquête) jusqu'à la date d'application effective des résultats.

170. En conséquence, à la rubrique Traitements de base et indemnités de poste du cadre organique, la biennalisation donne lieu à une augmentation des coûts de 24 millions de dollars E.-U. résultant de la hausse des ajustements de poste des sièges (suite à l'étude technique du Comité consultatif pour les questions d'ajustements) de 12,2 pour cent à compter de la date de base de l'enquête (octobre 2000) et du taux de change en vigueur à ce moment là (2 186 lires pour 1 dollar E.-U.). En réalité, l'augmentation effective au taux de 2 186 lires s'est limitée à 12,2 pour cent parce que les traitements à Rome étaient tombés en dessous du niveau plancher des traitements des Nations Unies. Au taux de change budgétaire de 1 875 lires, l'augmentation atteint 15,3 pour cent et l'ajustement au titre de l'inflation dans la période intermédiaire représente encore 2,5 pour cent environ.

171. En ce qui concerne les autres lieux d'affectation, la biennalisation tient compte aussi de l'incidence d'un ajustement de 9,7 pour cent du coût de la vie à Washington, à compter de juillet 2001; et, à Bangkok, de l'incorporation de 5,1 points d'ajustement de poste dans les traitements de base en mars 2001, apparemment sans perte ni gain, mais qui n'a pas été neutre sur le plan des coûts, les traitements étant déjà au niveau plancher pour les traitements du personnel du cadre organique des Nations Unies. Une partie des augmentations au titre de la biennalisation est compensée par des diminutions de coûts dans les Bureaux des Représentants de la FAO et dans le Bureau régional pour l'Afrique, en particulier, car il a fallu ajuster les traitement prévus dans ces bureaux décentralisés en fonction de taux de change plus favorables avec le dollar E.-U.

172. Au titre de l'inflation, les traitements du cadre organique seront aussi influencés par la variation annuelle de l'ajustement de poste pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Cette augmentation est en principe appliquée au mois de juillet pour les fonctionnaires en poste à Rome et devrait être de 2 pour cent en juillet 2002 et en juillet 2003. Les ajustements pour inflation, libellés en dollars E.-U., prévus pour le personnel hors siège varient entre 2 pour cent par an pour la plupart des lieux d'affectation et un maximum de 7,7 pour cent pour Harare (Bureau sous-régional pour l'Afrique australe et orientale).

Traitements des agents des services généraux

173. La biennalisation des traitements des agents des services généraux tient compte d'une diminution générale importante pour le personnel du siège, suite à un examen des barèmes en vigueur et des tendances des coûts au siège jusqu'au milieu de 2001. Les révisions à la baisse concernant les traitements du siège tiennent compte de l'incidence de l'application des principes de comptabilité d'exercice pour toutes les Prestations après cessation de service, notamment les Indemnités de départ, qui comporte des évaluations actuarielles et leurs affectations statistiques entre les catégories du cadre organique et des services généraux (voir ci-après). Les ajustements à la baisse découlent aussi d'une augmentation moins importante que prévu des traitements des services généraux à compter de novembre 1999 (1,55 pour cent au lieu de 3 pour cent) et d'une révision de l'incidence du jugement de janvier 1998 du Tribunal administratif du Bureau international du travail sur le coefficient linguistique, qui avait donné gain de cause au personnel du siège. Ces ajustements à la baisse sont en partie compensés par une augmentation des traitements de 4,25 pour cent, approuvée par la Commission de la fonction publique internationale, avec effet rétroactif à novembre 2000, suite à l'enquête intervilles récemment menée au siège. La CFPI a décidé à nouveau de ne pas tenir compte du coefficient linguistique, qui aurait pu ajouter 3,7 pour cent à l'augmentation des traitements des agents des services généraux à compter de novembre 2000. Bien que la CFPI affirme que l'exclusion du coefficient linguistique repose sur des arguments techniques défendables, des crédits sont prévus au budget dans l'éventualité d'un nouvel ajustement des traitements du siège pour coefficient linguistique. Un autre ajustement de 3 pour cent du coût de la vie est prévu en novembre 2001 pour le personnel du siège et est inclus au titre de la biennalisation.

174. En ce qui concerne les bureaux décentralisés, la biennalisation reflète aussi l'incidence des coûts des traitements des agents des services généraux, inférieurs aux prévisions du Programme de travail et budget 2000-01 pour Accra (Bureau régional pour l'Afrique) grâce à des taux de change avec le dollar E.-U. plus favorables.

175. Au titre de l'inflation, une augmentation, estimée à 3 pour cent, du traitement des agents des services généraux au siège est prévue à compter de novembre 2002 et une autre augmentation de 2 pour cent pour novembre 2003. Les ajustements pour inflation prévus pour les agents des services généraux hors siège, calculés en dollars E.-U., varient entre 1 pour cent par an au Caire (Bureau régional pour le Proche-Orient), Apia (Bureau sous-régional pour les îles du Pacifique) et Tunis (Bureau sous-régional pour l'Afrique du Nord) et 5 pour cent par an à Accra (Bureau régional pour l'Afrique) et Harare (Bureau sous-régional pour l'Afrique australe et orientale).

Autres traitements et indemnités

176. La biennalisation des Cotisations à la Caisse des pensions est attribuable à une augmentation de 3,63 pour cent de la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel du cadre organique, décidée par la CFPI en octobre 2000 (au lieu des 3 pour cent prévus dans le Programme de travail et budget 2000-01) et à l'incidence sur les cotisations du Fonds de pension de l'augmentation en 2000-01 des salaires des agents des services généraux au siège. Au titre de l'inflation, les accroissements estimatifs sont conformes aux taux d'inflation des traitements des personnels du cadre organique et des services généraux en 2002-03.

177. Au titre des Indemnités pour charge de famille, la biennalisation reflète pour l'essentiel l'impact d'une augmentation de 11,89 pour cent pour le personnel du cadre organique sur l'indemnité pour enfant à charge et personne indirectement à charge. Une augmentation de 5 pour cent est prévue au titre de l'inflation pour 2003. Les augmentations pour la catégorie des services généraux devraient correspondre à leurs augmentations estimatives de traitement en 2002-03.

178. À la rubrique Sécurité sociale, qui englobe les versements de l'Organisation aux régimes médicaux du personnel, la biennalisation porte l'allocation budgétaire au taux de dépenses effectives, tel qu'il apparaît dans les comptes de 2000. Au titre de l'inflation, compte tenu de l'évolution récente des demandes de remboursement des frais médicaux, une augmentation de 15 pour cent devrait prendre effet au début du nouveau contrat d'assurance maladie dès janvier 2002.

179. Au titre des Indemnités pour frais d'études, frais de voyage et autres, les tendances actuelles des dépenses indiquent que les augmentations de coûts qui ont eu lieu pendant l'exercice en cours peuvent être absorbés. Les allocations pour indemnités de frais d'études, d'un montant approximatif de 17 millions de dollars E.-U. durant l'exercice en cours, sont revues tous les deux ans par la CFPI. Une augmentation du montant maximal de l'indemnité pour frais d'études allant jusqu'à 13 pour cent dans les principaux pays a été appliquée à partir du 1er janvier 2001, et une augmentation générale de 5 pour cent pour l'exercice a été inclue.

Prestations après cessation de service

180. Les prestations après cessation de service sont des droits acquis par les fonctionnaires qui deviennent exigibles à la cessation du service. L'évaluation des obligations de l'Organisation et les contributions périodiques pour les prestations après cessation reposent sur des évaluations actuarielles qui sont en principe effectuées à chaque exercice avec effet rétroactif dans le même exercice. L'Organisation doit prévoir des crédits pour les obligations suivantes à mesure qu'elles sont dues: Indemnités de compensation; Assurance maladie après cessation de service; Indemnités de départ; et Indemnités de cessation de service.

181. Les Indemnités de compensation sont dues aux fonctionnaires ou aux personnes à leur charge en cas de maladie, d'accident ou de décès imputables à l'exercice de fonctions officielles. Les indemnités de compensation sont soumises à une étude actuarielle afin de déterminer les obligations et les taux recommandés de contribution. Le plan est entièrement provisionné. Les allocations au titre de 2002-03 sont conformes au taux des contributions de la dernière évaluation au 31 décembre 1999 et comprennent une augmentation au titre de l'inflation pour 2002-03 afin de tenir compte d'éventuelles variations défavorables dans les hypothèses actuarielles de la prochaine évaluation.

182. Les aspects financiers et comptables des obligations au titre de l'assurance maladie après cessation de service ont fait l'objet de nombreux rapports et de mesures explicites depuis 1977. Les obligations au titre de services passés, qui étaient de 195,1 millions de dollars E.-U. au 31 décembre 1997 et de 109,6 millions deux ans plus tard, sont amorties sur une période de 30 ans en dehors des crédits budgétaires. La baisse des coûts de l'assurance maladie après cessation de service, avec la biennalisation, est le résultat de la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 1999 qui a déterminé une réduction de l'allocation pour les dépenses courantes de service. Cette allocation a considérablement varié depuis la première évaluation actuarielle de 1996 et il est jugé prudent d'inclure un accroissement au titre de l'inflation pour 2002-03, rapprochant ainsi l'allocation globale du niveau demandé dans l'évaluation actuarielle de 1997.

183. Indemnités de départ: il s'agit d'indemnités versées à tous les fonctionnaires remplissant les conditions voulues au titre des congés annuels accumulés, indemnités de rapatriement, indemnités de licenciement, voyage de rapatriement et frais de déménagement des objets ménagers. Dans le Programme de travail et budget 2000-01, ces coûts étaient inscrits au budget sur la base de dépenses en espèces prévues. Depuis les comptes 1998-99, les indemnités de départ sont toutefois comptabilisées sur la base d'une évaluation actuarielle, alors qu'elles étaient auparavant imputées aux dépenses sur la base des décaissements effectifs. Au 31 décembre 1999, les sommes à la charge du Programme s'élevaient à 20,8 millions de dollars E.-U. Le Directeur général propose de traiter le problème des obligations non financées hors des crédits budgétaires en élargissant le mécanisme de financement prévu par la Résolution 10/99 de la Conférence pour couvrir ces obligations. En attendant, le taux de l'allocation pour 2002-03 est conforme à la dernière évaluation au 31 décembre 1999 et aux montants imputés dans les comptes de 1998-99.

184. Les Indemnités pour cessation de service concernent les agents des services généraux du siège qui ont droit à une indemnité équivalente à ¹/_13,5 du traitement annuel pour chaque année de service accomplie après le 1er janvier 1975. L'allocation au titre du Régime des indemnités pour cessation de service des agents des services généraux est conforme aux taux de contribution recommandés dans la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 1999.

Abattement pour délais de recrutement

185. Comme indiqué plus haut, et conformément à la méthode d'abattement pour délais de recrutement approuvée par le Conseil à sa cent septième session pour le budget de 1996-97, le taux moyen d'abattement a été ramené de 3,46 pour cent en 2000-01 à 2,31 pour cent en 2002-03. Cette réduction du taux d'abattement peut être chiffrée à 6 millions de dollars E.-U. et est considérée comme une augmentation de coût. Elle est présentée séparément, sous la rubrique biennalisation, dans les tableaux sur les augmentations de coûts.

Ventilation des services de personnel entre la catégorie du cadre organique et celle des agents des services généraux

186. Les tableaux ci-après ventilent les coûts du cadre organique et des agents des services généraux pour 2002-03¹⁰ et font apparaître une augmentation nette, avant ajustement de change, de 11,8 pour cent et 0,2 pour cent respectivement. Après avoir tenu compte de l'impact de l'ajustement de change dollar E.-U./lire, entre le taux budgétaire actuel de 1 875 lires et celui du contrat d'achat à terme de 2 200 lires (1 euro = 0,880 dollar E.-U.) pour l'exercice 2002-03, les augmentations de coûts ajustées se chiffrent respectivement à 3,1 pour cent et moins 10,8 pour cent sur tout l'exercice biennal.

Augmentations des coûts du cadre organique - Programme de travail et budget 2002-03

Augmentations des coûts des agents des services généraux - Programme de travail et budget 2002-03

Biens et services

187. La catégorie Autres ressources humaines comprend toutes les ressources humaines autres que les fonctionnaires de l'Organisation, soit l'assistance temporaire, les consultants et les services contractuels, et le paiement des heures supplémentaires aux agents des services généraux. Au titre de l'inflation, une augmentation des coûts de 3,0 pour cent à compter de janvier 2002 et janvier 2003 est prévue pour les consultants et les contrats de service. L'allocation est bien inférieure aux prévisions concernant la croissance des revenus aux États-Unis qui, selon l'Economist Intelligence Unit, serait de 3,2 pour cent et 3,6 pour cent respectivement et les taux d'inflation des salaires en Italie qui seraient de 3,3 pour cent en 2002 et 3,6 pour cent en 2003. Les paiements des heures supplémentaires ont été augmentés au titre de l'inflation de 2 pour cent par an. Une augmentation exceptionnelle de 600 000 dollars E.-U. est aussi inclue pour couvrir en partie les augmentations dues à la participation de la FAO aux coûts du Secrétariat du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les mesures de sécurité à New York ainsi que les modifications probables de la formule de partage des coûts entre les organismes participants. Enfin, les ajustements de change reflètent l'impact favorable des différences entre les monnaies dans le coût des services contractuels pour le programme sur les Applications agricoles d'isotopes et des biotechnologies exécuté conjointement avec l'AIEA et basé en Autriche.

188. Les augmentations de coûts au titre des Voyages se font d'habitude sur la base des recommandations du Comité consultatif pour les questions d'ajustements qui, en janvier 2001, a recommandé une augmentation de 1,9 pour cent par an pour 2002 et 2003.

189. L'inflation au titre des Dépenses générales de fonctionnement est calculée en fonction de l'inflation prévue en Italie qui, selon l'Economist Intelligence Unit, serait de 2,2 pour cent pour l'an 2002 et de 2,4 pour cent pour 2003. Une augmentation exceptionnelle du loyer du Bureau de liaison à New York, ainsi que les augmentations des coûts de certains services collectifs au siège ont été dûment prises en compte. Au titre des ajustements de change, l'impact net des différences entre le taux budgétaire actuel de 1 875 lires et celui du contrat d'achat à terme de 2 200 lires (1 euro = 0,880 dollar E.-U.) est estimé à 1 million de dollars E.-U sur les coûts d'entretien des bâtiments du siège liés aux biens et services qui doivent être assurés localement (services collectifs, entretien des locaux, etc.).

190. Au titre du Mobilier, du matériel et des véhicules, on a supposé que la plupart des dépenses seront effectuées dans le cadre d'appels d'offres internationaux pour lesquels les taux d'inflation aux États-Unis sont jugés plus indiqués. En conséquence, un taux estimatif d'inflation de 2,3 pour cent pour 2002 et de 2,6 pour cent pour 2003, correspondant aux tendances prévisionnelles de l'indice des prix à la consommation aux États-Unis a donc été appliqué.

Recettes

191. La plupart des rubriques figurant sous Autres recettes ne sont pas affectées par des augmentations de coûts car les estimations sont déjà fondées sur le niveau effectif des remboursements pour 2002-03. C'est notamment le cas des recettes au titre de l'appui administratif et opérationnel et de la contribution de contrepartie des gouvernements pour les représentations de la FAO. Toutefois, les accords avec la Banque mondiale et d'autres institutions financières prévoient un remboursement des coûts en pourcentage des dépenses effectivement engagées, ce qui explique en grande partie l'augmentation de recettes prévues, au titre de l'augmentation des coûts, de 215 000 dollars E.-U.

Récapitulation des augmentations de coûts par rubrique budgétaire

192. Le tableau ci-après récapitule les augmentations de coûts, après ajustement de change, par rubrique budgétaire. Il faut préciser que ces rubriques comprennent des postes "mixtes", comme les services informatiques et les services appliquant la facturation interne et des allocations couvrant à la fois les coûts de personnel ainsi que le coût des biens et services. Il s'ensuit que les rubriques ci-après ne peuvent pas être comparées individuellement aux services de personnel ou aux biens et services décrits ci-dessus. Ainsi, par exemple, les rubriques ci-après concernant le cadre organique et les agents des services généraux ne tiennent pas compte du travail du personnel pour la traduction des documents ou les services d'interprétation des réunions ni la fourniture de services informatiques, dans le cadre du Pool informatique.

193. Le taux biennal d'accroissement des coûts correspond à l'incidence nette de l'application d'un accroissement annuel pour chaque année de l'exercice. En supposant une augmentation de 2 pour cent en 2002 et de 3 pour cent en 2003, sur un budget biennal de 100 dollars, le calcul du taux biennal s'établit comme suit:

194. Dans cet exemple, le taux biennal s'établit donc à 3,53 pour cent. Ce processus peut être inversé pour convertir un taux biennal en un taux moyen annuel d'inflation. Dans cet exemple, le taux biennal de 3,53 pour cent équivaut à un taux moyen annuel de 2,33 pour cent.

Programme de travail et budget 2002-03 après augmentations de coûts, par rubrique budgétaire

195. Les augmentations de coût sont appliquées à toutes les entités de programme du budget-programme conformément à la répartition prévue des ressources par rubrique budgétaire. L'introduction d'augmentations de coûts spécifiques par pays pour les services du personnel entraîne une redistribution des crédits budgétaires entre les programmes, certains lieux d'affectation se voyant attribuer une part plus importante de l'ensemble des augmentations de coûts en 2002-03. En particulier, au taux de change euro/dollar E.-U. proposé pour 2002-03, l'impact général des augmentations de coûts correspond à une forte diminution des coûts des services généraux et à une légère augmentation des coûts du cadre organique au siège, compensées par l'augmentation générale des coûts du cadre organique et des services généraux dans les lieux d'affectation hors siège. Il s'ensuit donc, par exemple, que les entités de programme comportant une part élevée de coûts des services généraux du siège verront leurs coûts diminuer en 2002-03. À l'inverse, les programmes auxquels est imputée une part importante de coûts de personnel décentralisés et des coûts hors effectif se verront attribuer la plus grosse part des augmentations de coûts.

196. Si l'on prend pour base le taux de change du contrat à terme de 2 200 lires pour un dollar (1 euro = 0,880 dollar E.-U.) pour le budget 2002-03, le taux biennal d'augmentations des coûts se chiffre à 0,5 pour cent. Les augmentations de coûts proposées pour 2002-03 équivalent donc à un taux moyen d'augmentation de 0,3 pour cent par an.

Montant et financement du budget

197. Le budget proposé au titre des scénarios CR et CRZ sera financé comme suit:

Financement du Programme de travail et budget selon les scénarios CR et CRZ

198. Le budget proposé au titre du scénario de croissance réelle se traduirait par une augmentation des contributions de 6,0 pour cent. Le budget selon le scénario de croissance réelle zéro impliquerait une augmentation des contributions de 0,3 pour cent à partir des mêmes hypothèses d'augmentations des coûts.

199. Un système de recouvrement des contributions en deux monnaies a fait l'objet d'un premier examen par le Comité financier comme moyen de préserver le Programme de travail pendant et entre les exercices¹¹. Le recouvrement des contributions en deux monnaies implique l'ouverture de crédits et la mise en recouvrement des contributions pour une part en euros et le reste en dollars E.-U. La part globale devant être recouvrée dans chaque monnaie correspondrait aux obligations du Programme ordinaire de l'Organisation libellées en euros et en monnaies hors euro, estimées provisoirement à 46 et 54 pour cent respectivement.

200. Le tableau ci-après indique, pour information, le montant estimé des crédits en euros et en dollars E.-U. selon ce système au titre des scénarios de croissance réelle et de croissance réelle zéro.

Financement du Programme de travail et Budget selon un système de recouvrement des contributions en deux monnaies

9 Voir Résolution 13/81 de la Conférence.
10 Les évaluations actuarielles pour les Prestations après cessation de service ne sont pas fournies séparément pour les coûts du cadre organique et des services généraux, et sont donc réparties sur la base de formules statistiques appropriées.
11 Voir document FC 95/9 portant sur la protection du Programme de travail de l'Organisation contre les fluctuations des taux de change.