Chapitre 4: Programme de coopération technique

732. Le Programme de coopération technique (PCT) répond aux demandes d'assistance technique urgentes ou imprévues des États Membres, en étroite collaboration avec les autres composantes du Programme ordinaire. Il conservera ses principales caractéristiques, à savoir: capacité de répondre aux demandes urgentes, durée limitée des projets, faibles coûts, orientation pratique, rôle catalytique et complémentarité avec les efforts nationaux et les autres sources d'assistance.

Données statistiques

733. On trouvera ci-après les données statistiques à jour. On notera que la part respective des cinq régions couvertes par la FAO tend à se maintenir dans le même ordre de grandeur; elle peut toutefois varier d'un exercice biennal à l'autre, tout comme la répartition annuelle des ressources du PCT entre pays, souvent à la suite de demandes en particulier pour les opérations d'urgence.

Répartition des ressources du PCT par région (en millions de dollars E.-U.)

734. La répartition des ressources du PCT entre les catégories de projets varie également d'un exercice biennal à l'autre en fonction de la nature des demandes adressées. Les services consultatifs représentent la plus grande part de l'assistance fournie par le PCT. En 2000, la proportion de l'assistance à la formation a augmenté, tandis que celle des opérations d'urgence a quelque peu baissé. La part de l'assistance financée par le PCT dans le cadre du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) est passée à 11 pour cent (catégorie D).

Répartition des ressources du PCT par catégorie (en pourcentage)

735. La répartition des ressources approuvées par grand secteur d'activité, au cours des neuf années qui ont précédé 2000, a évolué de la façon suivante:

Ressources approuvées par grand secteur d'activité, 1992-93 à 2000 (en millions de dollars E.-U.)

Types d'assistance et critères

736. Le PCT fournit des apports techniques sous forme de services de consultants nationaux ou internationaux (au maximum 12 mois), de services techniques assurés par le personnel de la FAO à l'appui d'activités pratiques à court terme, de matériel et de fournitures ainsi que d'une formation jugée essentielle aux activités du projet. Les projets du PCT peuvent aussi inclure des contrats de sous-traitance avec des institutions pour la prestation de services techniques, des dépenses générales et directes de fonctionnement et des frais d'établissement de rapports et d'évaluation des coûts. L'accent est mis sur l'utilisation d'experts de la coopération technique entre pays en développement et pays en transition (CTPD/CTPT), ainsi que d'experts nationaux.

737. Les critères de l'assistance du PCT restent ceux qui ont été définis par les organes directeurs de la FAO, c'est-à-dire que les demandes doivent:

1. viser essentiellement à accroître la production du secteur vivrier, de l'agriculture, des pêches ou des forêts, dans le but notamment d'améliorer les revenus des petits producteurs et des travailleurs ruraux;
2. être considérés comme hautement prioritaires par le gouvernement qui doit, par ailleurs, faire en sorte que les services et moyens locaux de soutien soient disponibles et qu'une suite leur soit donnée;
3. répondre à un besoin ou à un problème urgent et spécifique, se limiter à un secteur ou à un domaine particulier, et se composer d'activités concrètes visant des objectifs et résultats bien définis;
4. compléter, sans les reproduire, d'autres activités de développement, combler des lacunes graves et, si possible, servir de catalyseur pour une activité de plus grande envergure;
5. avoir une durée limitée, de préférence de un à trois mois, la durée totale des activités de projet ne pourra en aucun cas dépasser 24 mois;
6. avoir un coût limité, ne jamais dépasser le plafond de 400 000 dollars E.-U par projet et rester de préférence très en dessous, et retenir la méthode d'exécution la plus efficace et la moins coûteuse;
7. garantir autant que possible la pleine participation des gouvernements (organismes nationaux, personnel et ressources) à l'exécution.

738. Le PCT appuie également, dans la mesure où répondent à ses critères, des projets entrant dans le cadre du Programme spécial pour la sécurité alimentaire. En outre, un dispositif a été mis en place pour permettre aux représentants de la FAO de répondre directement aux demandes d'assistance sur petite échelle en recrutant des consultants localement.

739. Le Programme de coopération technique est géré et coordonné par le Service du Programme de coopération technique (TCOT), qui remplace l'ancienne unité qui dépendait du Bureau du Sous-Directeur général et fait partie de la Division des opérations de terrain (TCO), chargée d'assurer que les projets approuvés répondent aux critères du PCT et de coordonner l'évaluation des demandes d'assistance dans le cadre du PCT ainsi que la suite qui leur est donnée par l'Organisation. Les représentants de la FAO et les fonctionnaires techniques des bureaux régionaux et sous-régionaux ainsi que du siège et de TCOR, participent à l'élaboration des projets et au processus d'évaluation et sont également chargés de leur gestion. Pendant la mise en oeuvre, le Service du Programme de coopération technique (TCOT) examine et suit, en étroite collaboration avec les bureaux extérieurs et le siège, dans le cadre du système d'information sur la gestion du Programme de terrain, l'exécution des projets pris individuellement et du Programme dans son ensemble.

740. Selon le nombre de demandes d'aide, les projets du PCT sont approuvés au cours de l'exercice pendant lequel l'affectation de crédits correspondante a été approuvée par la Conférence de la FAO. En fonction des exigences budgétaires des différents projets, des ressources sont mises en réserve ou prélevées sur les crédits affectés pour l'exercice jusqu'à épuisement des fonds. Les demandes d'assistance dépassent toujours les montants affectés pour l'exercice. Bien que la durée maximale des projets soit de 24 mois, ceux-ci doivent être mis en œuvre et achevés avant la fin de l'exercice suivant.

741. Les engagements de dépenses peuvent être pris sur les crédits affectés pour l'exercice jusqu'à la fin de la seconde année de l'exercice faisant suite à celui au cours duquel le projet a été approuvé; ces engagements tardifs doivent être réglés dans l'année qui suit, ainsi que le prescrit le Règlement financier de la FAO. Des informations financières concernant la mise en œuvre des projets du PCT, par pays, sont fournies régulièrement dans les comptes biennaux de l'Organisation soumis au Comité financier, au Conseil et à la Conférence.

742. Grâce aux structures décentralisées et en particulier au concours des représentants de la FAO, le Département de la coopération technique maintient des contacts étroits avec les gouvernements pour que les demandes soient traitées par ordre de priorité et ne dépassent pas les possibilités financières du programme. L'unité chargée du PCT coordonne la mise en œuvre de la Résolution 2/93 (Prix Édouard Saouma).

743. L'exécution et l'impact des projets du PCT sont suivis et évalués d'après: a) les observations reçues du gouvernement bénéficiaire et du représentant de la FAO, durant l'exécution du projet et après présentation du rapport final; b) le rapport semestriel du représentant de la FAO qui évalue les résultats et indique la suite donnée ou envisagée aux projets du PCT; c) des enquêtes ad hoc visant à réunir des informations sur la suite donnée aux projets; et d) des missions d'évaluation. La suite donnée aux projets du PCT et leur effet catalyseur sont suivis dans le cadre d'évaluation thématique de groupes de projets. Quatre évaluations thématiques ont été effectuées à ce jour couvrant des projets dans les domaines du contrôle des denrées alimentaires, de l'apiculture et de la sériciculture, de l'assistance juridique et des avis en matière de politique générale. Les résultats de ces évaluations ont fait l'objet de rapports au Comité du Programme.

744. Comme dans le cas du PSSA, une partie des ressources affectées au Grand Programme 4.1 est sujette à des transferts, à titre de remboursement des services administratifs et opérationnels (SAO) et des services d'appui technique (SAT) fournis par les unités compétentes. Les sommes affectées pour ces dépenses à l'appui du PCT sont respectivement de 7,3 millions de dollars E.-U. pour les services administratifs et opérationnels et de 4,1 millions de dollars E.-U. pour les services d'appui technique, essentiellement au titre des programmes techniques et de l'évaluation.

Ressources

745. Outre l'appel pressant à augmenter les ressources du PCT lancé par la Conférence dans la Résolution 9/89, un ensemble de facteurs structurels incite à préconiser une telle augmentation. Tout d'abord, il faut tenir compte de l'accroissement du nombre d'États Membres remplissant les conditions voulues pour obtenir une assistance du programme (ainsi, en 1990, la FAO comptait 157 membres, alors qu'elle en compte aujourd'hui 180). De ce fait, on note, par exemple, que la part de l'assistance du PCT dévolue à la région Europe est passée de moins de 5 pour cent en 1992-93 à plus de 10 pour cent ces derniers temps, ce qui, naturellement, affecte la part revenant aux autres régions.

746. Il convient également de tenir compte de la complexité croissante des projets du PCT, due à l'évolution structurelle (en termes d'intrants) de l'assistance du PCT (emploi accru de consultants nationaux, d'experts de la Coopération technique entre pays en développement (CTPD) et de fonctionnaires de la FAO pour les services consultatifs), ainsi que de l'apparition de demandes d'assistance dans de nouveaux domaines, notamment à la suite des décisions du Sommet mondial de l'alimentation et de la modification des grandes orientations suivies par la FAO. Ainsi, on note un accroissement des demandes concernant:

1. les projets entrant dans le cadre du PSSA - nécessitant des financements considérables de donateurs - qui, initialement limités à la maîtrise des eaux, s'étendent maintenant à d'autres composantes du PSSA;
2. l'appui aux systèmes nationaux de contrôle des aliments et aux activités nationales dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments;
3. l'établissement de systèmes nationaux d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV) dans les pays concernés;
4. la formation en vue des Négociations commerciales multilatérales (NCM) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

747. En outre, on a assisté à une recrudescence des demandes de projets d'aide d'urgence: de 97 projets - pour un coût total de 16,9 millions de dollars E.-U. - en 1992-93, ils sont passés à 106, soit un coût total de 29,3 millions de dollars E.-U., en 1998-99. Les urgences de nature complexe dues à des catastrophes naturelles ou à des conflits socio-politiques se sont multipliées, de sorte que l'aide du PCT, qui autrefois consistait surtout à fournir des intrants, a maintenant pris en grande partie la forme d'arrangements visant à conjuguer l'action du PCT à celle des donateurs et des pays bénéficiaires afin d'optimiser les interventions de secours et les activités de remise en état du secteur rural et agricole. Le nombre de demandes d'assistance pour l'installation temporaire de réfugiés dans des pays d'accueil ou la fourniture d'intrants (semences et outils agricoles) aux rapatriés a aussi augmenté; en conséquence, les demandes de soutien technique pour l'élaboration de programmes de relèvement après les interventions d'urgence sont aussi de plus en plus nombreuses.

748. Ces changements ont entraîné un déclin du nombre de projets approuvés au cours de chaque exercice biennal, qui est passé de 551 en 1990-91 à 430 en 1998-99 et 191 en 2000, alors que le coût moyen des divers projets a augmenté, passant de 147 600 dollars E.-U. en 1992-93 à 227 600 dollars E.-U. en 2000. Normalement, la FAO reçoit environ 800 à 900 demandes d'assistance du PCT par exercice; mais pour chaque exercice il n'est pas possible de donner suite à 250 à 300 demandes - pour une valeur totale d'environ 60 à 75 millions de dollars E.-U. - qui doivent être reportées à l'exercice suivant, ou abandonnées.

749. En même temps, la baisse considérable des fonds extrabudgétaires disponibles pour le soutien technique et la coopération de la FAO avec les pays en développement, due principalement à la réduction des financements du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a pour conséquence que de nombreux États Membres, y compris des pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV), lorsqu'ils se trouvent confrontés à des besoins imprévus et urgents, n'ont souvent pas d'autre possibilité que de s'adresser au PCT pour bénéficier de services d'experts de la FAO.

750. Tous ces facteurs concourent à renforcer la légitime aspiration des pays membres bénéficiant d'une aide du PCT à voir augmenter la part des ressources budgétaires totales affectée au PCT. Dans le cadre de ce Chapitre, il est également nécessaire de renforcer l'Unité chargée du PCT (Grand Programme 4.2) qui remplit des rôles essentiels de coordination et de soutien, notamment afin d'accélérer le processus d'approbation.

751. Les projections provisoires en matière de ressources énoncées dans le Plan à moyen terme 2002-2007 prévoyaient une augmentation des crédits alloués au PCT dans le cadre du Chapitre 4 du Programme de travail et budget, qui devait constituer un premier pas pour porter la part du budget total du Programme ordinaire revenant à ce chapitre à 17 pour cent, ainsi que l'avait demandé la Conférence par sa Résolution 9/89. Le niveau envisagé des disponibilités pour le premier exercice biennal (2002-2003) de la période de six ans couverte par le Plan était de 14,9 pour cent, et l'augmentation générale de 10,8 millions de dollars E.-U. proposée dans le Sommaire du Programme de travail et budget vise à maintenir ce pourcentage avant les augmentations de coûts. Il est à noter que le niveau définitif des allocations au titre du Chapitre 4 peut dépendre des décisions que prendra la Conférence.

Effets d'une croissance réelle zéro
L'élimination de l'augmentation substantielle des ressources envisagée au titre de la croissance réelle annulerait les avantages attendus d'ouvertures de crédits plus importantes au titre du PCT, comme expliqué ci-dessus. Cela ramènerait la part des crédits budgétaires totaux du PCT au niveau actuel de 14,2 pour cent. On notera que le renforcement de l'Unité chargée du PCT (Grand Programme 4.2) a été maintenu, car il est essentiel pour la bonne gouvernance de tout le programme, ce qui entraîne une réduction des ressources disponibles pour les projets par rapport au Programme de travail et budget actuel.