Date et Lieu de la Prochaine Session (Point 12 de l'Ordre du Jour)

66. Le Comité a été avisé que sa septième session était provisoirement prévue à Melbourne (Australie) du 15 au 19 février 1999; le lieu et la date définitifs seront déterminés conjointement par les Secrétariats du Codex et de l'Australie.

APPENDICE

COMITÉ DU CODEX SUR LES SYSTÈMES D'INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES

ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

OBJET	ÉTAPE	SUITE À DONNER PAR	COTE DU DOCUMENT*
Avant-projet de directives sur l'élaboration d'accords d'équivalence relatifs aux systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires	5	45ème CCEXEC Gouvernements 7ème CCFICS	par. 10-33 et Annexe II
Avant-projet de directives/ recommandations relatives aux systèmes de contrôle des importations alimentaires	1/2	45ème CCEXEC Mexique 7ème CCFICS	par. 34-36
Directives et critères applicables à l'établissement des certificats officiels et règles relatives à la production et à la délivrance des certificats	1/2	45ème CCEXEC AUL/UK 7ème CCFICS	par. 37-40
Document de travail sur les questions relatives à la détermination de l'équivalence	---	45ème CCEXEC Gouvernements Nouvelle-Zélande 7ème CCFICS	par. 41-52
Document de travail sur l'utilisation et la promotion des systèmes d'assurance de la qualité	---	Australie 7ème CCFICS	par. 59-61
Document de travail sur les directives sur l'élaboration d'une base de données relative à la législation des pays importateurs	---	Inde 7ème CCFICS	par. 62-65

* Toutes les cotes correspondent au rapport de la sixième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (ALINORM 99/30).