97. Le Comité a rappelé qu’il était convenu à sa vingt-deuxième session de poursuivre l’élaboration d’un modèle de certificat pour les poissons et les produits de la pêche, reconnaissant qu’un certificat générique ne suffirait pas pour faire face à toutes les questions que soulève le contrôle des importations/exportations[14]. Les délégations du Canada et de la Norvège ont présenté le document de travail, faisant ressortir les problèmes se posant dans ce domaine.
98. Le Comité a noté que les éléments importants à examiner comprenaient l’identification de l’usine de transformation par un nom ou un code, le nom de l’exportateur et la destination du lot. Il fallait également examiner le titre du certificat, sa portée et le type d’attestations utilisées pour indiquer la conformité avec les dispositions du pays exportateur ou importateur ou d’autres spécifications internationales. Il faudrait éclaircir toutes ces questions avant de procéder à la mise au point définitive du modèle de certificat. Le Comité est convenu qu’il faudrait mentionner “certificat sanitaire” car le terme “santé” n’indiquait pas la nature du certificat et ne correspondait pas à la pratique actuelle.
99. Certaines délégations ont souligné la grande diversité des certificats demandés par les pays importateurs et les problèmes spécifiques liés aux prescriptions concernant le transit. Le Comité a reconnu l’importance que revêtent ces travaux pour faciliter le commerce international des poissons et des produits de la pêche, compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés les pays exportateurs. Il a été noté que l’emploi de références aux autorités compétentes et aux conditions de production du lot étaient des éléments importants des certificats officiels.
100. Plusieurs pays ont fait ressortir des problèmes linguistiques relatifs aux certificats et ont jugé que le nombre de langues devrait être limité. La délégation des Etats-Unis a exprimé l’opinion que l’identité des dirigeants des établissements de transformation était une information commerciale confidentielle qui ne pouvait être dévoilée par des intermédiaires; pour assurer la traçabilité, elle devrait être communiquée uniquement à des fins officielles. L’observateur de la CE a informé le Comité que l’établissement d’origine était une information essentielle car le système CE était fondé sur une liste d’établissements.
101. Le Comité a été informé que le Comité sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires élaborait des directives et des critères se rapportant aux modes de présentation des certificats et des règles pour la rédaction et la délivrance de certificats. A la lumière des travaux en cours au sein du CCFICS, on a proposé que le CCFFP poursuive ses travaux sur le titre et le champ d’application du modèle de certificat et tienne le CCFICS au courant de ses progrès. Le Comité est convenu que les travaux relatifs au modèle de certificat devraient se poursuivre et les délégations ont été invitées à envoyer leurs observations sur les questions examinées à la Norvège (Direction des pêches à Bergen), afin que le Canada et la Norvège établissent un projet de modèle de certificat qui fera l’objet d’un nouvel examen.
