58. Plusieurs délégations ont souligné qu'il importait de disposer des rapports et des monographies des évaluations du JECFA lors de l'examen des LMR, notamment lorsque le JECFA modifiait à la fois les DJA et les LMR. Elles ont demandé la publication en temps utile des deux documents afin de hâter l’élaboration des LMR. Le Comité a été informé que les délais de publication des rapports étaient en général plus longs que pour les monographies.
59. Il a été suggéré d'améliorer la coordination entre le JECFA et les organismes scientifiques travaillant dans le même domaine, comme par exemple le Comité sur les médicaments vétérinaires de la Communauté européenne.
ABAMECTINE
60. La délégation allemande, au nom de la Communauté européenne, s'est déclarée opposée aux bases qui ont servi à la JMPR en1997 pour fixer la DJA, parce que la concentration sans effet observé de l’espèce la plus sensible, la souris CF1, n'avait pas été prise en compte et qu'il n’existait aucune donnée humaine sur l’abamectine, contrairement à l’ivermectine. On a également signalé que des données sur une nouvelle avermectine étaient désormais disponibles. Le Comité a demandé à la CE de fournir ces données à la JMPR.
61. Le Comité a décidé de maintenir le projet de LMR à l’étape 7 (voir Annexe IV) étant entendu que si aucune information ou donnée ne parvenait à la JMPR avant sa prochaine session, il envisagerait leur avancement à l’étape 8.
ALPHA-CYPERMETHRINE ET CYPERMETHRINE
62. Le Comité a noté qu'un certain nombre de LMR Codex adoptées pour des produits d'origine animale, en raison des utilisations vétérinaires sur la base des recommandations du Comité du Codex sur les résidus de pesticides, utilisaient des définitions différentes de résidu et de produit (voir par. 8-9). Les questions soulevées concernaient les politiques d’évaluation des risques, les modes alimentaires différents et les problèmes d'ordre pratique posés par l'existence de deux LMR différentes pour une même combinaison de substance/produit. Le Comité a réaffirmé qu’il ne devait y avoir qu’une seule LMR Codex pour une combinaison substance/produit. Plusieurs délégations ont fait ressortir que les substances utilisées à des fins vétérinaires devaient être évaluées par le JECFA et que les LMR pour ces utilisations devaient être fixées par le CCRVDF.
63. Le Comité est convenu d’avancer tous les projets de LMR à l’étape 8 (voir Annexe II), étant entendu que si les résultats de la réunion informelle du JECFA et de la JMPR (voir par. 9 et 11) nécessitaient de modifier ces LMR, celles-ci seraient réexaminées lors de sa prochaine session.
AZAPERONE
64. Le Comité est convenu d’avancer tous les projets LMR à l’étape 8 (voir Annexe II).
SOMATOTROPINES BOVINES
65. Le Comité a rappelé qu’à sa vingt et unième session, la Commission du Codex Alimentarius (juillet 1995) avait renvoyé à sa vingt-deuxième session le débat sur l’adoption des limites maximales de résidus pour les somatotropines bovines (BST)[31]. A la vingt-deuxième session de la Commission, la délégation néerlandaise, au nom de l’Union européenne, a présenté une proposition visant à interrompre l'examen de l’adoption des LMR pour la BST, dans l'attente d'une réévaluation des données scientifiques par le JECFA et le CCRVDF et de l’examen de l’application "d'autres facteurs légitimes” dans le cas de la BST, par le Comité sur les Principes généraux. Un vote par appel nominal a été organisé et la proposition a été adoptée[32].
66. Lors de l’examen de l'application des déclarations de principe sur le rôle de la science et la mesure dans laquelle d'autres facteurs sont pris en compte en ce qui concerne la BST et la PST (somatotropine porcine), le Comité du Codex sur les Principes généraux (CCGP), à sa treizième session (Septembre 1998), a reconnu qu'il n'existait aucun consensus sur l’application d’autres facteurs dans le cas de la BST et qu’il faudrait approfondir les débats sur ce point. Il est convenu que, même si les questions générales et spécifiques à l’étude étaient liées, il était nécessaire de bien les cerner afin d’éviter toute confusion et de faciliter les débats. A cet effet, le CCGP a décidé que le Secrétariat préparerait deux documents sur ces questions: 1) examen d’autres facteurs légitimes dans le cadre de l’analyse des risques conformément à la recommandation de la Commission; 2) application des autres facteurs légitimes au cas de la BST. Le CCGP est convenu de revenir sur ces questions à sa prochaine session[33].
67. Le CCGP a noté que le résumé et les conclusions de la cinquantième session du JECFA, comportant une section complète sur l’évaluation de la BST, avaient été publiés et distribués et qu'ils étaient disponibles sur Internet. Cependant, les monographies sur la toxicité n’étaient pas encore disponibles et le rapport définitif, après sa relecture, serait publié par l’OMS au cours des prochains mois.
68. La délégation allemande, au nom de la Communauté européenne, a estimé que le CCRDVF devait reporter l’adoption des LMR pour la BST étant donné que les monographies définitives sur la toxicité n'étaient pas disponibles et que le CCGP procédait à l’examen “d'autres facteurs légitimes”. Plusieurs délégations, ainsi que les observateurs de la Communauté européenne et de Consumers International, ont rappelé que, le CCGP, à sa dernière session, avait souligné que la transparence et le consensus étaient nécessaires dans les procédures de décision du Codex. Dans le souci d'une évaluation transparente des risques et d'un débat scientifique exhaustif et ouvert, le CCRVDF en tant que gestionnaire des risques, a demandé les monographies complètes sur la toxicité et les résultats de l’examen des “autres facteurs légitimes” effectué par le CCGP avant de poursuivre plus avant; aucune de ces conditions n’était remplie à ce jour. La délégation allemande a noté que, si le mandat de la Commission du Codex Alimentarius l'autorisait à élaborer des normes dont l'objet est de protéger la santé des consommateurs et de faciliter le commerce international, la CE permettant l’importation d’animaux traités à la BST et de leurs produits, il n’était pas urgent d’élaborer des LMR pour la BST.
69. D’autres délégations favorables à l’avancement des LMR pour adoption par la Commission ont estimé que le Comité sur les médicaments vétérinaires/CE et le JECFA avaient approuvé la recommandation d’une LMR “non spécifiée” pour la BST et que le JECFA avait déjà examiné des données supplémentaires lors de la réévaluation de la BST à sa cinquantième session. Ces délégations ont noté, et le secrétariat du JECFA l’a confirmé, que la publication du rapport complet du JECFA et des monographies sur la toxicité ne modifierait pas les résultats de l’évaluation. Il a également été noté que le CCRVDF avait déjà avancé d'autres LMR pour adoption définitive en l'absence du rapport définitif des monographies sur la toxicité, et que dans ce cas, la Commission avait invité le CCRVDF à ne prendre en compte que les facteurs scientifiques, le CCGP étant chargé d'examiner les "autres facteurs légitimes". On a fait remarquer que l’accord SPS autorisait les pays importateurs à restreindre l’importation d'animaux traités à la BST et de leurs produits à condition que ce soit justifié scientifiquement.
70. On a noté que la Commission avait demandé au CCRVDF d'examiner uniquement l'aspect scientifique de la question. Après un débat prolongé où se sont exprimées des opinions divergentes, le Président a constaté l'absence de consensus. Toutefois, aucune objection scientifique particulière n'ayant été formulée sur la base du rapport succinct de la cinquantième session du JECFA, il a décidé d'avancer les LMR pour la BST à l'étape 8 pour adoption par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (voir Annexe II). On a souligné que cette décision était subordonnée à l’examen attentif du rapport définitif du JECFA et des monographies sur la toxicité. Par ailleurs, les résultats de l'examen des autres facteurs légitimes concernant la BST par le CCGP seraient pris en compte par la Commission lors de l'examen définitif des LMR pour la BST. Les délégations du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Norvège, du Portugal, de l’Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni se sont opposées à cette décision, estimant que le Comité devait attendre la publication du rapport définitif et des monographies sur la toxicité du JECFA et les débats du CCGP sur les autres facteurs légitimes liés à la BST.
CHLOROTETRACYCLINE/OXYTETRACYCLINE/TETRACYCLINE
71. Le Comité a noté que le JECFA, à sa cinquantième session, avait augmenté la DJA et que les LMR avaient également été augmentées afin de tenir compte de toutes les utilisations de ces substances et que l’ingestion estimée se situait bien au-dessous de la nouvelle DJA.
72. Le représentant de l’OMS a expliqué que la DJA était calculée à partir du résultat microbiologique basé sur le développement de la résistance dans la microflore humaine. Etant donné que celui-ci est particulièrement sensible et que la variation des réponses est faible, le facteur de sécurité 1 a été utilisé. Conscient que la méthodologie était en pleine évolution, le Comité est convenu de réexaminer la politique et la méthodologie de la fixation de la DJA basée sur les résultats microbiologiques précisés dans la monographie sur la toxicité du JECFA à sa cinquantième session.
73. Plusieurs délégations ont proposé d’avancer les LMR à l’étape 8. Cependant, compte tenu des raisons évoquées plus haut, le Comité a décidé de maintenir le projet des LMR (voir aussi par. 83) pour les tissus de bovins, porcins, ovins et poulets à l’étape 7 (Annexe IV) en attendant la publication de la monographie sur la toxicité par le JECFA à sa cinquantième session.
DEXAMETHAZONE
74. Le Comité a noté que la Commission avait adopté les LMR pour le dexaméthazone à l’étape 5 mais que le JECFA, à ses quarante-huitième et cinquantième sessions avait recommandé de retirer tous les projets de LMR du fait du manque de méthodes d’analyse appropriées pour le suivi réglementaire. Cependant, il a été reconnu que l'homologation du déxaméthazone étant très généralisée celui-ci pouvait faire l’objet de mauvaises utilisations ou d’abus dont les conséquences pouvaient être préoccupantes pour la santé. Le Comité a décidé de maintenir tous les projets de LMR à l’étape 7 (voir Annexe IV).
DICLAZURIL
75. Le Comité est convenu de faire passer tous les projets de LMR à l’étape 8 (Annexe II).
DIHYDROSTREPTOMYCINE/STREPTOMYCINE
76. Le Comité a été informé que les LMR étaient temporaires du fait qu’une méthode validée était disponible uniquement pour la dihydrostreptomycine. Prenant note que ces LMR devaient être réévaluées par le JECFA à sa cinquante-deuxième session, le Comité est convenu de les avancer à l’étape 8 (Annexe II).
FEBANTEL/FENBENDAZOLE/OXFENDAZOLE
77. La délégation allemande, parlant au nom de la CE, a informé le Comité que la DJA en vigueur au sein de la CE était la même que celle recommandée par le JECFA et que la CE pourrait donc accepter une augmentation des LMR établies dans la CE jusqu'au niveau des LMR proposées par le JECFA. Le Comité est convenu d’avancer le projet de LMR (voir également par. 85) pour les tissus de bovins, porcins et ovins à l’étape 8 (Annexe II).
GENTAMICINE
78. Le Comité a noté que le JECFA, à sa cinquantième session, a augmenté la DJA et les LMR. Tout en reconnaissant que l’ingestion estimée était inférieure à la nouvelle DJA, le Comité a décidé de maintenir tous les projets de LMR à l’étape 7 (Annexe IV), aucun détail sur l’évaluation toxicologique n’étant disponible (voir aussi par. 71-73).
NEOMYCINE
79. Le Comité est convenu d’avancer tous les projets de LMR à l’étape 8 (Annexe II).
SPECTINOMYCINE
80. Notant que l’ingestion estimée était inférieure à la DJA, le Comité est convenu d’avancer (voir aussi par. 92) le projet de LMR pour les tissus de bovins, porcins et poulets (excepté les oeufs de poulet) à l’étape 8 (Annexe II).
THIAMPHENICOL
81. Compte tenu que la DJA est temporaire, le Comité a décidé de maintenir tous les projets de LMR à l’étape 7 (Annexe IV) en attendant leur réévaluation par le JECFA à sa cinquante-deuxième session.
TILMICOSINE
82. En réponse à la question sur l’utilisation du facteur de sécurité 10, le secrétaire de l'OMS auprès du JECFA a expliqué que la DJA était basée sur les résultats toxicologiques et que le facteur de sécurité 100 était utilisé. Le Comité est convenu d’avancer tous les projets de LMR à l’étape 8 (Annexe II).
