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A. QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-TROISIÈME SESSION POUR ADOPTION

Projets de normes et de code à l'étape 8 de la Procédure

1. Projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (par. 62, Annexe II)

2. Projet de norme pour les graisses animales portant un nom spécifique (par. 79, Annexe III)

3. Projet de norme pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes individuelles (par. 91, Annexe IV)

4. Avant-projet de Code d'usages révisé pour l'entreposage et le transport des huiles et graisses comestibles en vrac (par. 123, Annexe V)

Les gouvernements souhaitant proposer des amendements ou formuler des observations sur les documents ci-dessus sont priés de le faire par écrit conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 (voir Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius) auprès du Secrétaire, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 30 avril 1999.


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