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B. DEMANDE D’OBSERVATIONS ET D'INFORMATIONS

5. Avant-projet de norme pour les matières grasses tartinables et les mélanges tartinables à l’étape 3 (par. 137, Annexe VI)

Les gouvernements sont invités à présenter des observations sur le texte amendé, en particulier sur les sections entre crochets (composition).

6. Avant-projet de listes de cargaisons précédentes acceptables ou interdites (à inclure dans le Projet de code d’usages)

Les gouvernements et les organisations internationales sont invités à fournir des informations et des propositions sur les substances à inclure dans les listes, afin de faciliter l’élaboration de l’Avant-projet de listes pour examen par le Comité à sa dix-septième session.

Les gouvernements et les organisations internationales souhaitant présenter des observations et informations sur les points 5 et 6 doivent le faire par écrit auprès du Secrétaire, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), pour le point 5, avant le 15 novembre 1999 et pour le point 6, avant le 15 septembre 1999.


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