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ANNEXE IV: PROJET DE NORME REVISÉ POUR LES GRAISSES ET LES HUILES COMESTIBLES NON VISÉES PAR DES NORMES INDIVIDUELLES

(A l'étape 8 de la Procédure)

L'Annexe de cette norme est destinée à être appliquée par les partenaires commerciaux à titre facultatif et ne concerne pas les gouvernements.

1. CHAMP D'APPLICATION

La présente norme s'applique aux huiles et aux graisses, ainsi qu'à leurs mélanges, sous une forme propre à la consommation humaine. Elle comprend les huiles et les graisses qui ont été soumises à des opérations de transformation (comme la transestérification ou l'hydrogénation) ou à un fractionnement.

La présente norme ne s'applique pas aux graisses et huiles visées par les normes ci-après:

2. DESCRIPTION

2.1 Les graisses et huiles comestibles sont des denrées alimentaires conformes à la définition de la Section 1 et composées de glycérides d'acides gras. Elles sont d'origine végétale, animale ou marine. Elles peuvent contenir en faible quantité d'autres lipides comme les phosphatides, des constituants insaponifiables et les acides gras libres naturellement présents dans la graisse ou l'huile. Les graisses d'origine animale doivent provenir d'animaux en bonne santé au moment de l'abattage et être jugées propres à la consommation humaine.

2.2 Les graisses et huiles vierges sont des graisses et des huiles végétales comestibles obtenues exclusivement au moyen de procédés mécaniques, par exemple expulsion ou pression, et d'un traitement thermique (sans altérer la nature de l'huile). Elles ne peuvent être purifiées que par lavage à l'eau, décantation, filtrage et centrifugation.

2.3 Les graisses et huiles pressées à froid sont des graisses et huiles végétales comestibles obtenues sans modification de l'huile par des procédés mécaniques, par exemple expulsion ou pression, et sans utiliser de procédés thermiques. Elles ne peuvent être purifiées que par lavage à l'eau, décantation, filtrage et centrifugation.

3. ADDITIFS ALIMENTAIRES

3.1 Aucun additif n'est autorisé dans les huiles vierges ou les huiles pressées à froid visées par la présente norme.

3.2 Colorants

Aucun colorant n'est autorisé dans les huiles végétales visées par la présente norme.

Les colorants ci-après sont autorisés pour restituer au produit sa couleur naturelle perdue en cours de traitement ou pour la normaliser, à condition que le colorant ajouté ne trompe pas le consommateur ou ne l'induise pas en erreur en masquant un défaut ou la qualité inférieure du produit ou en laissant croire que celui-ci a une valeur supérieure à sa valeur réelle:



Concentration maximale

100

Curcumine ou curcuma

5 mg/kg (calculée en curcumine totale)

160a

Bêta-carotène

25 mg/kg

160b

Extraits de rocou

10 mg/kg (calculée en bixine ou norbixine totale)


3.3 Arômes

Arômes naturels et leurs équivalents synthétiques, ainsi que d'autres saveurs synthétiques, sauf ceux qui sont connus pour présenter un risque de toxicité.



Concentration maximale

3.4

Antioxygènes

304

Palmitate d'ascorbyle

) 500 mg/kg seuls ou en combinaison

305

Stéarate d'ascorbyle

)

306

Mélange concentré de tocophérols

BPF

307

Alpha-tocophérol

BPF

308

Gamma-tocophérol synthétique

BPF

309

Delta-tocophérol synthétique

BPF

310

Gallate de propyle

100 mg/kg

319

Butylhydroquinone tertiaire (BHQT)

120 mg/kg

320

Hydroxyanisol butyle (BHA)

175 mg/kg

321

Hydroxytoluène butyle (BHT)

75 mg/kg

Toute combinaison de gallates, BHA,

200 mg/kg à condition de ne pas dépasser les limites ci-dessus

389

Thiodipropionate de dilauryle

200 mg/kg

3.5

Antioxygènes synergiques

330

Acide citrique

BPF

331

Citrates de sodium

BPF

384

Citrates d'isopropyle

) 100 mg/kg seuls ou en combinaison

Citrate de monoglycéride

)

3.6

Antimoussants (pour les huiles et graisses de friture)

900a

Polydiméthylsiloxane

10 mg/kg


4. CONTAMINANTS

4.1 Métaux lourds

Les produits visés par les dispositions de la présente norme doivent être conformes aux limites maximales en cours d'établissement par la Commission du Codex Alimentarius; néanmoins, entre-temps, les limites ci-après sont applicables:


Concentration maximale autorisée

Plomb (Pb)

0,1 mg/kg

Arsenic (As)

0,1 mg/kg


4.2 Résidus de pesticides

Les produits visés par les dispositions de la présente norme doivent être conformes aux limites maximales de résidus fixées pour ces produits par la Commission du Codex Alimentarius.

5. HYGIÈNE

5.1 II est recommandé de préparer et de manipuler les produits visés par les dispositions de la présente norme conformément aux sections appropriées du Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév. 3-1997), ainsi que des autres textes du Codex tels que les Codes d'usages en matière d'hygiène et autres Codes d'usages.

5.2 Les produits doivent répondre à tous les critères microbiologiques établis conformément aux Principes régissant l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments (CAC/GL-21-1997).

6. ÉTIQUETAGE

Le produit doit être étiqueté en conformité de la Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Réf. CODEX STAN 1-1985, Rév. 1-1991; Codex Alimentarius, Volume 1A).

6.1 Nom du produit

6.1.1 L'appellation "graisse vierge" ou "huile vierge" ne peut être utilisée que pour des graisses et des huiles conformes à la définition donnée à la section 2.2 de la présente norme.

6.1.2 L'appellation "graisse pressée à froid" ou "huile pressée à froid" ne peut être utilisée que pour des graisses et des huiles conformes à la définition donnée dans la section 2.3 de la présente norme.

6.2 Etiquetage des récipients non destinés à la vente au détail

Les renseignements nécessaires doivent figurer soit sur les récipients non destinés à la vente au détail, soit dans les documents d'accompagnement; toutefois le nom du produit, les instructions de datage et d'entreposage, l'identification du lot ainsi que le nom et l'adresse du fabricant ou de l'emballeur, doivent figurer sur le récipient non destiné à la vente au détail.

L'identification du lot, de même que le nom et l'adresse du fabricant ou de l'emballeur, peuvent cependant être remplacés par une marque d'identification, à condition que celle-ci soit clairement identifiée à l'aide des documents d'accompagnement.

7. MÉTHODES D'ANALYSE ET D'ÉCHANTILLONNAGE

7.1 Détermination du plomb

D'après UICPA 2.632, AOAC 994.02 ou ISO 12193: 1994.

7.2 Détermination de l'arsenic

D'après AOAC 952.13, UICPA 3.136, AOAC 942.17, ou AOAC 985.16.

Annexe. AUTRES FACTEURS DE COMPOSITION ET DE QUALITÉ

Le présent texte est destiné à être appliqué par les partenaires commerciaux à titre facultatif et ne concerne pas les gouvernements.

1. FACTEURS DE QUALITÉ

1.1 Couleur

Caractéristique du produit désigné.

1.2 Odeur et saveur

Caractéristiques du produit désigné et exemptes d'odeur et de saveur étrangères et de toute rancidité.



Concentration maximale

1.3

Matières volatiles à 105°C

0,2% m/m

1.4

Impuretés insolubles

0,05 % m/m

1.5

Teneur en savon

0,005 % m/m

1.6

 

Fer (Fe):


Graisses et huiles raffinées

2,5 mg/kg

Graisses et huiles vierges

5,0 mg/kg

Graisses et huiles pressées à froid

5,0 mg/kg

1.7

 

Cuivre (Cu):


Graisses et huiles raffinées

0,1 mg/kg

Graisses et huiles vierges

0,4 mg/kg

Graisses et huiles pressées à froid

0,4 mg/kg

1.8

 

Indice d'acide:


Graisses et huiles raffinées

0,6 mg de KOH/g de graisse ou d'huile

Graisses et huiles vierges

4,0 mg de KOH/g de graisse ou d'huile

Graisses et huiles pressées à froid

4,0 mg de KOH/g de graisse ou d'huile

1.9

 

Indice de peroxydes:


Huiles vierges et graisses et huiles pressées à froid

jusqu'à 15 méq d'oxygène actif/kg d'huile

Autres graisses et huiles

jusqu'à 10 méq d'oxygène actif/kg d'huile


2. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage

2.1 Détermination de l'indice d'acide (IA)

D'après UICPA 2.201 ou ISO 660: 1996.

2.2 Détermination de l'indice de peroxyde (IP)

D'après UICPA 2.501 (suivant les modifications) ou AOCS Cd 8b - 90 (97) ou ISO 3961. 1998.

2.3 Détermination des matières volatiles à 105°C

D'après UICPA 2.601 ou ISO 662: 1998.

2.4 Détermination des impuretés insolubles

D'après UICPA 2.604 ou ISO 663: 1999.

2.5 Détermination de la teneur en savon

D'après BS 684 Section 2.5.

2.6 Détermination du fer

D'après UICPA 2.631, ISO 8294; 1994 ou AOAC 990.05.

2.7 Détermination du cuivre

D'après UICPA 2.631, ISO 8294: 1994 ou AOAC 990.05.


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