1. Le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) a tenu sa vingt-huitième session à La Haye (Pays-Bas), du 15 au 20 avril 1996. La présidence a été assurée par M. W.H van Eck, Ministère de la santé, des affaires sociales et des sports des Pays-Bas. Ont participé à la session 49 pays membres du Codex et 12 organisations internationales. La liste des participants figure à l'Annexe l du présent rapport.
OUVERTURE DE LA SESSION (Point 1 de l'ordre du jour)
2. La session a été ouverte par M. F. Schuring, Inspecteur en chef chargé de la protection sanitaire, qui a souhaité la bienvenue aux participants et souligné l'impact de l'Accord SPS de l'OMC sur le processus d'élaboration des normes par le Codex. II a rappelé les diverses activités en cours en ce qui concerne l'établissement des LMR, notamment l'élaboration de méthodes d'analyse des risques, la transformation de la JMPR en JMP et la mise au point de spécifications minimales en matière de données au sein de l'OCDE1. II a annoncé que le premier Atelier européen sur les résidus de pesticides serait organisé aux Pays-Bas, en juin 1996.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Point 2 de l'ordre du jour)
3. Le Comité a adopté l'ordre du jour provisoire2, étant entendu qu'un rapport sur les activités de l'OCDE concernant l'élaboration de spécifications minimales en matière de données serait présenté au titre du point 14 de l'ordre du jour.
NOMINATION DES RAPPORTEURS (Point 3 de l'ordre du jour)
4. MM. C.W. Cooper (Etats-Unis) et J.R. Mascall (Royaume-Uni) ont été nommés rapporteurs.
QUESTIONS PORTEES A L'ATTENTION DU COMITE ET RESULTANT DE LA VINGT ET UNIEME
SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET D'AUTRES COMITES CODEX
(Point 4 de l'ordre du jour)3
1 OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques.
3 CX/PR 96/2 et CX/PR 96/2-Add.1 (observations adressées par Consumers International)
Plan à moyen terme de la Commission du Codex Alimentarius
5. La Commission du Codex Alimentarius a approuvé, à sa vingt et unième session, l'approche de planification stratégique pour la mise en oeuvre du Plan à moyen terme. Elle a également approuvé les projets qui lui ont été soumis et elle a demandé aux comités compétents de prendre immédiatement les mesures requises à cet égard. Le Comité a été chargé de s'occuper de l'analyse des risques4, des résidus de pesticides et des biotechnologies.
Résidus de pesticides
6. Le projet proposé pour les résidus de pesticides prévoit qu'un rapport intérimaire sera présenté à la quarante-troisième session du Comité exécutif au sujet des LMR applicables aux vingt produits alimentaires qui se trouvent en première place dans le commerce international. Le Comité a noté que, d'après la liste figurant à l'Annexe 2 du document CX/PR 96/2, la plupart de ces produits font l'objet de LMR Codex et il est convenu d'en informer le Comité exécutif. La liste a été renvoyée devant les Groupes de travail ad hoc sur les priorités et sur les problèmes posés par les résidus de pesticides dans les pays en développement, afin de déterminer s'il était nécessaire de la compléter.
Biotechnologies
7. Le Comité a reconnu qu'à l'heure actuelle, aucun problème urgent ne se posait en ce qui concerne l'application de pesticides aux plantes génétiquement modifiées. La JMPR pourrait s'occuper des questions relatives aux biotechnologies dans le cadre de ses activités de routine.
Propositions visant à élaborer de nouvelles normes
Résidus de pesticides dans le miel
8. Alors que les produits chimiques utilisés pour traiter les ruches sont considérés comme des produits vétérinaires dans le cadre du Codex, plusieurs délégations ont signalé que, dans leur pays, les produits appliqués pour lutter contre les galléries entraient dans la catégorie des pesticides. On a admis que les résidus présents dans le miel pouvaient également provenir des applications de pesticides sur les plantes mellifères ou résulter d'une contamination environnementale. Le Comité a estimé que, pour l'instant, cette question était faiblement prioritaire.
LMR pour les poissons
9. Plusieurs délégations ont indiqué que leur pays avait fixé des LMR applicables à certains résidus de pesticides (notamment organochlorés) dans les poissons. Le Comité a été informé que le projet de Code d'usages pour l'aquaculture, à l'étude par le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, contenait une section sur les produits chimiques utilisés en aquaculture. Le Comité a décidé d'envoyer une lettre circulaire pour informer les gouvernements des faits nouveaux dans ce domaine et leur demander des renseignements sur la nécessité de fixer des LMR pour les poissons.
LMR pour la viande maigre
10. Le Comité a estimé que, pour l'instant, aucun problème commercial ne se posait de façon urgente en ce qui concerne la présence de résidus de pesticides dans la viande maigre et que la question présentait une faible priorité.
4 Voir point 5 de l'ordre du jour.
Directives générales en matière d'échantillonnage
11. Le Comité a noté que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage élaborait des Directives générales en matière d'échantillonnage et que le document avait été soumis au Groupe de travail ad hoc des méthodes d'analyse. Le Comité en examinera la version révisée dès qu'elle sera disponible.
EVALUATION DES RISQUES/ANALYSE DES RISQUES DANS LE CODEX: RAPPORT D'UNE CONSULTATION FAO/OMS D'EXPERTS5 (Point 5 de l'ordre du jour)
12. La Consultation, qui s'est tenue en mars 1995, a limité ses débats aux questions relatives à l'évaluation des risques et elle a mis au point une série de définitions de base pour la terminologie de l'analyse des risques. Elle a reconnu la nécessité de distinguer entre l'évaluation des risques et la gestion des risques et elle a défini les domaines dans lesquels il existe un risque de chevauchement des activités, par exemple, l'établissement des priorités. Etant donné l'importance croissante des normes, directives et autres recommandations du Codex, la Consultation a estimé qu'il était nécessaire d'améliorer les méthodes d'analyse des risques au sein du Codex, notamment en ce qui concerne l'estimation de l'exposition. La Consultation a formulé des recommandations spécifiques au sujet de l'évaluation des risques liés aux résidus de pesticides, visant notamment à améliorer les estimations concernant l'exposition et à accroître la transparence du processus d'établissement des LMR. La Consultation a en outre recommandé que, du fait que l'évaluation de l'exposition est essentiellement une tâche scientifique, cette activité incombe respectivement au JECFA et à la JMPR, qui sont les organes consultatifs spécialisés en la matière.
13. A sa vingt et unième session, la Commission a examiné le rapport de la Consultation et demandé aux gouvernements des Etats Membres de donner leur avis sur les définitions. Elle a recommandé que l'on poursuive les travaux sur la gestion des risques et la communication des risques et que l'on examine également la façon dont il serait possible de résoudre les problèmes d'incertitude et de variabilité inhérents à l'analyse des risques, eu égard à l'élaboration des normes et à la réglementation des aliments. Par ailleurs, elle a noté que les pays en développement pouvaient avoir des exigences particulières en ce qui concerne ces problèmes.6
14. Le Comité a noté qu'un certain nombre de questions soulevées par la Consultation avaient déjà été abordées par le CCPR et/ou la JMPR, notamment en ce qui concerne l'évaluation de l'exposition et l'amélioration de la transparence dans le processus d'élaboration des LMR (voir par. 21–23). Le Comité a souligné qu'il importait d'appliquer des procédures d'analyse des risques dans ses travaux et il est convenu d'informer la Commission de la nécessité d'incorporer, dans la mesure du possible, de telles procédures.
5 ALINORM 95/9; WHO/FNU/FOS/95.3; observations de Consumers International.
RAPPORT SUR LES CONSIDERATIONS GENERALES DE LA REUNION CONJOINTE FAO/OMS DE 1995 SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES7 (Point 6 de l'ordre du jour)
15. Lors de la réunion de 1995, la JMPR traditionnelle a été pour la première fois incorporée à la Réunion conjointe sur les pesticides (JMP). Par conséquent, le groupe OMS a été rebaptisé Groupe restreint d'évaluation toxicologique et environnementale. Les activités de la JMPR ont été élargies en 1995 de manière à inclure l'évaluation des études toxicologiques, qui couvrent les substances administrées par voie dermique et par inhalation, et plusieurs pesticides ont été évalués du point de vue de leur impact sur l'environnement. On a également abordé, à propos de plusieurs pesticides, les questions relatives à l'élaboration de directives concernant la qualité de l'eau de boisson. Afin de contribuer au processus d'évaluation des risques de diverse origine, la Réunion a présenté sous forme de tableau les données relatives à chaque pesticide, de manière à appeler l'attention sur les résultats toxicologiques ayant une importance fondamentale en ce qui concerne l'exposition humaine.
7 Rapport de la JMPR de 1995, Sections 2 et 3.
16. On a indiqué les données requises pour l'estimation des DJA et des LMR et présenté une liste détaillée d'études ayant trait spécifiquement aux évaluations toxicologiques. Les données ont été classées en deux grandes catégories: d'une part, les données essentielles à la conduite d'une évaluation initiale et, d'autre part, les données qu'il peut être nécessaire de rassembler compte tenu des premiers résultats obtenus. Il s'agit généralement des renseignements disponibles au sujet des pesticides pour lesquels il existe des bases de données modernes. La Réunion a réexaminé les précédentes spécifications concernant les données requises en matière de résidus et a rappelé les instructions détaillées, qui avaient été distribuées par la FAO en 1994, au sujet de la préparation des données à soumettre.
17. La Réunion a abordé le problème général des risques de toxicité aiguë que peuvent présenter les résidus de pesticides dans l'alimentation. Pour la première fois, la JMPR de 1995 a fixé des doses de référence aiguës pour certaines substances.
18. Le rapport a également résumé les principes de base régissant le choix d'une définition pour les résidus de pesticides et a énuméré les facteurs à prendre en considération lorsqu'on propose une définition des résidus. L'approche suivie par la JMPR pour évaluer les limites de résidus d'origine étrangère (LRE) a été décrite. Des données récentes et représentatives d'un point de vue géographique, souvent peu nombreuses, sont nécessaires pour évaluer les LRE.
19. Les LMR à la limite de détermination ou à proximité pour des résidus multiples ont été examinées et une approche possible en vue de leur application a été décrite. Le Comité est convenu de demander aux gouvernements des informations sur les modalités d'application pratique au niveau national, pour résoudre ce problème. Ces informations devront être adressées au co-secrétaire FAO de la JMPR.
20. La JMPR de 1995 a demandé l'avis du CCPR en ce qui concerne la proposition visant à abréger, à l'avenir, la section de ses rapports intitulée «Résidus et analyses». Elle a indiqué les raisons de cette proposition en donnant un exemple à l'appui. Un débat prolongé a eu lieu au sujet des avantages d'une telle approche, dont la JMPR de 1996 tiendra compte de manière à satisfaire au mieux les besoins du CCPR et de ses pays membres. La distribution en temps voulu du rapport a été considérée tout aussi importante pour l'examen des questions d'intérêt général par le CCPR. Les gouvernements ont été invités à formuler des observations au sujet de la proposition visant à abréger le rapport et à en accélérer la distribution.
RAPPORT DE LA CONSULTATION MIXTE FAO/OMS SUR LA REVISION DU GUIDE POUR LE CALCUL PREVISIONNEL DES QUANTITES DE RESIDUS DE PESTICIDES APPORTEES PAR L'ALIMENTATION (Point 7a) de l'ordre du jour)8
21. Le rapport de la consultation (York, Royaume-Uni) a été présenté par M.D. Hamilton (Australie), Président de la consultation, qui a souligné que celle-ci avait principalement recommandé que les évaluations des taux d'ingestion tirent le meilleur parti possible de toutes les données disponibles.
22. Le Comité a été informé que les recommandations relatives au calcul de l'apport journalier maximum théorique (AJMT) avaient été incorporées, chaque fois que possible, dans l'estimation de l'exposition pour les pesticides évalués par la JMPR de 1995. En ce qui concerne les recommandations relatives à la consommation alimentaire, il est prévu d'organiser en février 1997 une consultation qui sera chargée de mettre à jour et, éventuellement, d'élargir les cinq régimes régionaux/culturels actuellement utilisés par I'OMS pour effectuer les calculs. En outre, des directives seront également élaborées au sujet de l'utilisation de rations importantes pour évaluer les dangers graves présentés par les pesticides. Un rapport succinct sera distribué à la prochaine session du CCPR.
23. Le Comité a été informé que, conformément à la recommandation de la Consultation, une version révisée du Guide comprenant des exemples de calculs était en cours de préparation. Etant donné que cette version révisée servira de base aux évaluations de l'exposition préparées à l'intention de la JMPR et du CCPR, le Comité est convenu d'examiner le Guide à sa prochaine session. Le texte de la version révisée sera distribué à l'avance aux gouvernements, aux fins d'observation.
RAPPORT SUR LES ETUDES RELATIVES A L'INGESTION DE RESIDUS DE PESTICIDES AU NIVEAU INTERNATIONAL ET NATIONAL9 (Point 7b) de l'ordre du jour)
24. Des calculs de l'AJMT fondés sur la méthode décrite dans le Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation10, telle qu'elle a été modifiée par la Consultation de York, ont été effectués pour les pesticides examinés par la JMPR de 1995, sauf en ce qui concerne les pesticides pour lesquels aucune LMR n'avait été proposée ou pour lesquels on avait proposé le retrait de toutes les LMR/CXL en vigueur.
8 WHO/FNU/FOS/95.11; CX/PR 96/3; CX/PR 96/3-Add.1 (observations de Consumers International).
25. Dans les calculs effectués à l'intention du Comité, le maintien des limites générales Codex applicables à des groupes de produits et dont la JMPR avait recommandé la suppression a eu pour résultat des estimations de l'exposition pour certains pesticides (par exemple, dicofol) bien supérieures aux DJA correspondants, ce qui risquerait d'empêcher la progression des LMR applicables aux différents produits au-delà de l'étape 7c) dans le cadre de la procédure actuelle. Par conséquent, le Comité est convenu que les calculs de l'exposition estimée ne devaient pas inclure ces groupes de produits.
26. En ce qui concerne 22 des 24 pesticides examinés, l'AJMT ne dépassait la DJA dans aucun des régimes régionaux/culturels. Il s'agit des pesticides suivants: Abamectine, azinphos-méthyle, buprofézine, captane, carbendazim, chlorpyrifos, dithianon, dithiocarbamates, éthéphon, fénarimol, fenpropimorphe, fenthion, flusilazol, folpet, iprodione, métalaxyl, parathion, penconazol, butoxyde de pipéronyle, profénofos, thiophanate-méthyle et triadiméfon.
27. Dans le cas de deux substances - parathion-méthyle et vinclozolin - l'AJMT dépassait la DJA dans un ou plusieurs des cinq régimes régionaux/culturels. Un apport journalier estimatif international (AJEI) a été calculé pour le parathion-méthyle sur la base des études disponibles. Tout en étant nettement inférieur à l'AJMT, l'AJEI demeure plus élevé que la DJA pour certains des régimes régionaux/culturels. Toutefois, le recours à des essais supervisés pour calculer la limite médiane de résidus devrait améliorer sensiblement l'estimation de l'exposition probable.
EXAMEN DES RESIDUS DE PESTICIDES DANS L'ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE (Point 8 de l'ordre du jour)11
Procédure d'examen périodique12
28. Le Comité a noté, à sa vingt-septième session, que des questions avaient été soulevées au sujet de la section 2 de la procédure d'examen périodique du CCPR. Une procédure révisée proposée par les Etats-Unis a été acceptée par le Comité, avec des amendements mineurs. Le Comité est convenu de soumettre cette procédure à la Commission pour confirmation13.
LMR maintenues à l'étape 7C
29. A la dernière session, il avait été décidé que les questions relatives aux LMR qui donnaient lieu à des calculs de l'AJMT/AJME dépassant la DJA seraient abordées à la présente session, en attendant l'issue de la consultation organisée à York. Après une première analyse des données fournies, le Comité a décidé de maintenir les propositions à l'étape 7C et il a souhaité qu'un document détaillé soit rédigé, aux fins d'examen à la prochaine session du CCPR.
13 Voir Annexe III du présent rapport.
LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS14
30. Le Comité a été informé qu'une série complète de données serait adressée à la JMPR en ce qui concerne tous les produits dont les LMR ont été maintenues à l'étape 7C; des données seront également communiquées pour les melons et le raisin, de même que des données de transformation pour les pommes de terre.
31. Le Comité a renvoyé à l'étape 3 tous les avant-projets de LMR, dans l'attente d'une évaluation des données par la JMPR de 1997.
32. Le Comité a été informé que de nouvelles études d'alimentation étaient en cours sur les bovins (résidus dans le lait, la viande et les abats comestibles) et la volaille (résidus dans les oeufs, la chair et les abats comestibles). Les résultats de ces études seront connus d'ici la fin de 1998.
33. Le Comité a différé les débats dans l'attente de l'examen toxicologique qui sera fait par la JMPR de 1997.
34. D'après les délégations de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Danemark et du Japon, les estimations font apparaître que l'AJMT et/ou l'AJME national dépasse la DJA, et ce essentiellement en raison des fruits à pépins.
35. Le Comité a noté que les calculs des taux d'ingestion effectués par le Japon et la Thailande avaient été adressés au Président et à l'OMS. Le Comité a été informé que, même si l'AJMT dépassait la DJA dans le cas de plusieurs régimes alimentaires, l'AJME ne dépassait la DJA (170 %) que dans le régime africain.
36. De nombreuses délégations se sont inquiétées des taux d'ingestion par rapport à la faible DJA. Le Comité a été informé que des calculs concernant les taux d'ingestion, à l'exclusion des LMR générales, seraient communiqués par le fabricant pour la prochaine session.
37. Le Comité a noté que cette substance serait évaluée par la JMPR en 1998, moment auquel il sera possible de tenir également compte des résidus de ses métabolites (ométhoate et formothion). Plusieurs délégations ont exprimé des réserves en ce qui concerne la toxicologie et les taux d'ingestion de ces substances. La JMPR de 1996 devrait également disposer à cette époque d'une évaluation toxicologique du Comité scientifique de l'Union européenne, qui fait apparaître une DJA bien plus faible.
38. Le Comité a été informé que le diquat avait fait l'objet d'un examen périodique indiquant un AJMT supérieur à la DJA et qu'aucun coefficient de réduction n'avait été identifié. Le Royaume-Uni procédera à des calculs plus poussés pour l'avoine et le blé, qui seront présentés à la prochaine session.
39. On a rappelé que les résultats de l'évaluation CE des données de résidus seraient connus en temps utile. Le représentant de la CE a déclaré que les données de résidus résultant de l'évaluation de la JMPR de 1994 avaient été globalement résumées.
40. La délégation du Japon a été priée d'indiquer quelles étaient ses préoccupations en ce qui concerne les agrumes et de communiquer au CCPR et à l'OMS les chiffres concernant les taux d'ingestion, compte tenu de la portion comestible et du coefficient de transformation. Le Comité a noté que ces données figuraient dans le rapport de la JMPR. Le Comité a été informé que l'AJMT dépassait la DJA dans trois des cinq régimes alimentaires régionaux.
41. Le Comité a renvoyé à sa prochaine session les débats concernant la suppression des actuelles limites Codex.
FENTINE (040) (Voir Appendice II)
42. Le Comité a été informé que les données concernant les concombres et les fraises, ainsi que celles sur les produits supprimés lors de la dernière réunion, seraient prêtes en février 1997 aux fins d'évaluation par la JMPR de 1997. Le Comité a décidé de maintenir à l'étape 3(a) la LMR pour les concombres et de porter à l'étape 7B la LMR pour les fraises.
43. Le Comité a noté que les Etats-Unis et Israël avaient homologué les utilisations du bromure de méthyle. Le Comité a décidé que cette substance ne devait pas être soumise à l'examen du Groupe de travail sur les priorités.
44. Les LMR pour le raisin et les poires ont été maintenues à l'étape 7C dans l'attente d'un examen des taux d'ingestion. Il a été suggéré que, lors de cet examen, on fasse porter l'attention sur la dose de référence aiguë.
45. Le Comité a noté que lorsque les calculs de l'AJMT excluaient les LMR dont la suppression a été recommandée, l'AJMT passait de 400% à 60% de la DJA. Le représentant de la CE a déclaré que l'application sur des produits alimentaires de pesticides, ayant une très faible DJA était contestable. Des observations seront demandées sur les estimations relatives à l'ingestion chronique et aigüe de cette substance.
46. Le Comité a été informé que la DJA avait été abaissée et que plusieurs délégations avaient exprimé leurs préoccupations en ce qui concerne l'estimation des taux d'ingestion. Le Comité a différé les débats dans l'attente des résultats d'un réexamen de cette substance par la JMPR de 1996. II a accueilli favourablement la proposition selon laquelle un exemple amplement documenté d'évaluation des taux d'ingestion, préparé par le Secrétariat du Codex, serait présenté à sa prochaine session. Ce document sera également examiné par la JMPR de 1996.
47. Le Comité a été informé que de nouvelles données d'essais supervisés seraient disponibles en 1999 sur les pommes, les agrumes, le raisin et les pommes de terre, après l'examen toxicologique effectué par la JMPR de 1997. Le Comité a décidé de maintenir ces limites Codex pendant quatre ans conformément à la procédure d'examen périodique et de recommander la suppression de toutes les autres limites Codex.
48. Le Comité a été informé que des études sur le sort de cette substance dans l'environnement, nécessaires à l'évaluation des résidus pour toutes les limites Codex (sauf pour les bananes), seraient communiquées à la JMPR. Le Président a suggéré que les pays membres envisagent également de fournir des données à l'appui de la limite Codex pour les bananes, qui sinon sera supprimée.
49. Bien que les délégations du Royaume-Uni et de l'Espagne aient signalé des utilisations sur plusieurs cultures, le fabricant ne fournit plus de données à l'appui de cette substance. Le Comité a décidé de supprimer toutes les limites Codex en vigueur.
50. Le Comité a décidé de maintenir à l'étape 7B la LMR pour les agrumes, en attendant de connaître l'opinion de la JMPR sur sa politique générale au sujet de l'établissement de LMR de groupe à la place de LMR individuelles pour les membres du groupe.
51. Le Comité a différé les débats sur les LMR individuelles dont la suppression n'a pas été recommandée, dans l'attente d'une évaluation de la JMPR de 1998. Il a noté que la définition des résidus serait réexaminée sur la base des renseignements communiqués par le Royaume-Uni et qu'une évaluation des risques serait nécessaire pour toute nouvelle définition.
52. Le Comité a amendé les LMR à la limite de détermination (LOD) ou à proximité en les fixant à 0,02 mg/kg et il les a maintenues à l'étape 7B en attendant les résultats de la JMPR de 1996. Les LMR pour le maïs ainsi que pour le lait de vache, de chèvre et de brebis dont le niveau était inférieur à la nouvelle LOD ont été maintenues à l'étape 7B.
53. Plusieurs délégations se sont inquiétées du taux élevé d'ingestion estimée par rapport à la DJA et compte tenu des risques de toxicité aiguë. On a fait observer qu'on ne disposait d'aucune donnée de traitement permettant d'affiner les calculs des taux d'ingestion.
54. Le Comité a décidé de maintenir à l'étape 7C toutes les autres propositions. Des calculs révisés des taux d'ingestion ont été demandés. La JMPR de 1996 a été invitée à envisager les risques de toxicité aiguë de cette substance et l'établissement éventuel d'une dose de référence aiguë.
55. Le Comité a été informé qu'un complément de données serait fourni pour les pêches (JMPR de 1997) et il a décidé de maintenir à l'étape 7B la LMR pour les pêches.
PIRIMIPHOS-METHYLE (086) (Voir Appendice II)
56. Le Comité a été informé que des données seraient fournies à l'appui des LMR pour les produits suivants: haricots secs, carottes, kiwis, laitue pommée, bulbes d'oignon, oranges, pêches, prunes et tomates. La suppression d'autres limites Codex sera envisagée à la prochaine session.
57. Le Comité a noté que l'AJMT dépassait la DJA lorsque les actuelles données de traitement n'étaient pas prises en considération. Il a demandé que l'on procède à des calculs plus poussés des taux d'ingestion à l'aide de coefficient de réduction. Les LMR pour l'orge et l'avoine ont été maintenues à l'étape 7 dans l'attente d'un examen des données sur les taux d'ingestion.
ACEPHATE (095) (Voir Appendice II)
58. Le Comité a noté qu'aucune donnée n'avait été communiquée par le fabricant à l'appui des actuelles limites Codex et que la suppression de ces dernières serait envisagée à la prochaine session.
59. Le Comité a été informé que de nouvelles données avaient été soumises, pour examen, à la JMPR de 1996 sur les produits suivants: brocolis, choux pommés, choux-fleurs, agrumes, aubergines, melons (sauf pastèques), pêches et tomates. De nouvelles études de métabolisme sur les pommes de terre et la laitue pommée seront également disponibles en 1996. La délégation du Royaume-Uni a informé le Comité que des calculs plus précis en ce qui concerne les taux d'ingestion, notamment les doses de référence aiguës, seraient présentés à la JMPR de 1996.
60. Les projets de LMR ont été renvoyés à l'étape 6 dans l'attente d'une évaluation du ferbam, thiram et ziram par la JMPR de 1996. Il a été noté que cette dernière examinerait la question de l'application des évaluations de l'exposition pour différentes DJA estimées pour les divers dithiocarbamates.
61. Plusieurs délégations ont déclaré qu'il fallait tenir compte de la présence d'éthylènethiourée (ETU) et de propylène-thiourée (PTU), lorsque les aliments contenant des résidus de dithiocarbamates étaient soumis à la cuisson. La délégation de l'Allemagne a déclaré que les études de transformation actuellement disponibles étaient insuffisantes pour permettre une évaluation définitive. Deux délégations ont indiqué que les études sur le «panier de la ménagère» ne faisaient apparaître pratiquement aucun problème en ce qui concerne la présence d'ETU résultant des résidus de dithiocarbamates.
62. On a rappelé qu'il existait une méthode spécifique d'analyse pour le propinèbe, exprimé en proprylènediamine.
63. Le Comité a été informé que la CE communiquerait à la JMPR des données d'essais sur les BPA applicables aux tomates cultivées en serre.
OXYDE DE FENBUTATIN (109) (voir Bromopropylate (070))
64. Le Comité a décidé de maintenir à l'étape 7B les LMR pour les pamplemousses, les mandarines et les oranges (douces) dans l'attente de l'évaluation de la JMPR de 1996.
IMAZALIL (110) (Voir Appendice II)
65. Le Comité a décidé de conserver pendant encore un an la limite Codex en vigueur pour les tomates, dans l'attente que la France confirme de nouvelles données seraient disponibles. Le représentant de la CE a déclaré que la LMR proposée pour les haricots ordinaires était trop faible, compte tenu des données actuelles, pour les applications en serre.
66. La délégation du Royaume-Uni a signalé que les études en cours sur la distribution hétérogène des résidus dans des échantillons composites de produits comme les carottes faisaient apparaître une variabilité plus grande que prévue. Si ces résultats initiaux devaient être confirmés, ils auraient un impact sensible sur les protocoles d'essais de terrain, les échantillonnages visant à vérifier la conformité et les évaluations des taux d'ingestion. La distribution des résidus de triazophos (143) a également été examinée.
67. Le Comité est convenu d'envisager, à sa prochaine session, la suppression des LMR pour la laitue pommée et la chicorée witloof, car ces produits ne seront plus étayés par des données. Le Comité a pris note de la proposition de la France et de l'Allemagne, selon laquelle cette substance devrait faire l'objet de LMR pour les produits animaux étant donné que les pommes de terre pouvaient servir de fourrage.
68. Le Comité a été informé que des données étaient actuellement rassemblées sur les bananes et il a décidé de maintenir la limite Codex en vigueur dans l'attente d'une évaluation de la JMPR.
ETRIMPHOS (123) (Voir Appendice II)
METHACRIFOS (125), ISOFENPHOS (131)
69. Le Comité a noté que le fabricant n'avait pas fourni de données à l'appui de ces substances et il a décidé d'envisager, à sa prochaine session, le retrait des limites Codex en vigueur.
70. On a fait observer que, dans la législation CE, les résidus de triadiméfon et de triadiménol étaient exprimés sur la base de la somme de ces deux substances, car la plupart des données de résidus avaient été calculées de cette facon.
PROCYMIDONE (136) (Voir Appendice II)
71. Les délégations de l'Espagne et de la France ont informé le Comité que des données étaient disponibles à l'appui d'une LMR plus élevée pour les fraises.
TRIAZOPHOS (143), FLUCYTHRINATE (152), PYRAZOPHOS (153), GLYPHOSATE (158), PROPICONAZOLE (160), FLUSILAZOLE (165) (Voir Appendice II)
72. Le Comité a renvoyé la discussion dans l'attente de la JMPR de 1997, qui procèdera à l'évaluation de cette substance et de ses composés connexes. L'AJMT et l'AJE dépassent considérablement la DJA en vigueur.
TRIADIMENOL (168) (Voir triadiméfon (133))
73. Le Comité a décidé d'envisager, à sa prochaine session, la suppression de la LMR pour les thés (thé et infusions).
BENTAZONE (172) (Voir Appendice II)
74. La délégation des Pays-Bas a été priée d'adresser à la JMPR ses observations sur la définition des résidus.
HEXITHIAZOX (176) (Voir Appendice II)
75. Le Comité a été informé que des données sur le houblon seraient rassemblées en vue d'une future évaluation. La France a exprimé des réserves du fait que l'intervalle pré-récolte fixé pour ce composé d'une grande stabilité est très faible.
76. Le Comité a été informé qu'il existait des données de résidus concernant les usages restreints sur la laitue et les tomates cultivées en serre et que des données concernant les résidus et les BPA étaient disponibles pour les utilisations sur les amandes, les pommes, le céleri, le houblon, la laitue, les pommes de terre et les noix. Le représentant de la CE a déclaré que l'insuffisance des données d'essais sur les tomates et les concombres cultivés en serre pendant les périodes de faible ensoleillement risquait de se traduire par une sous-estimation des taux d'ingestion.
77. Le Comité a demandé aux pays de donner leur avis sur l'application des deux DJA fixées par la JMPR de 1995, lorsqu'ils effectueront leurs calculs des taux d'ingestion. Le Comité a également été informé qu'il serait peut-être nécessaire de porter la limite de détermination (LOD) de 0,01 mg/kg à 0,02 mg/kg.
78. Etant donné les réserves exprimées par plusieurs délégations en ce qui concerne les taux d'ingestion, l'inclusion des LMR pour les usages vétérinaires dans les calculs du taux d'ingestion et la mise en question de la LOD, le Comité a décidé de porter la LMR pour les fraises à l'étape 5, de maintenir la LMR pour les tomates à l'étape 7B et de renvoyer toutes les autres propositions à l'étape 6, dans l'attente d'une évaluation lors des futures réunions du JECFA et de la JMPR.
79. Les LMR pour l'orge, la graisse de bovins, le lait de vache, le maïs et le blé ont été maintenues à l'étape 7B dans l'attente que la JMPR de 1996 examine les BPA modifiées pour l'orge, le blé et le maïs. Cela pourrait également se répercuter sur les limites Codex pour les produits animaux.
80. Les délégations de l'Allemagne et des Pays-Bas ont exprimé des réserves du fait que les renseignements concernant les BPA sont incomplets.
DITHIANON (180), MYCLOBUTANIL (181), PENCONAZOLE (182), ETHOFENPROX (184) (Voir Appendice II)
81. Les délégations de la France et des Pays-Bas ont demandé que l'on envisage d'abaisser le niveau maximum d'ingestion pour les animaux par le biais de l'alimentation, de façon qu'il soit inférieur aux niveaux sur lesquels s'appuyaient les LMR. Sur la base de telles données, la LMR pour le lait de vache serait de 0,05 mg/kg.
82. Le Comité a noté l'avis de plusieurs délégations, à savoir que les données des évaluations étaient insuffisantes ou imprécises et que la décision prise par la JMPR de 1994 n'était qu'en partie compréhensible. Le Comité a noté que les essais supervisés s'appuyaient sur des données englobant les métabolites du cléthodim, qui sont les mêmes que les métabolites du séthoxydim. Des réserves ont été exprimées pour les raisons suivantes: aucune donnée n'est disponible sur les quantités de métabolites dans les plantes; la nature et la quantité des métabolites ne sont pas indiquées dans l'étude sur les caprins; la limite de détermination de 0,05 mg/kg fixée pour les deux substances est sujette à caution; enfin, la méthode d'analyse ne fait pas de distinction entre le séthoxydim et cléthodim. Le Comité a décidé de renvoyer ces questions devant la JMPR, afin qu'elle les examine au plus tôt.
83. Des données de résidus sont disponibles pour les fruits à pépins (pommes, poires), les fruits à noyau (cerises, pêches), le raisin, les bananes et les oignons; des données de traitement sont disponibles pour le raisin et les pommes. En février 1997, des données seront communiquées pour les haricots, les graines de coton, les concombres et les noix pacanes et, en 1998, pour les courgettes.
TOLCLOFOS-METHYLE (191) (Voir Appendice II)
LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS D'ORIGINE ETRANGERE15
84. Le Comité a pris note d'une recommandation selon laquelle il faudrait élaborer des critères pour l'élaboration des LMRE. Il a, en outre, noté que la JMPR réévaluerait régulièrement ces substances.
ALDRINE/DIELDRINE (001) (Voir Appendice II)
85. Le Comité a décidé de porter à l'étape 8 toutes les LMRE, sauf celle pour la viande, qui sera examinée par la JMPR de 1996. Des données de surveillance ont été adressées à la JMPR par plusieurs pays, afin d'appuyer l'éstablissement d'une LMRE encore plus faible pour certains produits. Ces données seront prises en considération lors des évaluations successives.
ENDRINE (033) (Voir Appendice II)
PROPYLENE-THIOUREE (PTU) (150) (voir Appendice III)
MODE D'EXPRESSION ET D'APPLICATION DES LMR POUR LES PESTICIDES LIPOSOLUBLES DANS LA VIANDE16 (Point 9 de l'ordre du jour)
86. A sa dernière session, le Comité a décidé de demander l'avis des gouvernements sur la proposition visant à exprimer les LMR pour les pesticides liposolubles dans la viande à l'aide d'un code et du nom du produit (graisse animale) plutôt que de faire figurer entre parenthèses le mot «graisse» à côté du type de viande17. Des questions ont été soulevées en ce qui concerne la définition du mot «graisse», la description et l'échantillonnage de la viande et de la graisse et la portion du produit à laquelle s'applique la LMR. Deux autres modalités ont été proposées: (1) laisser un espace vide pour la viande avec un renvoi, par voie de référence, à la LMR pour la graisse; (2) insérer le mot «carcasse» dans la note explicative pour la «graisse».
87. Faisant observer qu'à l'heure actuelle, il ne semblait y avoir aucun problème majeur dans le commerce en ce qui concerne cette question, le Comité a décidé de conserver le mode actuel d'expression des LMR pour les pesticides liposolubles dans la viande. Le Comité a également décidé d'interrompre cette activité, étant entendu qu'il réexaminerait au besoin la question.
15 La situation des LMRE à l'étude figure à l'Annexe II, avec les observations des gouvernements.
17 Paragraphe 181 du document ALINORM 95/24A.
METHODES D'ANALYSE ET D'ECHANTILLONNAGE POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES18 (Point 10 de l'ordre du jour)
a) Révision des méthodes d'échantillonnage recommandées pour la détection des résidus de pesticides19
88. Le Comité a pris note des Principes généraux énoncés dans le document et des nouvelles sections qui ont été ajoutées sur la préparation de l'échantillon à analyser, ainsi que sur la préparation et le stockage de la portion destinée à l'analyse. Il a cependant fait observer que certaines des méthodes actuellement recommandées -par exemple, celles pour les oeufs, les fromages fondus, les herbes condimentaires et les épices, ainsi que les abats de volaille - étaient inappropriées et que certaines modifications devaient être apportées au document. Le Comité a décidé de renvoyer à l'étape 3 la version révisée des méthodes d'échantillonnage, afin qu'elle soit remaniée20 et distribuée aux gouvernements, pour observations, avant sa prochaine session. On a fait observer qu'il fallait porter une attention spéciale à l'échantillonnage des produits coûteux (par exemple, le safran).
b) Liste des méthodes d'analyse recommandées
89. Le Comité a été informé par M. van Zoonen (Pays-Bas), Président du Groupe de travail ad hoc, qu'une liste révisée des méthodes d'analyse avait été établie pour les 194 substances actuellement énumérées dans le système Codex. En ce qui concerne sept d'entre elles cycloxidim (179), éthofenprox (184), cléthodime (187), téflubenzuron (190), fénarimol (192), fenproximate (193) et haloxyfop (194), on n'a pu indiquer aucune méthode, même à titre provisoire, faute de données disponibles à leur sujet. Une version révisée de la liste sera distribuée pour observations. Une discussion a eu lieu sur le statut des méthodes citées et les critères régissant leur insertion dans la liste. Les gouvernements ont été priés de donner leur avis sur ces critères et d'indiquer si les méthodes pouvaient être considérées comme «recommandées» par le Codex.
c) LMR à la limite de détermination (LOD) ou à proximité
90. Le Comité a approuvé encore une fois la définition de la limite de détermination (LOD)21, ainsi que le principe selon lequel les LMR fixées à la limite de détermination ou à proximité devaient pouvoir être vérifiées avec un niveau acceptable de fiabilité, dans le cadre des opérations de routine d'un laboratoire normalement équipé. Les LMR ci-après ont été évaluées surla base des principes ci-dessus22:
18 CX/PR 96/7; CX/PR 96/8; CX/PR 96/8-Add.1 (observations de Consumers International)
20 Par le Royaume-Uni en collaboration avec les Pays-Bas, la Suède et les Etats-Unis.
21 Codex Alimentarius, Volume 2, Section 5.1 Définitions.
22 Voir aussi par. 44, 52 et 78.
LISTES PRIORITAIRES DE PESTICIDES23 (Point 11 de l'ordre du jour)
91. Le Comité est convenu d'ajouter une nouvelle substance (pyriproxyfen, Sumitomo) proposée par Israël au programme provisoire de 1999. Il a été décidé que le Secrétariat du Codex serait chargé, à l'avenir, de demander aux pays de proposer de nouvelles substances. Le programme définitif de la JMPR de 1996 et les programmes provisoires pour la période 1997–2000 ont été passés en revue et amendés sur la base des renseignements disponibles24.
92. Considérant les substances dont l'examen périodique est prévu jusqu'en l'an 2000, le Comité a noté que 39 autres substances répondaient aux critères de sélection - à savoir que leur première évaluation toxicologique datait de plus de dix ans ou encore qu'elles n'avaient fait l'objet, pendant dix ans, d'aucun examen approfondi concernant leurs limites maximales de résidus. Etant donné le programme chargé de la JMPR, il a été jugé prudent de s'assurer que des données continuaient d'être fournies à l'appui des substances proposées pour un examen périodique. D'après des informations préliminaires, il semble que l'on ne dispose d'aucune donnée à l'appui de l'examen périodique de l'isofenphos (131) ou du méthacrifos (125). Conformément à la procédure d'examen périodique, une lettre circulaire sera adressée aux pays et aux organisations internationales pour les inviter à poursuivre leur soutien à l'examen périodique des substances énumérées à l'Appendice 1 dans l'Annexe II, ainsi qu'à indiquer à quel moment les données seraient disponibles. Les cosecrétaires de la JMPR écriront aux fabricants des produits dont l'examen est prévu pendant la période 1998–2000 pour leur demander confirmation d'un tel soutien et la liste des données à soumettre.
93. Le Comité a accueilli avec satisfaction l'établissement d'une liste de fabricants des pesticides pour lesquels des LMR Codex ont été fixées ou sont à l'étude et il a demandé que cette liste soit distribuée à sa prochaine session.
94. Le Comité a décidé de poursuivre de façon officieuse, au sein d'un groupe restreint, les débats sur les critères de sélection à appliquer pour l'éstablissement des priorités concernant l'examen périodique et de formuler, sur la base de ces critères, des propositions relatives aux futurs programmes d'examen de la JMPR. Mme Janet Taylor (Canada) a été invitée à diriger les délibérations du Groupe. Ce dernier fera rapport, à la prochaine session du Comité, sur l'état d'avancement de ses travaux.
24 Voir Annexe II du présent rapport.
PROCEDURE A SUIVRE EN CAS D'INQUIETUDES SUSCITEES PAR CERTAINES LMR25 (Point 12 de l'ordre du jour)
95. Le Groupe de travail ad hoc sur les acceptations (Président, M. J.R. Mascall, Royaume-Uni) avait examiné la procédure décrite dans le document CX/PR 96/1026, ainsi qu'une autre approche présentée par la délégation du Canada, et il avait suggéré que les deux propositions soient distribuées aux gouvernements pour observations. Plusieurs délégations ont proposé que la procédure décrite dans le document CX/PR 96/10, telle qu'elle a été amendée par le Groupe ad hoc27, soit adoptée par le Comité. Malgré l'appui apporté par certaines délégations, aucun consensus ne s'est dégagé à ce sujet.
96. Le Comité est convenu qu'une version révisée de la procédure, ainsi que le document préparé par la délégation du Canada, seraient distribués pour observations avant d'être à nouveau examinés à sa prochaine session. En attendant, le Comité a accepté en principe la procédure décrite dans le document CX/PR 96/10, sous sa forme amendée. La délégation du Royaume-Uni a regretté que ce document n'ait pas été distribué aux pays membres, pour observations, après la session de 1995, comme il avait été convenu alors par le Comité.
97. Le Comité a pris note des résultats des débats sur les deux points restants - examen des effets conjugués des pesticides et présentation, par la délégation du Canada, des résultats d'une étude sur les BPA pour un certain nombre de substances28. Dans le premier cas, de plus amples recherches sont actuellement effectuées par plusieurs gouvernements et par l'OMS. En ce qui concerne le second point, on a reconnu que le document s'y rapportant présentait un grand intérêt, bien que la suggestion du représentant de la CE demandant qu'il soit examiné par le Comité à sa prochaine session ait été rejetée.
98. Le Comité a décidé de convoquer un nouveau Groupe ad hoc, sous la présidence de M. D. Lunn (Nouvelle-Zélande), qui sera chargé d'achever les travaux sur la procédure à suivre pour résoudre les problèmes posés par les apports de pesticides par le biais de l'alimentation. Le Groupe assumera ses fonctions jusqu'à la fin de la prochaine session.
26 CX/PR 96/10, CX/PR 96/10-Add.2 (Observations de Consumers International).
PROBLEMES POSES PAR LA PRESENCE DE RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES ALIMENTS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT29 (Point 13a) de l'ordre du jour)
99. Avec l'aide du Groupe de travail ad hoc sur les problèmes posés par les résidus de pesticides dans les pays en développement, présidé par le Professeur R. Gonzales (Chili), le Comité a examiné les documents cités en référence. Des renseignements ont été rassemblés sur les résidus de pesticides présents dans les cultures vivrières exportées par les pays en développement, qui ont donné lieu à des problèmes au point d'importation. L'objectif était d'identifier les associations pesticide/produit qui suscitent fréquemment des problèmes et de trouver une solution à ces problèmes.
100. L'absence d'autres solutions viables en remplacement des LMR Codex, la pénurie de laboratoires d'analyse régionaux et nationaux pour effectuer des essais supervisés en vue d'établir des LMR et/ou des intervalles pré-récolte, ainsi que l'insuffisance des données internationales sur les programmes de surveillance des pesticides, constituent, a-t-on fait observer, autant d'obstacles majeurs aux exportations des pays en développement.
101. Le Comité a approuvé les recommandations ci-après formulées par le Groupe de travail ad hoc:
en ce qui concerne les pesticides dont l'évaluation est prévue par la JMPR, le GIFAP sera invité à ressembler des données pour les produits intéressant les pays en développement (voir CX/PR 96/11 et CX/PR 96/11-Add.1);
la JMPR sera invitée à envisager la possibilité d'extrapoler les données de résidus aux cultures mineures, notamment celles qui présentent un intérêt pour les pays en développement; à cet égard, on a fait observer que la mise au point de spécifications uniformes en matière de données, à l'étude par l'OCDE, devrait prévoir des dispositions pour les cultures mineures, en particulier celles qui intéressent les pays en développement;
on encouragera les pays importateurs à informer les pays exportateurs, de gouvernement à gouvernement, chaque fois que des problèmes se posent en matière de résidus de pesticides, afin d'aider les pays exportateurs à prendre conscience de ces problèmes et à adopter des mesures pour les résoudre30;
la liste des LMR Codex, classées par pays, sera très utile aux pays qui souhaitent appliquer un programme d'inspection des importations;
il faudra s'attacher à prendre des mesures préventives pour réduire les niveaux de résidus - notamment lutte intégrée contre les ravageurs, pesticides de qualité et formation à une utilisation efficace et sans danger des pesticides dans le cadre de la lutte intégrée contre les ravageurs. Cette dernière devra être prise en considération lors du rassemblement de données BPA à l'intention de la JMPR.
Rétablissement du Groupe de travail ad hoc
102. Le Comité a décidé que le Groupe de travail se réunirait à nouveau à sa prochaine session. Le Professeur Gonzales ayant assumé les fonctions de président pendant deux sessions consécutives, il a été demandé à M. Cheah Uan Boh (Malaisie) de présider la prochaine session du Comité.
QUESTIONNAIRE SUR LES PROBLÈMES POSES PAR LES PESTICIDES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT31 (Point 13b) de l'ordre du jour)
103. Le Comité est convenu que le nom scientifique du ou des ravageurs à maîtriser devrait être ajouté à la section 5 du questionnaire. ll a décidé que le questionnaire serait immédiatement distribué aux pays membres.
AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS (Point 14 de l'ordre du jour)
104. Monsieur J. van der Kolk, Président du Forum sur les pesticides de l'OCDE, a fait un bref exposé des activités de ce forum relatives à l'harmonisation des données requises pour l'homologation des pesticides.
105. Le Comité a été informé des divers renseignements dont disposent les gouvernements à ce sujet, notamment: une base de données sur les limites maximales de résidus des Etats Membres est en cours de révision et d'élargissement par le canada et pourrait devenir accessible sur WorldWide Web32; les procédures à suivre pour entreprendre des études sur les régimes alimentaires totaux sont disponibles sur disquette auprés du GEMS/Food ou de la Food and Drug Administration (FDA) des Etats-Unis; la FDA et le Département de l'agriculture des Etats-Unis disposent de données de surveillance des pesticides et de renseignements sur les saisies; enfin, des informations sur les importations ayant fait l'objet de saisies peuvent être obtenues directement auprés de la FDA (Etats-Unis) sur World-Wide Web.
106. Le Comité a été, en outre, informé qu' à la suite des efforts déployés par un Programme des Nations Unies sur l'environnement visant à mettre au point un instrument juridique pour réduire ou éliminer la production et l'utilisation de polluants, organiques persistants, l'OMS (IPCS) procédait actuellement à la mise à jour d'une évaluation des risques pour 12 de ces polluants-notamment DDT, aldrine, dieldrine, endrine, chlordane, heptachlore, hexachlorobenzéne, mirex et toxaphène.
DATE LIEU DE LA PROCHAINE SESSION
107. Le Président a informé le Comité que sa vingt-neuvième session aurait lieu à La Haye (Pays-Bas), du 7 au 12 avril 1997.
