ALINORM 97/33

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

Note: Ce document comprend la lettre circulaire 1996/45-GP

QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION A SA VINGT ET UNIEME SESSION

AMENDEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR

1. Amendement aux Articles II et IX visant à prévoir la désignation de membres de la Commission comme coordonnateurs et à confirmer leur participation aux sessions du Comité exécutif en tant qu'observateurs (par. 22, Annexe II).

AMENDEMENTS AU MANUEL DE PROCEDURE

Annexe proposée au Manuel de procédure

2. Inclusion des quatre Déclarations de principes sur le rôle de la science dans le processus de décision du Codex et l'importance de prendre en compte d'autres facteurs, qui seraient intégrées dans une annexe au Manuel de procédure intitulée “Décisions générales de la Commission” (par. 7).

3. Inclusion de quatre Déclarations de principes relatives au rôle de l'évaluation des risques en matière de salubrité des aliments dans l'annexe susmentionnée (par. 20, Annexe III).

Définitions aux fins du Codex Alimentarius

4. Inclusion de définitions des termes relatifs à la salubrité des aliments utilisés dans l'évaluation des risques (par. 21, Annexe III).

Lignes directrices à l'usage des Comités du Codex (Section G)

5. Amendement à la Composition des Comités du Codex - Observateurs, précisant les modalités de participation des organisations internationales et amendement à la Préparation et distribution de la documentation relatif à la publication des observations (par. 41 et 43, Annexe IV).

Lignes directrices pour l'incorporation de dispositions spécifiques dans les normes Codex et textes apparentés (Section H)

6. Suppression des Principes régissant l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les denrées alimentaires et des Lignes directrices à l'usage des Sous-comités du Codex concernant l'incorporation de dispositions relatives à la qualité nutritionnelle dans les Normes alimentaires et autres textes du codex (par. 40, Annexe IV).

Critères concernant la détermination de l'ordre de priorités des activités et la création d'organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius (Section J)

7. Amendements aux textes actuels visant à faire mention du Plan de travail à moyen terme et de la planification stratégique dans des domaines de projet spécifiques (par. 40, Annexe IV).

Relations entre les Comités s'occupant des produits et les Comités s'occupant de questions générales - Section K

8. Recommandations tendant à préciser les relations entre le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants et les Comités s'occupant de produits (par. 40, Annexe IV).

Autres recommandations

9. Recommandations tendant à préciser le statut des codes, Lignes directrices et textes apparentés dits “consultatifs” (par. 32).

Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent soumettre des observations sur les documents susmentionnés sont invités à les adresser par écrit au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 20 avril 1997.

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa douzième session, le Comité du Codex sur les principes généraux est parvenu aux conclusions ci-après:

Questions à soumettre à la Commission pour adoption:

Le Comité:

• a recommandé que les Articles II et IX du Règlement intérieur soient amendés de façon à prévoir la nomination de Membres de la Commission aux fonctions de coordinateurs et à confirmer leur participation aux sessions du Comité exécutif en tant qu'observateurs (par. 22, Annexe II)

• a recommandé l'addition au Manuel de procédure d'une annexe intitulée “Décisions générales de la Commission” qui comprendrait:

  les quatre Déclarations de Principes concernant le rôle de la science dans le processus de prise de décision du Codex et l'importance de prendre en compte d'autres facteurs (par. 7)

  les quatre Déclarations de Principes concernant le rôle de l'évaluation des risques en matière de salubrité des aliments (par. 20, Annexe III)

• est convenu de réviser les sections ci-après du Manuel de procédure:

  • Définitions (par. 21, Annexe III)
  • Lignes directrices à l'usage des Comités du Codex (par. 41 et 43, Annexe IV)
  • Lignes directrices pour l'incorporation de dispositions spécifiques dans les Normes Codex (Section H) (par. 40, Annexe IV)
  • Critères concernant la détermination de l'ordre de priorité des activités (par. 40, Annexe IV)

  • Relations entre les Comités s'occupant de produits et les Comités s'occupant de questions générales - Section K (par. 40, Annexe IV)

• projet de recommandations spécifiques tendant à préciser le statut des codes, lignes directrices et textes apparentés dits “consultatifs” (par. 32)

Autres questions intéressant la Commission

Le Comité:

• a recommandé de reformuler le Code de Principes concernant le lait et les produits laitiers sous forme de norme (par. 14)

• a recommandé que les Directives à l'intention des services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex établies par le Comité du Codex pour l'Asie soient distribuées aux autres Comités régionaux de coordination (par. 8)

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TABLE DES MATIERES

Introduction

Adoption de l'ordre du jour

questions soumises par la Commission du Codex Alimentarius
et d'autres comites du Codex

analyse des risques: definitions, procedures et principes

revision du reglement interieur

examen de la procedure d'acceptation des normes codex dans l'optique
des accords sps et otc de l'omc

examen du statut des codes, directives et textes apparentes

examen de la procedure d'elaboration

revision du manuel de procedure

participation des consommateurs aux travaux du codex

autres questions, travaux futurs, date et lieu de la prochaine session

LISTE DES ANNEXES

Annexe I - liste des participants

Annexe II - proposition d'amendements du reglement interieur

Annexe III - analyse des risques: projet de declarations de principes
et definitions