PRÉFACE

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT: Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: +39 6 57051 Télex: 625825-625853 FAO I Email: [email protected] Facsimile: +39 6 5705 4593
CX 4/30.2	CL 1998/11-FAC Mars 1998

AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex - Organisations internationales intéressées
DU:	Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie).
OBJET:	Distribution du rapport de la trentième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (ALINORM 99/12)

Veuillez trouver ci-joint le rapport de la trentième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants. Ce rapport sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session, qui se tiendra à Rome du 28 juin au 3 juillet 1999.

QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS OU AU COMITÉ EXÉCUTIF POUR ADOPTION

1. Projet de normes d’identité et de pureté pour les additifs alimentaires à l’étape 8; ALINORM 99/12, par. 49 à 51 et Annexe VIII.

2. Projet de limite maximale et de plans d’échantillonnage pour les aflatoxines dans les arachides destinées à une transformation ultérieure à l’étape 8; ALINORM 99/12, par. 64 à 72 et Annexe X.

3. Projet de limite maximale pour l’aflatoxine M₁ dans le lait à l’étape 8; ALINORM 99/12, par. 73 à 75 et Annexe X.

4. Amendements au Système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires à l’étape 5/8; ALINORM 99/12, par. 52 à 54 et Annexe IX.

5. Amendements aux dispositions relatives aux additifs alimentaires de la norme Codex pour le sel de qualité alimentaire; ALINORM 99/12, par. 18 à 21 et Annexe VII.

Les Gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations sur les questions susmentionnées sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 de la procédure d’élaboration des normes Codex, y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, dixième édition, pages 30 à 32) au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 1er mars 1999.

6. Avant-projet de tableaux pour les colorants, les agents de rétention de la couleur, les agents de charge et les émulsifiants à l’étape 5: ALINORM 99/12, par. 36 à 39 et Annexe IV.

7. Avant-projet de tableaux pour les régulateurs de l’acidité, les agents anti-agglomérants, les agents anti-moussants, les agents raffermissants, les exaltateurs d’arôme, les agents de traitement des farines, les agents moussants, les agents de glaçage, les humectants, les agents propulseurs et les agents de levuration à l’étape 5: ALINORM 99/12, par. 40 et 41 et Annexe V.

Les Gouvernements qui souhaitent formuler des observations concernant les conséquences éventuelles des questions susmentionnées ou de l’une quelconque de leurs dispositions du point de vue de leurs intérêts économiques sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément à la procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et des textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, dixième édition, page 26) au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 15 mai 1998.

DEMANDE D’OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS

Les Gouvernements et les organisations internationales intéressées qui souhaitent formuler des observations sur les questions ci-après sont invités à les faire parvenir avant le 1er octobre 1998 à l’adresse suivante: M. E.F.F. Hecker, Président du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, Ministère de l’agriculture, de l’aménagement de la nature et des pêches, boîte postale 20401, 2500 EK, La Haye, (Pays-Bas) (télécopie No 31.70.378.6141); et d’en adresser copie au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie).

1. L’application de l’analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants: (ALINORM 99/12, par. 7 à 13.

Le Comité est convenu de distribuer les recommandations découlant de la Consultation mixte FAO/OMS et d’autres consultations sur l’analyse des risques en vue de mettre au point un document thématique sur l’application de l’analyse des risques aux additifs et aux contaminants qu’il examinerait à sa prochaine session.

2. Avant-projet d’amendements au Système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires; ALINORM 99/12, par. 55 et Annexe IX.

Le Comité est convenu de distribuer les numéros SIN 939, 939 et 948 pour l’argon, l’hélium et l’oxygène, respectivement, à l’étape 3 de la Procédure accélérée pour observations, sous réserve de confirmation par le Comité exécutif.

3. Propositions d’amendements au Système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires incluant les fonctions technologiques et les catégories/sous-catégories fonctionnelles; ALINORM 99/12, par. 56.

Le Comité est convenu de solliciter des propositions d’amendements et de mise à jour des fonctions technologiques et des catégories/sous-catégories fonctionnelles du Système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires, pour examen à sa prochaine session.

4. Norme Codex pour les eaux minérales naturelles: Limites fixées pour certaines substances d’un point de vue sanitaire (Section 3.2); ALINORM 99/12, par. 57 à 60 et Annexe XV.

Le Comité est convenu de joindre en annexe à son rapport la Section 3.2 (Limites fixées pour certaines substances d’un point de vue sanitaire) de la norme Codex pour les eaux minérales naturelles, pour observations, sur cette section uniquement.

5. Avant-projet de limite maximale pour la patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans la fabrication de boissons non alcoolisées prêtes à consommer; ALINORM 99/12, par. 81 à 85 et Annexe XI.

Le Comité a décidé de distribuer un avant-projet de limite maximale de 50 µg/kg pour la patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans la fabrication de boissons non alcoolisées prêtes à consommer, pour observations à l’étape 3.

6. Avant-projet de Code d’usages en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par des substances chimiques; ALINORM 99/12, par. 92 et 93 et Annexe XIV.

Le Comité a décidé de joindre à son rapport l’avant-projet de Code d’usages en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par des substances chimiques, pour distribution et observations, à l’étape 3.

7. Avant-projet de limites maximales pour l’étain; ALINORM 99/12, par. 105 à 107 et Annexe XI.

Le Comité est convenu de distribuer l’avant-projet de limites maximales pour l’étain à l’étape 3 pour observations et examen complémentaire à sa prochaine session.

8. Additifs alimentaires et contaminants dont l’évaluation par le JECFA est proposée; ALINORM 99/12, par. 108 à 110 et Annexe XIII.

Le Comité est convenu de demander des observations supplémentaires concernant d’éventuels ajouts ou amendements à sa liste des priorités, qui soient de préférence bien documentés et lui parviennent en temps opportun, pour examen à sa trente et unième session.

9. Méthodes d’analyse visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les aliments; ALINORM 99/12, par. 111.

Le Comité est convenu de demander des observations concernant des méthodes d’analyse supplémentaires visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les aliments, pour examen à sa prochaine session au titre du point intitulé Autres questions.

10. Répertoire des auxiliaires technologiques; ALINORM 99/12, par. 112.

Le Comité est convenu de continuer à demander des observations sur le Répertoire des auxiliaires technologiques pour examen à ses futures sessions au titre du point intitulé Autres questions.

11. Dispositions relatives à l’emballage de la norme Codex pour le sel de qualité alimentaire visant à assurer la stabilité du sel iodé; ALINORM 99/12, par. 113, Annexe XII.

Le Comité est convenu de joindre à son rapport la proposition d’amendement de la norme Codex pour le sel de qualité alimentaire tendant à y inclure des dispositions visant à assurer la stabilité du sel iodé, pour distribution et observations, à l’étape 3.