- A transmis le projet
de limite maximale de 15 µg/kg et de plans d’échantillonnage
pour les aflatoxines dans les arachides destinées à une transformation
ultérieure, placé entre crochets, à la Commission pour
adoption à l’étape 8 (par. 64-72 et Annexe X);- A transmis
le projet de limite maximale de 0,05 µg/kg pour l’aflatoxine M1
dans le lait à la Commission pour adoption à l’étape
8 (par. 73 à 75 et Annexe X);
- A transmis les projets de norme d’identité
et de pureté des additifs alimentaires à la Commission pour adoption
en tant que normes consultatives Codex (par. 49 à 51 et Annexe VIII);
-
A joint à son rapport le tableau concernant la situation en ce qui concerne
la confirmation des dispositions relatives aux additifs alimentaires de la norme
Codex pour le sel de qualité alimentaire pour adoption par la Commission
(par. 18 à 21 et Annexe VII);
- A transmis à la Commission les
numéros 425 et 960 pour la farine de Konjac et le stévioside,
respectivement, en vue de leur adoption à l’étape 5, en recommandant
d’omettre les étapes 6 et 7 (par. 52 à 54 et Annexe IX);
-
A décidé de soumettre les avant-projets de tableaux pour les colorants,
les agents de rétention de la couleur, les agents de charge et les émulsifiants
au Comité exécutif pour adoption à l’étape 5
(par. 36 à 39 et Annexe IV);
-A décidé de soumettre les
avant-projets de tableaux pour les régulateurs de l’acidité,
les agents anti-agglomérants, les agents anti-moussants, les agents raffermissants,
les exaltateurs d’arôme, les agents de traitement des farines, les
agents moussants, les agents de glaçage, les humectants, les agents propulseurs
et les agents de levuration au Comité exécutif pour adoption
à l’étape 5 (par. 40 et 41 et Annexe V);
- Est convenu de
distribuer les numéros SIN 938, 939 et 948 pour l’argon, l’hélium
et l’oxygène, respectivement, à l’étape 3 de
la procédure accélérée pour observations, sous réserve
de confirmation par le Comité exécutif (par. 55 et Annexe IX);
-
Est convenu de joindre à son rapport la proposition d’amender la norme
Codex pour le sel de qualité alimentaire de façon à y inclure
des dispositions relatives à l’emballage visant à assurer la
stabilité du sel iodé, pour distribution et observations à
l’étape 3 (par. 113 et Annexe XII) et;
- A transmis les observations
relatives au projet de code d’usages pour une bonne alimentation animale
pour examen plus approfondi par le Comité exécutif (par. 89 à
91).
- Est convenu de distribuer les recommandations découlant
de la Consultation mixte FAO/OMS et d’autres consultations concernant l’analyse
des risques pour observations, en vue de mettre au point un document thématique
sur l’application de l’analyse des risques aux additifs alimentaires
et aux contaminants (par. 7 à 13);- A décidé de joindre
à son rapport le tableau relatif aux mesures à prendre du fait
d’un changement de statut des DJA ou d’autres recommandations toxicologiques
pour information (par. 16 et 17 et Annexe VI);
- S’est mis d’accord
sur plusieurs questions générales, dont les éléments
proposés (Annexe II) pour la Norme générale pour les additifs
alimentaires (par. 26 à 28);
- A modifié le projet de tableau
(Tableau 3) des Additifs dont l’utilisation est autorisée dans
les aliments en général, sauf indication contraire, conformément
aux BPF et la liste des Catégories d’aliments ou aliments pour lesquels
les additifs alimentaires dont l’utilisation est limitée par les bonnes
pratiques de fabrication ne sont pas autorisés ou le sont sous certaines
conditions (Appendice au Tableau 3) et il est convenu de demander des observations
supplémentaires à leur propos (par. 29 à 33);
- Est convenu
de renvoyer les projets de tableaux pour les antioxygènes, les agents
de conservation, les stabilisants, les épaississants et les édulcorants
à l’étape 6 pour simplification, observations supplémentaires
et réexamen à sa prochaine session (par. 34 et 35 et Annexe III);
-
A accepté l’offre du Danemark de préparer un document thématique
examinant de manière plus approfondie l’utilisation des colorants
dans les denrées alimentaires, pour examen à sa prochaine session
(par. 38);
- Est convenu de renvoyer l’avant-projet d’Annexe A
révisée à l’étape 2 pour nouvelle rédaction
par le Danemark et examen à sa prochaine session (par. 42 à 44);
-
Est convenu de critères permettant de déterminer la justification
et la nécessité technologiques de l’utilisation d’additifs
alimentaires (par. 45 à 48);
- Est convenu de solliciter des propositions
d’amendement et de mise à jour des fonctions technologiques et
des catégories/sous-catégories fonctionnelles du Système
international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires,
pour examen à sa prochaine session (par. 56);
- A joint en annexe à
son rapport la section 3.2 (Limites fixées pour certaines substances d’un
point de vue sanitaire) de la norme Codex pour les eaux minérales naturelles
pour observations (par. 57 à 60 et Annexe XV);
- A décidé
de remanier le document concernant la méthodologie et les principes
de l’évaluation de l’exposition de la norme générale
Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires,
pour distribution et observations avant sa prochaine session (par. 61 à
63);
- A accepté l’offre de la Suède de mettre à jour
son document de synthèse sur l’ochratoxine A pour distribution,
observations et examen à sa prochaine session (par. 76 à 80);
-
A décidé de distribuer un avant-projet de limite maximale de 50
µg/kg pour la patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé
comme ingrédient dans la fabrication de boissons non alcoolisées
prêtes à consommer pour observations à l’étape
3 et a accepté l’offre de la France de mettre à jour son document
de synthèse sur la patuline, pour nouvel examen à sa prochaine session
(par. 81 à 85 et Annexe XI);
- A décidé de distribuer le
document de synthèse actuel sur la zéaralénone (CX/FAC
90/18) pour observations et examen à sa prochaine session (par. 86 à
88);
- A joint à son rapport l’avant-projet de code d’usages
en matière de mesures prises à la source pour réduire la
contamination des aliments par des substances chimiques pour distribution
et observations à l’étape 3 (par. 92 et 93 et Annexe XIV);
-
Est convenu que le Danemark reverrait le projet de limites maximales pour le plomb
pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par.
94 à 97);
- A accepté l’offre du Danemark de réviser
son document de travail sur le cadmium pour distribution, observations
et examen à sa prochaine session (par. 98 à 100);
- A demandé
au Danemark de réviser le document de synthèse sur l’arsenic
pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par.
101-104);
- Est convenu de distribuer l’avant-projet de limites maximales
pour l’étain pour observations à l’étape
3 et examen à sa prochaine session (par. 105 à 107 et Annexe XI);
-
Est convenu de la liste des additifs alimentaires et des contaminants à
soumettre en priorité au JECFA pour évaluation et a décidé
de demander des observations supplémentaires concernant d’éventuels
amendements ou ajouts à cette liste, pour examen à sa prochaine
session (par. 108 à 110 et Annexe XIII);
- Est convenu de demander des
observations concernant des méthodes d’analyse supplémentaires
visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires
et de contaminants dans les aliments, pour examen à ses futures sessions
au titre du point de l’ordre du jour intitulé Autres questions (par.
111);
- Est convenu de continuer à solliciter des observations sur le
répertoire des auxiliaires technologiques pour examen à ses
futures sessions au titre du point de l’ordre du jour intitulé Autres
questions (par. 112);
- A accepté la proposition de constituer un Groupe
de travail ad hoc pour les contaminants, doté d’objectifs
et d’un mandat spécifiques (par. 114 à 116); et
- A accepté
l’offre des Pays-Bas de préparer un document de travail sur les dioxines
pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par.
117).
