52. Il a été rappelé au Comité qu’à sa vingt-neuvième session, il avait proposé d’attribuer les numéros 425 et 960 à la farine de Konjac et au Stevioside, respectivement, et de diffuser cette information en demandant des observations à l’étape 3 (ALINORM 97/12A, par. 41 à 43). Aucune observation n’a été reçue en réponse à la lettre circulaire CL 1997/6-FAC.
53. Le Comité a noté que la farine de Konjac répondait aux critères ci-après déterminant l’inscription d’une substance dans le système SIN qui avaient été fixés par le Comité à sa vingt-deuxième session (ALINORM 91/12, par. 90):
54. Le Comité a transmis à la Commission les numéros SIN 425 et 960 pour la farine de Konjac et le Stevioside, respectivement, en vue de leur adoption à l’étape 5, en recommandant d’omettre les étapes 6 et 7. La délégation japonaise a émis des réserves quant à l’attribution d’un numéro SIN à la farine de Konjac, considéré au Japon comme un aliment.
55. A la demande du représentant du CEFIC et compte tenu de la nature consensuelle de l’amendement, le Comité est convenu de distribuer les numéros SIN 938, 939 et 948 pour l’argon, l’hélium et l’oxygène, respectivement, à l’étape 3 de la procédure accélérée pour observations, sous réserve de confirmation par le Comité exécutif. Les amendements sont joints au présent rapport en tant qu’Annexe IX.
56. Le Comité est convenu de demander des observations concernant la mise à jour des fonctions technologiques et des catégories/sous-catégories fonctionnelles attribuées à certains additifs dans le système SIN. Il est également convenu de solliciter des propositions d’amendements au SIN pour examen à sa prochaine session.
