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EXAMEN DES NORMES D’IDENTITE ET DE PURETE DES ADDITIFS ALIMENTAIRES (Point 8 de l’ordre du jour)[13]

49. Le Comité a noté que les normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires découlant de la quarante-neuvième réunion du JECFA (FAO FNP 52 - Add.5) avaient été distribuées pour observations sous le couvert de la lettre circulaire 1997/29-FAC. Se fondant sur les recommandations du Groupe de travail ad hoc sur les normes, le Comité a transmis les substances des catégories I et II (voir Annexe VIII) à la Commission pour adoption en tant que normes consultatives Codex.

50. Le Comité a noté la diversité des opinions exprimées par plusieurs délégations à propos des normes pour la gomme arabique. Certaines délégations ont exprimé l’opinion que l’expression gomme arabique ne devrait désigner que des gommes obtenues à partir de l’Acacia senegal et que des normes distinctes devraient être établies pour les gommes dérivées de A. Seyal. D’autres délégations ont été d’avis que les gommes provenant des deux espèces d’Acacia étaient apparentées et que les normes devraient rester dans leur état actuel. Le Comité a néanmoins approuvé la recommandation du Groupe de travail tendant à inclure cette substance dans la catégorie III (Modifications de fond requises). La délégation soudanaise est convenue de soumettre les données nécessaires à la réunion de 1999 du JECFA pour examen.

51. Le Comité a remercié le Groupe de travail ad hoc, présidé par P.M. Kuznesof (Etats-Unis), MM. H. Wallin (Finlande) et I. Meyland (Danemark) ayant assumé les fonctions de rapporteur et de contrôleur de catégorie, respectivement. Le Comité est convenu que le Groupe de travail ad hoc sur les normes offrait aux pays membres et aux organisations internationales l’occasion de discuter de questions techniques en toute transparence, comme cela n’était pas possible en séance plénière, et il a donc reconduit dans ses fonctions le Groupe de travail ad hoc sous la présidence des Etats-Unis, en le chargeant de l’examen des normes découlant de la cinquante et unième réunion du JECFA avant la tenue de la trente et unième session du CCFAC.


[13] Ordre du jour provisoire pour le Groupe de travail ad hoc sur les normes (document de séance 2) et observations soumises en réponse à la lettre circulaire CL 1997/29-FAC par le Danemark, les Etats-Unis, le Sénégal, le Soudan, AIDGUM, AMFEP, CEFIC, CI, EUROTALC et FAO (document de séance 2 - Add.1) et rapport de Groupe de travail ad hoc sur les normes (document de séance 2 - Add.2).

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