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PROJET D’AMENDEMENTS AU SYSTÈME INTERNATIONAL DE NUMÉROTATION, Y COMPRIS FONCTIONS TECHNOLOGIQUES ET CATÉGORIES/SOUS-CATÉGORIES FONCTIONNELLES (Point 10 de l’ordre du jour)[14]

70. Le Comité a rappelé qu’il était convenu, à sa dernière session, de demander des informations sur les catégories fonctionnelles attribuées aux divers additifs et des propositions d’amendements au SIN, et a indiqué qu’il avait examiné les observations formulées en réponse à la lettre circulaire CL 1998/11-FAC.

71. La délégation thaïlandaise a déclaré qu’elle s’opposait à l’attribution d’un numéro SIN à la farine de Konjac, qui n’était pas classée comme additif dans son pays. Le Comité a toutefois rappelé qu’il était convenu, à sa dernière session, de transmettre le numéro pour la farine de Konjac à la Commission pour adoption à l’étape 8, car elle répondait aux critères établis pour l’inscription d’une substance dans le SIN.

72. Rappelant ses observations écrites, la délégation australienne a proposé d’attribuer le numéro 586 à la substance 4-hexylrésorcinol, un inhibiteur des polyphénols oxydases utilisés pour empêcher le développement de mélanoses dans les grandes crevettes, en remplacement des sulfites. La délégation a proposé de classer cette substance dans les agents de rétention de la couleur et a observé que d’autres fonctions de la classification actuelle pouvaient aussi lui être attribuées. La délégation finlandaise a rappelé que la spécification de cet additif, qui a été envoyée pour adoption à la Commission, faisait mention des fonctions d’antioxygène et d’agent de rétention de la couleur (voir Annexe VII).

73. Etant donné la nature incontestable de cet amendement, le Comité est convenu de distribuer le numéro SIN 586 pour la substance 4-hexylrésorcinol en tant qu’antioxygène et agent de rétention de la couleur à l’étape 3 de la procédure accélérée, sous réserve de l’approbation de la Commission. Le Comité a accepté aussi d’ajouter "émulsifiant" aux fonctions du 440 pectines, comme l’a proposé l’IPPA dans ses observations écrites (voir Annexe VIII).

74. Le Comité a rappelé que les numéros SIN 938 (argon), 939 (hélium) et 948 (oxygène) avaient été distribués à l’étape 3 de la procédure accélérée. Comme il existe un consensus sur ces propositions, le Comité est convenu de les avancer à l’étape 5 de la procédure accélérée pour adoption par la Commission. Les avant-projets d’amendement au SIN sont joints à ce rapport en tant qu’annexe VIII.

75. L’observateur de l’IPPA a fait observer que les séquestrants sont considérés comme un sous-groupe des antioxygènes, bien qu’ils exercent d’autres fonctions telles que le contrôle de la disponibilité de calcium pour les agents gélifiants anioniques. Le Comité est convenu qu’il fallait reconnaître les "séquestrants" comme une catégorie fonctionnelle séparée, aux fins de clarification. C’est pourquoi le Comité a recommandé que le Comité sur l’étiquetage des denrées alimentaires envisage l’amendement de la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, de manière à inclure les séquestrants dans la liste des catégories d’additifs (Section 4.2 Liste d’ingrédients).

76. Le Comité a rappelé les débats antérieurs sur les fonctions des additifs, plus spécialement sur le besoin de clarifier la définition des catégories fonctionnelles, et il a admis que le nombre limité de catégories pouvait prêter à confusion. Il n’a pas été possible de dégager une conclusion à ce stade, mais le Comité est convenu qu’il fallait poursuivre l’examen des questions générales des catégories et sous-catégories fonctionnelles dans le cadre de la mise au point de la NGAA.


[14] CX/FAC 99/10 (Observations de l'Australie, de la République slovaque, de l'Afrique du Sud, du Canada, de l'IPPA), CRD 5 (Thaïlande)

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