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RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

A sa vingt-septième session le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires est parvenu aux conclusions suivantes:

Questions à soumettre à la Commission pour adoption

Le Comité:

- est convenu d'avancer à l'étape 8 la section 5.1 (critères) du Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques (par. 33, Annexe II);

- est convenu d'avancer à l'étape 8 le Projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (ingrédients composés) (par. 39, Annexe III);

- est convenu d'avancer à l'étape 5 l'Avant-projet d'amendement aux lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel (par. 59, Annexe VI);

- est convenu d'avancer à l'étape 5 l'Avant-projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (noms de catégorie) (par. 52, Annexe V).

Autres questions intéressant la Commission

- est convenu de renvoyer à l'étape 6 les dispositions relatives aux animaux d'élevage du Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques (par. 33, Annexe IV);

- est convenu de renvoyer à l'étape 3 l'Avant-projet de lignes directrices pour l'emploi des allégations relatives à la santé (par. 66, Annexe VII);

- est convenu de renvoyer à l'étape 3 pour nouvelle rédaction et observations l'avant-projet de recommandations concernant l'étiquetage des aliments dérivés des biotechnologies (section sur l'étiquetage obligatoire) (par. 49);

- est convenu de renvoyer à l'étape 3 pour nouvelle rédaction et observations supplémentaires l'avant-projet de lignes directrices pour l'emploi du terme "végétarien" (par. 81);

- est convenu de demander l'avis du CCNFSDU sur certains aspects de l'Avant-projet de recommandations concernant les boissons pour sportifs et les boissons énergétiques et de suspendre entre-temps ses travaux sur cette question (par. 74);

- a approuvé les dispositions d'étiquetage des Projets de norme pour le lait et les produits laitiers, les ananas et les sucres avec quelques modifications (par. 6-20).


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