9. Le Groupe spécial a noté que, conformément à son mandat, il devait élaborer des normes, directives ou autres principes, selon quil conviendra, pour les aliments dérivés des biotechnologies en tenant pleinement compte des activités en cours menées par des autorités nationales, la FAO, lOMS, dautres organisations internationales et dautres instances internationales pertinentes. Le Groupe spécial est saisi dun document contenant des informations sur ce qui suit:
10. Le représentant de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) a signalé quil avait été présenté plus de 40 notifications liées aux biotechnologies au titre des provisions sur la transparence de lAccord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et plus de 30 notifications au titre des mêmes dispositions de lAccord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC). Le représentant a noté que cette information, et dautres documents de lOMC à diffusion non limitée étaient disponibles sur le site web de lOMC, et que des documents SPS à diffusion non limitée pouvaient être aussi obtenus par souscription à une tribune électronique.
11. Le représentant de la FAO a fait savoir au Groupe spécial que la FAO et lOMS avaient convoqué une réunion préliminaire le 27 février 2001 à Rome afin dexaminer comment il pouvait être répondu à la demande du G-8 de réunir périodiquement les responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments afin de faire progresser le processus des consultations publiques basées sur la science concernant les questions de sécurité sanitaire des aliments. A lheure actuelle, il est envisagé de tenir une réunion de ce type en octobre 2001 et les travaux préparatoires, en consultation avec les gouvernements membres de la FAO et de lOMS, se dérouleraient au mois de mai 2001.
12. Le représentant de lOMS a présenté les procédures utilisées pour lidentification et la sélection des experts devant participer aux consultations FAO/OMS dexperts sur les aliments dérivés des biotechnologies et pour lévaluation des risques microbiologiques. En réponse à une question posée par la Thaïlande, il a été noté que les Points de contact du Codex étaient invités à présenter les noms et curriculum vitae dexperts éventuels pour ces consultations. Toutefois, les experts étant nommés sur la base de compétences personnelles et non au titre de représentant de leur gouvernement membre, les Points de contact du Codex ne sont pas consultés.
RÉPONSES DE LA CONSULTATION FAO/OMS DEXPERTS DE LAN 2000 SUR LES ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LE GROUPE SPÉCIAL A SA PREMIÈRE SESSION
13. Le Groupe spécial a rappelé quil avait, à sa première session[4], demandé lavis de la consultation FAO/OMS dexperts sur les cinq questions suivantes:
14. Le groupe spécial a noté que les réponses de la consultation mixte dexperts FAO/OMS de lan 2000, figurant à lannexe 1 au document CX/FBT 01/3, étaient le reflet de la position scientifique actuelle, celle-ci pouvant évoluer si de nouvelles informations deviennent disponibles. Le groupe spécial sest, sur cette base, toutefois déclaré satisfait des réponses, et il est convenu de les intégrer dans son rapport préliminaire à la Commission. Les réponses sont présentées à lAnnexe IV au présent rapport.