79. Le Groupe spécial a rappelé que plusieurs délégations avaient, à sa première session, soulevé la question de la traçabilité. Ayant noté qu’il fallait essayer de mieux comprendre ce concept et ses implications avant de pouvoir l’inclure définitivement dans le texte des Principes pour l’analyse des risques, il était convenu qu’un document de travail serait préparé par la France sur cette question. Il était aussi convenu que, s’il était disponible à temps, le document serait examiné par le Groupe spécial chargé d’élaborer le premier projet de principes et de directives pour l’évaluation de la sécurité[13]. Un projet de document a été préparé et ensuite révisé compte tenu des informations fournies par plusieurs délégations lors des réunions du groupe de travail. Le Groupe spécial a noté que l’orientation générale et les conclusions du document avaient été examinées dans le contexte de l’examen par le Groupe spécial du paragraphe 21 de l’Avant-Projet de principes pour l’analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes (voir par. 34 à 42 ci-dessus).
80. La délégation française a noté que, outre le débat qui se poursuit au sein du Groupe spécial, la question de la traçabilité devait être examinée à un niveau général au sein du Codex étant donné sa nature horizontale. Elle a déclaré que le CCGP constituait la tribune la plus appropriée pour ce type de discussion générale, tandis que le Groupe spécial devrait continuer à examiner les questions spécifiques liées aux aliments dérivés des biotechnologies. Ce point de vue été partagé par plusieurs délégations et organisations ayant qualité d’observateur.
81. La délégation des Etats-Unis, appuyée par quelques autres délégations, a estimé que la traçabilité était une question importante dans un contexte plus large, ainsi que dans plusieurs autres domaines, et notamment la santé publique. La délégation a suggéré que le CCFICS était le comité convenant le mieux à l’examen de cette question. Elle est convenue qu’un consensus était nécessaire sur l’application de la traçabilité dans les travaux du Codex et a pris note de la proposition du CCFICS de demander l’avis de la Commission sur la manière de procéder dans ce domaine.
82. La délégation indienne, appuyée par l’Indonésie, a fait observer que le concept était nouveau pour les pays en développement et que, tout en étant consciente de la nécessité de documentation, compte tenu des probables incidences financières liées à la seule détection analytique des produits, les implications de l’introduction du concept de traçabilité dans le système alimentaire devaient être expliquées et examinées attentivement. Ces délégations ont noté que les systèmes de production et de commercialisation dans les pays en développement n’étaient pas les mêmes que dans les pays développés, même s’il fallait répondre à des préoccupations identiques des consommateurs. Ces délégations ont exprimé leur intérêt pour le développement de systèmes équivalents qui rempliraient les mêmes objectifs.
83. Le Groupe spécial est convenu de demander, par lettre circulaire, des observations sur les documents fournis par les délégations de la France et des Etats-Unis (voir plus haut la note de bas de page no. 12). Il est aussi convenu que ces documents ainsi que les observations formulées seraient examinés à la prochaine session, compte tenu des orientations fournies par la Commission à ce sujet. En attendant, il est convenu d’informer les autres organes subsidiaires du Codex et la Commission de la présente discussion.
