Les gouvernements et les organisations internationales intéressées qui souhaitent formuler des observations sur les questions suivantes sont invités à les faire parvenir avant le 1er octobre 2001 à: M. E.F.F. Hecker, Président du Comité, Ministère de l'Agriculture, de l'Aménagement de la nature et des Pêches, boîte postale 20401, 2500 EK La Haye (Pays-Bas) (télécopie: 31 70 378 61 41; adresse électronique: [email protected]), et d'en adresser une copie au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie).
1. Projet de dispositions concernant les additifs alimentaires du tableau 1 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires, à l'étape 6 (par. 65 et Annexe IV).
Le Comité a convenu de maintenir à l'étape 6 plusieurs limites maximales visant des additifs alimentaires employés dans des catégories déterminées de denrées alimentaires, pour observations supplémentaires et examen à sa 34e session.
2. Document de travail sur les auxiliaires technologiques (par. 71).
Le Comité a convenu de demander des observations sur le document CX/FAC 01/10 pour examen par le groupe de rédaction.
3. Numéro 452 (iv) du Système international de numérotation du Codex attribué au tripolyphosphate de sodium et de potassium (par. 99 et Annexe IX)
Le Comité a convenu de distribuer le numéro SIN 452 (iv) attribué au tripolyphosphate de sodium et de potassium utilisé comme émulsifiant, stabilisant, correcteur d'acidité, poudre à lever, séquestrant, agent de rétention d'eau, à l'étape 3 de la procédure accélérée, sous réserve de l'approbation de la Commission.
4. Système international de numérotation (SIN) du Codex pour les additifs alimentaires (par. 96-99).
Le Comité a convenu de solliciter des observations sur les questions suivantes se rapportant au Système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires:
5. Projet de limite maximale pour le plomb dans le beurre (par. 159).
Le Comité a convenu de demander des observations sur la nécessité de fixer une limite maximale pour le plomb dans le beurre.
6. Projet de limites maximales pour le plomb dans le poisson, les crustacés et les mollusques bivalves (par. 162 et Annexe XIV).
Le Comité a convenu de renvoyer le projet de limites maximales pour le plomb dans le poisson, les crustacés et les mollusques bivalves à l'étape 6 pour observations supplémentaires.
7. Avant-projet de limites maximales pour le cadmium dans le foie (bovins, volaille, porcins et ovins) et les rognons (bovins, volaille, porcins et ovins) ainsi que dans les mollusques (par. 170).
Le Comité a renvoyé les avant-projets de limites maximales pour le cadmium dans les foies (bovins, volaille, porcins et ovins) (0,5 mg/kg), les rognons (bovins, volaille, porcins et ovins) (1,0 mg/kg) et les mollusques (1,0 mg/kg) à l'étape 3 pour distribution, commentaires et nouvel examen à sa prochaine session.
8. Information sur les méthodes d'analyse pour les dioxines et les PCB de type dioxine (par. 176).
Le Comité a prié les délégations de transmettre toutes les informations disponibles sur les méthodes d'analyse des dioxines et des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires et les produits d'alimentation animale à la délégation des Pays-Bas.
9. Liste des additifs alimentaires, des contaminants et des substances toxiques naturellement présentes à évaluer en priorité par le JECFA (par. 187 et Annexe XVI).
Le Comité a convenu de demander des observations supplémentaires concernant des ajouts ou des amendements à sa liste prioritaire pour examen à sa prochaine session.
10. Méthodes d'échantillonnage (par. 194).
Le Secrétariat du JECFA a attiré l'attention du Comité sur la nécessité de disposer de plans d'échantillonnage appropriés, en plus des méthodes d'analyse, et a invité les pays membres à fournir des informations pertinentes sur l'échantillonnage.
