21. Le CCFAC avait décidé, lors de sa trente-deuxième session, que le document devrait être révisé par un groupe de rédaction dirigé par les Etats-Unis, à la lumière des observations écrites reçues et des débats du Comité, et distribué pour observations et nouvel examen à sa prochaine session[7]. Le document révisé a été présenté par les Etats-Unis.
22. La délégation suédoise, s'exprimant au nom des pays membres de l'UE, a mis en lumière les propositions présentées dans les observations de la CE, y compris le fait que certains paragraphes devraient être remaniés de manière à clarifier les exigences en matière de disponibilité et de notification des données; à indiquer que l'établissement des priorités relève de la gestion des risques et incombe, par conséquent, au CCFAC; à souligner que le JECFA n'a pas à recommander des niveaux de risque les plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre au CCFAC, puisqu'il s'agit là d'une option en matière de gestion des risques; et à éliminer la définition du “profil des risques”.
23. La délégation marocaine est d'avis que plusieurs questions exigent un nouvel examen, notamment la communication avec le public dans le domaine des risques; l'indépendance et la sélection géographique des experts; la protection des consommateurs en relation avec les pratiques commerciales loyales (s'ajoutant aux préoccupations d'ordre sanitaire); la relation entre l'établissement des priorités par le CCFAC et les travaux du JECFA; la nécessité de tenir compte des différences géographiques entre les régimes alimentaires lors de l'établissement des DJA; et les moyens d'assurer que les données provenant des pays en développement sont à la disposition des responsables de l'évaluation des risques, comme l'a recommandé la Commission.
24. La délégation brésilienne a proposé d'amender les recommandations de l'annexe II pour souligner que le Comité ne doit confirmer que les additifs pour lesquels le JECFA a établi des normes d'identité et de pureté, cela étant nécessaire pour l'évaluation des risques.
25. La délégation norvégienne a fait remarquer que, si le titre du document fait référence à une politique d'évaluation des risques, cet aspect n'a pas été étudié suffisamment, et que la question de la communication en matière de risques doit être approfondie.
26. La délégation indienne, appuyée par plusieurs délégations, a proposé de supprimer la référence à d' «autres facteurs légitimes» dans les recommandations de l'annexe II, tout en observant que d'autres parties du document se réfèrent à ce terme. D'autres délégations et l'observateur de Consumers International estiment qu'il est important de se préoccuper d'autres facteurs et notent que cette question fait actuellement l'objet de débats au sein du Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP).
27. Le Comité a noté que les principes pratiques généraux de l'analyse des risques et l'examen d' “autres facteurs légitimes” incombent au CCGP, comme l'a décidé la Commission. En outre, le Comité exécutif a confirmé qu'aucune nouvelle mesure n'était demandée aux autres Comités en rapport avec les débats en cours au CCGP. Le Secrétariat a rappelé que la Commission a demandé aux Comités du Codex concernés d'identifier les éléments d'analyse des risques utilisés dans le processus de décision et qu'elle examinerait un rapport sur l'état d'avancement de l'analyse des risques dans les travaux du Codex.
28. Le Secrétariat du JECFA a rappelé que le JECFA fournit des évaluations des risques et des avis scientifiques en matière d'additifs alimentaires et de contaminants, de résidus de médicaments vétérinaires et d'allergènes aux Comités du Codex concernés (CCFAC, CCRVDF, CCFL). Quant à la sélection des experts, le calendrier des experts du JECFA est publié sur le site web de la FAO et un appel aux candidatures d'experts a été adressé aux pays membres pour la dernière réunion du JECFA sur les mycotoxines. Le Secrétariat du JECFA a souligné que les experts sont choisis en fonction de leurs compétences et de leur indépendance et de façon à ce que toutes les régions soient représentées; de plus, les experts doivent présenter une déclaration d'intérêt. La disponibilité des données venant des pays en développement est un point important pour la FAO et l'OMS, et ces deux organisations ont des programmes d'assistance technique qui pourraient contribuer au développement des capacités nationales en matière d'évaluation des risques.
État d'avancement du document de travail sur l'application des principes de l'analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants
29. Le Comité est convenu que la délégation des Etats-Unis, aidée par l'Australie, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, la Thaïlande, et le Royaume-Uni réviseraient, en tenant compte des observations reçues et de la discussion ci-dessus, le document (document de travail sur l'application des principes de l'analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants) pour distribution, observations complémentaires et nouvel examen à sa prochaine session.
