30. Le Comité a examiné les dispositions relatives aux additifs dans les normes de produits du Codex en cours d'élaboration par les Comités du Codex sur le lait et les produits laitiers, les produits cacaotés et le chocolat, les potages et les bouillons, les fruits et légumes transformés et sur le poisson et les produits de la pêche. Le Comité a confirmé les dispositions visant les additifs, comme cela lui a été suggéré, moyennant les amendements et les observations qui suivent.
Projet de norme de groupe pour les fromages non affinés y compris le fromage frais
31. Le Comité a réaffirmé que les limites d'emploi conformes aux BPF ne doivent pas être recommandées pour les additifs à DJA numérique et il n'a donc pas confirmé le niveau d'utilisation, conforme aux BPF, de la curcumine (100) en raison de sa DJA provisoire de 0-1 mg/kg de poids corporel.
32. Le Comité a noté que l'oléorésine de paprika (160 c) a été évaluée par le JECFA (voir par. 18) en tant qu'aromatisant (extrait d'épices), non comme colorant, et il n'a donc pas confirmé son utilisation comme colorant. Le Comité a noté que le JECFA a établi une DJA non spécifiée pour le gluconate de sodium (576) et a confirmé son emploi conforme aux BPF.
33. Le Comité est convenu que la pimaricine (235) devait être confirmée provisoirement en attendant une réévaluation par le JECFA, conformément à la décision prise lors de la trente-deuxième session du CCFAC[9] au sujet de cet additif.
Avant-projet de norme révisée pour les poudres de lactosérum
34. Le Secrétariat du JECFA a informé le Comité que le JECFA n'a pas établi de DJA pour le peroxyde de benzoyle (928) et il a recommandé une limite maximale d'emploi de 40 mg/kg pour le traitement des farines. Par conséquent la limite proposée de 100 mg/kg pour les poudres de lactosérum n'a pas été confirmée.
Avant-projet de norme pour le chocolat et les produits chocolatés
35. Le Comité a confirmé les dispositions relatives aux additifs alimentaires proposés, toutefois, il n'a pas confirmé la limite conforme aux BPF pour la vanilline et l'éthylvanilline en raison de leur DJA numérique.
36. La délégation des Etats-Unis a proposé de supprimer l'acide cyclamique (952), car il n'est pas autorisé par leur législation nationale en raison d'incertitudes quant à son innocuité. D'autres délégations ont préconisé son inclusion étant donné qu'il est autorisé actuellement dans plusieurs pays. Le Comité est convenu de maintenir la section en vigueur sur les édulcorants. La délégation des Etats-Unis, appuyée par les délégations du Canada et de la Thaïlande, a exprimé son désaccord sur l'inclusion de cet additif, pour des raisons de sécurité sanitaire.
37. Le Secrétariat du JECFA a informé le Comité qu'aucune DJA n'a été attribuée à l'or (175) ni à l'argent (174); toutefois, le JECFA estime que ces substances ne présentent pas de danger pour la santé parce qu'elles sont d'un usage et d'une consommation très limités. Le Comité est donc convenu de confirmer l'utilisation de l'or et de l'argent dans le chocolat et les produits chocolatés.
Projet de norme révisée pour les poudres de cacao (cacaos) et les mélanges secs de cacao et de sucres
38. La délégation du Japon, évoquant ses observations écrites[10] et se référant à un débat antérieur au sein du CCCPC, a présenté la justification technique de l'inclusion d'un émulsifiant et de plusieurs stabilisants et épaississants dans la norme.
39. La délégation suisse, appuyée par quelques délégations, a déclaré que, de nombreux émulsifiants étant déjà autorisés dans les poudres de cacao avec des limites conformes aux BPF, l'ajout d'autres substances pourrait accroître sensiblement l'ingestion d'additifs. Elle a donc proposé de renvoyer la question au CCCPC pour examen complémentaire. Certains participants ont aussi observé que, si les esters d'acide gras de propylène glycol (475) sont déjà inclus dans la NGAA pour un certain nombre de produits alimentaires, aucune disposition ne couvre l'emploi de cet additif dans le cacao et les produits chocolatés.
40. D'autres délégations ont fait remarquer que le Comité a pour rôle de veiller à ce que l'utilisation des additifs ne comporte pas de risques et qu'il n'y a aucune raison de limiter l'emploi d'additifs sans danger quand la justification technologique est donnée, comme dans le cas présent. Le Comité est convenu d'inclure les additifs proposés par la délégation du Japon dans les sections portant sur les émulsifiants, les stabilisants et les épaississants (CX/FAC 01/5, pages 18-19).
Projet de norme révisée pour les bouillons et les consommés
41. Le Comité a confirmé les dispositions relatives aux additifs proposées, cependant, donnant suite à sa décision au sujet de l'emploi de l'oléorésine de paprika (160 c), il est convenu de ne pas confirmer cette substance comme colorant mais de l'inclure dans la section des aromatisants, puisqu'elle a été évaluée par le JECFA en tant qu'aromatisant (extrait d'épice) (voir aussi par. 32 ci-dessus).
Autres dispositions
42. Le Comité a confirmé les dispositions relatives aux additifs dans les normes suivantes, comme proposé:
