156. A sa trente-deuxième session, le CCFAC était convenu de renvoyer le projet de limites maximales pour le plomb dans le poisson, les crustacés, les mollusques et les jus de fruits à l'étape 6 pour observations supplémentaires et nouvel examen à sa prochaine session[69].
157. La délégation des Philippines a informé le Comité que, en réponse à la demande formulée au cours de la trente-deuxième session du CCFAC, des données pertinentes collectées aux Philippines et dans d'autres pays de l'ANASE sont en cours d'analyse pour présentation à la prochaine session du Comité. Les Philippines ont aussi fait remarquer que la méthode AOAC 972.23 pour le plomb dans le poisson n'est pas assez sensible pour doser le plomb à la teneur proposée.
158. Plusieurs délégations sont d'avis qu'il faut maintenir la limite pour le poisson à l'étape 6 en raison du manque de données de surveillance et de l'absence de méthodes d'analyse officiellement validées ayant une limite de détection à la dose proposée. D'autres délégations ont soutenu que la limite de 0,2 mg/kg convient pour certaines espèces de poisson mais que d'autres espèces demandent une limite plus élevée allant jusqu'à 0,4 ou 0,5 mg/kg et, à ce sujet, plusieurs délégations ont indiqué que l'on pouvait établir des limites particulières pour des espèces ou des classes déterminées de poisson. La délégation du Pérou a demandé que les limites se réfèrent à des espèces et à leur répartition géographique.
159. La délégation indienne a déclaré qu'une limite maximale de 0,5 mg/kg n'est pas nécessaire dans la norme Codex pour le beurre, car sa contribution à l'ingestion totale par l'alimentation n'est pas importante. Le Comité est convenu de demander des observations sur la nécessité d'établir une limite maximale pour le plomb dans le beurre.
160. Le Comité a aussi confirmé qu'une limite maximale pour le plomb dans le sucre n'est pas nécessaire étant donné que sa contribution à l'ingestion totale par l'alimentation n'est pas importante.
161. La délégation suisse, s'exprimant au nom du secrétariat suisse du CCCPC/CCSB, a demandé au CCFAC sur quels principes il s'appuyait pour confirmer des limites pour les contaminants dans les normes de produits. Le Secrétariat a expliqué que le CCFAC n'a pas modifié sa procédure de confirmation et que c'est au CCFAC qu'incombe la responsabilité de confirmer et/ou d'établir des limites maximales ou indicatives pour les contaminants. Le Comité a souligné que les gouvernements fournissent aux Comités de produits et au CCFAC des informations sur l'évaluation de l'exposition pour justifier les différentes limites proposées et que, dans le cas où une évaluation de l'exposition réelle est indispensable, la tâche en incombe au JECFA.
Etat d'avancement du projet de limites maximales pour le plomb
162. Le Comité a décidé de renvoyer le projet de limites maximales pour le plomb dans le poisson, les crustacés et les mollusques à l'étape 6 pour observations supplémentaires (cf. annexe XIV) et il est convenu que les limites seront incluses dans le tableau 1 de la NGCT (cf. Point 13c de l'ordre du jour). Le Comité a décidé de solliciter des observations sur limites pour le plomb dans des sous-espèces déterminées de poisson, désignées par leur nom latin et/ou par leur habitat ou leur comportement. Il est convenu aussi de demander des renseignements sur la question à la FAO et a l'OMS.
163. Le Comité est convenu de transmettre le projet de limite maximale pour le plomb dans les jus de fruits, avec une note de bas de page indiquant que la limite s'applique à «la boisson prête à consommer», à la Commission pour adoption à l'étape 8.
