164. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait convenu de renvoyer le projet de limite indicative pour le cadmium dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses à l'étape 6 et les autres avant-projets de limites maximales à l'étape 3 pour distribution, observations et nouvel examen à sa présente réunion[71]. La délégation danoise a fait savoir qu'elle a fourni des données de surveillance sur le cadmium, provenant de diverses régions du monde, dans le document CRD 11.
165. Au cours des débats sur l'évaluation du cadmium tenus lors de la cinquante-cinquième réunion du JECFA, le cosecrétaire de l'OMS a expliqué que l'ancienne DHTP de 7mg/kg de poids corporel était maintenue et que le JECFA estimait que certaines études supplémentaires étaient nécessaires pour permettre une évaluation complète. La délégation du Japon a fait référence à ses observations écrites (CX/FAC 01/28) dans lesquelles elle indiquait que les résultats d'études demandées par le JECFA seraient prêts à la fin de 2002 et que, par conséquent, le Comité devrait attendre les résultats définitifs de l'évaluation du JECFA avant de poursuivre ses travaux et cette remarque a été approuvée par plusieurs délégations. La délégation des États-Unis a déclaré qu'il faudrait que le CCFAC attende la publication de l'évaluation de l'exposition par le JECFA, qui est en cours, avant d'avancer des limites pour le cadmium, afin de prendre une décision dûment éclairée.
166. Le Comité a eu une longue discussion sur le projet de limites indicatives et maximales. Il a décidé de transmettre le projet de limite indicative de 0,1 mg/kg pour les céréales, les légumes secs et les légumineuses (étape 7) à la Commission pour adoption à l'étape 8, étant entendu que le son et les germes en sont exclus ainsi que le blé en grain, le riz, les graines de soja et les arachides, parce que des projets de limites maximales différentes ont été proposés pour ces produits. De plus, le Comité a indiqué, à la suite d'une question sur l'applicabilité de la limite maximale à la graine de lin, qu'il s'agit là d'une graine oléagineuse et que celle-ci entre dans une catégorie différente du Système de classification des aliments utilisé pour la NGCT.
167. La délégation allemande a demandé au Comité d'envisager l'établissement de limites maximales pour le chocolat et les produits chocolatés, car ses informations révèlent la possibilité d'une forte contamination de ces produits et donc d'une exposition considérable. Le Comité est convenu de demander des informations sur l'Avant-Projet de limites dans la lettre circulaire jointe à ce rapport.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de limite indicative et de l'Avant-Projet de limites maximales pour le cadmium
168. Le Comité a décidé de transmettre l'Avant-Projet de limites maximales pour le cadmium dans les fruits (0,05 mg/kg), le blé en grain et le riz (y compris le son et les germes) (0,2 mg/kg), les graines de soja et les arachides (0,2 mg/kg), la viande de bovins, porcins et ovins et la chair de volailles (0,05 mg/kg), la viande de cheval (0,2 mg/kg) et les crustacés (à l'exclusion du homard et de la chair brune du crabe) (0,5 mg/kg) à la Commission pour adoption à l'étape 5 (cf. annexe XV). La délégation australienne a informé le Comité que ces mesures risquaient d'exclure une proportion non négligeable de leur production de crustacés du commerce international.
169. Le Comité a décidé de transmettre l'Avant-Projet de limites maximales pour le cadmium dans les légumes (sauf les légumes feuilles, les herbes fraîches, les légumes tiges et les légumes racines, les champignons, les tomates et les pommes de terre épluchées) (0,05 mg/kg), pommes de terres pelées, légumes tiges et racines (sauf le céleri) (0,1 mg/kg) et les légumes feuilles, les herbes fraîches, les champignons et le céleri (0,2 mg/kg) à la Commission pour adoption à l'étape 5 (cf. annexe XV). On a noté que la catégorie “tomate” est exclue de toutes les limites dans l'attente d'informations complémentaires. La délégation du Japon a indiqué que les limites maximales s'appliquant aux légumes et à d'autres aliments devraient être fondées sur des données scientifiques et le principe du niveau de risque le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'atteindre systématiquement appliqué.
170. Le Comité a renvoyé l'Avant-Projet de limites maximales pour le cadmium dans le foie de bovins, volailles, porcins et ovins (0,5 mg/kg), les rognions de bovins, volailles, porcins et ovins (1,0 mg/kg) et les mollusques (1,0 mg/kg) à l'étape 3 pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session. Au sujet de la dernière catégorie, les mollusques, plusieurs délégations ont souligné que différentes sous-espèces contiennent des concentrations de cadmium naturellement présent qui dépassent 1,0 mg/kg et le Comité a noté que cette catégorie pourrait requérir une nouvelle subdivision et/ou une explication, mais que de nouvelles informations sont nécessaires pour permettre de poursuivre l'élaboration des limites. La Suède, s'exprimant au nom des États membres de l'UE, a proposé qu'on établisse aussi des limites maximales pour le cadmium dans le poisson.
171. Le Comité a décidé d'examiner les limites pour le cadmium en tenant compte de toutes les données scientifiques disponibles, notamment les résultats des études japonaises.
