178. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait demandé à l'Allemagne d'élaborer, avec l'assistance de la Belgique, du Japon, des Pays-Bas et des Etats-Unis, un Code d'usages en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par les dioxines, pour distribution, observations et examen à sa trente-troisième session[78]. À sa quarante-septième session, le Comité exécutif a approuvé l'élaboration du Code en tant que nouvelle activité et a confirmé que celle-ci entre bien dans les attributions du CCFAC[79].
179. Rappelant que les PCB de type dioxine inquiètent fortement la Norvège et d'autres pays, la délégation norvégienne a proposé, avec l'approbation du Comité, que le Code d'usages inclue aussi les PCB de type dioxine et que son titre soit amendé en conséquence.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de code d'usage en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par les dioxines
180. Le Comité est convenu de renvoyer l'Avant-Projet de Code d'usages à l'étape 2 et a décidé que le groupe de rédaction dirigé par l'Allemagne et aidé par la Belgique, le Japon, les Pays-Bas et les Etats-Unis, le réviserait en fonction des observations présentées, pour distribution, observations et nouvel examen à la trente-quatrième session du CCFAC.
