L'Organisation de l'Unité africaine et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
RAPPELANT que l'Organisation de l'Unité africaine (ci-après dénommée l' “OUA”) a été créée en vue, notamment, de coordonner et d'intensifier la coopération et les efforts des Etats africains indépendants pour offrir de meilleures conditions d'existence aux peuples d'Afrique et en vue de renforcer l'unité et la solidarité de ces Etats, conformément aux dispositions de sa Charte;
RAPPELANT également que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ci-après dénommée l'“OAA”) a été créée comme institution spécialisée des Nations Unies afin d'améliorer le rendement de la production et l'efficacité de la répartition de tous les produits alimentaires et agricoles, d'élever le niveau de nutrition et les conditions de vie, et ainsi de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et de libérer l'humanité de la faim;
CONSIDERANT que les tâches et les activités que l'OUA est appelée à entreprendre en Afrique en vue d'intensifier la coopération en matière d'alimentation et d'agriculture sont poursuivies par l'OAA à l'échelon mondial;
DESIREUSES de coordonner leurs efforts respectifs en Afrique afin d'atteindre les objectifs qui leur sont communs dans le cadre de la Charte des Nations Unies, de la Charte de l'OUA et de l'Acte constitutif de l'OAA;
SONT CONVENUES de ce qui suit;
Article premier
Coopération
L'OUA et l'OAA conviennent de coopérer entre elles par l'entremise de leurs organes compétents, pour toutes les questions d'intérêt commun qui relèvent du domaine de l'alimentation et de l'agriculture.
Article II
Consultations
1. L'OUA et l'OAA se consultent sur toutes questions d'intérêt commun mentionnées à l'article premier.
2. L'OUA informe l'OAA de tous ses plans tendant au développement de ses activités dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture. Elle étudie toutes propositions que l'OAA peut lui présenter au sujet de ces plans en vue de réaliser une coordination efficace des efforts des deux Organisations et d'éviter les doubles emplois.
3. L'OAA informe l'OUA de tous ses plans tendant au développement de ses activités en Afrique. Elle met à l'étude toutes propositions que l'OUA pourra lui présenter au sujet de ces plans en vue de réaliser une coordination efficace des efforts des deux Organisations et d'éviter les doubles emplois.
4. L'OUA et l'OAA procédent, le ces échéant, à des consultations en vue d'arrêter les moyens qui seraient les plus propres à permettre que leurs activités respectives dans les domaines présentant un intérêt commun soient pleinement efficaces.
Article III
Représentation réciproque
1. L'OUA invite l'OAA à se faire représenter aux sessions de ses commissions spécialisées, ainsi qu'aux conférences ou réunions techniques où sont débattues des questions intéressant l'OAA. L'Observateur représentant l'OAA peut participer, sans droit de vote, aux délibérations de ces sessions, conférences ou réunions concernant des questions qui intéressent l'OAA.
2. L'OAA invite l'OUA à se faire représenter à toutes les sessions de la Conférence ou du Conseil de l'OAA et à toutes les autres conférences et réunions tenues sous les auspices de l'OAA, auxquelles participent les Etats Membres de l'OUA. L'Observateur représentant l'OUA peut participer, sans droit de vote, aux délibérations de ces sessions, conférences ou réunions concernant les questions qui intéressent l'OUA.
Article IV
Réunions
1. L'OUA et l'OAA peuvent, dans les cas appropriés, convenir de convoquer sous leurs auspices et selon des dispositions à prendre dans chaque cas particulier, des réunions mixtes pour traiter de questions intéressant les deux organisations. Cellesci déterminent la manière dont les mesures proposées par ces réunions mixtes pourront être mises en oeuvre.
2. Dans les cas appropriés, les réunions convoquées par l'une des deux organisations peuvent nécessiter la coopération et la participation de l'autre Organisation. L'étendue de cette coopération et de cette participation fera dans chaque cas l'objet d'arrangements tenant compte de toute résolution pertinente adoptóe par l'organisation responsable de la convocation de la réunion.
Article V
Action conjointe
1. L'OUA et l'OAA pourront convenir, par des arrangements spéciaux, d'entreprendre une action conjointe leur permettant d'atteindre des objectfs d'intérêt commun. Ces arrangements définiront les conditions dans lesquelles chacune des deux organisations participera à cette action, et spécifieront, le cas échéant, les charges financières incombant à chacune d'elles.
2. L'OAA et l'OUA peuvent, quand elles le jugent souhaitable, créer, dans des conditions qui seront arrêtées entre elles dans chaque cas particulier, des commissions, comités ou autres organes mixtes chargés de les conseiller sur des questions d'intérêt commun.
Article VI
Assistance dans les domaines techniques la recherche et autres domaines connexes
Les demandes communes d'assistance émarant de deux au moins des Etats Membres et adresséss à l'une ou l'autre des deux organisations peuvant, si les gouvernements intéressés le demandent, faite l'objet de consultations entre celles-ci.
Article VII
Renseignements d'ordre statistique et légielatif
L'OUA et l'OAA se concertent pour harmoniser leurs efforts afin d'assurer le meilleur emploi des renseignements d'ordre statistique et législatif et l'utilisation la plus efficace possible de leurs ressources pour le rassemblement, l'analyse, la publication et la diffusion de ces renseignements, de manièro à alléger les charges imposées aux gouvernements et autres organisations auprès desquels ces renseignements sont recueillies.
Article VIII
Echange de renseignements et de documents
1. Sous réserve des dispositions qui pourront être nécessaires pour sauvegarder le caractère confidentiel des documents, les deux organisations procèdent à un échange complet de renseignements et de documents concernant les questions d'intérêt commun.
2. L'OAA tient l'OUA au courant de la marche de ceux de ses travaux qui intéressent l'OUA.
3. L'OUA tient l'OAA au courant de la marche de ceux de ses travaux qui intéressent l'OAA.
Article IX
Dispositions administratives
Le Secrétaire général administratif de l'OUA et le Directeur général de l'OAA prennent les dispositions administratives appropriées pour assurer una coopération et une liaison efficaces entre les secrétariats des deux organisations.
Article X
Exécution du présent accord
1. Le Secrétaire général administratif de l'OUA et le Directeur général de l'OAA se consultent sur les questions découlant du présent accord.
2. Le Secrétaire général administratif de l'OUA et le Directeur général de l'OAA peuvent prendre des dispositions administratives supplémentaires pour la mise en oeuvre du présent accord, si l'expérience les justifie.
Article XI
Entrée en vigueur, amendement et dénomination
1. Dès que le présent accord aura été approuvé par le Conseil des Ministres de l'OUA et par le Conseil de l'OAA, il sera signé par les représentants respectifs dûment autorisés des deux organisations et il entrera en vigueur dès la date de ladite signature, sous réserve de ratification par la Conférence de la FAO.
2. Les dispositions du présent accord peuvent être amendées par consentement mutuel des deux Parties.
3. Chacune des Parties peut mettre fin à l'accord, sous réserve d'un préavis de six mois communiqué par écrit à l'autre Partie.
Fait à le en double exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi.
MEMBRES DU CONSEIL DE LA FAO
Président indépendant: M. Maurice Gemayel
Jusqu'au 31 décembre 1968, le Conseil était ainsi composé:
Afghanistan 1
Allemagne, Rép. féd. d' 3
Australie 2
Brésil 1
Canada 1
Chili 2
Colombie 1
Costa Rica 1
Côte-d'Ivoire 1
Etats-Unis d'Amérique 1
Ethiopie 3
France 2
Inde 2
Indonésie 3
Israël 1
Japon 3
Kenya 1
Mali 2
Népal 3
Ouganda 3
Pakistan 2
Pérou 3
Philippines 3
République arabe unie 2
République centrafricaine 3
République somalie 2
Roumanie 3
Royaume-Uni 2
Soudan 1
Suède 2
Tunisie 1
Turquie 3
Uruguay 3
Yougoslavie 1
Depuis le 1er janvier 1969, le Conseil est ainsi composé:
Afghanistan 4
Algérie 4
Allemagne, Rép. féd. d' 3
Australie 2
Belgique 4
Brésil 4
Canada 4
Chili 2
Colombie 4
Costa Rica 4
Etats-Unis d'Amérique 4
Ethiopie 3
France 2
Inde 2
Indonésie 3
Irak 4
Japon 3
Mali 2
Népal 3
Nigeria 4
Ouganda 2
Pakistan 2
Pérou 3
Philippines 3
Pologne 4
République arabe unie 2
République centrafricaine 3
République somalie 2
Roumanie 3
Royaume-Uni 2
Suède 2
Turquie 3
Uruguay 3
Zambie 4
1 Mandat expirant le 31 décembre 1968
2 Mandat expirant à la fin de la quinzième session de la Conférence, novembre 1969
3 Mandat expirant le 31 décembre 1970
4 Mandat expirant à la fin de la seizième session de la Conférence, novembre 1971
COMITÉS PERMANENTS DU CONSEIL
24 novembre 1967 – novembre 1969
COMITÉ DU PROGRAMME
Président
Michel Cépède (France)
Membres
G. Bula Hoyos (Colombie)
H.J. Kristensen (Danemark)
J.C. Mathur (Inde)
R.W. Phillips (Etats-Unis d'Amérique)
Y. Qureshi (Pakistan)
E.M. West (Royaume-Uni)
Premier suppléant
A. Davatchi (Iran)
Deuxième suppléant
Mme M.-T. Basse (Sénégal)
Troisième suppléant
S. Krolikowski (Pologne)
COMITÉ FINANCIER
Président
J.C. Nagle (Irlande)
Membres
C.M.R. Correa Avila (Argentine)
V.P. Dhital (Népal)
R. Gibb (Etats-Unis d'Amérique)
M. Ristic (Yougoslavie)
Premier suppléant
A.M.R. van Hauwermeiren (Belgique)
Deuxième suppléant
M.Y. Mayel (Afghanistan)
Troisième suppléant
A. Löchen (Norvège)
COMITÉ DES PRODUITS
Algérie
Allemagne, Rép. féd. d'
Argentine
Australie
Brésil
Cameroun
Canada
Ceylan
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
France
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Italie
Japon
Kenya
Liban
Malaisie
Nicaragua
Nigeria
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Pays-Bas
République Dominicaine
Royaume-Uni
Sénégal
Soudan
Suède
Suisse
Tchad
Thaïlande
Tunisie
COMITÉ DES PÊCHES
Allemagne, Rép. féd d'
Argentine
Australie
Cameroun
Canada
Ceylan
Chili
Costa Rica
Danemark
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
France
Inde
Indonésie
Iran
Italie
Japon
Kenya
Koweït
Malaisie
Maroc
Mexique
Nigeria
Norvège
Ouganda
Pakistan
Pérou
Pologne
Royaume-Uni
Sénégal
Tanzanie
Tchad
Tunisie
Uruguay
COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES
Australie
Etats-Unis d'Amérique
France
Maroc
Pakistan
Royaume-Uni
Uruguay
AUTRES COMITÉS
COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL FAO/ONU DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
Jusqu'au 31 décembre 1968, le CIG était ainsi composé:
Allemagne, Rép. féd. d' *
Argentine *
Australie
Brésil
Canada *
Colombie *
Corée, Rép. de *
Danemark
Etats-Unis d'Amérique *
France *
Ghana
Inde *
Irlande
Jamaïque *
Nigeria *
Nouvelle-Zélande *
Pakistan
Pays-Bas *
Pérou
République arabe unie
Royaume-Uni
Suède
Tunisie
Turquie
Depuis le 1er janvier 1969, le CIG est ainsi composé:
Allemagne, Rép. féd. d' *
Argentine
Australie
Canada *
Chili *
Colombie *
Corée, Rép. de *
Danemark
Etats-Unis d'Amérique *
France *
Inde *
Irlande
Jamaïque *
Niger
Nigeria *
Nouvelle-Zélande *
Pakistan
Pays-Bas *
Pérou
République arabe unie
Royaume-Uni
Suède
Tunisie
Turquie
* Membres élus par le Conseil de la FAO
COMITÉ AD HOC SUR LES FONCTIONS DU PRÉSIDENT INDÉPENDANT DU CONSEIL
Australie
Canada
Colombie
Mali
Philippines
République arabe unie
Royaume-Uni
ÉTATS MEMBRES DE LA FAO
(au 1er avril 1969)
Afghanistan
Algérie
Allemagne, Rép. féd. d'
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Birmanie
Bolivie
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Ceylan
Chili
Chypre
Colombie
Congo (Brazzaville)
Congo, Rép. dém. du
Corée, Rép. de
Costa Rica
Côte-d'Ivoire
Cuba
Dahomey
Danemark
El Salvador
Equateur
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
Finlande
France
Gabon
Gambie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guyane
Haïti
Haute-Volta
Honduras
Hongrie
lle Maurice
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kenya
Koweït
Laos
Lesotho
Liban
Libéria
Libye
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Mali
Malte
Maroc
Mauritanie
Mexique
Népal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
République arabe du Yémen
République arabe syrienne
République arabe unie
République centrafricaine
République Dominicaine
République somalie
Roumanie
Royaume-Uni
Rwanda
Sénégal
Sierra Leone
Soudan
Suède
Suisse
Tanzanie
Tchad
Thaïlande
Togo
Trinité et Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Viet-Nam, Rép. du
Yougoslavie
Zambie
MEMBRES ASSOCIÉS DE LA FAO
(au 1er avril 1969)
Bahreïn
Katar
