Pêches: Rapport de la huitième session du COFI
Le Directeur général est autorisé à ouvrir des consultations en vue de la création d'un organisme des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (par. 11).
Ordre du jour provisoire de la deuxième session du COAG, 1974
Le Directeur général est invité à arrêter définitivement l'ordre du jour provisoire de la deuxième session du COAG, de concert avec le Président du COAG, à convoquer cette session pour deux semaines pendant la seconde quinzaine d'avril 1974, ainsi qu'à étudier le procèsverbal des débats du Conseil et à soumettre à la prochaine session du Conseil ou de la Conférence toute suggestion utile pour améliorer les procédures du Comité (par. 28–30).
Engrais (consommation, production et commerce)
Convoquer au plus tôt une consultation intergouvernementale ad hoc sur les engrais, avec la participation de représentants de l'industrie, de la CNUCED, de l'ONUDI et de la BIRD (par. 42).
Questions découlant des décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies, de l'ECOSOC, du CAC et du Conseil d'administration du PNUD
Le Directeur général est prié d'étudier la possibilité de préparer un plan décennal en vue de mettre fin à la mauvaise situation alimentaire et nutritionnelle dont pâtissent les populations déshéritées (par. 45).
Consultations intergouvernementales intensives sur les produits, en exécution de la Résolution 83 (III) de la CNUCED
Le Directeur général est autorisé à convoquer des consultations sur les produits inclus dans le programme en cours d'examen à la CNUCED et à y inviter les Etats intéressés, membres de la FAO ou de la CNUCED (par. 50).
Le Directeur général est prié de tenir le CP et le Conseil au courant de l'évolution des consultations intensives (par. 51).
Contribution que peut apporter la FAO pour faciliter les négociations commerciales multilatérales devant avoir lieu prochainement sous l'égide du GATT
Faire figurer en permanence à l'ordre du jour du CP la question des négociations commerciales multilatérales (par. 53).
Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, juin 1972): Action de la FAO
Le Directeur général est invité à présenter aux prochaines sessions du Conseil et de la Conférence un rapport plus détaillé sur les programmes envisagés par la FAO (par. 56).
Renforcer la collaboration établie entre les secrétariats de la FAO et du PNUE et soumettre à l'examen de la prochaine session de la Conférence la question du soutien pour l'infrastructure des activités coopératives PNUE/FAO dans le cadre du Programme ordinaire (par. 57–58).
Rapport du Comité chargé d'étudier les activités de la Division mixte FAO/AIEA de l'énergie atomique dans l'alimentation et l'agriculture
Le Comité du programme devrait examiner à sa prochaine session un document de travail donnant plus de précisions sur les divers programmes et rendre compte de ses conclusions au Conseil (par. 61).
Coopération FAO/PNUD (faits nouveaux concernant les frais généraux des agents d'exécution du PNUD)
Communiquer à la prochaine session du Conseil des renseignements à jour sur les tendances du volume des projects du PNUD (par. 69).
Corps commun d'inspection des Nations Unies - Rapport sur l'utilisation de navires par la FAO
Mettre les organes directeurs au courant des incidences financières et structurelles du pool des bateaux de pêche (par. 79).
Proposition du Directeur général concernant une action internationale destinée à assurer des stocks suffisants de grands produits alimentaires
Préparer des propositions concrètes pour examen par la Conférence, accompagnées des avis du CP, du CIG, du PAM, du Conseil international du blé et des institutions internationales et régionales de développement intéressées (par. 100).
Opérations de secours dans la zone sahélienne
Sont autorisées des avances d'un montant de 900 000 dollars sur le Fonds de roulement pour couvrir les dépenses urgentes afférentes aux mesures de secours, jusqu'au moment où les dons promis seront crédités au Fonds de dépôt (par. 107).
Projet d'activité permanente de la FAO à la mémoire de Lord Boyd Orr
La nouvelle “Bibliothèque de l'alimentation et de la nutrition Lord Boyd Orr” devrait rester rattachée à la Bibliothèque David Lubin, au Siège de la FAO (par. 114–115).
La nouvelle présentation du Bulletin d'alimentation et de nutrition de la FAO devrait être étudiée par le Comité du programme lorsque celui-ci passera en revue la politique d'ensemble de la FAO en matière de périodiques (par. 117).
Système international d'information sur les sciences et la technologie agricoles (AGRIS): rapport de situation
Fournir à la prochaine session du Conseil des renseignements détaillés concernant les coûts et les avantages du projet AGRIS (par. 122).
Deuxième rapport sur les sessions hors programme des organes de la FAO pendant l'exercice 1972–73
Soumettre deux fois par exercice, aux sessions d'automne du Conseil, un rapport sur les réunions hors programme, et modifier les critères applicables à l'approbation des réunions hors programme (par. 125).
Sommaire du Programme de travail et budget de 1974–75
Conserver la nouvelle procédure de présentation du budget, y compris une annexe montrant le budget par structure administrative (par. 136).
Organisation de la session et ordre du jour provisoire de la Conférence
Effectuer la mise au point définitive du document CL 60/19 tel qu'amendé par le Conseil (par. 150–156).
Délai de présentation des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil
Le Secrétaire général est invité à communiquer pour le 10 septembre 1973 toutes les propositions de candidature reçues à l'expiration du délai - le 3 septembre 1973 à 17 heures (par. 159).
Méthodes de travail du Conseil
Le Comité du programme et le Comité financier sont priés de présenter des propositions concrètes sur la délégation de pouvoirs afin d'économiser le temps du Conseil (par. 172).
Le Secrétaire général est prié d'aviser les membres du Conseil un mois au moins à l'avance au cas où l'on n'envisagerait pas de constituer un comité plénier lors de l'une quelconque des sessions du Conseil (par. 173).
Mettre au point, compléter et tenir à jour la liste des décisions de la Conférence et du Conseil (par. 176).
Annexer le Règlement intérieur actuellement en vigueur pour le Conseil au document sur les méthodes de travail du Conseil distribué avec l'ordre du jour provisoire de chaque session du Conseil (par. 178).
Augmentation du nombre des sièges du Conseil
Examen par la Conférence du projet de résolution tendant à porter de 34 à 40 le nombre des sièges du Conseil (par. 185).
Critères à observer pour la formulation des résolutions de la Conférence
Le CQCJ est prié de proposer à une session future du Conseil toutes modifications ou additions à apporter aux critères à observer pour la formulation des résolutions de la Conférence (par. 189).
Projet d'accord portant création d'une Commission régionale de la production et de la santé animales pour l'Asie, l'Extrême-Orient et le Pacifique Sud-Ouest
Soumettre aux Etats Membres, aux fins d'acceptation, le texte du projet d'accord (par. 194, rés. 1/60).
Examen des Textes fondamentaux de la FAO
La Conférence est appelée à examiner l'adoption des amendements au Règlement général de l'Organisation qui concernent (a) les rapports périodiques des Etats Membres, (b) les mots “item” et “tema” à l'article II-9 du RGO, (c) les comptes rendus et rapports de la Conférence, et (d) la nomination d'un nouveau Directeur général à l'expiration du mandat de son prédécesseur (par. 196).
La Conférence est appelée à examiner le projet de résolution concernant la participation des Etats non membres à des organismes et réunions de la FAO (par. 198).
Le CQCJ est prié de soumettre à la soixante et unième session du Conseil un nouveau projet d'amendement à l'article XI du RGO (par. 199).
Répartition des Etats Membres entre les régions
Communiquer à la prochaine session de la Conférence le document présenté par le CQCJ, avec des informations sur la façon dont les Etats membres d'autres organisations internationales sont répartis entre les régions (par. 201).
Statut et rôle des représentants permanents
Le Secrétaire général est invité à demander aux gouvernements de présenter des observations sur le document CL 60/25 et à communiquer ces observations aux représentants permanents à Rome de façon qu'ils soumettent des propositions à une session ultérieure du Conseil (par. 203).
Projet d'accord entre la FAO et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
La Conférence sera appelée à confirmer le texte de l'Accord instituant une coopération étroite entre la FAO et la CICTA (par. 205, rés. 2/60).
Renvoyer désormais tous les projets d'accord entre la FAO et d'autres organisations inter-gouvernementales au CQCJ avant de les soumettre au Conseil (par. 206).
Invitation d'Etats non membres à des réunions organisées par la FAO
Le Directeur général est autorisé à inviter l'U.R.S.S. à assister à la réunion FI 810 - Conférence technique de la FAO sur les produits de la pêche, Tokyo, 4 – 11 décembre 1973 (par. 209).
Questions financières - Obtention de crédits pour financer les dépenses budgétaires
La Conférence examinera le projet de résolution concernant l'autorisation d'inscription de fonds à un compte d'attente (par. 234).
Questions financières - Barème des contributions de 1974–75
Le Comité financier étudiera de manière approfondie la base d'établissement du barème des contributions à la FAO pour 1974–75, et fera rapport au Conseil à ce sujet lors de sa prochaine session (par. 244).
Questions financières - Rapport spécial sur les voyages
Le Comité financier et le Directeur général examineront la question des conditions de voyage des hauts fonctionnaires après que l'Assemblée général des Nations Unies aura statué (par. 248).
Appliquer à compter du 1er janvier 1974 des restrictions limitant le remboursement du voyage maritime à l'occasion du congé dans les foyers (par. 249).
Questions financières - Retour de la Chine à l'organisation
La Conférence examinera un projet de résolution concernant les contributions mises en recouvrement et non acquittées par la Chine au titre des années 1948 à 1952 (par. 257).
Questions financières - Nomination du Commissaire aux comptes
Le Contrôleur et Vérificateur général des comptes de Grande-Bretagne est nommé à nouveau Commissaire aux comptes de l'Organisation pour une période de deux ans, à partir des comptes de l'année 1974 (par. 258).
Questions de personnel - Rapport du Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies (Comité des Onze)
Le Comité financier examinera à sa prochaine session le projet de statut d'une Commission de la fonction publique internationale (par. 265).
Questions de personnel - Barème des traitements du personnel des services généraux
La Commission de la fonction publique internationale devrait examiner dès que possible la question des Principes directeurs et de leur application, et devrait être chargée de déterminer le barème des traitements du personnel des services généraux; entre-temps, le Directeur général, après avoir constitué un comité spécial pour réviser le barème des traitements du personnel des services généraux, soumettra le rapport et les recommandations dudit comité au Comité financier et au Conseil (par. 270–273).
A dater du 1er juillet 1973, le système de relèvement de 5 pour cent des traitements du personnel des services généraux entraîné par chaque hausse de 5 pour cent de l'indice des salaires en Italie sera remplacé par un relèvement de 3 pour cent appliqué à toutes les classes, jusqu'à ce que soient connus les résultats de l'enquête (par. 274).
Le Directeur général devra soumettre au Comité financier, à sa prochaine session, des détails concernant le remboursement éventuel de la différence entre les taux de 5 pour cent et de 3 pour cent si l'enquête montrait que cette mesure se justifie (par. 275–276).
Questions de personnel - Réaffectation du personnel
Le Comité financier et le Directeur général sont invités à établir le calendrier d'une étude sur les critères à appliquer pour déterminer les postes justifiant des engagements de durée déterminée ou des nominations permanentes (par. 284).
Questions de personnel - Droit au congé dans les foyers
Le Directeur général est invité à porter à l'attention de la Commission de la fonction publique internationale la nécessité d'étudier à fond la question du droit au congé dans les foyers, et à entreprendre l'étude comparative complète des conditions d'emploi des fonctionnaires engagés pour une durée déterminée et à titre permanent (par. 286–287).
Questions de personnel - Modification du barème des traitements et des indemnités (indemnité pour frais d'études)
Appliquer le nouveau plafond de l'indemnité pour frais d'études à compter de la même date qu'aux Nations Unies (par. 289).
Questions de personnel - Relations direction/personnel: élections au Conseil du personnel
Tenir des élections au Conseil du personnel le plus rapidement possible, suivant la formule approuvée (par. 295).
Date et lieu de la soixante et unième session du Conseil
Convoquer la soixante et unième session à Rome, du 5 au 9 novembre 1973 (par. 304).
