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Retour à la table des matières principale du Plan à moyen terme 2006-2011

Grand Programme 3.1: Assistance aux politiques

597.     En application de ce Grand Programme, la FAO continuera à: fournir des conseils aux pays en matière de politiques; diriger le développement du programme de terrain; aider au renforcement des capacités pour la formulation et la mise en oeuvre des politiques, des stratégies et des programmes visant à assurer un développement agricole et rural et une sécurité alimentaire durables. Le programme 3.1.2 porte sur le travail des sous-divisions et unités décentralisées de la Division de l'assistance aux politiques (TCA), le programme 3.1.1 portant lui sur les activités réalisées au Siège; ces programmes se complètent. Le programme 3.1.3 est exécuté par le Bureau juridique.

598.     Il s'agira de renforcer la synergie entre le travail normatif des départements techniques au Siège et l'assistance aux politiques apportée aux pays en utilisant le programme de terrain pour rendre les programmes normatifs davantage accessibles tout en les enrichissant grâce aux données d'expérience recueillies sur le terrain. Dans les bureaux régionaux et sous-régionaux, les sous-divisions et les unités chargées de l'assistance aux politiques continueront d'encourager une étroite relation entre conseils en matière de politiques destinés aux pays et développement du programme de terrain en étroite collaboration avec les Représentants de la FAO en tant que courroie de transmission essentielle avec les pays auprès desquels ils sont accrédités.

599.     Un aspect important des services consultatifs fournis aux pays concerne l'examen et la mise à jour des stratégies et cadres stratégiques et généraux nationaux, menés dans le respect de la cohérence avec d'autres grands instruments notamment les documents sur la stratégie de lutte contre la pauvreté. Dans la période actuelle de mondialisation croissante, la plupart des pays en développement constituent, pris isolément, des acteurs marginaux de l'économie mondiale et leur progrès dépend généralement de cadres régionaux et sous-régionaux efficaces. L'assistance aux politiques devra accorder l'importance voulue aux questions d'intégration et aux environnements multinationaux porteurs. Les services consultatifs favoriseront donc l'introduction au niveau des groupes régionaux de réformes en matière de politiques et stratégies considérées comme un complément essentiel aux décisions plus circonstanciées prises au niveau national.

600.     Le programme 3.1.1 et plus encore le programme 3.1.2 interviennent effectivement dans la formulation des projets et des programmes mais ils ne constituent pas la principale source des travaux d'élaboration du programme de terrain. Ces programmes continueront de faire usage des connaissances détenues par les pays et les régions sur lesquels ils portent et à leur vision d'ensemble des questions et des possibilités propres au secteur, afin d'aider d'autres unités à mieux cibler les activités d'élaboration du programme de terrain dans leur domaine de compétence. Il n'est pas proposé de changement à apporter à la structure des entités par apport au précédent Plan à moyen terme.

Programme 3.1.1: Coordination de l'assistance aux politiques et élaboration du Programme de terrain

Entité du prog. Calendrier Titre PTB 2004-05 PMT 2006-07 PMT 2008-09 PMT 2010-11 PMT Total
311A1 2002-2007 Développement de la capacité de la FAO à offrir une formation en ligne sur les politiques et la planification concernant l'alimentation, l'agriculture et le développement rural 331 300 0 0 300
311P1 Continu Coordination de l'assistance aux politiques 1 467 1 502 1 804 1 806 5 112
311P2 Continu Coordination des activités de développement du Programme de terrain 1 009 923 836 750 2 509
311P3 Continu Élaboration de matériels et de méthodes de formation à l’analyse des politiques alimentaires et agricoles 904 904 904 904 2 712
311P4 Continu Coordination du centrage sur les pays 1 016 1 082 1 150 1 216 3 448
311S2 Continu Soutien technique pour le renforcement des capacités en matière d'élaboration, de planification et d'analyse des politiques alimentaires, agricoles et rurales 1 725 1 725 1 725 1 725 5 175
Total Programme de travail 6 452 6 436 6 419 6 401 19 256
À déduire: recettes extérieures 0 0 0 0 0
Ouverture de crédits (chiffre net) 6 452 6 436 6 419 6 401 19 256
Croissance réelle 0 0 0 0
Ouverture de crédits avec croissance réelle (chiffre net) 6 436 6 419 6 401 19 256
Augmentation nette de l'ouverture de crédits (pourcentage) 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%


601.     Le programme 3.1.1 continuera à apporter un appui technique aux sous-divisions et unités décentralisées d'assistance aux politiques (PAB/PAU) qui se chargent d'une bonne partie du travail dans les régions dans le cadre du programme 3.1.2. Il fera la jonction en matière de capacités normatives entre le Siège et les PAB/PAU, en adaptant la documentation normative pour son application sur le terrain, en participant à la formation et aux autres activités de renforcement des capacités et en contribuant aux missions multidisciplinaires visant l'élaboration des politiques et des stratégies. La possibilité accrue de communiquer par voie électronique permettra d'appliquer davantage les méthodes de télé-enseignement au renforcement des capacités. De plus, le programme favorisera une coordination entre les départements en matière d'assistance aux politiques - en assurant le secrétariat de l'équipe spéciale interdépartementale chargée des politiques qui a été réactivée au cours de l'exercice biennal 2004-2005.

Entité A1 A2 A3 B1 B2 C1 C2 D1 D2 E1 E2 E3
311A1 m       m m            
311P1 l   m m m l   m        
311P2 m   m   l l            
311P3 m m m   m m m m m      
311P4 m       l l       m    
311S2 l m m m l l m          
Légende: m moins de 750 000 dollars EU
  l de 750 000 à 2 millions de dollars EU
  l plus de 2 millions de dollars EU


311A1: Développement de la capacité de la FAO à offrir une formation en ligne sur les politiques et la planification concernant l'alimentation, l'agriculture et le développement rural

Problème à résoudre:
602.     Les États Membres ont besoin d'identifier, de formuler, d'appliquer et de poursuivre des politiques de développement agricole et rural rationnelles, y compris en ce qui concerne les investissements dans le secteur. Toutefois, il existe encore des besoins considérables de personnel formé dans toutes les régions, qui peuvent être satisfaits de façon rentable par l'enseignement à distance.

Contribution proposée à la solution du problème
603.     Grâce à la formation dispensée, la formulation de politiques rationnelles serait fondée sur des informations et des analyses fiables, y compris les expériences d'autres pays. Cela permettrait de mieux cibler les questions primordiales dans le domaine de l'agriculture et du développement rural et déboucherait sur des investissements et d'autres mesures d'appui plus efficaces dans ces secteurs, ce qui contribuerait à renforcer la sécurité alimentaire et à réduire la pauvreté.

Bénéficiaires et avantages escomptés :
604.     Les décideurs du secteur public et les autres acteurs participant aux processus nationaux en matière d'alimentation, d'agriculture et de développement rural, y compris les institutions de renforcement des capacités dans les pays en développement. Le renforcement des compétences au travers de ce processus devrait se traduire par une amélioration des cadres de politique.

Objectifs
605.     Mise à disposition des gouvernements et des établissements d'enseignement ou de formation intéressés de moyens d'enseignement électroniques, afin d'améliorer les politiques en matière d'alimentation, d'agriculture et de développement rural.

Principaux produits:
  • Diffusion de programmes de formation en ligne
  • Mise au point de didacticiels pour l'enseignement à distance
Indicateurs:
  • Nombre de demandes d'accès des usagers visés à des moyens d'enseignement électronique.
  • Adoption de contenus d'enseignement dans l'élaboration des politiques des pays.

311P1: Coordination de l'assistance aux politiques

Problème à résoudre:
606.     En tant qu'activité de proximité, l'assistance aux politiques doit faire l'objet d'une décentralisation poussée pour répondre aux besoins des régions et des pays. Parallèlement, les équipes régionales et sous-régionales se doivent de tirer pleinement profit de la masse critique de compétences normatives dont elles disposent au Siège, en particulier dans les nouveaux domaines pour lesquels les pays demandent une assistance en matière de politiques. Au travers de cette fonction de coordination, la Division de l'assistance aux politiques (TCA) fournira l'interface nécessaire entre activités normatives et opérationnelles.

Contribution proposée à la solution du problème
607.     Des avis en matière de politique qui seraient dispersés ou fragmentés peuvent être aussi dangereux qu'une absence totale d'avis, en particulier lorsqu'ils sont fournis hors contexte. Il est essentiel d'en garantir la coordination, de manière à offrir, dans un contexte donné, une orientation harmonieuse par le biais des unités décentralisées de la FAO et d'autres intervenants, de manière à aboutir aux résultats escomptés. Au sein de la FAO, la coordination permet de mettre les avis en concordance avec les besoins variés des membres, en s'appuyant sur un large éventail d'équipes politiques normatives et sur l'harmonie et la compatibilité entre les avis de politique générale de TCA et l'assistance spécialisée fournie par les départements techniques.

Bénéficiaires et avantages escomptés :
608.     Les équipes chargées des politiques sectorielles au sein des États ou des organisations membres. En renforçant la cohérence de l'action menée par les équipes décentralisées chargées des politiques, cette entité conduira en fin de compte à améliorer les cadres politiques et institutionnels dans les pays, ce qui permettra de faire en sorte que le développement agricole et rural apportent une contribution réelle à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté.

Objectifs
609.     Assurer la cohésion des services consultatifs en matière de politique fournis par la FAO aux États Membres.

Principaux produits:
  • Méthodes, outils et directives concernant la formulation et l'application de politiques
  • Coordination et appui à l'élaboration de stratégies et de programmes nationaux et régionaux aux fins de la sécurité alimentaire
  • Activité thématique interdépartementale sur les questions prioritaires en matière de politique
Indicateurs:
  • Nombre de stratégies et de programmes régionaux et nationaux visant la sécurité alimentaire et le développement agricole et rural en cours d'application.
  • Utilisation efficace des orientations en matière de formulation des politiques.
  • Utilisation des rapports et des notes techniques préparées.

311P2: Coordination des activités de développement du Programme de terrain

Problème à résoudre:
610.     Plus que tout autre facteur, c'est l'inadaptation des politiques générales et des stratégies qui entrave les efforts de développement. Après avoir contribué à redresser cette situation, notamment grâce aux entités 311P1, 311S2 et 311P3, la FAO pourra, au travers de cette entité de programme (et de l'entité 311P1 qui s'y rapporte), aider ses membres à entreprendre des interventions de développement pratiques. Il est nécessaire que les unités décentralisées chargées des politiques veillent à ce que le programme de terrain traite des questions fondamentales de développement agricole et de sécurité alimentaire et profitent autant que possible de l'amélioration des cadres politiques/stratégiques. Pour que le programme de terrain soit efficace, il importe de coordonner l'apport de ces entités à ce dernier.

Contribution proposée à la solution du problème
611.     Le programme de terrain de la FAO, relativement restreint face à l'ampleur des enjeux, nécessite une coordination particulièrement poussée pour avoir une incidence optimale. La coordination permet en outre aux activités d'élaboration du programme de terrain de réagir pleinement à la demande, de s'inscrire dans le cadre des objectifs stratégiques de la FAO et de pouvoir attirer des fonds de manière structurée auprès de donateurs de plus en plus décentralisés à l'échelon régional et national.

Bénéficiaires et avantages escomptés :
612.     Les populations rurales et les producteurs agricoles tireront un profit immédiat de l'amélioration du Programme de terrain qui les aident à adopter de nouvelles méthodes durables, à diversifier la production et à mieux commercialiser leurs produits, en tirant parti des expériences réussies et des connaissances de la FAO.

Objectifs
613.     Améliorer les conditions régionales, nationales et locales pour parvenir au développement rural et agricole durable, en coordonnant l'élaboration du Programme de terrain.

Principaux produits:
  • Coordination et soutien des activités d'élaboration du Programme de terrain
  • Exercices de programmation au niveau des pays et des régions
Indicateurs:
  • Nombre de cadres de programme de la FAO soutenus
  • Missions multidisciplinaires organisées et aidées.

311P3: Élaboration de matériels et de méthodes de formation à l’analyse des politiques alimentaires et agricoles

Problème à résoudre:
614.     Il existe dans la plupart des pays en développement et dans les pays en transition, des besoins importants en matière de renforcement des capacités, afin d'améliorer la prise de décisions et la formulation de politiques dans les domaines du développement agricole et rural et de la sécurité alimentaire. Cela se traduit par un besoin de matériel présentant ou mettant à jour des concepts, des informations appropriées et des méthodes d'analyse à différents échelons.

Contribution proposée à la solution du problème
615.     On estime qu'une capacité ou des compétences restreintes en matière d'analyse des politiques constitue une entrave importante à la faculté qu'ont les Membres d'orienter eux-mêmes le développement agricole et rural. Cette entité aiderait dès lors à améliorer cette situation en fournissant du matériel de formation à la formulation de politiques rationnelles fondée sur des informations et des analyses fiables, y compris les expériences d'autres pays. Comme dans le cas de l'entité 311A1, le matériel ainsi produit ciblerait les questions primordiales dans le domaine de l'agriculture et du développement rural et déboucherait sur des investissements et d'autres mesures d'appui plus efficaces dans ces secteurs.

Bénéficiaires et avantages escomptés :
616.     Les décideurs de haut niveau, les analystes politiques et les professionnels des organisations publiques et privées; les responsables des organisations de producteurs ruraux et agricoles; les acteurs du développement à l'échelon local.

Objectifs
617.     Améliorer le contexte politique et institutionnel dans les pays aux fins du développement agricole et rural et renforcer les capacités nationales pour l'élaboration de politiques sectorielles, sous-sectorielles et locales.

Principaux produits:
  • Ressources et matériel de formation à l'analyse des politiques et à l'analyse sectorielle à l'échelle des secteurs et des sous-secteurs
  • Matériel de formation à la planification des investissements et au développement local
Indicateurs:
  • Adoption par les États Membres de contenus pédagogiques pour la formulation des politiques.

311P4: Coordination du centrage sur les pays

Problème à résoudre:
618.     Les États Membres doivent relever les défis de la mondialisation et de la libéralisation des échanges et veiller à ce que le rôle principal de l'État qui consiste à fournir des avis et des cadres réglementaires, soit favorable au développement durable. Il est du devoir de la FAO d'améliorer ses connaissances sur la situation des pays et de recueillir et de mettre à jour des informations sur les tendances de la production agricole, de la sécurité alimentaire et sur les besoins de coopération technique, c'est-à-dire les éléments essentiels d'un centrage efficace sur les pays. Il convient de bien orchestrer les activités décentralisées dans ce domaine par une coopération étroite entre le Siège et la direction des bureaux régionaux et nationaux.

Contribution proposée à la solution du problème
619.     Le centrage sur les pays en matière de collecte, d'organisation et d'analyse de l'information est une condition préalable à une meilleure orientation des approches mises en place par les unités décentralisées dans les domaines de l'assistance aux politiques et de l'élaboration du programme de terrain.

Bénéficiaires et avantages escomptés :
620.     Les premiers bénéficiaires sont les entités nationales responsables des politiques et de la planification. Les activités d'assistance aux politiques profitent d'un centrage efficace sur les pays, de sorte que les interventions s'appuient sur des informations rationnelles.

Objectifs
621.     Améliorer les connaissances sur les pays afin que la FAO puisse fournir une aide technique adaptée dans les domaines du développement agricole et de la sécurité alimentaire.

Principaux produits:
  • Base de données analytiques sur les pays et évaluation à jour des besoins d'assistance technique aux fins de la sécurité alimentaire, du développement agricole et rural durable
  • Synthèse sur les pays et les groupements régionaux
Indicateurs:
  • Utilisation de systèmes d'information nationaux appuyés par cette entité.
  • Utilisation des synthèses sur les pays et de documents connexes.

311S2: Soutien technique pour le renforcement des capacités en matière d'élaboration, de planification et d'analyse des politiques alimentaires, agricoles et rurales

622.     Il n'existe aucune description des motivations et des objectifs de cette entité, qui englobe avant tout des services à la demande en faveur des Membres, ce qui rend difficile toute planification.

Principaux produits:
  • Soutien technique au Programmes de terrain
  • Assistance aux politiques
  • Appui aux organes de la FAO
  • Appui aux organes extérieurs à la FAO
Indicateurs:
  • Services consultatifs
  • Missions techniques


Programme 3.1.2: assistance aux politiques dans les régions

Entité du prog. Calendrier Titre PTB 2004-05 PMT 2006-07 PMT 2008-09 PMT 2010-11 PMT Total
312P1 Continu Meilleur recentrage sur les pays 1 869 1 869 1 869 1 869 5 607
312P2 Continu Développement du Programme de terrain 5 317 5 058 4 800 4 541 14 399
312P3 Continu Conseils, soutien et formation en matière de politiques agricoles 3 894 4 003 4 112 4 221 12 336
312S3 Continu Soutien technique au Programmes de terrain 2 118 2 268 2 417 2 567 7 252
Total Programme de travail 13 198 13 198 13 198 13 198 39 594
À déduire: recettes extérieures 557 557 557 557 1 671
Ouverture de crédits (chiffre net) 12 641 12 641 12 641 12 641 37 923
Croissance réelle 1 400 2 800 4 200 8 400
Ouverture de crédits avec croissance réelle (chiffre net) 14 041 15 441 16 841 46 323
Augmentation nette de l'ouverture de crédits (pourcentage) 11,1% 22,2% 33,2% 22,2%


623.     Les sous-divisions et unités décentralisées d'assistance aux politiques (PAB/PAU) poursuivront leur large gamme d'activités visant à renforcer les connaissances au niveau des pays et des régions, à analyser les informations, à procéder à des études de secteur et à apporter des conseils en matière de politiques. Le rôle primordial du programme 3.1.2 (qu'il partage avec le programme 3.1.1) en matière de développement du programme de terrain impliquera d'attirer l'attention des départements et des divisions, dans les domaines relevant de leur mandat, sur les besoins et les possibilités d'établir des programmes et des projets bien ciblés.

Entité A1 A2 A3 B1 B2 C1 C2 D1 D2 E1 E2 E3
312P1                   l l  
312P2 l         l       l l l
312P3 l       l l            
312S3 l         l       l l l
Légende: m moins de 750 000 dollars EU
  l de 750 000 à 2 millions de dollars EU
  l plus de 2 millions de dollars EU



Proposition de croissance réelle

L'augmentation permettrait de répondre aux préoccupations manifestées par le Comité du programme à sa quatre-vingt-onzième session au sujet de l'affaiblissement des capacités des équipes TCA détachées dans les régions. Des efforts seraient déployés dans le cadre de l'exercice biennal en cours (2004-05) pour acheminer les ressources qui auront pu être dégagées grâce à des gains de productivité de manière à recréer des postes supprimés, mais il est peu probable que cela permette de rétablir la capacité des équipes à son niveau optimal. L'augmentation en termes de croissance réelle donnerait au programme une base solide notamment en ce qui concerne les fortes demandes de services d'élaboration de politiques attendues dans des régions ou des sous-régions telles que l'Afrique (Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique [NEPAD]), l'Asie centrale et les petits États insulaires du Pacifique.


312P1: Meilleur recentrage sur les pays

Problème à résoudre:
624.     Comme expliqué au titre de l'entité 311P4, cette entité recouvre des activités de centrage sur les pays menées par les unités décentralisées de la Division de l'assistance aux politiques (TCA) en particulier la collecte d'informations sur les situations et les tendances, y compris les spécificités locales et les opportunités de développement agricole et rural durable à l'échelon des pays. Il convient de bien orchestrer les activités décentralisées par une coopération étroite entre le Siège et la direction des bureaux régionaux et nationaux.

Contribution proposée à la solution du problème
625.     La FAO ne peut fournir des services de coopération technique et consultatifs en matière de politique valables à l'échelon des pays que si elle dispose d'informations fiables et globales concernant les situations et les besoins des pays.

Bénéficiaires et avantages escomptés :
626.     Les premiers bénéficiaires sont les entités nationales responsables des politiques et de la planification. Les activités d'assistance aux politiques profitent d'un centrage efficace sur les pays, de sorte que les interventions s'appuient sur des informations rationnelles. Les informations recueillies au titre de cette entité seront utilisées pour l'élaboration du Programme de terrain et les activités d'assistance aux politiques et profiteront en fin de compte au développement national et à la sécurité alimentaire.

Objectifs
627.     Améliorer les connaissances sur les pays afin que la FAO puisse fournir une aide technique adaptée dans les domaines du développement agricole et de la sécurité alimentaire.

Principaux produits:
  • Équipes spéciales dans les pays, bases de données analytiques et évaluations à jour des besoins d'assistance technique
Indicateurs:
  • Utilisation des systèmes régionaux d'information sur les pays.
  • Contributions effectives des équipes nationales.
  • Meilleure utilisation des informations de base sur le pays et des évaluations des études prospectives de la FAO

312P2: Développement du Programme de terrain

Problème à résoudre:
628.     Comme expliqué au titre de l'entité 311P2, la FAO doit répondre à des demandes de plus en plus diversifiées des États Membres en matière de programmes et de projets de coopération technique traitant de leurs objectifs nationaux (et régionaux) de sécurité alimentaire et de développement agricole et rural. Cela devrait se traduire par des efforts concertés et volontaires de la part de l'Organisation pour identifier les problèmes critiques et concevoir des projets rentables. Il faut pour cela que la FAO participe activement aux activités de programmation au niveau national et conviennent avec les autorités gouvernementales des priorités pour son intervention dans les pays.

Contribution proposée à la solution du problème
629.     Cette entité doit mettre en œuvre les meilleures pratiques en vigueur pour atteindre les objectifs sectoriels. Pour ce faire, le recours au système décentralisé de la Division de l'assistance aux politiques (en collaboration avec les représentants de la FAO aux niveaux régional et national et avec les unités opérationnelles) constitue un mécanisme efficace. Cette entité englobe les nombreuses activités des équipes décentralisées de TCA, y compris les avis en matière de politiques et le centrage sur les pays, qui sont nécessaires à l'élaboration d'un programme de terrain répondant aux besoins.

Bénéficiaires et avantages escomptés :
630.     Les populations rurales et les producteurs agricoles tireront un profit immédiat de l'amélioration des programmes et des projets du Programme de terrain.

Objectifs
631.     Mettre en forme un Programme de terrain dynamique, correspondant bien aux besoins des pays bénéficiaires et aux attentes des bailleurs de fonds.

Principaux produits:
  • Élaboration du Programme de terrain et de projets dans les pays
Indicateurs:
  • Stratégies régionales et plans d'action biennaux pour l'élaboration du Programme de terrain.
  • Missions de programmation multidisciplinaires.

312P3: Conseils, soutien et formation en matière de politiques agricoles

Problème à résoudre:
632.     De nombreux États Membres ont besoin de combler les sérieuses lacunes en matière de politiques ou les insuffisances d'un environnement de politique favorable et des arrangements institutionnels appropriés pour garantir le développement agricole et rural durable. Cette entité agit en parallèle avec les entités 311A1 et 311S2.

Contribution proposée à la solution du problème
633.     Cette entité regroupe d'importantes contributions des unités décentralisées de la Division TCA au travail de formulation des politiques nationales, notamment le soutien direct à la formulation de politiques, en réponse à des demandes spécifiques, souvent sous forme de débats sur les options avec les équipes nationales ou par le biais d'ateliers nationaux, et contribue, de ce fait, également au renforcement des capacités nationales. Grâce à ces services spécialisés fournis par la FAO, les États Membres et les groupements économiques régionaux pourront mettre en œuvre des politiques rationnelles et les réformes institutionnelles nécessaires pour améliorer la sécurité alimentaire et le développement rural agricole durable.

Bénéficiaires et avantages escomptés :
634.     Les décideurs des pays concernés, et en fin de compte, les bénéficiaires de politiques nationales visés. Parallèlement à l'entité 311S2, les avantages porteront sur une meilleure capacité d'analyse des politiques, des stratégies et des institutions susceptible de faciliter l'adoption et la transposition, par chaque pays, des meilleures pratiques existantes à l'échelle internationale, en fonction de sa situation spécifique.

Objectifs
635.     Cadres de politique et institutionnels favorables aux échelons national et régional, favorables au développement rural et à la sécurité alimentaire.

Principaux produits:
  • Consultations de politique générale aux pays membres et soutien à l'analyse et à la planification des politiques
  • Appui à la préparation de plans et stratégies de redressement et de développement, à la suite de situations d'urgence
Indicateurs:
  • Contributions effectives des missions consultatives en matière de politique.
  • Utilisation des études sectorielles/sous-sectorielles en matière de politique.
  • Nombre d'activités de renforcement des capacités bénéficiant d'un soutien.
  • Stratégies de redressement rapide élaborées.

312S3: Soutien technique au Programmes de terrain

636.     Il n'existe aucune description des motivations et des objectifs de cette entité, qui englobe avant tout des services à la demande en faveur des Membres, ce qui rend difficile toute planification.

Principaux produits:
  • Assistance aux politiques à l'appui du Programme de terrain de la FAO
Indicateurs:
  • Interventions plus efficaces du programme de terrain et meilleures possibilités de développement de ce dernier
  • Missions d'assistance directe aux politiques
  • Une filière plus dynamique traduisant les domaines qui relèvent du mandat de la FAO et fondée sur les activités sectorielles de TCA


Programme 3.1.3: Assistance juridique aux États Membres

Entité du prog. Calendrier Titre PTB 2004-05 PMT 2006-07 PMT 2008-09 PMT 2010-11 PMT Total
313A1 2002-2007 Soutien à l’élaboration d’un cadre réglementaire pour l’alimentation et l’agriculture 321 321 0 0 321
313P1 Continu Collecte et diffusion de l’information juridique 1 191 1 191 1 191 1 191 3 573
313S1 Continu Fourniture de conseils techniques 1 809 1 809 1 809 1 809 5 427
Réserve du programme 0   321 321  
Total Programme de travail 3 321 3 321 3 321 3 321 9 963
À déduire: recettes extérieures 182 182 182 182 546
Ouverture de crédits (chiffre net) 3 139 3 139 3 139 3 139 9 417
Croissance réelle 0 0 0 0
Ouverture de crédits avec croissance réelle (chiffre net) 3 139 3 139 3 139 9 417
Augmentation nette de l'ouverture de crédits (pourcentage) 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%


637.     Le programme 3.1.3 vise à améliorer les cadres juridique et institutionnel du développement agricole et de la gestion des ressources naturelles dans les pays. Il s'articule autour de trois grands axes: conseils techniques pour l'élaboration des lois et pour les réformes juridiques au titre des deux entités A1 et S1 du programme; production et diffusion de l'information juridique, au titre de l'entité P1 du programme; et les apports de caractère juridique aux travaux normatifs interdépartementaux, notamment dans les domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire concernant la biosécurité, la biodiversité, la biotechnologie, le changement climatique, les négociations sur le commerce multilatéral et l'agriculture organique.

Entité A1 A2 A3 B1 B2 C1 C2 D1 D2 E1 E2 E3
313A1       m m              
313P1       l l         m    
313S1       m l              
Légende: m moins de 750 000 dollars EU
  l de 750 000 à 2 millions de dollars EU
  l plus de 2 millions de dollars EU


313A1: Soutien à l’élaboration d’un cadre réglementaire pour l’alimentation et l’agriculture

Problème à résoudre:
638.     La réglementation de l'alimentation et de l'agriculture est de plus en plus soumise aux principes du droit international, aux obligations de traités et à des instruments non contraignants. Dans ce contexte, les gouvernements ont besoin d'aide pour pouvoir élaborer les principes directeurs et les textes juridiques en vue d'une application à l'échelle nationale. La FAO s'emploie à mettre au point et à soutenir des cadres réglementaires dans tous les domaines relevant de son mandat. Il convient d'accentuer ces efforts sectoriels et de les inscrire dans un cadre cohérent.

Contribution proposée à la solution du problème
639.     L'assistance aux pays vise spécifiquement l'application de normes internationales aux contextes nationaux.

Bénéficiaires et avantages escomptés :
640.     En veillant à la cohérence de l'appui fourni par la FAO, les autorités nationales devraient pouvoir créer des cadres réglementaires efficaces en ce qui concerne l'alimentation et l'agriculture. En dernier ressort, cela devrait bénéficier à des politiques et à des programmes rationnels dans les pays concernés.

Objectifs
641.     Application efficace au plan national et normes internationales dans les domaines prioritaires liés à l'alimentation et à l'agriculture.

Principaux produits:
  • Évaluation de la législation sur l'alimentation et l'agriculture; directives, manuels, codes de conduite et plans d'action
Indicateurs:
  • Demandes d'information et d'avis pour l'élaboration et la mise en œuvre de textes juridiques nationaux dans les domaines prioritaires.
  • Preuve que les textes juridiques nationaux adoptés, améliorés ou mis en œuvre s'inspirent de directives, manuels, codes de conduite et plans d'action.

313P1: Collecte et diffusion de l’information juridique

Problème à résoudre:
642.     FAOLEX, la base de données juridiques globales de la FAO, doit faire l'objet d'une mise à jour et d'un enrichissement permanents pour assumer son rôle essentiel d'outil d'information approfondi destiné à aider les pays à améliorer leurs cadres juridiques à l'appui du développement agricole et de la gestion des ressources naturelles. Il convient, en outre, de publier régulièrement des ouvrages sur les grandes tendances et les aspects principaux du droit dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture.

Contribution proposée à la solution du problème
643.     Une législation avisée, qui tienne compte de politiques appropriées, renforce l'impact des programmes de développement; améliore la sécurité des droits des agriculteurs en les encourageant à développer l'agriculture, facilite les investissements et les échanges agricoles au profit des producteurs et des consommateurs; et favorise l'utilisation des ressources naturelles de manière durable.

Bénéficiaires et avantages escomptés :
644.     Les autorités nationales, et en fin de compte, les personnes concernées par la production, l'utilisation, la gestion, le commerce et la consommation des produits alimentaires et agricoles et des ressources naturelles. La production et la diffusion d'informations juridiques mises à jour devraient renforcer les activités législatives et l'application des lois à l'échelle nationale.

Objectifs
645.     Améliorer la législation sur l'alimentation et l'agriculture et augmenter les capacités nationales de formulation et de mise en œuvre de telles législations.

Principaux produits:
  • Base de données FAOLEX
  • Publications sur les législations en matière d'alimentation et d'agriculture
Indicateurs:
  • Utilisation effective de l'information pour l'élaboration et la mise en œuvre de législations nationales.
  • Rayonnement des publications et demande pour celles-ci.

313S1: Fourniture de conseils techniques

646.     Il n'existe aucune description des motivations et des objectifs de cette entité, qui englobe avant tout des services à la demande en faveur des Membres, ce qui rend difficile toute planification.

Principaux produits:
  • Avis professionnels aux gouvernements sur le droit de l'alimentation et de l'agriculture et formation complémentaire
Indicateurs:
  • Nombre de lois ou de règlements appropriés finalisés, approuvés, promulgués et/ou appliqués



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