LE PRESIDENT: Nous ouvrons maintenant les débats sur le point 10 concernant le programme de travail et budget. Je me demande s'il y a des points qui vont encore être soulevés. Je crois que le Comité financier et le Comité du programme, comme cela a été noté par toutes les délégations, ont fait un bon travail. Je crois que d'une manière générale il n'existe pas de grands problèmes sur le programme et sur le budget, bien qu'évidemment il s'agisse d'un point assez épineux. Nous avons, je crois, la possibilité de trouver un accord sur le programme et le budget étant donné que, même s'il y a encore quelques points sur lesquels existent des réserves, un consensus semble se dégager et on peut espérer avoir un consensus général à la Conférence.
A. RENAUD (Canada): Monsieur l'Ambassadeur, qui êtes maintenant le Président, je profite de cette occasion, et je présume que j'ai l'accord de tous mes collègues autour de cette table, pour vous féliciter à nouveau de votre élection et de votre participation effective à nos délibérations.
En réponse au souhait de consensus que vous avez exprimé, je voudrais simplement présenter l'interprétation que la délégation canadienne désirerait donner à cet accord.
Si nous nous en remettons au résumé des délibérations qui a été fait par le Président de la dernière séance, il semble qu'il n'y avait pas d'objections et que tout le monde était d'accord.
Or, nous, du Canada, nous voulons simplement répéter ce que nous avons exprimé tout au long des réunions du Comité financier et du Conseil, c'est-à-dire certaines réserves, certaines hésitations, non pas sur le contenu du programme, mais sur le pourcentage d'augmentation. Nous sommes d'accord pour adopter la résolution, à condition qu'il soit bien entendu que nous conservons la liberté de nous exprimer librement au cours de la Conférence, par l'intermédiaire de notre Ministre, sur la position du Canada vis-à-vis du budget.
H. CARANDANG (Philippines): I should just like to join the other delegates who have spoken in support of the budget and reiterate my country's full support for the budget as proposed. We believe that the priorities and programmes have achieved a certain degree of consensus. As the Chairman of the Programme Committee has indicated, there has never been so much agreement on the priorities in the Programme of Work and, if we really want to carry out this Programme of Work and Budget, we believe the minimum necessary is the level proposed.
Aside from this, we know there are several considerations that would limit the ability of this Organization to carry out this Programme as proposed because of inflation and also because of the added responsibilities that have been given to us as a result of the new developments. Nevertheless, we believe that if this Programme is to be carried out, the minimum as is proposed should be fully supported by this Council.
I TAKI (Japan): In respect of the first suggestion of the Chairman, I do not want to repeat the position of my government on this subject, hut I would like to make clear that this does not mean my delegation gives up the freedom and right to express the final position to the budget level at the next meeting of the Conference.
LE PRESIDENT: Je crois que nous sommes tous d'accord pour qu'à la Conférence, comme vient de le remarquer le délégué du Canada, on distingue du programme et du budget. Personne ne peut empêcher les délégations d'exprimer leurs voeux.
Je crois que nous sommes tous d'accord sur les grandes lignes pour passer le projet de programme et de budget à la Conférence. J'ai l'espoir qu'il y aura un consensus pour l'approbation.
CO. KELLER SARMIENTO (Argentina): Antes que nada quiero decirle, Sr. Presidente, con qué alegría lo vemos sentado presidiendo nuestra sesión ya que usted es un viejo conocido de la casa.
Queremos, simplemente, ratificar lo que hemos dicho ya en el anterior Consejo y lo que mi delegación tuvo oportunidad de manifestar en la sesión del Comité de Finanzas. No obstante ser un país en desarrollo, donde cada incremento de presupuesto nos cuesta nuevos sacrificios en nuestras aportaciones a los Organismos Internacionales, apoyamos plenamente el nivel del Presupuesto propuesto por el Director General.
Creemos que se trata de un Presupuesto equilibrado y constatamos, sobre todo, con gran alegría que no ha habido oposición a este Presupuesto. En general, la mayoría de las delegaciones que han hecho uso de la palabra se han referido a que se trata de un nivel mínimo, y como tal debe ser contemplado, a nuestra consideración. Usted acaba de hacer una síntesis adecuada de nuestras deliberaciones y yo creo que, por supuesto, es descontado el derecho de todas las delegaciones a volver a referirse sobre el tema en oportunidad de la Conferencia.
Pero no obstante de ello, era mi intención no hablar por cuanto había habido acuerdo general en que se trataba de apoyar plenamente el Presupuesto y no había habido ninguna manifestación que desentonara con esa tonica.
Ante cualquier otra reserva que pueda haber, quiero expresar nuestro más cálido apoyo y compartir plenamente la síntesis que usted ha efectuado del curso de nuestras deliberaciones.
LE PRESIDENT: C'est justement ce que je disais. Il ne faut pas rouvrir le débat; je crois qu'ici nous sommes tous d'accord, alors je me demande si nous ne pourrions pas clore le débat et aller au point suivant.
P. MASUD (Pakistan): I was not very clear, Sir. Have we adopted the budget, Sir? I hope you will confirm me in that impression, and I would like to say a word about this freedom and right to speak freely. There is an implication that in the past this right of speaking freely has been curbed in some way. I do not know who has placed this curb, but to my knowledge no such curb has ever been placed. Therefore, what those countries which have referred to the freedom to speak freely should have said is freedom to speak more freely at the Conference, that they have spoken freely already but at the Conference they will speak more freely.
LE PRESIDENT: Actuellement nous vivons à l'ère de la liberté. Donnez aussi au Président la petite liberté de faire ses conclusions. Je crois que nous sommes tous d'accord sur ce que je dis: que nous avons examiné pleinement le budget et s'il y a quelque chose à présenter à la Conférence, les délégations ont le droit de le faire à la Conférence. Je crois que nous connaissons tous la position de tous les Etats, ou si vous voulez de certains Etats, qu'il ne vaut pas la peine de la répéter ici; c'est pour cela que je me permets de poursuivre la séance.
P. MASUD (Pakistan): I wanted to be confirmed in the impression that we have adopted the budget and are recommending it to the Conference also. This is extremely important for us, and I think that the Council will be failing in its duty if it did not do so clearly.
S. MADEMBA SY (Senegal): Je crois, d'après les débats qui ont eu lieu, que le Conseil est d'accord pour recommander le budget à la Conférence. Bien entendu il n'appartient pas au Conseil d'approuver le budget, c'est la Conférence qui l'approuve, et au moment de la Conférence les délégués qui auront des observations, je ne dis pas complémentaires mais supplémentaires, à formuler auront toute liberté de le faire. Mais le délégué du Pakistan a posé une question très pertinente, il faut que nous soyons bien d'accord pour dire que le Conseil recommande ce budget à l'approbation de la Conférence.
LE PRESIDENT: C'est justement ce que je disais, le Conseil approuve les recommandations du Comité, avec les points qui ont été exprimés ici, à cette Assemblée. Evidemment, l'approbation du budget et du programme est l'oeuvre de la Conférence. Je crois que sur ceci nous sommes d'accord, et c'est ce que je disais tout à l'heure; je crois que le délégué du Pakistan pourrait être satisfait de cette petite remarque.
P. MASUD (Pakistan): You have placed on me this awful burden of accepting or rejecting. I accepted your first ruling and I accepted your second ruling and I accept this one also. My only purpose is that we should be clear for the record that the Council has adopted this recommendation, with the exception of the delegates of Canada and Japan who would like the right to speak more clearly at the time of the Conference.
C. BATAULT (France): Ce n'est pas sur une question de fond que je voudrais parler, mais sur une question de procédure, et cette question de procédure est extrêmement simple.
La situation, en ce qui concerne le budget de l'Organisation est la suivante: un certain nombre de pays se sont déclarés en faveur de ce budget, un certain nombre d'autres pays, tout en regardant avec sympathie le programme proposé, n'ont pas encore pris de position définitive; ce sont des décisions gouvernementales. Donc, comme l'a dit le délégué du Canada - et j'exprime là le point de vue d'un certain nombre de mes collègues - il ne nous est pas encore possible d'exprimer nos vues définitives. Alors je crois que comme l'avait dit au début le Président, on pouvait dire qu'il y avait un espoir de voir adopter ce budget, mais on ne peut pas dire comme le veut Monsieur Masud qui, à mon avis, piche par excès d'enthousiasme. On ne peut pas dire qu'il n'y ait pas un espoir, c'est la vérité, mais ce n'est pas la peine de vouloir tordre le bras des gens qui n'ont pas pris leur décision. Il s'agit d'un espoir, et ceci est exactement la réalité; je crois que ce n'est pas la peine d'aller plus loin, ni dans un sens ni dans l'tautre, et que c'est l'avantage de tout le monde.
L.C.J. MARTIN (United Kingdom): I simply wanted to say that I agreed completely with what the representative of France has just said. In fact, my own Government has not finally made up its mind about the budget, hut I agree completely with what my colleague from France has said.
S.A. MADHALLALY (Tanzania): What we have discussed, and I think we have come up with, is that the Programme of Work and Budget is recommended to the Conference, and that it seems to he a reasonable Programme of Work and Budget so that we will be prepared to support this. There are some countries which have reservations.
We hope at the Conference the Ministers of Agriculture will come up with their position, but this is a working paper which we are recommending to the Conference and hope it will be approved. It is difficult to say in this Council we have adopted it.
G. BULA HOYOS (Colombia): La delegación de Colombia comparte la preocupación reiterada del colega de Pakistán. Creo que para evitar equívocos en materia de procedimiento sobre este punto, deberíamos decir claramente que el Consejo, repito, el Consejo recomienda a la Conferencia la aprobación del nivel del Presupuesto y del Programa de Labores presentado por el Director General.
Después de esta recomendación neta del Consejo, lo que sigue es bien conocido. Pasará este Informe a la Conferencia y los representantes de aquellos países que aún mantienen reservas, podrán expresar libremente sus puntos de vista; pero debe haber un párrafo neto, tal como lo ha venido proponiendo Pakistán, lo cual apoyamos nosotros.
C.D.K. KUDIABOR (Ghana): I wish to support the delegate from Colombia that our task here from the Council is a very straightforward one, that we can only recommend the Conference to take a decision. Our own leaders of delegations to the Conference - I am referring to the Ministers - have a very clear mandate as to what they should do with the Programme of Work and Budget. From then on we do not have much responsibility. We should recommend this Programme as it is now, at the same time briefing our Ministers that there are certain targets to be achieved within the period, and there is a minimum budget to achieve this sort of thing.
Beyond that, I do not think we can do too much. We cannot insist on having full agreement from everyone before we can do anything. Recommendation is not very much of a commitment.
F. ZENBY (Jamaica): This is just to associate the delegation of Jamaica fully with the remarks made by the delegates of Senegal and Colombia, that the Council recommends the Programme of Work and Budget for adoption by the Conference.
W.A.P. GRABISCH (Germany, Fed. Rep. of): My delegation had no intention to reopen or prolong our debate but as it turns out to be now, at the beginning of our afternoon session, I have to state I fully agree with what has been said by my neighbour to the left, and I have the feeling that this was also covered in the summing up of the Chairman at the end of this morning's session.
Unfortunately, the discussion on the budget of FAO within my Government is still under way, so at this Council session 1 am not in a position to give our final view.
E. HEAOUI (Liban) (interprétation de l'arabe): Je voudrais rappeler à nos distingués collègues que lorsque le Conseil recommande l'adoption du budget, nous avons vu qu'un grand nombre de délégations ont approuvé ce budget et que certaines ont fait des objections, Néanmoins, nous avons été surpris lorsque le Directeur général a présenté un projet qui tient compte des demandes d'une minorité de délégués, et nous sommes maintenant étonnés de voir qu'il y a opposition à une simple recommandation en faveur de ce programme de travail et de budget. Je souscris aux interventions des représentants du Pakistan et de la Colombie, dans le sens qu'il faudrait une recommandation claire disant en termes nets que la très grande majorité est d'accord quant au programme de travail et de budget au sein du Conseil.
LE PRESIDENT: Je vous remercie, mais je voulais simplement vous dire que je ne crois pas qu'il y ait d'opposition à la recommandation du budget et du programme. Simplement, certains pays ont exprimé quelques petites remarques, quelques petites réserves sur certains points; en général il n'y a pas d'opposition sur la recommandation.
E.M. WEST (Director (ADG), Office of Programme, Budget and Evaluation): On behalf of the Director-General, I wanted to say that he would have been very surprised had there been any opposition to the Council recommending by an overwhelming majority to the Conference that they adopt his proposals, because this is what you did at your last session. If I might recall at the last session there was unanimity with no reservations on the strategies, priorities and means of action proposed by the Director-General, then came a paragraph dissecting views expressed on the level of the budget.
There were no reservations, but some countries reserved their position for the Conference. Then it said an overwhelming majority of the members would prefer a higher budget level; then it said the Council, taking into account the views expressed, reached a consensus and agreed that the Director-General should prepare a Programme of Work and Budget on the basis of the summary budget. This is what he has done and there is no change, notwithstanding certain developments which may have called for programme additions or cost additions. The budget level remains the same.
Therefore, the Director-General finds it surprising there should have been any debate this afternoon on what was clear, namely, that there was no change either in his proposals or in the views of the Programme and Finance Committees, or apparently in the views of the Council, until the end of the morning when one delegation after, as it were, the closing of the meeting this morning seemed to object to the Chairman closing this meeting.
What the Chairman said was quite clear, he reiterated that the Council found the strategies and priorities to be in confoxmity with those contained in the summary budget. He noted some delegations had some reservations, and expressed the hope these would be withdrawn in favour of a consensus on his proposals at the Conference, and then he said the Council would recommend the Programme of Work and Budget to the Conference.
That is what the Conference would expeot, a decision from you. And since there is no change, how can you take any other decision - namely that the Council recommends the Programme of Work and Budget for adoption by the Conference including the Budget, whilst at the same time the rights of all delegations to say whatever they want to say - perhaps even in favour of a higher level or a lower level - can be put at the Conference, because the Conference is a conference of sovereign member nations.
LE PRESIDENT: Je crois qu'il n'y a pas d'opposition et que vous êtes d'accord avec ce qu'a dit M. West. Il n'y a pas non plus d'opposition sur la recommandation du Programme et du budget à présenter à la Conférence. Certaines délégations ont présenté ici leurs points de vue qu'elles pourront naturellement reprendre lors de la discussion pendant la Conférence. Je pense donc qu'il est inutile de continuer le débat sur ce point étant donné que nous sommes tous d'accord. Personne n'a fait d'objection quant à recommander le budget et les Etats ont le droit, pendant la Conférence, de préciser certains points s'ils le désirent. Il est certain que des réserves ont été émises sur certains points, mais la Conférence est responsable de l'approbation du budget et elle aura l'occasion d'entendre ces délégations pendant la discussion.
Je pense donc que nous pouvons en terminer avec cette conclusion: nous acceptons la recommandation du Programme de travail et budget et la présenterons pour approbation à la Conférence. Tout le monde a exprimé l'espoir que d'ici là nous parviendrons à un consensus plus important que celui qui a été obtenu jusqu'à présent. S'il n'y a pas d'objection, nous pourrons clore le débat avec ces remarques.
N.M. MAPELA (Zaïre): C'est pour une motion d'ordre. Ce matin, quand les délégués se sont exprimés sur le document, tous étaient en faveur du niveau du budget. Le Président de la séance de ce matin avait conclu en disant que l'on devrait recommander cela à la Conférence et le Conseil était d'accord sur le rapport du Comité financier et du Comité du programme.
Je voudrais proposer que nous en restions là. Je suis d'accord avec vous, mais, pour aider le Comité de rédaction, pour qu'il n'y ait pas de confusion, je pense que nous devrions nous en tenir au résumé fait ce matin par le Président, complété par votre propre résumé qui a été précisé par le délégué du Pakistan. Si nous nous mettions d'accord là-dessus, tout serait clair.
LE PRESIDENT: S'il n'y a pas d'autre orateur, je crois que nous pouvons conclure ce débat en appuyant les recommandations du Comité financier à la Conférence au cours de laquelle certains Etats auront le droit d'exprimer encore une fois leurs points de vue. Je vois que nous sommes d'accord pour cette formulation.
A. ECHEVERRIA ZUNO (México): Yo no deseo participar en el debate porque sé cual es la condición de este Consejo. Es sobre todo un asunto de procedimiento, ya que mi delegación conoce la formula y lo que ésta representa, lo que me preocupa es la insistencia en la conclusión cuando se dice: que
durante la Conferencia los miembros tendrán derecho. Esto significa, de otra parte, que este Consejo está modificando alguna otra determinación o decisión de que antes no se tenía derecho para hablar en la Conferencia. Yo creo que absolutamente nadie tiene la duda de que durante este Consejo, durante cualquier reunión, y durante la Conferencia, todos tenemos el absoluto derecho de expresarnos como lo deseemos. Si nosotros concluimos en este Consejo que en la Conferencia habrá derecho a expresarse, creo que es un precedente inusitado.
LE PRESIDENT: Vraiment, Monsieur l'Ambassadeur du Mexique, je ne vois pas très bien quel est votre point de vue. On ne parlera pas, dans le rapport, du droit des délégations de prendre la parole, car c'est un droit que tout le monde connaît. Nous avons eu une discussion sur laquelle nous pouvons tous être d'accord, mais il reste la formulation, qui est une autre chose. Vous êtes d'ailleurs président du Comité de rédaction et vous pouvez très bien rédiger cette formulation. Ici, nous recommandons à la Conférence l'approbation du budget avec, je le répète, l'espoir que, s'il y a quelques réserves sur certains points, elles disparaîtront d'ici là. Pourquoi prolonger le débat? Je crois que c'est une formulation qui satisfait tout le monde, ceux qui ont le droit de parler ici et ceux qui ont le droit de parler à la Conférence, mais il est inutile de répéter des choses qui sont déjà connues. Tout simplement, nous sommes d'accord sur le principe de la recommandation et c'est la Conférence qui approuvera. Personne ne sera contraint de parler ou de ne pas parler lors de la Conférence, c'est tout naturel. Nous ne sommes là ni pour restreindre ni pour étendre les droits qui sont déjà fixés et connus. Je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point. Il n'y a pas d'opposition? … Nous recommanderons donc le Programme de travail et budget à la Conférence pour approbation.
III. ACTIVITIES OF FAO (continued)
III. ACTIVITES DE LA FAO (suite)
III. ACTIVIDADES DE LA FAO (continuación)
D.M. ULNES (Chairman, Committee on Commodity Problems): It gives me great pleasure to present, in my capacity as Chairman, the report of the 52nd Session of the Committee on Commodity Problems which - as you have been told previously today - met about two weeks ago here in Rome. The report has been made available to the Council this morning in document CL 76/6. The Committee has drawn attention of the Council to several matters in particular which appear on page iii of the English version of the report. These include the Draft Resolution on Commodity Trade, Protectionism and Agricultural Adjustment, which the Committee has submitted for consideration and decision by the Council; review of the progress of international action in UNCTAD and other fora, and the role of FAO. Furthemore, the review of the Second Progress Report on the guidelines for international agricultural adjustment and comments on the proposals for the revision of these guidelines; and comments on the FAO commodities programme of work and meetings schedule for the 1980-81 biennium.
In addition, the Committee also reviewed the work of its intergovernmental commodity groups and expressed satisfaction at the useful contribution that these groups were making in bringing about greater understanding on trade issues facing these commodities. During this review the Committee paid special attention to the work of the intergovernmental group on jute, hard fibres and on bananes as well as to the work of the Sub-committee on Surplus Disposal.
The Committee has also agreed on futher work to be undertaken on hides and skins in view of the special problems facing these commodities. The Committee endorsed the priorities and the general scope of the programme of work on commodities planned for the next biennium and several suggestions were made for broadening the scope of the commodities work, and these would be taken into account by the Secretariat in its future follow-up. The Committee welcomed the importance given by the Director-General to the support of UNCTAD which is a major priority of the Organization. It expressed its full support for the continuation of this collaboration which would contribute to expediting the implementation of Resolution 93/4 of UNCTAD and to the establishment of the New International Economic Order.
The Committee furthermore agreed that the Second Progress Report on the guidelines for International Agricultural Adjustment was a very useful survey. It concluded that there had been some progress in the direction envisaged by the guidelines, but on the whole this progress had been extremely limited and its pace had been slow.
Concerning the revision of these guidelines, there was a consensus - with some qualification's -on steps envisaged for the revision and on proposed procedures and timetable which envisages the presentation of the draft revised guidelines on International Agricultural Adjustment to the Conference in 1980-81.
Throughout the week-long deliberations of the Committee the issue of protectionism in agriculture was the dominant theme and issue. The Committee agreed that protectionism posed a major problem in agricultural trade. It therefore agreed, subject to certain reservations, to a draft resolution on commodity trade protectionism and Agricultural Adjustment and recommended it to this Council for consideration and decision. This draft resolution appears as you will see, in paragraph 78 of the report of the Committee and the reservations held by some delegates are stated in paragraph 79 and 80 of the report.
Several delegates expressed reservations pending further consultations with their governments. Especially in view of the limited time available during this session they were unable to secure full instructions from their governments. Now I had hoped that during the time which has elapsed since the session of the Committee it would have been possible for governments to discuss and consider this Draft Resolution and that it would be possible for the Council to take a decision at this session. Alternatively, if Members of the Council should feel that on this complex and comprehensive Resolution there should be allowed an opportunity for some more time, the Council night consider the option of taking the decision to forward the Draft Resolution for consideration and decision of the Conference itself.
At this stage I would not express any particular opinion, but I would like to present my view as Chairman of the CCP, based on the consultations which have taken since the session, that these two options could probably be discussed now before we enter into any substantial discussion on the Resolution as such.
LE PRESIDENT: Merci, M. Ulnes, du brillant exposé que vous nous avez fait sur le rapport de la dernière session du Comité des produits. Avant d'ouvrir le débat sur ce rapport, je retiens la proposition que vous avez formulée concernant le projet de résolution sur le protectionnisme. Si j'ai bien compris, vous avez suggéré une alternative, soit de le discuter tout de suite, soit de le reporter à la Conférence. C'est une question de procédure et peut-être pourrions-nous nous prononcer sur cette proposition. On gagnerait du temps dans le cas où on accepterait de renvoyer la discussion à la Conférence. Il est certain que pendant la session du Comité des produits, il y a eu beaucoup de difficultés pour arriver à un compromis général sur le projet de résolution. Nous étions tous d'accord sur le principe et les objectifs généraux de la résolution, mais, évidemment, il y avait quelques réserves. Je me demande si nous avons le temps d'en discuter maintenant ou s'il ne serait pas plus souhaitable de renvoyer le problème à la Conférence.
Bien sûr, nous avons le temps d'y jeter un coup d'oeil, mais nos gouvernements ont également le temps de le faire encore pendant la Conférence, et ceci à un niveau très élevé. Il serait plus aisé de trouver plus vite un compromis, étant donné la présence des ministres. Nous serions donc assurés de pouvoir discuter au niveau politique. Ce serait peut-être une bonne solution de voir ainsi la question tout entière pendant la Conférence. C'est une suggestion que je me permets de vous proposer, et je serais heureux d'avoir sur ce point l'opinion du Conseil.
S. MADEMBA SY (Sénégal): Le Sénégal n'est pas membre du Comité des produits, par conséquent nous n'avons pas pu participer à la dernière réunion et attirer en temps utile l'attention de mon Gouvernement sur le projet de résolution concernant le commerce des produits agricoles et le protectionnisme. Ce projet de résolution nous paraît un projet extrêmement important, fondamental même, et qui a des impacts profonds sur le développement agricole des pays en voie de développement, notamment ceux qui sont liés par des accords d'association à la Communauté économique européenne.
Pour cette raison, je propose que le Conseil suive la deuxième alternative qui a été présentée tout à l'heure par le Président du Comité des produits, à savoir qu'au stade actuel le Conseil n'est pas en mesure d'adopter le projet de résolution et décide de le renvoyer à l'examen de la Conférence. Entre-temps, en ce qui concerne en particulier mon pays, j'attirerai l'attention des autorités responsables sur ce projet de résolution et toutes les implications qu'il peut comporter.
R.A. SOVENSON (United States of America): I would like to support the remarks of the representative of Senegal. We too would prefer the second course of action suggested by the Chairman. We would hope that because of the shortness of time remaining to this Council that this matter could be referred to the Conference for discussion.
RAMADHAR (India): The Group of 77 had given strong support to this Resolution and the Resolution that we have now, as has been pointed out by the Chairman of the CCP, has been the result of very long informal consultations. We feel that the Resolution contains issues of vital concern and therefore this suggestion which has come forward to recommend this Council to recommend this to the Conference for consideration, we fully support.
A.M.F. FERNANDO (Sri Lanka): I would like to support what the Indian delegate said. I think there are two matters in this report that we should draw attention to: firstly, if you look at section 78 of the report it is said that the Committee agreed to recommend it to the Council for consideration and decision and regarding the other point about limited time available, in paragraph 80, you would see that the representatives of the countries which made recommendations said "After a careful examination of the text, they would convey their positions to the Council." So I think it is dependent on the Council to make a decision rather than putting it to the Conference.
S.A. MADALLALI (Tanzania): This Resolution which has been put to the Council is quite an.important one, as the delegation of Sri Lanka has said. I agree with the other delegations that this Resolution should be referred to the Conference but may be for sheer interest, for those countries that had reservations, may be at this Council meeting we can give them a chance to express whether they have any feed back, and then we can go to the Conference well assured that the few countries that had reservations at the CCP meeting may be now have cleared their areas and they will go confidently to the Conference. I would beg that these few countries, if they are still not clear, if they have not cleared it with their Governments, they should point that out.
We, the Tanzanian delegation support the resolution wholeheartedly and we recommend it to the Conference.
S. PAIMANEGARA (Indonesia): My delegation wishes first of all to express its appreciation and thanks to the Committee. It has worked very hard, especially in accommodating the position of the developing exporting countries in qualifying their efforts in commodity trade.
As regards the draft resolution, my delegation has no reservation and consequently we would like to support the views expressed by our colleagues from India.
O. BORIN (Italie): Je serai très bref. Je dirai simplement que nous sommes d'accord pour renvoyer à la Conférence la discussion du projet de résolution du Comité des produits. Nous avons d'autres problèmes à discuter ici. Je pense que nous ferions double emploi avec la discussion qui aura lieu à la Conférence. Alors, pourquoi commencer une discussion qui va certainement se répéter au cours de la Conférence? Nous sommes donc en faveur de la deuxième alternative.
I. TAKI (Japan): I fully support what the delegate of Italy said just now.
C.D.K. KUDIABOR (Ghana): I think it would be naive to start opening up a whole debate asking those who have had reservations to tell us whether they have had time to consult. I believe some of the issues are quite intricate and we would not finish this evening. The Council itself has a very short period to go through a lot of things before the Conference and it would be wise if we just recommend it straight away for a full debate in the Conference itself. Some of the issues raised here cannot be taken up. Paragraph 80 of the report is saving "I really am only speaking on behalf of the EEC and the United States". Really if we want to call for comments from these countries now we would not be getting anywhere. With the indulgence of the Chairman I would suggest that we recommend this quickly to the Conference and go on to the next business.
C. BATAULT (France): Je me rallie entièrement à la suggestion faite par le délégué du Sénégal qui me paraît tout à fait raisonnable.
LE PRESIDENT: Je crois que tout le monde est d'acord pour renvoyer la discussion de la résolution à la Conférence afin, comme l'a dit l'Ambassadeur d'Italie, de ne pas faire double emploi.'' Nous pouvons donc tout simplement renvoyer la discussion et l'approbation du projet de résolution à la Conférence.
Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point et nous pouvons continuer le débat sur le rapport du Comité des produits.
G. BULA HOYOS (Colombia): Nuestra delegación comparte plenamente lo expresado por el distinguido colega de India, quien habló en nombre del Grupo de los 77 al cual pertenece Colombia; o sea que, con espíritu de transacción, aceptamos que el proyecto de resolución pase a la Conferencia, pero a fin de evitar equívocos cuando vayamos a discutir el informe quisiéramos hacer referencia a la manera como se va a presentar en el texto del informe esa decisión del Consejo.
Creemos que lo mínimo que podemos aceptar es una redacción semejante a la que aparece actualmente en el párrafo 78 de este informe, redacción lograda por nuestro distinguido Presidente Sr. Ulnes a base de intensas consultas. Proponemos concretamente que en el informe del Consejo se diga como sigue: "El Consejo aceptó, con sujeción a ciertas reservas, el siguiente proyecto de resolución etc.". Hasta las palabras "lo considerase y adoptase una decisión al respecto".
LE PRESIDENT: Vous avez entendu la proposition du représentant de la Colombie qui ne diffère pas de ce que nous avons dit il y a quelques instants. Si vous n'avez pas d'objection, on pourrait accepter cette formulation à la condition que, d'une façon assez claire, on se réfère aux réserves qui ont été exposées pendant la discussion au Comité des produits. En effet, si on emploie le mot "approuve", cela veut dire qu'il y a eu une discussion sur le fond. Or, nous sommes d'accord pour ne pas le faire actuellement.
C. BATAULT (France): Je prends la parole non pas sur une question de fond, mais sur une question de forme. Je crois que ce que M. Ulnes avait présenté et qui figure au paragraphe 78 correspond exactement à ce qui s'est passé au Comité des produits et je ne vois pas pourquoi on trouverait une formule différente. On peut dire qu'un certain nombre de pays ont fait des réserves - en particulier les pays de la Communauté européenne. On ne peut pas dire que ces pays ont accepté la résolution: nous n'avons pas encore accepté ni refusé d'ailleurs. D'autres pays, comme le Sénégal, qui n'étaient pas membres du Comité des produits, considérant que cette résolution est extrêmement importante, veulent avoir davantage de temps pour l'étudier. Il semble qu'il s'agit là d'un problème que nous ne pouvons pas résoudre au Conseil. La seule chose logique à faire c'est que nous transmettions cette résolution à la Conférence. Nous pourrons en discuter tout à loisir et prendre une décision définitive. C'est une question de logique et de bonne administration.
RAMADHAR (India): What I suggested at the beginning would probably meet all the concerns, if the delegate of Colombia agrees to this. What I suggested is to put it in very simple language. and say that Council recommends the draft resolution for consideration and presents it to the Conference, and we stop there.
H. CARANDANG (Philippines): I think we did not have a discussion of substance on the report of the CCP. Therefore I think the positions remain the same. So the conclusions that were reached in the CCP should remain the same and this is exactly what has been recommended by the delegate of Colombia, that it should be recommended in the same way that it has been recommended by the CCP, because if the positions remain the same and there has been no discussion at least this recommendation should be valid to pass over to the Conference.
A.B. CAWTHORN (United Kingdom): My delegation would like to support the suggestion put forward by the delegate of France. We are fully in favour of this resolution being considered in the Conference. It is a very complex resolution but it is part of a very comprehensive report and it seems to my delegation that it would be much more appropriate to refer the whole report to the Conference and not just certain paragraphs.
D.M. ULNES (Chairman, Committee on Commodity Problems): I would not, at least at this stage, enter into a debate. I would only like to point out that in my opinion the adoption of the report itself, with the language that I suggested as a second option and which has gained support, namely to forward the whole report for decision at the Conference, would first of all include paragraphs 78, 79 and 80, and while adopting the report as such for consideration and decision by the Conference, all the necessary concerns should then be included.
C. BATAULT (France): J'avais demandé la parole pour approuver la suggestion faite par le delegue de l'Inde qui me paraît tout à fait équitable. Maintenant, je suis tout prêt à me rallier à la solution proposée par le Président du Comité des produits. L'une ou l'autre de ces formules me paraît satisfaisante.
LE PRESIDENT: Je crois que nous sommes d'accord sur le fait que nous pouvons envoyer le projet de résolution à la Conférence.
Est-ce que le réprésentant de la Colombie voudrait revenir sur ce point?
G. BULA HOYOS (Colombia): Por temperamento somos obedientes, acatamos la sugestión del distinguido colega de India, Presidente de los 77. Entendemos entonces que en nuestro informe se dirá que el Consejo recomienda el siguiente Proyecto de Resolución a la Conferencia para que lo considere y adopte una decision al respecto. Creo que éste es el mínimo transaccional que podemos aceptar.
LE PRESIDENT: Je crois que nos sommes d'accord à l'unanimité, nous pouvons donc procéder à cette formulation et renvoyer le projet de résolution à la Conférence pour examen et adoption. Je vous remercie.
Nous pouvons maintenant suivre les débats sur le rapport du Comité des produits, s'il y a d'autres re-marques ou observations.
A. ECHEVERRIA ZUNO (Mexico): Después de haber tomado una acertada decision sobre este proyecto de resolución, nuestra delegación quiere hacer una pequeña declaración e insistir, como lo hemos venido haciendo en múltiples foros y oportunidades, en el señalamiento de los graves daños que acarrean para todos las políticas proteccionistas, arancelarias o no, que han establecido y promueven contínuamente algunos gobiernos y sus grupos. El coste social sobre todo de estas medidas, las pagan de una manera u otra los pueblos, y unos más que otros, y sabemos quiénes son los más.
Por tal razón, este Consejo debe formular un fuerte llamamiento hacia su eliminación y también para que se realice una intensa campaña mundial de información para que no haya comunidad, por alejada que esté, que desconozca esta situación. Obviamente, se debe otorgar prioridad informativa a las grandes masas de consumidores y contribuyentes de los países industrializados de economía de mercado que, bien por naturaleza son solidarios con las causas nobles de las mayorías, no tendrán problema para comprender los -efectos negativos de tales prácticas discriminatorias sobre el desarrollo y destino de las sociedades de dos países subdesarrollados. Ruego a los distinguidos colegas que tomen nota de esta propuesta.
Contemporáneamente, deseamos subrayar el contenido del párrafo 26 del informe que tan bien ha presentado el Presidente del Comité de Problemas de Productos Básicos, y que se refiere a la petición formulada a la Dirección General de la FAO para establecer un mecanismo permanente que vigile y estudie las políticas proteccionistas que obstaculizan las exportaciones de los países subdesarrollados, así como
la creación de un programa destinado a eliminar las medidas proteccionistas que afectan a sus productos agrícolas y alimentarios. Qué mejor oportunidad tiene la FAO para evidenciar que está en capacidad de formular contribuciones varias y de fondo en favor de la mayoría de sus miembros y del establecimiento del Nuevo Orden Economico Internacional.
Nuestra delegación otorga su más pleno apoyo a esta iniciativa del Comité de Problemas de Productos Básicos; así como la de que el mismo Comité y todos los Grupos Intergubernamentales examinen los efectos de las modificaciones proteccionistas en la producción y comercio de los países subdesarrollados.
Aún falta por realizar la mayor parte de lo que colectivamente la propia comunidad internacional se ha propuesto desde hace un buen número de décadas. La voluntad política para lograrlo debe ser nítida, general y creciente, y la responsabilidad operativa es función de la capacidad disponible. Esto no lo podemos pasar por alto y resulta imposible hacerse eco de inversiones que distorsionan la realidad. Esto lo hemos intentado con paciencia en el marco de las Naciones Unidas y en infinidad de foros, donde se distinguen la UNCTAD y la propia FAO. Instituciones que deben hermanarse aún más y profundizar sus análisis y reflexionar, pero sobre todo, promover con la sensatez del juicio, que se eviten deslumbramientos por minúsculos cambios parciales y superficiales, muy alejados de la raíz verdadera del problema.
No queremos dar por concluida esta declaración sin mencionar que durante los trabajos del Comité, por una parte su Presidente tuvo una muy destacada actuación, y por otra, que la delegación de un país externó su preocupación de que la posibilidad de las deliberaciones de la FAO se pudieran "unctadizar", aludiendo al interesante y nada fácil debate y deliberaciones que se llevaron entonces a cabo. Sólo queremos mencionar que entonces se optó por un método en función de la inflexibilidad de algunas partes, y en función de la determinación de algunos de impedir el diálogo y el intercambio como método de trabajo. Nuestros planteamientos son el producto del dinamismo y democratización de estos foros, que aunque se quieran ocultar, no se pueden desconocer.
G. BULA HOYOS (Colombia): Antes de pasar a hacer algunas referencias concretas muy breves sobre ciertos párrafos de este documento, quisiéramos referirnos a tres puntos que son de fácil consideración. El primero consiste en que la delegación de Colombia piensa que la forma brillante y clara como nuestro distinguido amigo el señor Ulnes de Noruega, presentó este tema, confirman la manera ponderada, inteligente u eficaz como él condujo las deliberaciones del Comité de Problemas de Productos Básicos.
El segundo punto consiste en que la delegación de Colombia otorga su pleno apoyo a los planteamientos hechos por el distinguido Embajador de México. Y el tercero es una referencia breve a la decisión que ya hemos tomado sobre el envío del Proyecto y Resolución a la Conferencia. Aceptamos esto, como lo dije, con espíritu de compromiso, pero quisiéramos expresar la confianza de que no siga el retardo, en que las mentes de los representantes de los países que aún expresan reservas se renueven y se aireen, con vientos de avance y altruismo para que en la Conferencia puedan borrar la impresión negativa y conservadora que dejaron sus intervenciones en la Reunión del Comité de Productos Básicos.
La delegación de Colombia expresa su aprecio muy positivo a la forma como la FAO, particularmente por medio del Director General, ha evolucionado en la consideración y el tratamiento de los problemas del comercio internacional en materia de productos agrícolas. Desde la V UNCTAD en Manila el Director General de la FAO ha venido asumiendo posiciones muy enfáticas que nosotros apoyamos. Consideramos que en la parte del informe referente a este tema, el Consejo debe transcribir los apartes esenciales del discurso con el cual el Director General inauguró la última reunión del CCPB, particularmente como aparece en el párrafo 3; el Consejo debe señalar la gran disminución de ingresos que representó para los países en desarrollo la situación registrada en 1978, y también destacar la franqueza con que el Director General se refirió a este asunto cuando dijo, también aparece al final del párrafo 3, "sería el colmo del cinismo estimular a los países en desarrollo a que aumentasen su producción de exportación y al final no pudieran encontrar mercados remuneradores"; y a continuación de esa frase, el Director General hace una condenación del proteccionismo y explica sus graves alcances, todo lo cual, la delegación de Colombia propone que se consigne en el Informe de este período de sesiones del Consejo.
Decíamos que nos alegra esta evolución favorable que ha tenido lugar en el seno de la FAO, porque antes, cuando ciertas delegaciones queríamos que la FAO tomara parte más activa en la discusión de estos asuntos, se nos decía que éste era un foro técnico alejado de esas cuestiones, y creo que hoy se ha demostrado evidente la interdependencia que existe entre todos los factores que conforman el desarrollo. Así puede verse, en el párrafo 34 de este informe, donde se destaca.
POINT OF ORDER
POINT D'ORDRE
PUNTO DE ORDEN
LE PRESIDENT: Le délégué de la France sur un point d'ordre.
C. BATAULT (France): Je voudrais m'exprimer sur une motion d'ordre. J'avais cru que vous aviez décidé, en accord avec le Conseil, que cette question serait transmise pour examen au fond à la Conférence. Or, pour autant que je sache et à moins que j'ai mal compris, l'honorable délégué de la Colombie est en train de se livrer à un examen au fond. Ceci me paraît contraire à la décision qu'a pris le Conseil.
LE PRESIDENT: Merci, Monsieur le Représentant de la France. En effet, nous étions d'accord d'envoyer le projet de résolution à la Conférence pour examen et décision, et c'est pour cela que le Conseil n'a pas examiné le fond du projet de résolution. Je crois que nous étions d'accord sur cela, même si le représentant de la Colombie a souhaité faire quelques remarques, cela ne nous oblige pas à revenir sur la décision que nous venons de prendre de renvoyer le projet de résolution pour discussion et décision á la Conférence. Je pense que Monsieur l'Ambassadeur de France pourrait être satisfait de cette petite remarque. On ne discutera pas le fond du projet de résolution, c'est l'avis unanime du Conseil.
G. BULA HOYOS (Colombia): Yo creo que su interpretación es exacta. Cuando el Consejo decidió enviar el Proyecto de Resolución a la Conferencia, usted pregunto a los Miembros del Consejo si alguien desearía hacer referencia al resto del informe. Eso es lo que estoy haciendo.
A mi, ante las experiencias recientes, ya no me aterra nada ninguna actitud. Estoy tranquilo, estoy sereno; sólo que pienso que actitudes como la que acaba de asumir la delegación de Francia, ciertamente no contribuyen al clima de serenidad y al espíritu de compromiso por el cual ha estado interesado la delegación de Colombia. Pero esto lo veremos más adelante. Por el momento voy a seguir con mi intervención.
Decía que a la delegación de Colombia le complace mucho la evolución favorable que se está produciendo en el seno de la FAO al ocuparse esta Organización, de manera más activa y directa, de los problemas del comercio internacional, porque tenemos que condenar con todas nuestras fuerzas al proteccionismo que practican los países desarrollados y particularmente los Miembros de la Comunidad Económica Europea. Espero que esto tranquilice al colega de Francia.
La delegación de Colombia piensa que en nuestro informe debemos hacer también referencia al contenido del párrafo 10 en el sentido de señalar el hecho bastante deplorable de que sobre las exportaciones agrícolas en 1978, los países desarrollados se hayan beneficiado el 90 por ciento.
Igualmente la delegación de Colombia cree que será necesario hacer referencia al deterioro de las relaciones de intercambio entre las materias primas de los países desarrollados y los productos que debemos importar, nuestros países de los países industrializados, tal como aparece en el párrafo 11.
En el párrafo 29, el Comité ha hecho un llamamiento a los países desarrollados para que cesen sus prácticas proteccionistas. Creemos que el Consejo debe apoyar ese llamamiento que ha hecho el Comité de Productos Básicos. Ya de manera muy seria, la delegación de Colombia quiere aprovechar esta circunstancia de haber sido interrumpida en el uso de un legítimo derecho, para expresar aquí que nosotros no entendemos cómo pueda persistir la miopía de ciertas delegaciones que desconocen la interdependencia que existe entre las economías de todos los países del mundo. No puede pretenderse que se logre la recuperación económica de los países desarrollados a expensas del deterioro de la economía de los países en desarrollo. Nosotros creemos que hay que buscar un equilibrio y hacemos de nuevo un llamado a que no haya confrontación en el seno de la FAO y a que colaboremos mutuamente, a que unamos nuestros esfuerzos porque el desarrollo es una empresa común.
C. BATAULT (France): Je suis particulièrement heureux de pouvoir m'associer aux dernières paroles qu'a prononcées l'honorable délégué de la Colombie. En effet, il a tout à fait défini, dans ses dernières paroles, l'atmosphère qui devrait présider à nos travaux, et je crois en effet que s'il veut bien continuer dans cet état d'esprit, nos travaux futurs en profiteront certainement.
Je crois que personne n'est plus d'accord que la France - qui consacre plus de deux milliards par an au développement et à l'aide au développement - qu'il existe une interdépendance entre les pays et leurs économies. Ceci dit, chaque pays a ses problèmes, chaque groupe de pays peut avoir ses problèmes, et il me semble qu'il faut discuter de ces problèmes comme l'a indiqué le délégué de la Colombie dans sa dernière phrase, dans une atmosphère détendue, en essayant de voir la réalité des choses. Autrement nous n'arriverons certainement à aucun résultat. Je me souviens toujours du proverbe français très connu qui dit "on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre", je crois qu'il s'appliquerait très bien dans ce cas.
H. CARANDANG (Philippines): When I asked for the floor, I just wanted a clarification. First of all, I think we disposed of the problem of the resolution in the first stage of our debate, but we did not dispose of the other parts of the Report, so I feel that I would like to also make a few comments on the other parts of the Report because I am concerned. I thought that we has just disposed of the draft resolution on protectionism and agricultural adjustments. The other parts of the Report are probably going to be transmitted to the Conference in the same spirit we have transmitted the resolution, but still we could probably be allowed to make some remarks on the different parts of the Report, and if I am correct in my understanding I would like to make two remarks just like the other delegations.
LE PRESIDENT: Dans ce cas, nous ne serions pas d'accord avec la décision que nous venons de prendre, parce que le projet de résolution qui a été renvoyé à la Conférence vise le problème du protectionnisme. Si vous avez d'autres remarques à présenter sur d'autres parties du rapport, nous sommes là pour vous écouter.
H. CARANDANG (Philippines): We would like to under-score the importance of the point that has been made by the delegate of Mexico to inform the public of the bad effects of protectionism, not just to developing countries but also to the consumer. This has been reflected in parts of the Report - in paragraph 24. I would also like to stress the importance of transmitting the parts of the Report which have been agreed upon, in particular those in paragraphs 28 and 29.
O. BORIN (Italie): Une question de détail, le Secrétariat pourrait-il m'éclairer sur ce point? Je croyais que tous les rapports seraient envoyés pour examen à la Conférence, l'intégrité du rapport ou un résumé?
LE PRESIDENT: M. l'Ambassadeur, si j'ai bien compris, ce que nous avons renvoyé à la Conférence, c'est le projet de résolution pour discussion et décision, et nous pouvons ici discuter le reste du rapport. Après votre intervention, j'ai demandé des informations à mes collègues, car j'étais un peu troublé. Nous pouvons discuter le reste du rapport s'il y a des remarques à faire.
CO. KELLER SARMIENTO (Argentina): En primer lugar quisiera expresar que nosotros nos hemos adherido a su decisión con respecto al tratamiento y consideración de la Resolución por parte de la Conferencia. Es una decisión que ha sido negociada en el Grupo de los 77, y participamos plenamente en ella. Los que hemos tenido el privilegio de asistir al debate con motivo del 52° período de sesiones del Comité de Problemas de Productos Básicos, hemos concordado, creo casi unánimemente, en una serie de puntos que se reflejan claramente en nuestro Informe. La condena al proteccionismo ha sido general, solamente hubo discrepancias en el modo de expresarlas. Nosotros creemos que el Informe que se nos ha presentado es un informe que ha sido aprobado por el Comité de Problemas de Productos Básicos. El Informe lo hemos elaborado no solamente a través de las sesiones del Comité mismo, sino que ha sido cuidadosamente pulido en el Comité de Redacción.
La propuesta mía es que nosotros tomemos este Informe, lo aprobemos y lo elevemos a la Conferencia, ya que no vamos a ganar nada con discutir nuevos temas aprobados ya y que han sido formulados de alguna manera en el curso de los debates del Comité de Problemas de Productos Básicos. Creo que casi todo lo que queremos decir está en el Informe y no hay ninguna duda de que trasciende una categórica condena al proteccionismo.
Lo que nosotros podemos decir es que aprobamos el Informe tal como ha sido presentado por el Comité, con la exclusión del párrafo dedicado a la Resolución, subsista la decisión que usted ha tomado al respecto y elevemos nuestro acuerdo para que sea nuevamente, si se estima oportuno, reabierto el debate en la Conferencia; pero que este Consejo apruebe este Informe.
LE PRESIDENT: En effet, à la fin des débats, c'est exactement ce que fera le Conseil: il approuvera le rapport ou fera quelques modifications et, dans le rapport du Conseil, seront incluses les remarques faites par les délégations. C'est ce que nous faisons ici, et c'est pourquoi je demandais s'il y avait des remarques à présenter sur le rapport.
W.A.F. GRABISCH (Germany, Fed. Rep. of): My delegation quite agree to the proposal put forward by the delegate of Argentina. After we have sorted out the issue of the draft Resolution this will be dealt with in a different way. If you will allow me, Sir, nevertheless, with regard to the last session of the Committee on Commodity Problems, I would like to make some remarks.
The Committee on Commodity Problems discussed at the Fifty-second Session the general situation of world commodity markets and special problems of some commodities. The Committee also discussed whether and in what form the guidelines of the strategy for international agricultural adjustment should be reviewed and if necessary revised. The Committee did not make specific recommendations on that; you could not expect that, Sir, because at the Nineteenth Session of the Conference it had been decided that these questions should first be reviewed in connection with the discussion of the second progress report at this year's Conference session.
The Committee also dealt with the work and the results of the negotiations on trade and commodities in other international fora. My delegation cannot agree with the partly very negative assessments by some CCP member countries. Important steps forward were achieved in the negotiations of the competent international agencies. These subjects will still be dealt with in detail by the Conference. Further work still needs to be done in various sectors.
As regards the course of the discussion in the Committee on Commodity Problems, I should like to remark that it is certainly not justified to criticise the agricultural policies of some countries and of the European Economic Community without taking account of the serious endeavours of these countries and this community of states towards improvements in the trade and commodity sectors.
A one-sided approach does not allow us to jointly achieve further progress. My Government hopes that with the greater understanding of the problems of all partners it will be possible in future to examine proposals for improvement in the trade and commodity sectors in an objective and realistic way.
LE PRESIDENT: S'il n'y a pas d'autres remarques sur ce sujet, je crois que nous pouvons conclure que le Conseil approuve le rapport du Comité des produits et, en ce qui concerne le projet de résolution qui se réfère à la question du protectionnisme, il décide de le renvoyer pour examen et décision à la Conférence.
C.O. KELLER SARMIENTO (Argentina): Creo haber retenido que su primera fórmula era para decisión y aprobación de la Conferencia, no para decisión y consideración de la Conferencia.
LE PRESIDENT: En effet, je ne vois pas comment nous pourrions décider que la Conférence approuvera le projet de résolution. Peut-être ne 1'approuvera-t-elle pas. C'est une éventualité. Nous le lui soumettons plutôt pour décision, c'est donc elle qui décidera. Dans le fond, il n'y a pas grande différence, et il ne faut pas jouer sur les mots. De toute façon, nous ne pouvons pas décider ici. C'est à la Conférence d'approuver le projet de résolution. C'est une petite remarque grammaticale que je voulais faire. Est-ce que cela donne satisfaction au représentant de l'Argentine?
C.O. KELLER SARMIENTO (Argentina): Estoy tratando de interpretar claramente el sentido de lo expresado en este Consejo. Evidentemente, al no tomar una decisión y elevar el tema a la Conferencia, deja librado a éste la decisión; pero las palabras empleadas en la propuesta formulada, fueron para aprobación y decisión de la Conferencia.
De todos modos, dejo a su criterio el tomar una decisión sobre ello.
LE PRESIDENT: Je crois qu'un examen ne présuppose pas l'approbation. Après examen le projet de résolution sera examiné par la Conférence, c'est ce que nous avons décidé. Ensuite, c'est à la Conférence de décider si elle approuve ou non, ou si elle approuve avec des modifications. Il n'y a pas là de grande différence, nous sommes presque sûrs que la Conférence émettra un avis positif sur cette question après avoir examiné les textes que nous lui soumettrons et après avoir entendu les différentes opinions émises sur ce sujet très grave du protectionnisme.
M. l'Ambassadeur du Sénégal voudrait dire un mot sur ce point?
S. MADEMBA SY (Sénégal): Pas exactement, c'est simplement pour une question de logique et de cohérence. Si onadmet que le Conseil approuve le rapport, logiquement le Conseil approuve aussi le projet de résolution, qui est la pièce capitale du rapport, la conclusion capitale du rapport. Tout repose là-dessus. Si on dit que le Conseil approuve le rapport et si l'on dit ensuite qu'il renvoie le projet de résolution à la Conférence, à mon avis, il y a là un manque de logique et de cohérence. Peut-être pourrait-on mettre: "Le Conseil a examiné le rapport du Comité des produits et a renvoyé le tout à la Conférence pour éventuelle décision".
LE PRESIDENT: Je crois que nous allons devoir rouvrir le débat sur cette question. Nous avons examiné le rapport et nous sommes d'accord avec les réserves qui ont été formulées sur certains points concernant précisément les paragraphes contenant le projet de résolution. Tous ces paragraphes n'ont pas été examinés, mais ils seront renvoyés à la Conférence pour examen et décision. Je crois que c'est bien là la décision du Conseil. Y a-t-il des objections? … Je n'en vois pas. Nous avons donc ainsi épuisé la discussion sur le point 6 de l'ordre du jour et nous pouvons passer au point suivant.
- Changes in Representation of Member Countries on the Programme Committee
- Modifications de la représentation des pays membres au Comité du programme
- Cambios en la representación de los Estados Miembros en el Comité del Programa
LE PRESIDENT: Je vous signale qu'il s'agit d'un document d'information qui n'implique ni une adoption ni une discussion. Y a-t-il des remarques sur ce document? … Je n'en vois pas. Par conséquent, nous passons au point suivant, après avoir pris note du document en question.
- Revised Arrangements for the Twentieth Session of the Conference
- Arrangements révisés pour la vingtième session de la Conférence
- Preparativos revisados para el 20° período de sesiones de la Conferencia
LE PRESIDENT: Je voudrais demander au Secrétaire général de nous donner quelques renseignements.
LE SECRETAIRE GENERAL: Le nouveau document que vous avez entre les mains porte la cote C 79/12-Rev.1. Dans ce document, vous verrez à la deuxième page que le deuxième point constitue un nouveau point par rapport au document précédent. Ces modifications ont été apportées au projet initial soumis au Conseil lors de sa dernière session en raison de la visite de Sa Sainteté le Pape, qui a accepté l'invitation du Directeur général de venir s'adresser à la Conférence le lundi 12 novembre. Cette visite nous a donc amenés à procéder à un réajustement du programme initialement adopté par le Conseil et que vous trouvez à la page 2 du document. J'ai le texte français devant moi. Il y a quelques erreurs dans les textes anglais, espagnol et chinois, que je vous indiquerai tout à l'heure. Il y a un ajustement à la page 2 qui traite uniquement de l'allocution de Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II et à la page 3 les paragraphes 12, 13 et 14 sont des paragraphes nouveaux. Enfin, à la page 5, vous avez un nouveau candidat à la qualité de membre de l'Organisation qui est le Commonwealth de la Dominique qui a été ajouté.
Nous arrivons maintenant au projet de calendrier. A la page A2, vous avez les modifications qui ont résulté de l'événement constitué par la visite du Pape que nous avons ajoutée au programme.
A la page A3, dans le texte anglais, chinois et arabe, nous n'avons pas mentionné la séance de nuit. En fait, nous avions bien fait parce que le moment de la séance de nuit ne peut pas encore être définitivement fixé, car c'est une prérogative qui relève de l'autorité du Comité général qui se réunira lundi. Il décidera du moment de la séance de nuit qui sera mardi ou mercredi.
Voilà, Monsieur le Président, les modifications que je voulais indiquer aux membres du Conseil sur les arrangements de la Conférence.
LE PRESIDENT: Je remercie Monsieur Sylla pour les renseignements qu'il a bien voulu nous fournir.
LE SECRETAIRE GENERAL: Je voudrais ajouter que demain matin vous aurez une révision complète de l'ensemble de ce programme.
LE PRESIDENT: Je vous remercie. Avec cette révision, nous aurons le programme complet de la Conférence.
S. MADEMBA SY (Sénégal): Si j'ai bien compris, à la page 3 du document, paragraphe 12, il est dit que le lundi 12 novembre, Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II viendra s'adresser à la Conférence. Par contre, si je regarde le projet de calendrier de la Conférence, je vois que cette allocution de Sa Sainteté est programmée pour le samedi 10 novembre.
LE PRESIDENT: Dans le texte que nous avons sous les yeux, Rev. I, page 2, il est dit en effet que c'est le matin du lundi 12 novembre qu'il y aura l'allocution de Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II.
S. MADEMBA SY (Sénégal): Je vous remercie, Monsieur le Président.
LE PRESIDENT: Nous sommes à la fin de notre séance.
The meeting rose at 17.00 hours
La séance est levée à 17 h. 00
Se levanta la sesión a las 17.00 horas
