Mme Régine DE CLERCQ (Belgique): La Belgique se retrouve entièrement dans la déclaration faite par le Président de l'Union européenne et se félicite du rapport de la session extraordinaire de la Commission des ressources phytogénétiques.
Nous remercions la FAO et son Secrétariat de la bonne préparation des délibérations de cette Commission, et plus particulièrement M. de Haen pour la présentation de son rapport. Celui-ci est bien sûr le reflet des discussions de la Commission qui a examiné, sur plusieurs questions, les différentes alternatives, sans arriver nécessairement à des recommandations fermes. Il nous semble qu'il appartient à la Commission d'approfondir rapidement ces différents sujets.
Nous ne croyons pas pour autant qu'il est du ressort du Conseil de reprendre tous les arguments qui ont déjà été avancés devant la Commission.
Au cours des travaux de la Commission, nous avons pu observer que le processus de "distillation" des positions est extrêmement lent, et ce n'est sans doute pas étonnant parce que la matière est complexe et que les intérêts économiques des différents Etats Membres ne sont pas toujours nécessairement convergents, ce qui rend, bien sûr, les compromis difficiles à trouver.
Néanmoins, je voudrais faire une brève remarque sur le déroulement des travaux futurs de la Commission. Il semble à la Belgique qu'il sera impossible de commencer la rédaction d'un texte de l'Engagement révisé aussi longtemps que les questions clés n'ont pas été débattues et résolues. Or, ces questions clés, que nous avons identifiées, sont l'accès aux ressources et le droit des agriculteurs. Sur ces deux questions toutes les dispositions restent encore à établir, et nous savons que les positions ne sont pas nécessairement les mêmes et, par conséquent, les compromis ne seront pas faciles à trouver. De ce fait, il est très important que la Commission continue son travail de façon expéditive et efficace, et, ainsi que d'autres l'ont dit, sans perdre trop de temps à des questions procédurales.
Sans doute faut-il aussi dans cette ligne de pensée, examiner comment les délibérations du Groupe de travail peuvent être mises à profit de façon plus optimale par la Commission. Il nous semble qu'il y a un peu trop de duplication des efforts.
Enfin, en ce qui concerne le soutien financier à cette activité, la Belgique qui attache la plus grande importance à ce dossier, examine activement la possibilité d'un soutien financier aux activités futures de la Commission du Groupe de travail de la Conférence. Je peux vous dire, Monsieur le Président, qu'il n'est pas toujours aisé, dans une période de restrictions budgétaires - restrictions qui obligent nos propres instituts en matière phytogénétique, à utiliser toute leur imagination pour pouvoir maintenir leurs propres activités - de trouver des fonds, mais nous essaierons de faire un effort.
TANG ZHENGPING (China) (Original language Chinese): First of all, I would like to thank Dr de Haen for his comprehensive introduction to this Agenda item. The Chinese delegation would like to make the following remarks on the revision of the Undertaking and the International Technical Conference on Plant
Genetic Resources which is to be held in 1996. As Dr de Haen rightly pointed out, the revision of the Undertaking is a process of several stages. In this process, we shall first try to harmonize the Undertaking with the Convention on Biological Diversity; then discuss how to realize the farmers' rights and have access to execute genetic resources; stage 3 is to decide on the legal status of the Undertaking. The Chinese delegation supports the efforts made by the Secretariat to find actual budgetary resources in order to support the developing countries.
As for the duration of the Commission's session, considering the importance and complexity of revising the Undertaking the Chinese delegation is in favour of extending the session to two weeks next year.
With regard to farmers' rights, the Chinese delegation supports the intervention made by the Malaysian delegation that consideration be given to realizing farmers' rights as soon as possible.
Concerning the International Technical Conference on Plant Genetic Resources, which is to be held in 1996, the Chinese delegation appreciates the FAO Secretariat's efforts in preparing for the Conference and would like to thank the German Government for having offered to host this Conference.
As our contribution to and support of the Conference, the Chinese Government will host the Sub-Regional Preparatory Meeting in Beijing next year.
Finally, the Chinese delegation endorses the report of the Extraordinary Session of the Commission on Plant Genetic Resources.
Srta. María Cristina FERRARI (Argentina): Con relación al punto 9.1 de la Agenda, la delegación argentina desea manifestar, en aras a la brevedad, unas pocas consideraciones. Aprobamos el calendario de la FAO para la realización de reuniones ordinarias y extraordinarias de la Comisión de Recursos Fitogenéticos y apoyamos la decisión de realizar reuniones de dos semanas de duración para el debate de estos temas en el seno de la Comisión. La delegación argentina insta a la Secretaría de la FAO y a los países donantes a tratar de conseguir el máximo de recursos posibles a fin de que la mayoría de los países en desarrollo puedan participar de los debates y negociaciones en la Comisión de Recursos Fitogenéticos, ya que estimamos que su participación es decisiva para adoptar posiciones de consenso. En este sentido entendemos que aún no se ha avanzado mucho en las negociaciones y que se debe seguir trabajando a fin de que, en la incorporación del texto del compromiso al convenio, se puedan conseguir posiciones que concillen los intereses de los países en desarrollo y de los países desarrollados en los dos temas no contemplados por el convenio sobre biodiversidad, cuales son el acceso a los recursos fitogenéticos y los derechos del agricultor.
Finalmente, apoyamos la iniciativa de la Secretaría sobre el ofrecimiento de la FAO de participar en la Secretaría conjunta de convenios sobre biodiversidad, y, como dijo la distinguida representación de Estados Unidos, a fin de que los intereses de los países agrícolas -y nos permitimos agregar "de los países desarrollados y en desarrollo"- puedan estar allí representados.
EL PRESIDENTE: Pregunto si hay algún otro miembro del Consejo que desea hacer uso de la palabra sobre este tema, antes de otorgar la palabra a los observadores.
Srta. Gabriella VASSALLO CONSOLI (Perú): Muchas gracias, señor Presidente. La delegación del Perú hace suyas las declaraciones formuladas por las delegaciones de Brasil, Venezuela y Malasia. Fue mi país el que hospedó la Conferencia Latinoamericana sobre Diversidad Biológica, cuyas conclusiones y recomendaciones ya han sido destacadas en esta sala. Una copia del documento, en sus versiones en inglés y español, ha sido puesta a disposición del Document Desk para los países interesados.
Moussa Bocar LY (Sénégal): Je voudrais tout d'abord féliciter M. de Haen pour son introduction claire et détaillée de ce point. Nous nous permettrons d'insister sur une question: plusieurs délégations ont eu à proposer que l'Engagement international révisé puisse être un protocole à annexer à la Convention sur la diversité biologique. Or, vous le savez, la Convention sur la diversité biologique a été une entreprise de
longue haleine et un processus universel qui a été légitimé à partir de Rio. Sil'on veut que le protocole puisse avoir le même statut, et la même légitimation et universalité, force est de reconnaître que les pays en voie de développement doivent pouvoir participer concrètement aux négociations dès le départ de ce processus très complexe, comme l'ont dit plusieurs délégations. Or, en prenant simplement la liste des délégations présentes à cette dernière session de la Commission, on se rend compte que la plupart des pays en voie de développement ont été représentés par leurs ambassade et mission permanente ici à Rome.
Nous voudrions donc souligner l'importance qu'il y a à faire en sorte que les pays en voie de développement puissent participer concrètement à ces négociations car sinon, ce processus ne sera pas légitimé et il me semble donc difficile d'en faire un protocole à la Convention sur la diversité biologique, si tant est qu'il n'y aura pas de consensus au plan international. Cela nous permet de reprendre ce qu'avait dit le représentant du Cap-Vert pour remercier la délégation du Canada de son offre généreuse et nous voudrions inviter les autres pays, pour autant qu'ils y tiennent, à la réalisation de ce noble objectif et à également emboîter le pas à ce pays.
Nous voyons une certaine contradiction dans le souci pour plusieurs délégations de mettre l'accent sur le fait de l'urgence de la négociation de cet Engagement révisé et sur le fait de dire d'autre part que les coûts financiers doivent être pris au niveau du Programme du budget ordinaire. Or, quand il s'agit de financer la participation des pays en voie de développement à ce processus, on nous dit qu'il faut s'en remettre aux sources extrabudgétaires. Nous croyons que le Conseil en tant qu'organe politique se doit de se pencher concrètement sur cette question. Nous voudrions également inviter le Secrétariat de la FAO à nous dire comment il entend faire du paragraphe 56 du rapport de la Commission, un cadre opérationnel. A ma connaissance, en tout état de cause, je crois qu'il n'y a eu qu'une seule délégation qui ait vu la participation financée d'un expert d'un pays en voie de développement. Je crois que le Secrétariat pourrait être plus agressif sur ce plan.
Voilà donc l'aspect sur lequel ma délégation voudrait insister pour que le processus, jusqu'à la fin - nous ne savons pas si ce sera la Conférence technique internationale de Leipzig ou si ce ne sera qu'une étape intermédiaire - soit un processus de légitimation et d'universalisation comme l'a été celui de la Convention sur la diversité biologique à laquelle les pays en voie de développement ont participé.
EL PRESEDENTE: ¿Hay alguna otra delegación u observador que desee hacer uso de la palabra? (DENEGACIONES). Doy la palabra al Dr. de Haen para que responda a las preguntas y comentarios.
H. DE HAEN (Assistant Director-General, Agriculture Department): I would like to begin with the expression of thanks and appreciation for the very broad support which all those who made interventions expressed for the progress made so far and for the work of the Commission in its session last week. I do not think that there were many specific questions to which I have to reply, but I would like to make some comments which I hope will accommodate those who have expressed some concerns or comments. We noted the request by many to hold sufficiently long sessions of the Commission, and that means a two-week session of the Commission in June 1995 and a three day session of the Working Group. As I said in my introduction, we will convey this request to the Director-General in order to consider the necessary reallocation of regular programme budget to make this possible. The representative of the Nordic countries, the delegate of Norway, even mentioned the possible need for three additional sessions, whereas so far only two are foreseen. One is this two-week session in June 1995, and another is an extraordinary session foreseen for the first part of 1996. If a need arises for a third session, then of course the Commission will have to consider this, depending on its progress in June. We will of course be reacting to such requests.
I also noted the request to the Secretariat to approach donors in order to ensure sufficient funding for the participation of delegates from developing countries who request assistance for their participation. I think it was made very clear that such broad participation would be a precondition for the legitimization of the whole negotiation process. May I clarify on this occasion that the participants whose travel was financially supported with the help of Canada were more than one. There were six or seven. That is, all those who requested assistance for the last session of the Commission were able to be assisted through the donations from Canada. It was not only one delegate who was supported.
As to the point raised by the distinguished delegate of Brazil and others with regard to the mandate given to FAO, on the one hand, in Resolution 3 of the Nairobi Final Act to the Convention on Biological Diversity, and on the other hand, through the FAO Resolution 7/93, and the remark that there needs to be a clear interpretation of these mandates, I have agreed with the Legal Counsel, Mr. Moore, that he would give some additional explanations on that issue. We have noted the interest by several if not many delegations towards ensuring that particular efforts are made to interpret well the central issues which the negotiations will have to tackle - that is farmers' rights and access to plant genetic resources for food and agriculture, and that all this should be in line and in full harmony with the convention on biological diversity. May I on this occasion just refer to some of the documents which were submitted to the Commission on Plant Genetic Resources but which the Commission did not yet have time to study and consider and debate in detail. I am referring to the report CPGR 94/5 which gives the institutional arrangements and the progress so far in interpreting these terms both by the interpretation in the Convention on Biological Diversity as well as by governing bodies of FAO, as well as CPGR 94/5-Sup. which is a document which contains the state of the debate in scientific circles, in academic circles, on central issues dealing with the evaluation of genetic resources, the evaluation of bio-diversity and questions of access and fanners' rights and property rights in general. So I am mentioning these documents in order to underline that the Secretariat has made an effort to provide the Commission with sufficient scientific background to facilitate the negotiations in the next round.
We have also noted that several delegates had expressed the wish to strengthen both the Secretariats of the Commission as well as of the international programme for the preparation of the Technical Conference. I would like to say that we are gradually working towards strengthening, and in both cases there is at least a visible, maybe not satisfactory, but a visible strengthening of the capacity of these two groups. But on the other hand, I would like to underline that both Secretariats are supported, I might say, by the whole House, by the Division for Plant Production and Plant Protection, by the Legal Office and others, by the Forestry Department, and we will see to it that this collaboration is continuing to be fully operational.
Finally, may I say that we regret if there were any errors in the transformation of the draft report as endorsed by the Commission into the document which contains the report of the Commission. We will study both the draft which went to the Commission as well as the rapporteurs, interventions and the outcome of the debate in the Plenary of the last session of the Commission. This is in particular in reply to the queries raised by the distinguished delegate of Brazil to ensure that any remaining errors are detected.
There is one last remark still concerning the name of the International Technical Conference, and on that also Mr. Moore has agreed to make a further declaration in this regard. So for my comments I wish to thank you again. I also thank those countries and delegations which have today expressed their readiness to support financially the processes in which we are involved. The only wish I would like to express is that those who pledge support would indicate clearly for which of the various processes they are pledging - that is, on the one hand, the negotiation of the International Undertaking where the pledging then is for the participating of participants from developing countries on the one hand and/or for the preparation of the International Technical Conference, where again two different requests are still made. One is the support of the Secretariat and the programme per se, and the other is the support of the participants to participate in the final event, that is the Technical Conference itself. So for my replies, I hope I have covered most if not all of your questions and comments.
LEGAL COUNSEL: I have been asked to comment on two points. One, the name of the Technical Conference, and secondly, the difference between the wording of Resolution 7/93 of FAO Conference and Resolution 3 of the Nairobi Conference for the adoption of the Convention on Biological Diversity. Turning first to the name of the Technical Conference, I think the difficulty arises, as has been mentioned by Dr. De Haen previously, out of the different names which have been given to this Conference by the FAO Conference. First of all, at its session in November 1991, the FAO Conference used the wording "Fourth International Technical Conference for the Conservation and Utilization of Plant Genetic Resources". This is in paragraph 113 of the Conference report. Subsequently, there was the Convention on Biological Diversity, and it was felt that the wording "Utilization of Plant Genetic Resources" was perhaps inappropriate in that the Convention on Biological Diversity had used the words "Sustainable Use of Plant Genetic Resources".
Consequently, at the 1993 session of the FAO Conference, the name was changed to "Fourth International Technical Conference on Plant Genetic Resources" and the words "conservation and utilization" were dropped
out. It is not possible at this time to change the name which has been given to the conference by the FAO Conference because the Council is a subsidiary body to the FAO Conference. The most that can be done is for the Council, should it feel it appropriate, to suggest another change in name to the next session of the Conference. However, I would point out that this delay in fixing the name would cause a few practical difficulties since we are now in the process of arranging the conference. The other possibility is for the Council to say that when we use the words "Fourth International Technical Conference on Plant Genetic Resources" this should cover both the conservation and sustainable use of those plant genetic resources for food and agriculture. However, the title itself, as adopted by the Conference, is binding on the subsidiary bodies of the Conference.
Turning now to the question of the wording of Resolution 7/93 of the FAO Conference and Resolution 3 of the Nairobi Conference for the adoption of the Convention on Biological Diversity in so far as they affect the mandate given to FAO. In general, Resolution 7/93 of the FAO Conference is somewhat broader. That resolution in its operative paragraph 1 states as follows: "Conference requests the Director-General to provide a forum for negotiations among governments for the adaptation of the International Undertaking on Plant Genetic Resources in harmony with the Convention on Biological Diversity for consideration of the issue of access on mutually agreed terms to plant genetic resources, including ex situ collections not addressed by the Convention, as well as the issue of realization of farmers' rights."
In this connection I would like to stress that the mandate given to FAO includes, in general, the consideration of the issue of access on mutually agreed terms to plant genetic resources and is not restricted to the issue of the status of ex situ collections not addressed by the Convention. This wording is clear. It uses the word "including" and the wording was negotiated carefully during the last session of the Conference.
Resolution 3 of the Nairobi Conference, on the other hand, in its fourth operative paragraph, uses the following words: "Further recognizes the need to seek solutions to outstanding matters concerning plant genetic resources within the global system for the conservation and sustainable use of plant genetic resources for food and sustainable agriculture, in particular (a) access to ex situ collections not acquired in accordance with this Convention, and (b) the question of farmers' rights."
While these words are undoubtedly narrower than those used by the FAO Conference resolution, I should point out that paragraph 4 of the Nairobi Resolution also used the words "in particular" when referring to the issues of access to ex situ collections not acquired in accordance with the Convention and farmers' rights, as being only examples of outstanding matters. And it has been pointed out in the Commission at its extraordinary session that paragraph 4 is only one of four operative paragraphs and that paragraph 2 of Nairobi Resolution 3 is couched in broader terms and gives a wider mandate. That paragraph reads as follows: "Urges that ways and means should be explored to develop complementarity and cooperation between the Convention on Biological Diversity and the Global System for the Conservation and Sustainable Use of Plant Genetic Resources for Food and Sustainable Agriculture."
While there is undoubtedly a difference in the scope of the FAO Conference resolution and that of the Nairobi Conference, I should point out that we, the Commission on Plant Genetic Resources and indeed the Council are working within the framework of FAO and for the purposes of defining the scope of the work of the Organization the mandate conferred by the Conference, as the supreme governing body of FAO, is binding.
EL PRESIDENTE: Muchas gracias Dr. Moore, muchas gracias también al Dr. de Haen. Han escuchado ustedes sus aclaraciones y respuestas.
Marco Antonio DINIZ BRANDÃO (Brazil): My delegation would like to thank Mr. de Haen for his very good explanation on this issue and also Dr. Moore for his comments.
My delegation has one point to make which refers to both questions, the name of the Conference and the mandate that we have here in FAO. FAO has its mandate from the UNCED Conference and from Agenda 21. We have arrived at a situation which is no longer a legal situation but is a political situation. The best way to clarify things would be to go to the source of our mandate. This Council has the power to send the report of the Commission to the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity. We see no reason
why we should not try to clarify the question of the mandate with the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity which is to be held very soon. I think that will be an invaluable opportunity for us to have a clarification and to have some kind of input that will facilitate matters and will give us a very good contribution for the continuation of our work.
As far as the name of the conference is concerned, I should like to quote Agenda 21 which gives FAO its mandate on the matter in chapter 14, paragraph 14.60, letter (e), which says: "Promote for 1994 the Fourth International Technical Conference on the Conservation and Sustainable Use of Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, which is to adopt the first State of the World Report and the first Global Plan of Action on the Conservation and Sustainable Use of Plant Genetic Resources for Food and Agriculture". That is the main source of our mandate and I think we have to stick to it, both with regard to the name of the conference and the question of the mandate.
If it is a question for the Conference to solve, so be it. Let us consult the Conference. If the Council cannot address itself directly to the Conference of Parties to the Convention on Biological Diversity, let us consult the Conference on both issues. My delegation still feels, however, that there is considerable confusion on those two issues and that they must be clarified. It will be most useful for the consideration of our work to have full clarification on those matters.
LEGAL COUNSEL: I am not sure there is much more I can say on this beyond saying that, as a lawyer, I feel that the mandate given for the work of FAO comes from the FAO Conference. Obviously the other events in the international fora are of great relevance to the work of FAO and are taken into account but I feel that, where it comes to a question, for example, of giving a mandate to the Director-General to facilitate negotiations, one has to give first ranking to the decisions of the FAO Conference.
It is interesting to note that there are so many titles for this International Conference and I hope that bodes well for its acceptance everywhere and participation in it. However, I think one must look to the FAO Conference for the recognized name of the conference.
Marco Antonio DINIZ BRANDAO (Brazil): My delegation is still confused. Sometimes - on forestry, for instance - we have our mandate directly from UNCED. Here it is said that we have our mandate from the Conference. I do not want to argue with the distinguished Legal Adviser of FAO, but I should like my delegation's position to be stated in full in the report of this Council.
EL PRESIDENTE: Sí, distinguido delegado, para empezar por el último punto, la posición de su delegación va a constar en actas.
En segundo lugar, yo creo que la interpretación del Asesor Legal es clara. Es la Conferencia de la FAO la que determina cual es el mandato que tiene la FAO en ese sentido y la Conferencia de la FAO, desde luego, tendrá que actuar conforme a su interpretación de la existencia de un mandato superior, pero es la Conferencia de la FAO la que debe determinarlo. Esa es quizás una interpretación de la Presidencia, pero creo que no podemos ir más allá de cuanto hemos esclarecido al respecto.
Quizás este punto deberá quedar abierto. Deberá darse alguna indicación en el Informe y podríamos esclarecerlo en una ocasión ulterior en el Consejo para que se lleve a la Conferencia.
Distinguidos delegados, si me permiten, voy a tratar de resumir nuestros trabajos. El Consejo felicitó a la Secretaría de la FAO por la excelente preparación y la calidad de los documentos que presentó a la Sesión Extraordinaria de la Comisión de Recursos Fitogenéticos y agradeció al Dr. de Haen por la amplia introducción que hizo en la presentación del Informe de dicha Sesión Extraordinaria de la Comisión.
El Consejo acogió con beneplácito el Informe de la Comisión y destacó, entre otros, los siguientes puntos en relación a la revisión del Compromiso Internacional de Recursos Fitogenéticos:
El Consejo destacó la importancia del proceso de revisión del compromiso en sus tres fases. En este sentido se expresó la necesidad de mantener reuniones negociadoras extraordinarias y también ordinarias, como habían sido propuestas por el Secretariado.
El Consejo acordó, además, que la próxima reunión de la Comisión sea de dos semanas precedidas por una reunión del grupo de trabajo dos meses antes. Esa reunión debería tener una duración de tres días.
Varias delegaciones consideraron que todas las próximas reuniones negociadoras de la Comisión deberían ser de dos semanas. Algunos propusieron inclusive una reunión extraordinaria adicional a las previstas.
Algunos delegados plantearon la conveniencia de que este proceso permita concluir, con el proyecto negociado del Compromiso Internacional de Recursos Fitogenéticos, con la finalidad de que esté terminado durante la celebración de la 4° Conferencia Internacional de Recursos Fitogenéticos.
Se destacó la importancia de que este proceso negociador del Compromiso Internacional permitirá darle mayor relevancia al sector agrícola en relación a otras actividades, vamos a llamarlas, conservacionistas.
Algunas delegaciones consideraron que el Compromiso revisado debería pasarse a la Conferencia para su consideración como un posible protocolo de la Convención de Biodiversidad.
Igualmente sugirieron que se establezca una oficina constituida por un Presidente y tres Vicepresidentes designados para todo el proceso negociador.
Algunas delegaciones manifestaron la importancia de hacer coincidir la Resolución 3 del Acta Final de Nairobi con la Resolución 7/93 de la Conferencia de la FAO que tiene un alcance mayor. Al pedirse esta clarificación se tomó nota de la interpretación del Asesor Legal en el sentido de que sería la Conferencia de la FAO la que debería esclarecer el problema del mandato de la FAO en este sentido.
Se destacó que será difícil redactar el texto final del Compromiso Internacional si antes no se han resuelto cuestiones claves en el debate y sus resultados. Principalmente se destacaron las cuestiones del acceso a los recursos fitogenéticos y el derecho de los agricultores.
En lo que se refiere al derecho de los agricultores, varias delegaciones se pronunciaron en el sentido de profundizar, basados en los acuerdos existentes, el contenido técnico y jurídico de dichos derechos.
Otras delegaciones consideraron que esto debería ser derecho de los agricultores y de las comunidades agrícolas, y estarían conferidos a los gobiernos nacionales, y que deberían implantarse a través de un sistema de compensación para los países de origen de la biodiversidad. Se dijo también que debería incluirse la protección a los conocimientos, información y tecnologías locales desarrolladas por los agricultores, así como mantener el llamado privilegio del agricultor, que les permite volver a sembrar las semillas obtenidas en sus campos.
Algunas delegaciones recordaron que el Consejo no debería sustituir a la Comisión de Recursos Fitogenéticos en sus actividades negociadoras. Adicionalmente en la revisión del Compromiso Internacional se insistió en reforzar los aspectos relacionados con el uso sostenible de los recursos fitogenéticos, la distribución justa y equitativa de los beneficios, la soberanía nacional, regulación de acceso de acuerdo con las legislaciones nacionales y con el consentimiento informado previo; conservación in situ y ex situ, asignación de nuevos y adicionales recursos financieros y transferencia y acceso a las nuevas tecnologías.
El Consejo, sin embargo, tomó nota de que el mandato de la FAO había emanado del máximo órgano rector que había aprobado unánimemente la Resolución 7/93 y manifestó su preocupación por el financiamiento de las reuniones ordinarias y extraordinarias de la Comisión.
El Consejo pidió que la Secretaría proporcionara, en la medida de sus posibilidades, los recursos necesarios del Programa Regular para realizar tales reuniones. Asimismo, el que se fortaleciera a la Secretaría de la Comisión para preparar tales reuniones.
El Consejo también instó al Director General a conseguir recursos extrapresupuestarios para asegurar la participación de los países en vías de desarrollo en dichas reuniones.
En lo relativo al proceso preparatorio de la 4 a Conferencia Técnica Internacional de Recursos Fitogenéticos, se hizo un llamado a todos los países y entidades involucradas, a fin de que en la medida de sus posibilidades, movilicen recursos extrapresupuestarios adicionales en apoyo de dicho esfuerzo preparatorio.
El Consejo expresó su agradecimiento al Gobierno de Alemania por acoger dicha Conferencia que, en principio, se celebrará en Leipzig en 1996 y por contribuir generosamente a su financiamiento. Asimismo agradeció a otros donantes por aportar generosos recursos.
La finalidad del proceso preparatorio de esta Conferencia Técnica es la de la preparación del Primer Estado Mundial de los Recursos Fitogenéticos y la de un plan de acción global con presupuesto.
En ese sentido, es la interpretación de la Presidencia de que el proceso preparatorio de la Conferencia Técnica Internacional y la revisión del Compromiso Internacional de Recursos Fitogenéticos son procesos paralelos que son válidos en sí mismo y complementarios.
En cuanto al nombre de la 4 a Conferencia Técnica Internacional, algunos delegados propusieron un cambio de nombre; sin embargo se indicó que ese asunto sólo lo podría revisar la Conferencia. Otros consideraron que el nombre de dicha Conferencia debería omitir el término "Tècnica".
Algunas delegaciones sugirieron que la Comisión de Recursos Fitogenéticos debería actuar como Comité de preparación de dicha Conferencia Técnica Internacional revisando los borradores que se hubieran preparado.
Algunas delegaciones sugirieron que al final de la 4a Conferencia Técnica Internacional, podría realizarse una reunión de alto nivel que aprobase tanto el estado mundial de los recursos fitogenéticos como el plan de acción, como el compromiso internacional revisado.
Se resaltó la importancia de que se vincule al IIRF, así como los centros internacionales de investigaciones agrícolas del GCIAI, en este proceso preparatorio.
El Consejo tomó nota con satisfacción de los 12 centros internacionales de investigación agrícola que habían firmado un acuerdo en meses pasados, poniendo las colecciones en sus bancos de germoplasma bajo los auspicios de la FAO, y de acuerdo a las recomendaciones hechas por la última Conferencia de la FAO, donde se reconocía la autoridad intergubernamental de la Comisión en la definición de las políticas relativas a estas colecciones.
Al adoptar el informe, el Consejo implícitamente creo que estuvo de acuerdo con la Comisión de la FAO en el sentido de que la Organización redoble sus esfuerzos a fin de que los centros con colecciones nacionales ex situ existentes se coloquen también dentro de la red internacional de la FAO sobre recursos fitogenéticos y bajo los auspicios de la Organización.
El Consejo fue informado, finalmente, de la oferta de la FAO relativa a formar parte del Secretariado conjunto de la Convención sobre Diversidad Biológica y de que esta oferta se basaba en la experiencia obtenida durante la implantación de la Resolución dos del Acta Final de Nairobi. Al respecto se coincidió con la Comisión en el firme apoyo a esa oferta y se manifestó la esperanza de que la Conferencia considerara esto positivamente.
Con esto se concluye mi resumen. Sé que quizá no he entrado en algunos detalles. Quizá la ponderación en los énfasis no los he identificado claramente; pero me parece que esa es una función del Consejo. Muchas cuestiones las menciona un delegado, pero quizá podrían recibir en principio el apoyo del Consejo. Esto lo deberán definir ustedes. De nueva cuenta, repito y subrayo que mi resumen no prejuzga el Informe que el Consejo adoptará.
El distinguido delegado del Brasil pide la palabra.
Marco Antonio DINIZ BRANDÃO (Brazil): Just a very small clarification: My delegation did not for one moment ask for a change in the name of the Conference. What we did ask for was the keeping of the original name of the Conference as well as the original mandate that we have.
EL PRESIDENTE: Tomo nota de ello y si en el Informe lo desean también destacar así se hará.
Harald HILDEBRAND (Germany): "Fourth International Technical Conference on Plant Genetic Resources". (Continues in Spanish.) Siendo mi país el anfitrión de la Conferencia Internacional sobre Recursos Fitogenéticos, me siento ahora, después de los diversos comentarios sobre el título de la Conferencia, algo confundido. El delegado del Brasil acaba de decir que su delegación no desea cambiar el nombre; quiere que se mantenga el nombre original. Yo pensaba que después de lo que ha dicho el Sr. de Haen, el nombre sería "Fourth International Technical Conference on Plant Genetic Resources".
Es también la aspiración del Consejo que pronto lleguemos a definir el nombre y también la envergadura de la Conferencia. Esto tiene también razones prácticas de organización tanto para la Secretaría de aquí, como para la Secretaría nacional que prepara el evento en Alemania.
Me parece que un nombre apropiado y relativamente corto es importante porque tenemos que tener en cuenta la necesidad de publicidad; si bien tenemos reservada ya una sala bien grande donde podrán caber más de 800 delegados y donde también podrá caber un título bien largo de cuatro líneas diciendo todo lo que se entiende sobre esta Conferencia. Considero que un nombre corto y preciso sería la solución, siempre en el entendido de que la tarea de la Conferencia es dicutir y decidir medidas pendientes a conservar y utilizar de forma sostenible los recursos fitogenéticos.
EL PRESIDENTE: Me permito felicitarle por haber hablado un español tan correcto. Yo deseo simplemente subrayar que el nombre a que se refería la delegación del Brasil es el que originalmente se había utilizado en la Comisión de Recursos Fitogenéticos en 1991 que era Conferencia Técnica, Cuarta Conferencia Técnica Internacional para la Conservación y el Uso Sostenible de los Recursos Fitogenéticos.
Alvaro GURGEL DE ALENCAR (Brazil): I do not believe we should continue this discussion for much longer. I do not think it is going to serve any purpose at this stage. The reasons have been explained on the various sides. I sympathize with the distinguished delegate of Germany who has logistic problems in preparing the setting up of the Conference which his government has been so kind as to host.
I feel the thing to do, if he says that he has a sign which is big enough, is to hold the painting of the sign until such time as a decision has been taken on the title of the Conference.
EL PRESIDENTE: Como usted ha dicho, distinguido delegado del Brasil, no creo que esta discusión nos lleve a ninguna parte. Podemos dejar este asunto en principio abierto, en el entendido de que la Comisión de Recursos Fitogenéticos había adoptado ya un nombre para la Cuarta Conferencia Internacional de Recursos Fitogenéticos. Yo entiendo que el nombre final lo podrá identificar la Conferencia. Lo dejo abierto y el informe de ustedes recogerá las posiciones de unos y de otros al respecto. Espero que no continuemos este debate. Si no hay ningún otro comentario, me permitiré pasar al Tema 9.2 de nuestros trabajos.
EL PRESIDENTE: El documento principal, el CL 107/18, contiene los párrafos 14 al 17, en donde se encuentran los motivos de la ampliación. La cuestión fundamental para el debate del Consejo debería ser si deben ampliarse o no el mandato y las modalidades de procedimiento por etapas (véase el párrafo 25).
También están el informe de la reunión extraordinaria de la Comisión de Recursos Fitogenéticos y los comentarios de la misma sobre esta cuestión.
Deseo destacar, como supongo ustedes recordarán por haberse tratado por lo menos en algunas conferencias regionales e igualmente en el Comité del Programa y en otros órganos, que se ha instado a que la FAO dé el mismo tratamiento a los recursos genéticos en general que a los recursos fitogenéticos en particular. Deberían ustedes considerar quizás el impacto que tendría sobre los recursos genéticos, en especial animales, el que no se empiece a dar en la FAO un tratamiento similar. Ello podría llevar a que, si bien existe ahora un retraso en su tratamiento, en la información y su evaluación, esta situación podría empeorar ulteriormente. Es un comentario que hago sin esperar ninguna reacción por su parte, pero que considero está en parte detrás del problema que aquí se plantea. Antes de otorgar la palabra al Dr. de Haen para la presentación de este tema, me permito llamar la atención sobre un error en el párrafo 24 del mismo. Allí se hace referencia a la Conferencia Internacional y se ha omitido de manera indebida el término "Técnica" en dos ocasiones. Espero que ustedes tomen nota de ello. Debe aparecer como "Conferencia Técnica Internacional" en los dos casos. Tiene la palabra el Dr. de Haen.
H. DE HAEN (Assistant Director-General, Agriculture Department): After your very comprehensive and detailed introduction, Mr Chairman, I think I can be quite brief.
I will begin by reiterating the four major reasons which one can use in arguing in favour of a broadening of a mandate of the Commission, and in favour of a change in its name, of course. That would go along with it. It could be the Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture.
The four reasons which you find in the report are the following: the first is that, whilst we have to recognize and acknowledge that there are technical approaches to the conservation and use of crops, forestry, livestock and fishery genetic resources, they are quite different and specific to the respective species. There are also holistic approaches, approaches which deal with the total land area and ecosystem management, where a number of these genetic resources have to be looked at in the context of the overall system.
These holistic views draw the different disciplines together and are one of the reasons for the consideration of a broadening of the mandate.
The second reason refers to policy and legal issues including the whole issue of intellectual property rights and other rights of agro-biodiversity, access to resources, sharing of benefits and so on.
I might add - and this is not explicitly stated in the Report - that the whole issue of farmers' rights which we are used to applying exclusively to plant genetic resources, has of course the same reasoning for animal genetic resources and others, but especially for animal genetic resources.
I think it is more or less an historical coincidence that it was applied to plant genetic resources but as a concept it is equally applicable to animal genetic resources, at least.
The third reason is that the advantages in biotechnology and the related issues of technology development, as well as biosafety and others, have broken down many of the barriers that separate species, orders and kingdoms. A single forum for the consideration of biosafety, for instance, would certainly facilitate a holistic approach to genetic resources in general.
A fourth reason for a wider mandate would be that a Commission with a wider mandate would cooperate more efficiently with other bodies, other legal and institutional entities such as the conference of the parties of the Convention on Biodiversity or the Commission on Sustainable Development where FAO would speak with one voice and on behalf of one responsible governing body.
In its session two weeks ago, the Commission also discussed the possible disadvantages.
They also listed, although not in much detail in the Report, the imbalance between dealing with the positive and the negative aspects which you may interpret as the broadening by the Secretariat.
It was certainly not meant to impose anything; it was just that we found that there were a number of arguments in favour of the widening which have recently come to bear, especially after UNCED and after the Convention on Biodiversity.
The Commission recalled that in 1991 they and the Council discussed this issue of the broadening, and at that time considered it premature. However, as I have just said, development since then - in particular entry into the Convention of Biological Diversity - was felt to have strengthened with broadening the scope of the Commission.
However, some countries considered that it was also possible to proceed in a prudent manner mainly because they feared that the work programme of the Commission was already so over-charged that a wider mandate might even exceed the capacity of what the work programme could be of a commission.
This argument has to be seen in parallel with the arguments which a large number of delegations have made in favour of widening as a principle. It was suggested, however, that the FAO Council and its technical committees, as well as COFI, COFO and the FAO Secretariat, should be invited to address a number of questions, questions dealing with technical, administrative and financial implications of a broadening of the scope of the Commission: where would the Secretariat be located, would there be extra costs for the Secretariat, and so on.
In conclusion, I do not think the Commission took a final position on the broadening, but agreed that if its mandate be broadened, this should be done in a cautious step-by-step manner, possibly beginning with domesticated animal genetic resources.
In the discussions it was made clear that the question of widening the mandate should be separated from the issue of the work programme of the Commission. It was stated that it is even conceivable that the mandate of the Commission be widened but the agenda would be restricted for the next sessions of the work programme already under way, and that is concentrated on plant genetic resources.
EL PRESIDENTE: Abro ahora la lista de observadores. Vamos a comenzar con la distinguida delegación de Egipto.
Adel M. ABOUL-NAGA (Egypt) (Original language Arabic): I do not think we have much time left to discuss all the items that remain on our Agenda.
EL PRESIDENTE: Disculpe usted, distinguido delegado. No hemos podido tomar nota, pero habían solicitado la palabra Chile y Brasil. Ruego me disculpe, y si usted me lo permite, daré la palabra a la distinguida delegación de Chile.
Pedro MEDRANO (Chile): Gracias, señor Presidente. Con mucho gusto habría cedido la palabra a la distinguida representación de Egipto. Mi delegación desea apoyar la propuesta que se nos ha formulado en el sentido de ampliar el mandato de la Comisión de Recursos Fitogenéticos en forma escalonada, de manera que se incluyan los recursos genéticos de interés para la alimentación y la agricultura, pasando, tal como se señala en el documento que se nos proporciona, de las plantas exclusivamente, a las plantas y el ganado y, a su debido tiempo también a la pesca, en el marco de lo que sería un nuevo sistema mundial para la conservación y la utilización sostenible de los recursos genéticos para la alimentación y la agricultura.
En tal sentido, señor Presidente, resulta lógico que se proponga asimismo a la próxima Conferencia de la FAO el cambio de nombre de la Comisión de Recursos Fitogenéticos a, tal como se propone, Comisión de Recursos Genéticos para la Alimentación y la Agricultura.
Consideramos, señor Presidente, que los argumentos contenidos en el documento de la Secretaría son evidentes, lógicos y consecuentes con el mandato de la FAO. Más allá de las prioridades de trabajo de la Comisión, que actualmente se centran en la revisión del compromiso internacional y de otras materias, según
tuvimos oportunidad de ver al tratar el informe de la Comisión, resulta evidente que, tal como se señala en el documento de la Secretaría, las novedades registradas desde la entrada en vigor del Convenio sobre la Diversidad Biológica, la celebración del CNUMAD, así como la importancia de la agrobiodiversidad y las diferentes iniciativas internacionales con respecto a los recursos fitogenéticos y zoogenéticos conjuntamente, además de lo señalado en lo que respecta a los trips de los acuerdos del GATT, etcétera, hacen necesario que la FAO aproveche de manera más eficiente este organismo intergubernamental y que se ocupe de todos los componentes de la biodiversidad de interés para la alimentación y la agricultura.
Creemos, señor Presidente, que el documento proporciona fundamentos claros y convincentes para aceptar la propuesta que se nos plantea. En aras de un mejor uso del tiempo, no lo repetiré. Sin embargo, quisiera hacer énfasis en el significado político que tendría la aprobación en los términos que se han planteado. Políticamente consideramos que la ampliación del mandato de la Comisión sería una señal clara de la FAO, a través de sus máximos órganos de gobierno, que reafirmaría el mandato de la FAO justamente en lo que se refiere a los recursos genéticos para la agricultura y la alimentación. En todo caso, señor Presidente, creemos que la ampliación del mandato de la Comisión no debería cambiar las prioridades de trabajo y la Agenda que actualmente concentra la Comisión, especialmente en lo que se refiere al proceso de renovación del compromiso internacional en las diferentes fases previstas y, muy particularmente, en lo relativo a las cuestiones del acceso a los recursos fitogenéticos para la alimentación y la agricultura y la aplicación de los derechos del agricultor en armonía con las disposiciones del Convenio sobre la Diversidad Biológica.
Alvaro GURGEL DE ALENCAR (Brazil): As my delegation had the opportunity of stating during the discussion of the previous point on our agenda, Brazil attaches great importance to this matter of plant genetic resources for food and agriculture and has always participated actively in the work of the Commission on Plant Genetic Resources.
We believe that the broadening of the mandate of the CPGR is a very serious decision that must not be taken lightly or in haste. Its implications must be known and carefully weighed. In this sense, further examination of this proposal and clarification of some of the points seem to be required before the Council can take a decision.
In addition to the many disadvantages pointed out in the document itself, and document CL 107/18, particularly in paragraph 19, we heard this morning, during the examination of the previous point, that it was obvious to all delegations that although the Commission has moved somewhat along the path that it set itself it still has a very long way to go. We have not been making much progress at all, and I think this was recognized by one and all this morning during the debate.
Is it really sensible, I ask, is it a sensible thing to do, when we are not even able to handle the task at hand, to proceed to increase that task many fold? We do not think it is. We just do not happen to think that is a sensible thing to do.
We are also concerned with the financial implications of any possible broadening and with the implications for the workload of the Commission, including the time available for discussion of plant genetic resources at its sessions. It was hard enough to find time to extend the time available with the mandate as it now is. Can you imagine what it would be if this mandate were to be increased?
Brazil strongly recommends that no decision be taken on the broadening of the mandate before consulting the Committee on Agriculture, the Committee on Fisheries and the Committee on Forests, the comments of which, together with the comments of the next regular session of the CPGR, should be available to this Council before we can take any meaningful decision on the matter.
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Egypt) (Original language Arabic): Mr Chairman, I would like to refer to a recommendation made by the Working Group, within this same context, asking that this be done in a step-by- step manner, stressing the importance of animal genetic resources, taking into account the tremendous technical progress made in this respect. This would provide a suitable area in which to begin the broadening of the mandate of the Commission. You are fully acquainted with the activities carried out by the
Organization in this respect. However, in order to have such a proper follow-up we need coordination and guidelines from the intergovernmental groups on this subject.
Having heard what was said by my colleagues regarding the importance of moving to a broadening through the animal genetic resources, I would like to make a formal proposal that we set up a Working Group to cover animal genetic resources which would begin its work next year. I would like to know from Dr de Haen how this would be done, whether this can be done taking into account available financial resources without this having any repercussion or impact which would increase the burden or call for extrabudgetary resources. We do not want this to undermine in any way the activities of the Commission on Plant Genetic Resources and the activities of the International Technical Conference which is foreseen for 1996 in Leipzig.
Mr Chairman, I believe that if we wait until the Conference is able to corroborate this proposal, in the meantime we should engage in small-scale activity without this really calling for extraordinary financial resources and without this having any repercussions on the timetable foreseen for the Commission on Plant Genetic Resources and the International Technical Conference which is to be held. This would have the advantage that if we did this it would provide us with a sufficient boost because those who are participating in the intergovernmental groups are not the same ones who would participate in the meetings of the Commission on Plant Genetic Resources.
Patrick PRUVOT (France): La délégation française tient tout d'abord à remercier M. de Haen pour sa présentation claire et synthétique du document préparé par le Secrétariat.
Dès lors que la Convention sur la diversité biologique est entrée en vigueur, il nous semble à la fois important et cohérent de mettre très rapidement en place une organisation intergouvernementale capable de prendre en compte les préoccupations relatives à une gestion mondiale des ressources génétiques utiles pour Γ alimentation et l'agriculture de demain ainsi qu'à en favoriser une approche intégrée, que ces ressources relèvent du règne animal ou du règne végétal.
Une structure institutionnelle unique comprenant les ressources des végétaux, des animaux d'élevage et de la pêche serait la plus justifiée puisque les démarches à engager seront nécessairement parallèles, même si elles débouchent sur des programmes techniques plus spécifiques.
Permettez-moi de rappeler, en outre, que l'Union européenne a déjà adapté le cadre de ses actions dans ce sens puisque le règlement communautaire sur la conservation, la caractérisation et l'utilisation des ressources génétiques est relative aux espèces animales mais aussi végétales.
Plusieurs motifs nous laissent penser que l'ΟΑΑ est l'institution adéquate pour assurer le secrétariat de cette commission unique. Tout d'abord, elle a une expérience pionnière dans la gestion de la Commission des ressources phytogénétiques qui résulte de plus de dix années de concertation intergouvernementale. Cette expérience pourrait être efficacement mise à profit pour couvrir de nouveaux domaines. Ensuite, l'Organisation gère déjà des programmes techniques sur les ressources génétiques d'espèces végétales et animales dont les travaux sont connectés par l'intermédiaire d'un Groupe de travail sur la diversité biologique. Enfin, si nous raisonnons par l'absurde, pouvons-nous accepter le risque que le champ qui serait laissé libre aujourd'hui soit couvert demain par des institutions à l'évidence moins qualifiées que l'OAA? C'est pour ne pas prendre ce risque qu'il convient, selon nous, que le Conseil donne dès maintenant un signal clair sur le principe d'un élargissement à terme du mandat de la Commission des ressources phytogénétiques.
Je voudrais conclure par quelques observations touchant à la mise en oeuvre pratique de cet élargissement. Première observation: le changement de titre proposé "Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture", nous paraît très judicieux. Seconde observation: l'élargissement du mandat de la Commission ne doit pas conduire à modifier le processus de la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques. En effet, les négociations doivent aboutir rapidement et il semble exclu de pouvoir en élargir la portée. Troisième et dernière observation: cet élargissement, à notre sens, ne doit pas non plus perturber la préparation de la Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques qui doit aboutir, mi-96, à un plan mondial d'action dans ce domaine.
En somme, peut-être convient-il, après avoir adopté le principe de l'élargissement du mandat actuel de la Commission, de renvoyer à l'examen des grands comités de l'Organisation, comme il était suggéré au début, la discussion des modalités pratiques de cet élargissement.
Raphael RABE (Madagascar): Lors des sessions extraordinaires du Groupe de travail de la Commission et de la Commission elle-même, la délégation de Madagascar a déjà émis un avis favorable à l'élargissement du mandat de la Commission des ressources phytogénétiques.
Au moment où le Conseil examine cet important sujet, nous voudrions réitérer nos propositions car nous sommes convaincus que c'est une nécessité et que cela va dans le sens de l'harmonisation des activités de l'Organisation avec l'environnement politique, économique et technique mondial en pleine évolution - et dans un souci de cohérence, comme l'a précisé si justement la délégation française.
Tout en remerciant le Secrétariat d'avoir produit un document de valeur, nous le félicitons pour sa clarté et la pertinence des propositions qui y sont formulées. Nous remercions également M. de Haen pour la présentation du sujet. Nous convenons avec le Secrétariat que l'entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique rend indispensable la création par la FAO d'un organe intergouvernemental unique. Etant donné, cependant, que beaucoup de points communs existent entre les disciplines végétales et animales, la Commission phytogénétique, qui a déjà une longue expérience, pourrait convenir en élargissant seulement son mandat tel qu'il est suggéré au paragraphe 19 du document CL 107/18. La Commission unique, dénommée "Commission des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture" - appellation qui nous convient, soit dit en passant - comprendrait donc deux ou trois groupes de travail appropriés, étant entendu que, pour des questions d'intérêt commun, les groupes pourraient tenir des réunions conjointes.
Enfin, ma délégation est en faveur des mesures proposées au Conseil contenues dans le paragraphe 25 du document, notamment le calendrier suggéré jusqu'à l'adoption par la Conférence de 1995 des projets de textes correspondants, étant entendu que la mise en oeuvre du mandat élargi se ferait par étapes. Nous souhaiterions inviter le Conseil à se prononcer également en ce sens.
Ms Rosanne KAVA (Australia): Australia notes the proposal to broaden the scope of the Commission to include other forms of biological diversity for food and agriculture. In this context, we recall the report of discussions at the extraordinary session of the Commission on Plant Genetic Resources on this issue. At that meeting Australia outlined its position in some detail. In brief, we acknowledge the importance of all forms of genetic resources for food and agriculture and note in particular that in FAO fora matters pertaining to domestic animal genetic resources for food and agriculture have perhaps not enjoyed the prominence that they well deserve. We therefore welcome moves by the FAO to improve the coordination of its various activities on genetic resources.
Regarding the proposal before us, we note the many persuasive arguments presented in the paper and by Dr de Haen in his introduction. Before coming to a final position, we would welcome advice from the Secretariat on the cost and practical consequences on consolidating genetic resources of other organisms of interest to food and agriculture under a Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture. We also seek answers to the many other important questions raised in paragraph 48 of the CPGR report. We endorse the working group recommendations referred to in paragraph 50 of the CPRG report that, if approved, any expansion of the role of the Commission should be performed on a step-by-step basis.
An observation: the extremely heavy work load of the Commission with regard to the revision to the undertaking on plant genetic resources has been discussed at some length under the previous item, and a number of additional sessions foreshadowed. We note that this may make an immediate expansion of the Commission very difficult or at least extremely challenging on a practical level.
Australia notes that the Convention on Biological Diversity already has a mandate to address issues of access to a ownership of genetic resources, including plant, animal, microbial and other resources. It is important that any work undertaken by the FAO complements and does not duplicate work which is being undertaken through the Conference of parties for the Convention for Biological Diversity or other UN agencies. In this regard, Australia considers it important that any proposal also takes into account mechanisms for interaction between FAO and the Conference of parties to the Biodiversity Convention and other relevant UN agencies.
D. SANDS SMITH (United Kingdom): We feel we need to be sure that a broadening of the mandate of the Commission would lead to clear benefits. Considerable care would be necessary to ensure that the Commission was not overloaded. Indeed, it could be said that the Commission is already overloaded. I think we have to reflect carefully on this point. At the same time we recognize the importance, for instance, of animal genetic resources. We conclude that a cautious approach is required with careful examination of the implications and of the mechanics of this proposal. We feel we need a full proposal on how a broadened Commission would function and the cost implications.
Fernando GERBASI (Venezuela): Agradecemos a la Secretaría por la presentación del Documento CL 107/18, que contiene una propuesta de ampliación del mandato de la Comisión de Recursos a otros subsectores de la diversidad biologica para la agricultura y la alimentación.
Es cierto que se están produciendo cambios que han dado lugar a un incremento de las actividades nacionales e internacionales para la conservación y utilización sostenible de los recursos genéticos en general, pero también es cierto que la ampliación de los asuntos que trata actualmente la Comisión, requiere un estudio más profundo sobre la forma de incluirlos, en vista de que se trata de temas específicamente técnicos referidos a diversos aspectos de la biodiversidad.
Además se debe tener en cuenta, y esto está directamente vinculado con lo dicho anteriormente, al aspecto financiero, pues una medida de esta naturaleza tendría un fuerte impacto sobre la partida presupuestaria asignada. Considerando la limitación de dichos recursos, que ya resultan escasos de por sí para las actividades en curso, sería conveniente que no se introdujeran nuevos mandatos hasta tanto no se tenga la seguridad de entradas adicionales de fondos para atender las actividades de la Comisión.
En alguna oportunidad se ha indicado que la inclusión de nuevos temas en el mandato de la Comisión podría dar lugar a la formación de grupos de trabajo durante los períodos de sesiones de la Comisión; esto sería altamente perjudicial pues muchas, por no decir la mayoría de las delegaciones de los países en desarrollo, no podrían participar, simultáneamente, en dos o tres salas de reuniones. Cualquier tratamiento de nuevos temas debe hacerse sobre la base que es deseable, aconsejable y necesario que todos los países miembros de la Comisión participen en igualdad de condiciones.
De todas formas, una eventual ampliación del mandato de la Comisión debería llevarse a cabo de manera separada y con posterioridad a la revisión del Compromiso Internacional sobre Recursos Fitogenéticos para la Agricultura y la Alimentación, con el fin de evitar que dicha ampliación interfiera desfavorablemente con el calendario de trabajo para los próximos dos años, tal como ha sido establecido.
En definitiva, consideramos que se debe remitir a los Comités de la Organización, que tratan de asuntos específicos, para que se pronuncien sobre las implicaciones de una posible ampliación del mandato de la Comisión.
Dato' Ahmad Zabri IBRAHIM (Malaysia): Touching on the subject of broadening the mandate of the FAO Commission on Plant Genetic Resources, my delegation has pleasure in fully supporting such a move.
The broadening of the mandate allows greater efficiency in the use of manpower and financial resources when compared to having separate commissions for crop plants, livestock, forestry and fisheries. At the same time, it is envisaged that the services that shall be imparted by the FAO to member countries would be integrated and easily taken up.
The integration of the genetic information, policies and negotiations at the world level would have great impact on the policies undertaken at the national level. This is especially so in those countries where the process of integration of services within the agricultural sector is vital, in order to give greater efficiency for the sector and at the same time to allow for sophistication in the field of genetic resources technology.
Looking specifically at the research in food and agriculture, there is integration of plant and animal genetic research through having common fundamental or basic research units at the research institutions in my country. This allows for sharing of equipment and manpower in order to strive for greater efficiency in the respective fields.
At the field level, it is my Government's policy to look at the farming operation as being integrated in the sense that the farmers have to capitalize from all resources available to them, including crops, animals and fisheries. This is especially so when their land areas are small when compared to others. Thus breeding services may have to be integrated, as well, when the farming activities reach a sophisticated level.
In the field of education, especially at the university level, plant breeding and animal breeding studies have been integrated into genetic studies to allow for greater mobility in employment and usefulness of the graduates.
My delegation is happy to note that paragraph 50 of document CL 107/8 clearly shows that most countries in the Working Group had been in favour of broadening the scope of the Commission, although in a step-by-step manner. In order that the work of the Commission can move on a fast track, my delegation would like to lend support towards realization of the Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture as mentioned in paragraph 46 of the document.
Francis J. VACCA (United States of America): The proposal to broaden the mandate of the Commission to include more than plant genetic resources is an issue we have dealt with previously, as noted in the document. In the past, the United States has regularly opposed this proposition, believing that progress on the work of other types of genetic resources could be enhanced if done in an environment apart from the Commission. While we are not fully convinced of the workability of a Commission that will deal with various types of genetic resources, it is evident that animal, fisheries, and even forest genetic resources have not received sufficient attention in FAO. Thus the Director-General's initiative to broaden the mandate of this Commission merits further discussion.
Paragraphs 14 to 17 provide some rationale for having a Commission with a wider mandate. We agree that a broadened Commission could more effectively interact with the CSD and other entities which deal with various aspects of agricultural biodiversity. We further agree that FAO's visibility would be raised with a broadened Commission. However, we are not so sure that working on a variety of genetic resources would necessarily lead to a more integrated, holistic approach. It would certainly be designed to operate in that fashion, but FAO's technical departments may not be managed in such a way as to ensure a holistic approach unless considerable effort is expended.
The document suggests that there are a number of ways that a broadened Commission might gradually expand to encompass other areas. If such an expansion is eventually agreed upon, we certainly would support a gradual change. Doing it more on forest genetic resources or bringing animal genetic resources into the Commission's portfolio would appear to be possible first steps.
Before we render any firm views on the desirability of expanding this Commission, we have a number of questions and concerns that the Secretariat may help us answer. First, it occurs to us that this Commission has a full workload just dealing with plants. Would the attention devoted to plants diminish with the proposed inclusion of other genetic resources? Does the Secretariat envision that work on plant genetic resources will be somewhat reduced after the 1996 Fourth International Technical Conference? Has thought been given to the length and frequency of meetings of the proposed new Commission?
Would the Secretariat for the expanded Commission come from each of the technical areas? Would the Fisheries and Forestry Departments provide genetic resources specialists? The reference in paragraph 19 to a possible role by the Panel of Experts on Forest Gene Resources is encouraging, but is that satisfactory?
We would hope that the working group concept could remain the same. Having more than one working group would be expensive and not contribute to a holistic approach.
Finally, we are concerned about how member countries would effectively be represented if the Commission were expanded. Most countries would not want to send additional experts simply to cover diverse interests. While we are not seeking the Secretariat's advice regarding composition of delegations, this is a matter we must consider as this idea matures.
The Commission and Council have had useful discussions on the Director-General's initiative to broaden the mandate of the Commission on Plant Genetic Resources. A number of issues have surfaced that require further clarification. We believe that this session of Council should direct COAG, COFO and COFI to further discuss the matter and report back to the June Council.
Harald HILDEBRAND (Germany): Document CL 107/18 expounds convincingly the reasons for widening the mandate of the Commission on Plant Genetic Resources, which were summarized by Dr de Haen, for whose introduction I should like to thank him. A broadening of the scope of the Commission to the whole range of biodiversity had already been discussed by the fourth ordinary session of the Commission in 1991. In addition to the arguments put forward then, there are new ones speaking for such a decision. They primarily derive from developments following the Rio Conference. They result from UNCED follow-up, especially with regard to the Convention on Biological Diversity and Agenda 21 implementation. The preservation and sustainable use of animal genetic resources, a priority concern of FAO reflected in the respective Special Action Programme, must be taken due account of. In our view, this is necessary for a more balanced handling by the Organization of the vital issues related to genetic resources for food and agriculture.
My delegation agrees with the Secretariat's view that different technical approaches and specific expertise would be needed if other kinds of genetic resources were to be incorporated, namely farm animals with which, if we should broaden the mandate of the Commission, we should start first, maybe followed by fish species and micro-organisms. A viable solution must be sought to tackle this issue properly. We therefore support well considered step-by-step measures as suggested in the document under consideration and as also endorsed by several delegations which have spoken before me.
Germany would favour an organizational structure which would allow in-depth discussion of the specific technical issues, i.e. the establishment of supporting expert panels or groups. As regards the stronger inclusion of forest genetic resources in the work of the Organization and possibly in the Commission on Plant Genetic Resources, in our view this question should be reconsidered in the light of the outcome of the different initiatives for the implementation of the forest principles adopted by the Rio Conference.
My delegation looks forward to conclusions by this Council meeting, further discussion and possibly further action by the Secretariat and by the other bodies under the Council which could advance an appropriate and realistic solution. Such a solution must consider, on the one hand, the requirements of a holistic approach to biodiversity for food and agriculture and, on the other hand, the technical, personnel and financial capabilities which can be mobilized by the Organization for such a broadening of the mandate of the Commission.
Ricardo VELAZQUEZ HUERTA (México): De manera muy breve, señor Presidente, nosotros queremos referirnos al Informe rendido por la Comisión, principalmente en sus párrafos 48 y 49. De la forma en que nosotros entendemos el asunto, es que la Comisión le recomienda a este Consejo, tal como lo indica el párrafo 49, que una serie de cuestiones deben ser analizadas previamente por el COAG, el COFI y el COFO, así como por el Consejo antes de tomar una decisión sobre la conveniencia o no de ampliar el mandato de la Comisión.
Todos los razonamiento que se contienen en el documento 107/18, a nosotros nos parecen excelentes; pero no quisiéramos que se tomara una decisión ahora sobre si se amplía o no se amplía el mandato de la Comisión. Preferimos que en el COAG, el COFI y el COFO y en próximo Consejo, se analicen lo que a nuestro juicio son unas condicionantes muy claras y que la Comisión se permite recomendar en el párrafo 48. Hay cuestiones importantísimas de cómo va a operar una Comisión ampliada; de con qué recursos va a operar una Comisión ampliada. En principio nos es difícil imaginar que si ahora no se han podido aumentar los recursos de la actual Comisión, o de la actual Secretaría para atender recursos de solamente una parte de las cuestiones genéticas, podamos de alguna otra manera ampliar nuestras funciones sin mayores recursos.
Nos parece, señor Presidente, que primero hay que resolver las cuestiones que se contienen en el párrafo 48; después remitirlas a los órganos técnicos de nuestra Organización, luego que los revise el próximo Consejo y entonces poder tomar una decisión que podría ser, y lo apoyamos desde ahora, una cuestión cauta y escalonada, tal como se propone en los párrafos 50 y 51 del propio Informe.
Alan AMEY (Canada): As far as broadening the mandate of the CPGR is concerned, we feel, like Brazil, Venezuela, the USA and others, that this item should be discussed in future meetings of the COAG, COFI and COFO and ultimately in the CPGR. Canada is willing to envisage a broadening of the scope of the CPGR provided that this takes place subsequent to the successful revision of IUPGR and that consideration of the mandate and terms of reference for the CPGR does not preclude eventual changes in its institutional status, i.e. as a governing body for a revised IUPGR.
Information concerning increased costs and human resources implications should be provided by FAO for consideration of CPGR before a final decision is reached. Although a more definitive answer may not be available until COAG, the animal genetic area might be the first to be included in a broadened commission.
Carlos ARANDA MARTIN (España). En primar lugar, Sr. Presidente, la delegación española quiere dejar constancia de su apoyo a la ampliación del mandato de la Comisión de Recursos Fitogenéticos a otros recursos genéticos relacionados con la agricultura y la alimentación.
Nuestra delegación, al igual que lo han expresado otros delegados en este Consejo, considera que dicha ampliación debe hacerse de forma escalonada iniciándose por los recursos zoogenéticos y sin que ello interfiera en la importante labor que está llevando a cabo la Comisión de Recursos Fitogenéticos, en cumplimiento de la Resolución 7/93 de la Conferencia de la FAO en relación con el proceso preparatorio de la Conferencia Técnica Internacional que tendrá lugar en Alemania en 1996.
Si bien consideramos oportuna y necesaria esta ampliación respecto a los otros tipos de recursos genéticos para la agricultura y la alimentación, creemos además necesario, que se proceda a la ampliación del mandato, en cuanto a sus funciones y, en particular, respecto a la utilización sostenible de dichos recursos genéticos, para lo cual sería preciso que se fortaleciese la Secretaría de la Comisión.
P.D. MEENA (India): My delegation congratulates the FAO Secretariat for its excellent paper on this subject, and the very clear introduction given by Dr de Haen.
My delegation supports the proposal for widening the mandate of the Commission on Plant Genetic Resources. My delegation further feels that the widening of the mandate will lead to better coordination and uniformity in the field of genetic resources in general. The genetic resources subject will come under one umbrella, and that will improve efficiency. However, my delegation feels that the administrative and financial implications should be examined in detail.
My delegation supports the proposal for widening the mandate as it will be an improvement over the existing system.
Inge NORDANG (Norway): I speak on behalf of the Nordic countries.
On the issue of an expansion of the scope of the Commission to include animal genetic resources as well as forestry genetic resources and micro-organisms, the Nordic countries are of the view that even if a decision in principle could be taken, the implementation should await the 1996 Conference. However, before a decision to initiate a step-by-step process of expansion, starting with animal genetic resources, can be fully considered the Secretariat needs to carry out a thorough analysis of the concrete questions on the implications raised in paragraph 48 of the Report from the Commission on Plant Genetic Resources.
Mrs Maria GALVÖLGYI (Hungary): The Hungarian delegation shares the view that the broadening of the mandate of the FAO Commission on Plant Genetic Resources is justified. Taking into account the special technical aspects, the broadening can only take place in a gradual manner. The proposed starting date and timing after 1996 seem to be acceptable.
The cost implications of this exercise need further careful examination. At the same time, we are of the opinion that the micro-organisms utilized in agriculture could also be taken into consideration when the mandate will be extended.
The problem of overlapping with other United Nations organizations is known. Therefore, the harmonization or determination of different activities and competencies should be considered as a precondition for efficient cooperation between the FAO Commission to be widened and other institutions dealing with the environment and nature conservation.
Finally, I wish to underline that we consider our participation important in the activities of this Commission. The preparation of legal regulation of plant genetic resource conservation is on the way in my country, and for this very reason the international harmonization is extremely important.
Mme Régine DE CLERCQ (Belgique): Je remercie, commie d'autres, M. de Haen de son introduction très pertinente et très convaincante de ce point - bien qu'il ne m'ait pas tout à fait convaincue.
Je voudrais exposer brièvement les vues de notre délégation à cet égard. Les autorités souhaitent de manière générale l'extension des activités de la FAO pour la préservation de la biodiversité. S'agissant en particulier de l'extension du mandat de la Commission des ressources phytogénétiques aux ressources génétiques animales, nous sommes bien conscients du dilemme auquel l'Organisation est confrontée.
La disparition progressive, parfois irréversible, d'un certain nombre d'espèces végétales et animales, justifie pleinement que l'on reconnaisse à ce secteur du mandat de la FAO une valeur prioritaire. L'Organisation se doit de prouver qu'elle a la capacité d'exécuter son mandat, en d'autres termes, il y va de sa crédibilité. D'autre part l'extension du mandat de la Commission risque de retarder ses travaux et donc de compromettre cette crédibilité recherchée.
Avant que la Belgique puisse s'engager dans la voie d'une extension du mandat de la Commission phytogénétique, un certain nombre de questions préalables doivent être résolues. Certaines de ces questions sont d'ailleurs évoquées dans le document.
La Commission "nouvelle formule" sera-t-elle en mesure de remplir le double mandat dont on voudrait l'investir? Si oui, de quelle manière?
Les travaux de la Commission phytogénétique progressent lentement. Est-ce qu'une extension de son mandat requerra une augmentation des ressources financières et en personnel? Si c'est le cas, nous craignons que cela devienne très difficile à réaliser étant donné que déjà maintenant les ressources financières requises ne sont pas assurées. Si ce n'est pas le cas, est-ce que la charge de travail ne risque pas de devenir insurmontable ou prévoit-on que les deux secteurs pourront être traités par les mêmes responsables au sein de la FAO? Est-ce que les avantages, liés à une structure unique, pourront être concrétisés sans que chaque sub-secteur dispose de moyens logistiques et d'expertise appropriés?
Ces problèmes, que je viens d'évoquer, se posent aussi pour les délégués et experts qui participent aux travaux phytogénétiques et qui, pour certains, seront également en charge des travaux zoogénétiques. La Belgique craint que le calendrier de la Commission "nouvelle formule" ne soit excessivement chargé. Ne prend-on pas le risque que l'expertise venant des capitales, ne soit pas toujours au rendez-vous ou trop diluée, pour que des progrès significatifs soient enregistrés rapidement?
Voilà en bref les questions qui devraient trouver une réponse satisfaisante avant de procéder à l'élargissement de ce mandat.
Ces remarques doivent être comprises comme autant d'encouragements à affiner la proposition que nous avons sous les yeux et à garantir la bonne marche des travaux de la future commission des ressources génétiques animales.
Akihiko UDOGUCHI (Japan): My delegation fully recognizes the importance of plant genetic resources as well as genetic resources in other areas relating to food and agriculture. Taking into account the various international activities undertaken in various fora described in CL 107/8, we also recognize the significance of FAO activities in the area of genetic resources in general relating to food and agriculture.
We welcome the efforts made on this issue of the mandate at the last Extraordinary Session of the Commission. We hope the Commission continues the discussion on this issue of widening the mandate of the Commission on Plant Genetic Resources in the sixth Regular Session of the Commission in June 1995. We would like to stress the need for in-depth and step-by-step consideration on this issue, fully taking into account the different backdrops for different areas of genetic resources, as well as financial and other relevant considerations, as pointed out by many delegations.
Franco GINOCCHIO (Italy): The Italian delegation wishes to thank the FAO Secretariat for document CL 107/18 which illustrates the proposal of broadening the mandate of the Commission on Plant Genetic Resources.
We are aware that the conservation of natural resources is becoming one of the main concerns in the evolving world, and that biodiversity, which is the base of agriculture, fisheries and forests, is menaced everywhere. The list of endangered species, both plants and animals, is really becoming much longer.
In such a situation, it appears urgent to undertake action in order to avoid, or at least, to reduce the loss of genetic resources throughout the world.
The International Community considers FAO the leading agency in the field of plant genetic resources, thanks to its experience and expertise, and supports FAO's activities in order to implement the provisions of UNCED Agenda 21, namely the chapters from 11 to 18 dealing with conservation of biodiversity, promoting sustainable agriculture and rural development, utilization of forestry and fisheries.
In this context, well-illustrated in document CL 107/8 concerning the Report of the Extraordinary Session of the Commission on Plant Genetic Resources, negotiations are in course for the harmonization of the International Undertaking on Plant Genetic Resources with the Convention on Biodiversity. Furthermore, the Fourth International Technical Conference on Plant Genetic Resources will be held in 1998 in Leipzig (Germany) in order to elaborate a Global Plan of Action and to assess the world's state of genetic resources.
The Italian delegation is following these events with great interest and would like to make some comments about the present activity of the Commission on Plant Genetic Resources before passing to examine the issue of the broadening of the mandate of the Commission.
The Italian delegation would like to stress that the Commission and its Secretariat should be endowed with the necessary instruments for carrying out the relevant work concerning the utilization of plant genetic resources for food and agriculture.
More precisely, the Commission should become more active in the formulation of policies for the improvement of plant genetic resources used in agriculture.
With regard to the proposal for broadening the mandate of FAO' Commission on Plant Genetic Resources, we would like to recall that this proposal was discussed, but never endorsed, on several occasions in the years 1990-1991.
In our opinion the accelerated dilapidation of genetic resources requires the gradual revision of this position. Therefore, the Italian delegation agrees with the opportunity of taking into consideration extension of the competence of FAO's Commission on Genetic Resources of Livestock and Fisheries and, more generally, all food and agricultural resources.
Of course, broadening the mandate of the Commission is not an easy task, as it requires a different type of expertise and operational branches dealing with the different specialized fields and, consequently, an enlargement and rearrangement of the present sectoral facilities existing in FAO.
As this process will imply a consistent financial effort, the Italian delegation recommends a careful assessment of the estimated cost and agrees to proceed step-by-step towards broadening the mandate of the Commission, which will be named Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture, as suggested in paragraph 25 of document CL 107/18.
Furthermore, despite the current financial constraint, the Italian Government is available in case a consensus is reached on this important issue to examine the possibility of allocating in future a financial contribution to support this initiative.
EL PRESIDENTE: Se ha tomado nota de su potencial oferta.
Srta. María Cristina FERRARI (Argentina): Con relación al Tema 9.2, relativo a la propuesta de ampliación del mandato de la Comisión, la delegación argentina comparte las preocupaciones expresadas por otras delegaciones como Brasil y Venezuela y las dificultades para materializar la ampliación del mandato de la Comisión, también señaladas por Australia y Estados Unidos. En este sentido, estimamos conveniente realizar, previamente a cualquier cambio, una serie de pasos. Primero, un estudio pormenorizado sobre las implicaciones financieras de la ampliación. Segundo, consideración del tema por los Comités de Agricultura, de Pesca y de Montes. Tercero, aconsejamos la conveniencia de observar un tratamiento cauto y prudente del tema antes de apoyar la ampliación del mandato de la Comisión.
ZHANG XIGUI (China) (Original language Chinese): The Chinese delegation is very grateful to Mr de Haen for his complete introduction of this subject.
With regard to the broadening of the Commission's mandate, the Chinese delegation, which has closely followed the preliminary discussion held at the Extraordinary Session of the Commission, is highly appreciative of the efforts of the Secretariat in preparing document CL 107/18.
We believe that the Commission on Plant Genetic Resources, which was set up in accordance with a resolution of the General Conference of FAO in 1983, has provided a forum for various countries to discuss the legal and political aspects of this question within FAO's mandate.
The Commission has made its contribution to the promotion of a consensus with other agencies within the UN System and the NGOs. It has played its role in fulfilling the task with which it has been entrusted.
However, bearing in mind that the various disciplines are more and more closely linked and, since progress in biotechnology has brought down the barriers between the various disciplines, and remembering that the Convention on Biodiversity which was ratified by many countries has already come into force, the roles which the Commission was called upon to play correspond less and less to the needs of development.
We believe that the broadening of the mandate of the Commission and the need to give it a new title, only reflect the way things are moving. Before we proceed we would like the Secretariat to carry out a detailed study of the scope of its work, the financial implications, the mechanisms and so on. These results should be brought to the attention of the governing bodies for their decision.
The Chinese delegation hopes that the Commission will pay attention to the policy of technology transfers of plant genetic resources in order to encourage international cooperation in this area.
M.S. HARBI (Observer for Sudan) (Original language Arabic): On behalf of my delegation I am pleased to pay tribute to the proposal concerning the broadening of the mandate of the Commission on Plant Genetic Resources so that it includes livestock and fisheries in its field of competence.
The development of agriculture in the Sudan during the last five years, more particularly the progress we have achieved in the field of producing wheat, does bear witness to the type of progress one can make.
However, we believe that we are still dependent on the vagaries of nature. The type of crops we are planting now relies on the winter weather: namely the existence of cold weather and rain. This type of crop cannot be controlled in my country's climate.
Therefore, we see the need to promote heat-resistant crops. In the Sudan in April 1993 we convened a meeting in which a number of scientists took part. This was in order to find the correct recommendations for the best heat-resistant crops to be planted in the Sudan.
We have witnessed a number of initiatives, regional and international initiatives, for reaching the solutions.
We support this proposal, namely that the Commission would always be adamant and anxious to promote the agricultural sector in the developing countries.
D.P.D. VAN RAPPARD (Observer for Netherlands): The Netherlands delegation supports the widening of the mandate of the Commission on Plant Genetic Resources. FAO as a centre of excellence for agriculture, forestry and fisheries, is a task manager for these sectors in the UNCED follow-up in which biodiversity is an important activity.
My county is, therefore, of the opinion that these sectors should be included in the work of the Commission, which should include both in situ and ex situ activities and adapt its name accordingly to Commission on Plant Genetic Resources.
Abdelhadi BENNIS (Observateur du Maroc): En ce qui concerne le problème de l'élargissement du mandat de la Commission des ressources phytogénétiques au domaine zoogénétique, je crois qu'il faut distinguer entre l'aspect fondamental et l'aspect accessoire. Dans toutes les interventions que nous avons entendues, personne n'a remis en cause l'intérêt et l'importance de travailler également dans le domaine zoogénétique ou n'a émis de doute à ce sujet et, personnellement, j'estime que, compte tenu des déficits nutritionnels en protéines animales dans un certain nombre de pays, le travail dans le domaine zoogénétique est extrêmement important.
Le problème qui se pose est donc de trouver un cadre dans lequel ce travail zoogénétique pourra être effectué. Or je pense que nous ne sommes pas maintenant en possession de tous les éléments permettant de dire si la Commission des ressources phytogénétiques pourrait absorber ce surplus de travail sur le plan zoogénétique.
Trois possibilités existent: soit trouver un autre cadre dans lequel on pourrait faire le travail sur le plan des ressources zoogénétiques en dehors de cette Commission; soit, deuxième possibilité, différer le problème jusqu'à ce qu'on puisse réfléchir aux problèmes organisationnels et à ceux des moyens humains et financiers; soit, troisième possibilité - et c'est celle que je privilégie - que nous décidions l'élargissement de la Commission pour qu'elle couvre les aspects zoogénétiques, à condition de recommander de trouver les moyens de faire et, au cas où ces moyens ne seraient pas trouvés, de revenir à la charge pour discuter du problème dans un autre cadre. Mais je pense qu'il ne faut pas continuer à subordonner le problème fondamental des ressources zoogénétiques à des considérations organisationnelles et de moyens.
Nicolas FRYDLENDER (Observateur de la Fédération européenne de zootechnie) (EAAP): Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de témoigner, au nom de la Fédération européenne de zootechnie, sur la question de l'élargissement du mandat de la Commission.
La Fédération européenne de zootechnie est une organisation internationale non gouvernementale créée à Paris en 1949 sous les auspices conjoints de la FAO et de l'Unesco, et bénéficiant entre autres du statut consultatif spécial avec la FAO depuis 1954.
Dès le début des années 80, dans le même temps que la FAO créait une commission intergouvernementale des ressources phytogénétiques, la Fédération européenne de zootechnie instaurait avec la FAO (AGA) un groupe de travail conjoint sur les ressources génétiques animales dans le but d'en étudier les caractéristiques propres d'utilisation et de conservation ainsi que de collaborer à la constitution d'inventaires et de banques de données en ce qui concerne les espèces domestiques.
Cette activité particulière de la Fédération n'engage que l'un de ses groupes de travail spécialisé relevant de sa commission d'études pour la génétique animale. Il existe six autres commissions d'études et de nombreux groupes de travail, tous investis des mêmes préoccupations scientifiques et techniques en vue du développement des productions animales. C'est dire combien la FEZ suit toutes ces questions avec un vif intérêt et entretient des relations étroites avec la plupart des organismes internationaux concernés.
Ainsi, elle participera comme observateur à la première Conférence des parties à la Convention sur la biodiversité à la fin du mois, afin de suivre et d'encourager les indispensables progrès qui doivent encore être réalisés au niveau national et international en faveur de la sauvegarde, de la conservation et de l'utilisation des espèces animales domestiques.
Il est bien connu que plus du tiers des races animales domestiques recensées sont en voie de disparition, dont la plupart sont localisées dans des pays en développement à économie à situation parfois critique. Même les pays développés ne disposent pas toujours des structures et des moyens réglementaires ou financiers qui seraient nécessaires à la sauvegarde de leurs races menacées.
Il apparaît, par ailleurs, de plus en plus clairement que l'animal intervient de manière indispensable dans les systèmes de production durables et qu'il est toujours présent au côté de l'homme dans les écosystèmes les plus critiques et les plus extrêmes, dernier rempart avant l'apparition de processus souvent irréversibles de désertification. Il est également souvent présent, pour le meilleur et pour le pire, au coeur des questions de protection de l'environnement et des milieux naturels.
Cependant, tant au plan national qu'au plan international, de nombreux sujets de négociation restent ouverts et nécessitent un minimum de standardisation et d'harmonisation. La grande diversité des organismes et services administratifs concernés impose de plus en plus d'instances locales, régionales, nationales et internationales à travers lesquelles l'information puisse circuler dans les deux sens avec effet de feed back.
C'est pourquoi la Fédération ne peut être que très favorable - et elle l'appelle de ses voeux - à la bonne fin de l'initiative actuellement proposée et discutée d'un élargissement du mandat de la Commission des ressources phytogénétiques aux ressources animales domestiques et des pêches, afin de lui permettre de traiter de l'agrobiodiversité dans la vision globale qui s'impose désormais. Ce nouveau mandat ne pourra que donner du poids aux actions en cours à la division FAO (AGA) et les renforcer, notamment les processus de désignation par les gouvernements des points de contact nationaux capables de focaliser et de relayer les informations ainsi que de coordonner les actions et initiatives à entreprendre.
Ms Monica MOORE (Observer for International Organization of Consumers Unions) (IOCU): The International Organization of Consumers Unions, together with the Pesticide Action Network and the Consumer Policy Institute, for which I am also speaking today, attach the highest importance to genetic resources. Biodiversity is the biological basis of sustainable agriculture, forestry and fishing and a crucial resource for increasing both food production and food security.
We support the proposal before the Council to widen the mandate of the Commission on Plant Genetic Resources to include all agricultural biodiversity. This forward-looking proposal would allow FAO to integrate its many responsibilities with respect to agricultural biodiversity, including work on crop plants, forests, fish, genetic resources, and the Special Action Programmes on plant and genetic resources in a coherent and practical framework. It would also allow for a step-by-step broadening of this work so that the Commission is not overwhelmed on the way.
FAO has had a long pioneering role in developing crucial issues surrounding plant genetic resources and genetic resources generally, including access to genetic resources, plant breeders' rights, farmers' rights, intellectual property rights related to biotechnologies, and relevant codes of conduct. It is logical that FAO should recognize the importance of genetic resources to its mission by changing the Commission's name to the Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture. A mandate that more accurately reflects the breadth of the activities going on would facilitate continued innovation in an area in which FAO enjoys recognized comparative advantage. It would also allow for more efficient, effective cooperation with other bodies such as the CSD and the Convention on Biodiversity. Because agricultural biodiversity is such an important element of biodiversity, we think it is crucial that FAO's offer to participate in a joint permanent
Secretariat of the Convention on Biological Diversity is an important step forward to ensure that agricultural biodiversity issues are adequately dealt with by the Convention.
Finally, I would like to say that we strongly support the work of FAO in its preparation for the upcoming International Conference on Genetic Resources. As is clear from this discussion today, this Conference process is also linked with the broadening of the mandate, as are the associated State of the World Report and the Plan of Actions being developed concurrently. Together, these activities are essential to placing the future work of the International Community on Genetic Resources on a firmer technical, scientific and also a political footing. Therefore, they are an indispensable element of FAO's commitment to sustainable agriculture in rural development.
As actors in the efforts to increase the involvement of global civil society in these and related matters, we look forward to continued future debate and initiatives in this area.
EL PRESIDENTE: Si no hay ningún otro Miembro del Consejo u observador que desee hacer uso de la palabra, le voy a pedir al Dr. de Haen que dé respuesta a los diversos planteamientos presentados.
H. DE HAEN (Assistant Director-General, Agriculture Department): I would like to thank all those who intervened and commented on the proposals made by the Secretariat. As suggested by the distinguished delegate from Belgium, apparently we were not fully convincing but this judgement is only correct if you think that we were trying to reach a full endorsement at this time. My view is that the debate has achieved its objective of raising the issue and of receiving comments and guidance from the Council on how to proceed with the next step of discussing and presenting this overall issue of broadening. We were more modest in the expectations when we presented this item for your consideration.
I would say that almost all the interventions made underline the overall problem of overloading the work programme of the Commission and of conflict between the widened mandate on the one hand and the current charges on the Commission in its work on plant genetic resources. Therefore, there were many suggestions to proceed in steps. That is well noted by the Secretariat.
If resources are considered limited for the widening of the workload of the Commission, I would submit that this would be the case, irrespective of whether you decide to widen the mandate of the Commission on Plant Genetic Resources or if you decide on another way of providing governance for the other areas of biodiversity in food and agriculture. Hence, the central issue really is: does the Council wish to have more governance on other areas of biodiversity for food and agriculture? This is my interpretation. If this is so, then of course resources must be found, and the questions raised in paragraph 48 of the Report of the Commission - and these are the same as the ones stated again especially by the United States - then these issues need to be tackled in a more in-depth report to be presented to the Technical Committees and then to Council again in June. That is what I understood from several of your interventions.
I would submit that concerning the issue of cost and additional cost a great share of these additional costs are costs of the delegations, for the delegations, not only costs for the Secretariat, because one thing is clear. If the Council wishes more governance of the other areas of FAO's work in genetic resources, then there is a need for more frequent sessions, be it of the Commission in a widened mandate, be it for working groups or other arrangements, but these costs are undeniable and they are both for the Secretariat as well as for the delegations themselves.
The distinguished delegate of Egypt showed one way out in proposing, I understand as an interim measure, a working group, may be an ad hoc working group, of government experts to advise the Secretariat of FAO in the one area, animal genetic resources, which most of the delegates mentioned as the priority area in the event that the mandate should be widened.
The question was whether the Secretariat would consider this feasible. Technically, of course, it is feasible because work is in progress in the field of animal genetic resources and guidance by governing bodies would be desirable. Financially, the holding of a working group of the Council, or whatever arrangement you might
decide, financially the preparation of this working group would be only partly feasible with the funds at hand. With the offer made by one of the distinguished delegates, the delegate of Italy, probably one could arrange something.
My proposal, and my reaction, would be to refer to the next session of the Committee on Agriculture which has a special development item, Animal Genetic Resources. I understand many of your interventions as a request to the Secretariat to report in COAG on the various options. For animal genetic resources this could be discussed in depth on that occasion and then if you still considered the need to have a further session of a governing body in the form of a working group, maybe it could be concluded on that occasion in April.
So here on animal genetic resources, we do have, in a short time, provisions for an in-depth discussion of the programme and the medium-term plans for animal genetic resources.
May I finally refer to the distinguished delegate of Germany who, as some others, suggested that another area to be deepened and strengthened in the Commission on Plant Genetic Resources would be Forest Genetic Resources. I take this opportunity to remind the distinguished delegates that the terms of reference of the Commission of Plant Genetic Resources do include the provision that the Commission is advising COFO, the Committee on Forestry, on forestry genetic resources. So this would not be a new arrangement, but it is all ready part of the mandate of the Commission in the same way as the Commission advises COAG in the field plant genetic resources. I would add that since 1985, the Forestry Department has always presented reports to the Commission in the area of forest genetic resources, and the Commission has in turn made recommendations to COFO. The delegate of Germany referred to the panel of experts. I am not authorized to speak on behalf of the Forestry Department, but I understood your intervention as meaning that the Forestry Department could present the report of these experts also to one of the sessions of the Commission on Plant Genetic Resources. I am sure they will include it anyway when the next regular session of the Commission considers forest genetic resources.
In conclusion, may I leave it to you to weigh the pros and cons and count the interventions in favour and those cautioning and advising for more a prudent, step-by-step approach, but one thing is certainly clear. It would finally have to be the Conference of FAO which would have to decide about a wider mandate, and that Conference will have its next session after the next sessions of the Technical Committees as well as after the next two sessions of Council.
EL PRESIDENTE: Gracias, Dr. de Haen, por sus aclaraciones. Espero que hayan quedado satisfechas las delegaciones y observadores del Consejo. ¿Hay alguna otra cuestión que deseen plantear? Si no desean intervenir me voy a permitir resumir los trabajos de la siguiente manera:
El Consejo tomó nota con satisfacción y acogió el documento presentado en relación a la ampliación del mandato de la Comisión de Recursos Fitogenéticos y agradeció al Dr. de Haen por la presentación de este tema.
En virtud de que la ampliación del mandato de la Comisión es distinta del programa específico para llevar a cabo tal ampliación, y que es una cuestión por separado, y en virtud de que, al menos yo, no escuché que, en principio, ninguna delegación estuviera en contra de la ampliación del mandato, me permito resumir los debates diciendo:
El Consejo endosó en principio la ampliación del mandato de la Comisión de Recursos Fitogenéticos. Sin embargo, hubo tres posiciones respecto a la viabilidad de dicha ampliación; una que yo calificaría como optimista, otra que yo calificaría como pesimista y, otra neutral dependiendo de las respuestas a cuestiones específicas.
El primer grupo, y de hecho todos, de alguna manera plantearon que de ampliarse, o en el proceso de ampliación del mandato de la Comisión, ésta debería ser gradual y por etapas. Se identificaron, entre otros, como una primera etapa, los recursos genéticos animales y para una etapa posterior los recursos genéticos marinos y otros.
El primer grupo, repito, ofreció y coincidió con la filosofía para la ampliación del mandato de la Comisión en tanto que es conveniente tener de una manera olística un tratamiento igual, equitativo y justo de los diversos recursos genéticos.
Asimismo algunas delegaciones propusieron crear un grupo de trabajo que, dentro de los recursos financieros de la Organización, pudieran comenzar a estudiar la incorporación de los recursos zoogenéticos, dentro de una posible ampliación del mandato de la Comisión.
Se hizo referencia, en general, al párrafo 50 del informe de la sesión extraordinaria de la Comisión de Recursos Fitogenéticos, en donde se indica que una mayoría de delegaciones habían acordado la expansión de su mandato. Este grupo apoyó que se propusiera a la Conferencia de 1995 el cambio de nombre de la actual Comisión de Recursos Fitogenéticos por una Comisión de Recursos Genéticos para la Alimentación y la Agricultura.
Se puntualizó el significado político que tendría ampliar el mandato de la Comisión en tanto que daría la señal clara a través de la cual la FAO reafirmaría su mandato en relación no sólo a la conservación, sino a la utilización de los recursos genéticos para provecho de las generaciones presentes y futuras. Esto, sin embargo, no debería cambiar las prioridades y los trabajos de la Agenda de la actual Comisión de Recusos Fitogenéticos.
Otro grupo de delegaciones mostró una opinión pesimista en relación a la viabilidad de instrumentar la ampliación del mandato de la Comisión. Indicaron que no estaban sentadas las bases para aplicar dicha expansión del mandato. En particular se refirieron a que los trabajos de la actual Comisión de Recursos Fitogenéticos estaban apenas en proceso y que sería particularmente difícil empatar las actividades que se están realizando ahora con aquellas que se requerirían para incorporar los otros recursos en el marco de una Comisión con un mandato superior.
Se refirieron también, junto con otros grupos, al problema específico de financiamiento y de coste. Se consideró que el retraso en particular a los otros recursos genéticos que la Organización había dejado atrás en cierta medida, no ameritaba el confundir las acciones que al respecto se deberían emprender y, en particular, las ventajas comparativas que quizá otras instancias tienen en ese sentido.
Finalmente, otro grupo se mantuvo neutral respecto de la viabilidad de la expansión del mandato, e hizo referencia específica a la importancia de responder a varias cuestiones antes de plantear la posibilidad de la aplicación de tal expansión del mandato.
En concreto se refirieron a los costos financieros y a los efectos prácticos de tal ampliación del mandato. Se indicó que la actual Comisión tiene una agenda muy cargada y se expresó preocupación por que un proceso de ampliación de su mandato castigue el tratamiento que actualmente se le da a los temas y programas de la Comisión.
Advirtieron que no se debía duplicar la labor que se está llevando a cabo en la Conferencia de partes y asegurar la compatibilidad con la Convención de diversidad y otros acuerdos e instancias similares.
Se hizo un conjunto de preguntas en relación a otros temas que no vale la pena detallar, pero, a final de cuentas, puedo quizá concluir, si me lo permiten, que el Consejo propuso, en principio, lanzar el proceso de elaborar una propuesta costeada, lo subrayo, costeada, con un estudio técnico de la expansión del mandato de la Comisión de Recursos Fitogenéticos que, en su caso, podría ser enviada al COAG, al COFI y al COFO para que éstos, en su estudio del Programa de Labores y Presupuesto 1996/97, presenten sus conclusiones al Consejo de la FAO en 1995, y el Consejo de la FAO en 1995, a la luz del Programa de Labores y Presupuesto que revisará, y a la luz de sus propias observaciones respecto de la viabilidad en la instrumentación de tal mandato, dé las indicaciones necesarias a la Conferencia.
Quizá, distinguidos delegados, he sido un poco atrevido en mi resumen. Espero, repito, no consideren ustedes que esto prejuzga el Informe del Consejo. Yo reconozco que se han dicho otras cosas, pero yo he tratado de destacar lo más importante; no obstante en el Informe aparecerán los otros puntos de vista.
Como veo que algunas delegaciones no están conformes, entrego la palabra al delegado de Brasil.
Alvaro GURGEL DE ALENCAR (Brazil): Thank you for your summing up. I would like to make a very brief comment on what you have just said, bearing in mind, of course, that as you have yourself pointed out many times, your summing up does not prejudge the nature of the report of the Drafting Committee. Nevertheless, I would like to ask for a clarification, if I may, on something which I have here in my notes. It may have been a product of a misunderstanding on my part.
I noted your attempt at establishing the categories of countries according to their general preferences on this matter of broadening or not broadening the mandate. It appears to me that you have tried to put countries into all the various categories with the various shades of positions, from a rather more favourable position to a less favourable position, including a neutral position, and that in the end you have suggested that a technical feasibility study be carried out and be submitted to the three committees of FAO for their consideration and then brought back to the Council. This was fairly clear to me and it seems to me, to the extent that your summing up tries to reflect what was said in the debate, quite close to reality. However, there seems to be some sort of contradiction - and here is where I may have misunderstood you, Sir - with what you said at the beginning. If I understood correctly, you said at the beginning that the Council had endorsed in principle the idea of broadening the mandate of the Commission. If the Council, in accordance with your summing up, and in accordance with what I heard, expressed itself in various manners so that countries are put in various categories ranging from some degree of support to doubts or lack of support, including neutral positions, and a technical feasibility study will be commissioned and submitted to the committees for decision, I do not see that this very well reflects an endorsement in principle on the part of the Council. I think your rendition of what took place in the debate - to me a correct one - in fact reveals a lack of endorsement, even in principle.
I should like clarification on this first assertion that you made at the very beginning and on whether I understood correctly that you said that the Council endorsed in principle the idea of broadening. I respectfully submit - and have tried to show - that what came next in your summing up, which seemed correct to me, was not in keeping with the idea of endorsement; rather, it reveals lack of agreement, lack of unanimity in views and a strong hesitation to endorse anything at this point in time.
EL PRESIDENTE: Muchas gracias, señor delegado del Brasil. Voy a hacer varias aclaraciones. No encuadré en categorías a ningún grupo de países. Simplemente indiqué que había tres posiciones que representan una continuidad, donde hay muchas tonalidades que, de alguna manera, se agrupan en tres posiciones principales. Yo partí de la premisa de que había que dividir o separar la ampliación del mandato de la Comisión respecto de su viabilidad. Si quiere usted, aunque parezca teórico el asunto, yo no escuché que nadie estuviera en principio en contra de que se ampliara el mandato de la Comisión. Es decir, una cosa es la viabilidad de ampliar el mandato y otra cosa es que no se esté de acuerdo con que se pueda ampliar el mismo. Yo partí de ese principio para luego referirme a la posibilidad de resolver los problemas relativos a la ampliación del mandato y, al respecto, encontré que había tres distintas categorías o clasificaciones y a fin de cuentas propuse, a raíz de sus debates, que se podrían aclarar las distintas cuestiones durante las discusiones del COAG, del COFI y del COFO y llevarlas al próximo Consejo. Si para entonces, incluso su delegación, no considera que es viable y usted no está convencido de que el mandato no afectará las cuestiones de importancia que usted ha mencionado, entonces el Consejo decidirá si propone a la Conferencia ampliar el mandato de la Comisión. No voy a entrar en un debate ahora. Este ha sido mi resumen. Con esto cierro porque el informe lo va a poder recoger, y si usted no está satisfecho en el informe aparecerá simplemente que una mayoría estuvo de acuerdo con tal y cual cosa.
Alvaro GURGEL DE ALENCAR (Brazil): Thank you for your explanations. I think I correctly understood what you said. You established these categories for the purpose of leading to a request for a technical feasibility study. You said you did this because in the course of the debate no-one was in principle against the broadening of the mandate. I can agree with that. However, it is one thing to say that no-one was against the broadening in principle; I submit that it is another thing to say that the Council endorsed the broadening in principle. The fact that no-one was against does not mean that there was an endorsement. I am sorry. There is a big difference between the two phrases. I could fully agree with your second assessment of what took place during the debate, that no-one was against in principle, but I find it difficult to accept that the Council endorsed it in principle because the two things are not one and the same thing. One is in keeping with what you said, the other is not.
Thank you very much. I also do not wish to get into a debate.
EL PRESIDENTE: No voy a abrir el debate. A lo que me referí -quizás usted había escuchado mal- es a que podríamos concluir todo este proceso diciendo, para desatar una acción, que el Consejo propuso en principio elaborar una propuesta costeada con un estudio de viabilidad técnica que, en su caso, podría someterse al COAG, etc. Es una propuesta que estoy haciendo, que se puede considerar en su informe o no. Es una propuesta creativa para integrar los distintos puntos de vista en una acción que dé sentido a los debates que han tenido ustedes y no dejarlos en suspenso. No deseo que continúe el debate al respecto.
Raphael RABE (Madagascar): Si vous pouvez conclure sur ce point, je me démets. Si on continue, je veux seulement signaler qu'il y une session pour discuter du rapport. Donc, si vous pouvez arrêter le débat
EL PRESIDENTE: El debate sigue abierto. Simplemente es que el debate sobre mi resumen no tiene sentido a estas alturas. Si hay algún planteamiento que ustedes deseen formular a la Secretaría, están invitados a hacerlo. En caso contrario, podríamos concluir y esperar que el Comité de Redacción haya tomado nota. Está aquí el Sr. ABDUL-NAGA, quien ha tomado nota de todo lo dicho aquí. Está pidiendo que les pasemos el proyecto para que lo estudien. ¿Hay alguna otra delegación que desea hacer uso de la palabra? (DENEGACIONES). Creo que es tarde. Quizás estamos todos un poco cansados. A pesar de que teníamos la mejor de las intenciones para concluir el día de hoy con todos los temas de nuestra Agenda, creo que sería bueno que vayamos a descansar y que el día de mañana continuemos con los temas restantes, que son el Tema 21, relativo al nombramiento del Representante de la Conferencia de la FAO en el Comité de Pensiones del Personal. Hay un punto de orden del distinguido delegado de Alemania.
POINT OF ORDER
POINT D'ORDRE
PUNTO DE ORDEN
Jürgen OESTREICH (Germany): I think you are underestimating the strength and willingness of the delegates to finish our Agenda today. I suggest that you sense the feeling of Member States as to whether we could finish this evening instead of coming back tomorrow. Of course it is in your hands to sense this, I cannot speak for all, but I think you should try.
EL PRESIDENTE: Con mucho gusto. Desde luego, quiero ser democrático. Advierto ya que el
Sr. Presidente del Comité de Redacción levanta su bandera. Ya me habían mandado una nota en el sentido de
que tendrían que trabajar hasta muy tarde. No obstante, le otorgo la palabra al distinguido delegado de
Egipto.Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Egypt): There will be a lot of documents tonight for the Drafting Committee. These items have had a very long discussion. If you are going to continue in the same way, we shall not be able to do the report in the appropriate time. If you go for another half an hour it will be all right. We plan to continue up to 11.30 tonight. We cannot do more. If you continue with this sort of discussion for a long time we shall not be able to finish our work as you want us to.
OTHER MATTERS (continued)
QUESTIONS DIVERSES (suite)
OTROSASUNTOS continuación)
Κ. MEHBOOB (Assistant Director-General, Administration and Finance Department): You have before you document CL 107/16, which deals with the Appointment of Representatives of the FAO Conference to the Staff Pension Committee.
The United Nations Joint Staff Pension Fund provides retirement, death, disability and related benefits for the staff of the United Nations and other related organizations, such as FAO. It is administered by the UN Joint Staff Pension Board and staff pension committees in each of the member organizations. The Board's membership is drawn from these Committees, whose Members and Alternate Members are chosen by the governing bodies, the Executive Heads of the organizations and the participating staff of each organization.
In the case of FAO, normally the Conference appoints three of the nine Members and three of the nine Alternate Members of the FAO Staff Pension Committee. However, in 1955 at the Eighth Session of the Conference, the Council was given authority to appoint replacements for Committee Members and Alternates who were unable to complete their term of office. Paragraph 6 of document CL 107/16 states that a replacement is needed for one Member to serve until 31 December 1995 and for one Alternate Member to serve from 1 January 1995 to 31 December 1997.
We have been informed that a candidate has been proposed to complete the unexpired term of the Member of the Committee, Mr F. Buchholz from the United States, who has departed from Rome on reassignment. His name is Mr John Egan McAteer, Alternate Permanent Representative of the United States of America to FAO. The Secretariat has also been informed that a candidate has been proposed to serve the term of office of the Alternate Member of the Committee, Mr A. Yilala from Ethiopia, appointed by the 27th Session of the FAO Conference in November 1993 but also transferred from Rome on reassignment. His name is Mr Gebre-Hiwet Redai, Counsellor, Embassy of Ethiopia (Office of the Permanent Representative).
The Council may wish to consider these candidatures and, if it finds it acceptable, proceed with the appointment of Mr McAteer as Member and Mr Redai as Alternate Member of the FAO Staff Pension Committee.
EL PRESIDENTE: Gracias, Sr. Mehboob. Han escuchado ustedes la presentación de la Secretaría sobre este punto. ¿Hay alguna delegación que desea hacer uso de la palabra? (DENEGACIONES). En ese caso, podemos concluir que, de acuerdo con las candidaturas propuestas, aprobamos los nombramientos del Sr. John Egan McAteer y del Sr. Gebrehiwot Redai como miembro suplente del Comité de Pensiones del Personal de la FAO. Con esto concluye el Tema 21 y pasamos al Tema 20: Otros Asuntos Constitucionales y Jurídicos, en particular, el punto 20.3: Cambios en la Representación de los Estados Miembros en los Comités del Programa y Finanzas. Dr. Mahler, tiene usted la palabra.
CONSTITUTIONAL AND LEGAL MATTERS (continued)
QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES (suite)
ASUNTOS CONSTITUCIONALES Y JURIDICOS (continuación)
P.J. MAHLER (Secrétaire Général): Le document CL 107/INF/10 est présenté au Conseil pour information. Il rend compte des changements intervenus dans la représentation des Etats Membres au sein des Comités du Programme et des Finances. Ce document contient également en annexe les curriculum vitae des remplaçants au sein du Comité du Programme - annexes A, Β et C - et au sein du Comité financier -annexe D.
Je pense que ce sous-point de l'ordre du jour n'appelle pas de débat. S'il n'y a pas de questions, le Conseil pourrait prendre note de ces modifications.
EL PRESIDENTE: Muchas gracias, Dr. Mahler. Efectivamente, ustedes han tomado nota de la propuesta de que este Consejo se limite simplemente a tomar nota de este punto. Si no hay ningún comentario, lo damos por concluido. Pasamos al Tema 16.
Los documentos que se presentan para su consideración son el CL 107/3-Sup.1-Rev.l y el CL 107/INF/16-Rev.l. Daré la palabra al Sr. Secretario General, Dr. Mahler, para que haga las eventuales aclaraciones sobre el tema. Punto de orden del distinguido delegado de Alemania.
POINT OF ORDER
POINT D'ORDRE
PUNTO DE ORDEN
Jürgen OESTREICH (Germany): I am sorry to interrupt a second time, but, in the interests of saving time, would it be possible to discuss Agenda items 16 and 22 together, as they are closely inter-related?
EL PRESIDENTE: Con mucho gusto, distinguido delegado de Alemania. Quizás tenga usted razón. Así podemos matar dos pájaros de un tiro, como se dice en español. Si ustedes no tienen ningún inconveniente, distinguidos delegados, trataremos los Temas 16 y 22, ya que están vinculados. El 22 es el relativo a la fecha y lugar del 108° período de sesiones del Consejo.
PROGRAMME, BUDGETARY, FINANCIAL AND ADMIMSTRATIVE MATTERS (continued)
QUESTIONS CONCERNANT LE PROGRAMME, LE BUDGET, LES FINANCES ET L'ADMINISTRATION (suite)
ASUNTOS DEL PROGRAMA Y ASUNTOS PRESUPUESTARIOS, FINANCIEROS Y ADMINISTRATIVOS (continuación)
LE SECRETAIRE GENERAL: Effectivement ces deux points sont étroitement liés. En vous proposant le calendrier révisé pour 1995, le Directeur général a tenu compte de la requête faite par le Conseil d'avancer les dates du Comité des forêts et de limiter la durée de la Conférence.
Dans le document CL 107/3-Sup.1-Rev.l, les dates proposées pour la Conférence en 1995 sont du jeudi 19 octobre après-midi au mercredi 1er novembre.
Le calendrier des sessions du Conseil et du Comité du Programme et du Comité financier a été ajusté en conséquence. Il a aussi été tenu compte de la nécessité imposée par nos règles d'assurer qu'au moins 120 jours s'écoulent entre la fin de la cent huitième session du Conseil et le début de la Conférence. Nous avons également tenu compte du souhait de nombreuses délégations de choisir, pour la cent huitième session du Conseil, des dates qui permettent d'avoir suffisamment de temps avant cette session pour recevoir et étudier la documentation, et en particulier celle concernant les sujets qui seront abordés, notamment, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la FAO.
EL PRESIDENTE: Muchas gracias, Dr. Mahler por la presentación conjunta del Tema 16 y el 22. Abro la lista de oradores sobre estos dos temas.
Hiromoto WATANABE (Japan): My question concerns item 16. As we do not have much information concerning the ministerial level meetings which will be held during COFO and COFI, and in particular only limited information on the ministerial level meeting on fisheries, I have three questions regarding the past, present and status quo of the preparation of the ministerial level meeting.
My first is: Is there any provisional agenda, or any idea of the possible outcome of this meeting?
Secondly: What is the relationship between the high-level panel of experts and ministerial level meetings, especially in the field of fisheries?
My third question concerns the schedule up to March next year. I would like to know what is going to be done by the Secretariat and what will be required of the Member States to prepare for that.
If any information on these points can be made available by the Secretariat it would be much appreciated.
Jürgen OESTREICH (Germany): On behalf of the European Community and its member states, and also on behalf of Austria, Finland, Norway and Sweden, I would like to express general agreement with the Committee's proposal in paragraph 11 of document CL 107/3/Sup.1-Rev.l.
We have also taken note of the new dates on the revised calendar of FAO Governing Bodies and other main sessions in 1994 and 1995 contained in document CL 107/INF/16-Rev.l.
I wonder however whether those of us who wish to participate in Quebec at the ministerial meeting until
October 1995, and who also have a duty to participate in the 109th Session of the Council in Rome on
October, will be able to arrive in Rome on time - or in what kind of shape they will arrive in Rome.
Finally, I would mention the preparations for the World Summit.
We would like to suggest that before the Conference takes its decision, the preparations for the Summit are not only on the Agenda for the 108th Session in June, but also on the Agenda of the Twentieth Session of the Committee on Food Security, which meets at the very convenient time of the end of April.
Thomas A. FORBORD (United States of America): As the United States said during the discussion on the preparations for the food security Summit, we want to see a successful Summit meeting.
We believe that in order for that to happen, there has to be adequate preparation, adequate consultation between members and the Secretariat, and, most importantly, adequate consultation among members.
Depending on the content of the meetings on the schedule we have before 1995, it would appear that between now and the Quebec meeting, where ministers are expected to finalize not only the Quebec Declaration, but also the Summit Policy statement and a plan of action, we have no meetings on the Summit preparation.
I have a question for the Secretariat. Is it the intention of the Secretariat that the June Council meeting will examine only the budgetary aspects of the Summit, or will we be examining the plan of action and the Summit policy papers?
When does the Secretariat propose that the Quebec Declaration — which is in very rough shape at this point, and I think there will be much debate on it - be debated?
We strongly support the proposal by the European Community, including the candidate members, that discussion on Summit documents, Summit programmes, begins at the Conference on Food Security, a very appropriate venue for a summit on food security.
That would, of course, require that Summit documents, both background papers and draft papers of the programme and the policy, be ready in time for that meeting. Is that possible? Is that the plan of the Secretariat?
I think we need these questions answered before we can proceed to approving a Council schedule and a Conference schedule which will depend on those answers.
Pedro MEDRANO (Chile): En principio querríamos aceptar el Calendario revisado de reuniones de los Órganos Rectores y otras reuniones importantes de la FAO en el año próximo.
Sin embargo, quisiéramos también preguntar si es posible buscar algún arreglo de fechas, especialmente en lo que se refiere a la fecha prevista para el 109° Consejo en el mes de octubre, ya que efectivamente aparece colocada al día siguiente de la celebración de los cincuenta años de la Organización. Mi pregunta sería, sin perjuicio de lo que hemos acordado en relación a las fechas en que debe tener lugar la Conferencia, si se pudieran ajustar las fechas, en todo caso postergándolas, y moviendo la Conferencia si es necesario uno o dos días en su iniciación, a fin de que efectivamente puedan participar en las sesiones del Consejo aquellos que tienen la intención de participar en la ceremonia prevista en Canadá.
Desde otro punto de vista, quisiéramos, en principio, concordar con la idea, tal como lo señaláramos cuando discutimos el asunto de la Cumbre Mundial sobre la Alimentación, que está prevista para el año 1996, de que los Órganos Técnicos de la FAO puedan tomar conocimiento con la debida anticipación de los documentos que se estarían preparando o que estarían ya preparados para esa oportunidad. Nosotros pensamos que, efectivamente, podría ser una buena posibilidad que el Comité de Seguridad Alimentaria conociera estos antecedentes, ya que de otra forma, este importante Comité de la FAO no tendría ninguna posibilidad de pronunciarse respecto de los preparativos de los contenidos que informarían la Cumbre Mundial de la Alimentación, ya que según se ve aquí, esta Conferencia se desarrollaría en marzo del año 1996 y razonablemente no habría otra reunión prevista de este Comité, en el cual participan los Miembros de la FAO.
EL PRESIDENTE: Si no hay ninguna otra delegación miembro del Consejo ni ningún observador que deseen hacer uso de la palabra, le voy a pedir al Sr. Hjort que dé respuesta a las preguntas planteadas.
DEPUTY DIRECTOR-GENERAL: Firstly, with respect to the concern about the 109th Session of the Council meeting on the 17th, the day after the conclusion of the matters in Quebec, I guess the main point to make is that the Director-General is accustomed to flying back from the United States and going right to work. Maybe some of the members of the Council are not. I will take that into account.
This schedule has been adjusted and, as you have been informed, we have been trying to accommodate the wish expressed by certain ministers to be able to come straight from the celebrations and the discussions in Canada, to Rome, without returning home.
As you noticed in the document, we propose that the Conference open on the afternoon of Thursday, the 19th. We certainly will take your views into account. I understand the problem that some of you would have, but I would note that the meeting in Quebec is of ministers, and usually ministers do not attend the Council Session.
It is a tight schedule; there is no denying it. It may be feasible to slip the Conference one day, have it meet one day later, and let there be a day between to arrive here and rest.
As far as the questions about the June Council session are concerned, you will notice that that June Council session is for more days than would normally be the situation for a Council which is preparing for Conference.
The reason for those extra four days, or maybe a little more, is to provide the opportunity for the Council to have a full discussion on the documents for the Summit. It is the intention of the Director-General that for those days of this Council session it would be an open Council. In other words members other than those of the Council could participate in that session so that they would also have an opportunity to fully review and participate in the discussion on the documents.
A point was raised about the Declaration which has been before each one of the Regional Conferences and on which we have requested comments. We have received a good number of comments. They are being summarized. I am not at all certain that this would require a lot of further discussion and debate. But I would suspect that, if there were a need to come back to the members to look at this prior to its consideration on the afternoon of 16 October, that also could be accommodated at the June session of the Council.
With regard to the questions that were posed by the delegation from Japan, as I mentioned with respect to Forestry — and I think at that time made note of the fact that the Director-General had requested from member countries their suggestion for the Agenda for all of the main committees identified here, COFI, COFO, COAG, CCP and CFS - responses have been received from some member countries but not all.
With respect to the agenda for the committees on Forestry and Fisheries, and the other main committees, the communication that is required to the chairpersons of those committees has gone to them. It contains a paragraph saying that there may be modifications in the agenda due to responses received from member countries.
This process is right at the edge. We need to get the agenda out. So it is a very active matter right at this moment.
In the case of forestry, the two main agenda items will be the Report for the CSD and the review of the proposals for 1996-97, in the context of the medium-term and longer-term plans, and also of the evaluation report which is traditional.
These two agenda items are the main ones. Other matters of importance that need to be brought to the attention of the ministers will be covered in a third agenda item which cannot at this point be firmed up precisely because comments are still being received from Member Countries. However, you will recall that I have already noted that the item with respect to restraints of trade, concerning tropical products, is a matter that we intend to bring to the ministers.
You will recall that the Report on the CSD covers the principles as well as Chapter 11, and in connection with the principles you were informed that the Director-General has agreed to accept the recommendation from the Expert Group to prepare a document. This will very likely be in the context of the CSD Report where we also are required to address the matter, the pros and cons or advantages and disadvantages of moving from principles towards a legally binding instrument. As I reported to you, there is no intention to make any firm recommendation but to provide an objective, basic document that gives pros and cons.
With respect to what is the relationship between the High-Level Panel of External Experts and the ministerial meeting, the High-Level Panel of External Experts was selected to provide advice to the Director-General. The Report to the Director-General was made available to you for information. This is one source of advice on forestry issues. This Council is another source of advice. The Regional Conferences are another source of advice, and anything else that is under way including the CSD process through which we are also receiving advice. It is one of many sources of advice on the future work of the Organization with respect to forestry matters.
Specific schedule until March: the deadline for the CSD Report is 9 December. The second draft is being reviewed at the present time. The deadline for the other documents for consideration in this context, for the draft stage at least, is 15 December. As I noted in my statement to you, the CSD Report will be presented to the Intrasessional Working Group at its 27 February - 3 March 1995 Session and to the meetings of the Forest Industry, the Non-Governmental Community, COFO and the Ministers in accordance with the schedule for March 1995. All of those are in March. The Industry Meeting will probably be on the second or third day of March, whatever that Friday is. The NGO meeting will be a week later and then continuing on with forestry and fishery.
Comparable arrangements apply to the COFI. Everything I have said about the agenda applies. The COFI also has to consider, as it always does, the proposals for 1996-1997. Again, they will do so in the context of the medium-term, longer-term, and the evaluation report. The High-Level Panel of External Experts for fishery matters is expected to prepare a report to the Director-General on the sustainable contribution of fisheries and aquaculture to food supplies which is expected then to be presented for consideration at the Ministerial Meeting.
I believe that answers the questions I heard. If there are others, please come back to me.
EL PRESIDENTE: Gracias, Sr. Hjort, por sus respuestas. Pregunto a los miembros del Consejo si desean aclarar alguna cuestión.
Thomas A. FORBORD (United States of America): There was one question to which I did not hear a response, namely whether the Technical Summit documents and the programme and policy documents can be ready for the April meetings. I refer to the Policy document and the Plan of Action documents for the Committee on Food Security and the technical documents for the Technical Committees.
I have an observation. The last pre-Conference June Council meeting was from 14 June to 25 June 1993. That is ten days. The schedule I have for June 1995 is also ten days. I do not see the extra four days.
EL PRESIDENTE: Antes de dar la palabra al Sr. Hjort, voy a pedir al delegado de China que haga sus planteamientos.
CHEN ZHIXIN (China) (Original language Chinese): I too would like to ask a question on the Report of the Plant Genetic Resources Commission and refer to paragraph 52 of that Report. The Commission is to meet from 12 to 23 June 1995, but in the timetable before the Governing Bodies this date is not listed. The Chinese delegation would like to have clarification on that matter. We would like to know whether the Commission on Plant Genetic Resources will meet at the same time as the Council.
D. SANDS SMITH (United Kingdom): I would like to pick up on two points. The first is the question of travel between Quebec and Rome. On this, I do not think it is a question of the resilience of Ministers, or indeed officials, but it is a question of a considerable number of Ministers and a large number of officials having to travel between one location and another. The distance is not inconsiderable. It does take time. We need to allow for that. I suspect that if we try to work on a very tight time basis we may find it is not feasible for everybody.
I think what Mr. Hjort said towards the end of his intervention on this point was that, if necessary, we could actually have a day in between. I am not sure whether I understood that correctly, but it seems to me that we need some time to make sure that everyone can transfer in good order from Quebec to Rome so that we can then carry out our important business in Rome effectively.
On a second point, as far as the Quebec Declaration is concerned, I am delighted to hear that the Secretariat has the comments, that it is working on the comments and that it is incorporating the comments. However, it is most important that we see the document that is then produced showing the incorporation of these comments. We will need to look at that substantively at our June Council meeting. That will be necessary.
EL PRESIDENTE: Pregunto si algún otro miembro del Consejo, u observador, desea hacer uso de la palabra. Si no desean intervenir le pido al Sr. Hjort que responda a las preguntas planteadas.
DEPUTY DIRECTOR-GENERAL: On the question of April availability of documents the intention is yes, that we would seek to have the documents available by the time of the CFS, in that time-frame. All of this is a reasonably tight schedule but we are hopeful that in this period we may have the background documents for COFI, COFO and COAG ready. The Director-General had looked at this from the other way round and we have given guidance to the authors of every paper for every one of these main committee meetings as well as those who have already started work on the documentation for the Conference, to be keeping in mind the Summit and, in each one of those papers, prepare the analytical foundation for relevant components. I am not saying that we will have the Summit on the agenda of these meetings. Instead, in preparing the technical documents for consideration, matters that will be important and need to be addressed at the Summit will be covered in some of the technical documentation. Therefore, there is an interaction between these documents and the Summit background documents. It is a chicken and egg question in a way: either one tries to have the background documents produced in final form before these meetings or one takes into account the discussion of these meetings on those relevant aspects and see if there is a need for any fine tuning of the background documents. Yet, it is in the time-frame mentioned that we are trying have the documents ready for distribution.
As far as the number of days for the June Session is concerned, you will be aware that you are operating much more efficiently these days than hitherto. Therefore, we can assure you that the intention is to reserve four days or so for an in-depth discussion of the documents for the Summit.
As far as the Commission on Plant Genetic Resources is concerned, I guess we are at fault. There have been so many revisions in this schedule. We will have to find the time for it. It somehow got lost in the translation but certainly it will be honoured. We will have to find the time.
I take the point, and I took it earlier, about the 17th, and said that it was a tight schedule and that we would look at it to see if the concerns could be accommodated. Technically, from the standpoint of the calendar, it does not move us into a weekend if there were a slippage of one day. Instead of starting on the afternoon of Thursday, one could start Friday morning.
So we are really slipping half a day, probably. But we will have to look at that, and I can assure you that your comments will be taken into account. And yes, on the Quebec Declaration, I think that is what I said, that if and as necessary, review could take place also at that June Council session.
It seems to me that I forgot one question that was raised, but I cannot think of it right now. If there is a question that I did not respond to, please come back.
EL PRESIDENTE: Pregunto a los miembros del Consejo si están satisfechos con las respuestas ofrecidas.
Pedro MEDRANO (Chile): Simplemente, quisiéramos decir que no nos queda claro. No sé si va a haber una sobreposición entre la reunión prevista para la Comisión de Recursos Fitogenéticos y el Consejo, o se van a tomar las medidas para que no coincidan las dos reuniones. En todo caso, yo quisiera señalar la importancia que asignamos a los dos eventos. En tal sentido, quisiéramos que la Secretaría pudiera ver la forma de que las dos reuniones no coincidan en el tiempo.
EL PRESIDENTE: Señor Hjort, ¿desea usted responder?
DEPUTY DIRECTOR-GENERAL: No, we would try not or we would not intend to have these two important matters being considered at the same time. It would be a matter of trying to find a time. The timing was close on this occasion, this year, very little time between them. It may even have to be closer next year because you notice that the CFA is scheduled from 22 to 26 May, and then the Council will start on 5 June. But that week in between is the most likely one, I would guess. But we would try very much to avoid having them at the same time. I should point out that not only will we see to it that there is an opportunity to discuss the declaration, but I am reminded that the Conference Resolution that you passed requires that the Quebec Declaration come back before the Council in June. So I can just doubly affirm that we are going to do so.
EL PRESIDENTE: El Consejo hizo varias observaciones y sugerencias en relación al Calendario Revisado para 1994/95 de los períodos de sesiones de los órganos rectores y de otras reuniones importantes de la FAO y en particular, se consideraron los tiempos y la necesidad de estudiar los documentos y los temas que formarían parte de la Cumbre Mundial de la Alimentación.
Hubo sugerencias en el sentido de que el Comité de Seguridad Alimentaria, en la medida de que la FAO sea capaz de proporcionar para entonces los documentos, estudie éstos y los temas que serán en principio tratados en la Cumbre Mundial de la Alimentación y por el proceso preparatorio. Tras el Comité de Seguridad Alimentaria, el Consejo de la FAO estudiaría los resultados de tal examen y asimismo, como estaba planeado, el proceso preparatorio de la Cumbre Mundial de la Alimentación.
Se manifestó preocupación en torno al limitado número de días para que el Consejo de junio revise tanto el Programa de Labores y Presupuestos para 1996-97, como la preparación de la Cumbre Mundial de la Alimentación. Nos ofrecieron todas las garantías, por parte de la Secretaría, en el sentido de que se contaría en principio con el tiempo suficiente.
El Consejo también expresó su preocupación en relación a la fecha del 109° Período de Sesiones del Consejo que se celebraría, de acuerdo con lo propuesto, inmediatamente después de la reunión ministerial de Quebec.
Hubo algunas sugerencias en el sentido de que se corriera la fecha por lo menos un día, y que de la misma manera se podría correr el inicio de la Conferencia hasta el día 20 de octubre por la mañana.
Hubo igualmente sugerencias respecto del tratamiento de la documentación que se enviará a la reunión ministerial para el 50° Aniversario de la FAO y se dieron garantías en el sentido de que los documentos estarán disponibles y listos para su consideración por el Consejo.
Teniendo en cuenta las observaciones y sugerencias formuladas por el Consejo, éste en principio aprobó el calendario revisado para 1994/95, en el entendido de que se harán los ajustes necesarios para tomar en consideración los puntos de vista del Consejo respecto de los tiempos y la secuencia en el tratamiento de temas que consideraron importante señalar a la atención del Sr. Director General.
No sé, distinguidos delegados, si quieren agregar algo. Seguramente el informe lo tendrá en cuenta. Habrá todavía necesidad de algunas consultas, seguramente respecto de sus sugerencias. Quizás el Comité de Redacción, al formular el informe respecto a este tema, podría tomarlas en consideración y luego el Consejo también puede confirmar la aprobación de este calendario revisado.
Si no hay ninguna otra cuestión, queda incluido en este resumen y propuestas el Tema 22 relativo al 108° período de sesiones del Consejo, y me permito entonces cerrar estos dos puntos del orden del día y pasar al Tema 23: Otros Asuntos.
Ofrezco la palabra a la distinguida delegación de Cuba y posteriormente a Brasil. ¿Hay alguna otra delegación que desea hacer uso de la palabra? Solicitan la palabra Venezuela y Chile.
Juan NUIRY SANCHEZ (Cuba): Permítame señor Presidente ocupar estos minutos muy brevemente, pues aún no son las siete, para tratar este último Tema 23: Otros Asuntos. Llegamos al final de la Agenda aprobada de este 107° período de sesiones de la FAO, aunque aún falta la discusión y aprobación del documento final, con la intención, si así se entiende, de que pudieran ser introducidos en el informe algunos señalamientos sobre el desarrollo de esta importante reunión que nuestra delegación desea hacer. La expectativa de este Consejo tuvo una muy acertada preparación previa. En lo que respecta a nuestra Región de América Latina y el Caribe, pudo tener oportunidad de celebrar encuentros tanto con el Director General de la FAO y su más alto equipo de dirección, como con usted, señor Presidente, circunstancia que además de positiva sirvió de adecuada aclaración sobre muchos puntos de vista. Una vez comenzadas, el pasado martes 15 de noviembre, las sesiones del Consejo y su desarrollo, no seríamos justos si no hiciéramos mención a su acertada conducción, equilibrada, transparente, objetiva, en su condición de Presidente Independiente del Consejo. Su dirección, señor Presidente, hizo posible una vez más, bajo el principio de los organismos multilaterales, que todos los Estados Miembros tuvieran la oportunidad de intervenir en igualdad de condiciones para expresar sus puntos de vista. Algunos planteamientos, no exentos de verdades irrefutables, pues no se puede tapar el sol con un dedo, ante una reflexión colectiva, deben ser debatidos de forma constructiva y buscar soluciones en aras de lo que es, en fin, el resultado de nuestro trabajo: lograr una mejor vida que dé al traste con ese flagelo de la humanidad que es el hambre y la desnutrición, en la búsqueda de la seguridad alimentaria de todos los pueblos del mundo, compromiso contraído con la humanidad.
En nombre de mi delegación, no sólo destaco estas consideraciones en su conducción, señor Presidente, sino también en lo que respecta a sus valiosos resúmenes al final de cada tema, en los que se pudo apreciar su estilo inconfundible, la síntesis de lo más importante ocurrido en el debate, que demostró la debida atención prestada en cada una de las intervenciones aquí realizadas. Pero en toda esa unidad de esfuerzo no se podría dejar de mencionar y destacar la labor realizada por la Secretaría, con su acostumbrada y reconocida capacidad, la conocida experiencia, claridad y paciencia de los intérpretes, las amabilidades y gentilezas de las jóvenes mensajeras y de las trabajadoras de la mesa de distribución de documentos. También aprovechamos esta oportunidad, y lo destacamos pues a veces no lo hemos oído, el trabajo que realiza el equipo de las redactoras de las actas taquigráficas, en las que observamos siempre, bajo su alta calificación y profesionalidad, complementos importantes y decisivos en la óptima calidad de nuestros verbatim, que reflejan con marcada seguridad cada una de las palabras que expresamos, cada acento, cada calificativo. A todos y
cada uno un reconocimiento justo. Todo este trabajo colectivo, cada uno dentro de la esfera de su acción, ha hecho posible el resultado de este Consejo, que surge como reto de un esperado despegue de reformas y cuyo desarrollo equilibrado y constructivo concluye ahora con este tema final.
Bajo estos aspectos también constructivos proponemos que estos reconocimientos sean recogidos en su informe final, en cuyo debate espero prevalezca el mismo espíritu, pues conocemos el trabajo que está realizando el Comité de Redacción, así como su reconocida capacidad, a pesar de lo que ha planteado nuestro estimado colega de Egipto respecto al tiempo.
Applause
Applaudissements
Aplausos
EL PRESIDENTE: Muchas gracias por sus muy amables palabras. Quizás esto nos evitará que, una vez que aprobemos el informe, tengamos que identificar todo el conjunto de agradecimientos que usted de manera tan excelente ha ofrecido al Consejo. Al suscribirlo, al final de nuestro trabajo el jueves, no tendré que explayarme en formular todos los agradecimientos a quienes han permitido que este Consejo se lleve a cabo correctamente.
Alvaro GURGEL DE ALENCAR (Brazil): I will make a very brief intervention in two parts. The first one is still an item of business. Neither of the two parts will require any decision by the Council.
The first point I wish to make is made on behalf of a fairly large number of delegations, members of the Latin American and Caribbean Group, those delegations which were present at a meeting of that Group which was held on 14 November, on the eve of this Council. They have asked me to present this proposal on their behalf.
I submit this proposal - and that is why I say it does not require action by the Council at this stage - under item 7(a) of Rule XXV of the General Rules, which states that the Director-General, in consultation with the Chairman of the Council, and having regard to suggestions made by Member Nations, shall prepare a provisional agenda for the Council. That is the purpose of the proposal I am about to make. It is a suggestion for the inclusion of one item on the provisional agenda for the next session of the Council, i.e. the 108th session of the Council.
Since it is the Director-General who takes action under this rule, in consultation with the Chairman of the Council, of course I made sure that he was consulted on the item itself. It is my understanding that he has no difficulty of substance with this particular item. I will come to some qualification of this a little later on.
The item is the following. It could be drafted in a very simple manner to read simply, "Review of the Structure of FAO's Governing Bodies". The motivation behind it is the same that I had the opportunity of explaining some time ago at a luncheon given by the Director-General to the Presidents and Coordinators of all Regional Groups, i.e. the question of the very low level of representation of Member Nations in some of the intergovernmental bodies of this Organization. For some of them, in fact, the proportion of members represented in relation to the totality of the membership, which is 170 members, is no higher than around three percent, four percent or five percent, which is a very low level of representation, for this day and age in particular.
All we are proposing is that this be included on the agenda to allow for a first discussion by the Council on this matter. We do not expect that any decision will be taken immediately at the next session of the Council. Having in mind an observation I heard indirectly from the Director-General, we would not wish to burden the Secretariat with any extra work in the preparation for the discussion of this item. In fact, no documentation is required. Everyone knows how many members each committee has. We do not wish to overload further the Secretariat with other tasks in the preparation of the discussion of this item.
What the Council will wish to do with this item is up to the Council to decide. We do not wish to prejudge anything. We just want to start a process of looking into this matter in parallel with the restructuring which the Director-General is carrying out at the administrative level. We think governments should have an opportunity to look at this matter also from the intergovernmental level. That is the whole idea behind this proposal which those Latin American and Caribbean countries proposed. I have a list of these countries, of course, if it is necessary. You will recall, Mr Chairman, that I left a text in your hands, just as I had left a text to be sent to the Director-General, and I hope there will be no difficulty with this.
If you will allow me two more minutes, I should like to move on to the second part of my intervention. This is a very brief statement which I am instructed to make because of a couple of events or situations which have occurred during this session of the Council.
My government welcomes the winds of change now blowing through FAO's offices, corridors and meeting halls. As I have suggested before, for changes to be lasting and meaningful, they should not be too swift. These winds of change should ideally blow with steady, even force through both the administrative and intergovernmental quarters of our building. Moreover, the will to bring about greater efficiency and purpose to this Organization should extend fully to the relationship between the Administration and Member Governments, the latter acting essentially through their Permanent Representatives.
We have been encouraged by the Director-General's offer to maintain a frank, open and cordial dialogue and we have appreciated the candid and objective manner in which he replied to the points raised on item 11 of our agenda. As FAO tries to assert its role as a forum for negotiations in the normative area, timely information and broad-based consultations in a climate of total transparency become essential in order to build the indispensable confidence amongst all parties engaged in such negotiating exercises.
My government, for one, remains ready to contribute to the search for a revitalized FAO and we would like to feel secure that at each step of this process we shall all be given the opportunity to prepare ourselves so that we can express our interests in a fully informed manner.
EL PRESIDENTE: El Consejo ha tomado nota de los dos planteamientos que ha hecho. El primero relativo al párrafo 7a del artículo 27 del Reglamento General, en cuanto a su propuesta de someter al próximo Consejo de jimio de 1995 un tema adicional en su Agenda que, conforme a lo que yo tomé dice: Examen de la estructura de los órganos rectores de la FAO. Ahora bien, le pregunto, distinguido delegado, si se refiere a los órganos rectores o a los intergubernamentales, como aparecía en su propuesta escrita. Su propuesta escrita hablaba de la estructura de los órganos intergubernamentales de la FAO. No sé si he tomado nota de ello bien o mal en español. ¿Me lo puede usted aclarar, por favor?
Alvaro GURGEL DE ALENCAR (Brazil): Gladly, Mr Chairman. Indeed the text that I gave you and the text that I read out in English, which were both the same, referred to intergovernmental bodies. I do not know how it came out in other languages. I am sorry.
EL PRESIDENTE: Vuelvo a repetir. La propuesta es: Examen de la Estructura de los Órganos Intergubernamentales de la FAO. Debo advertir antes de que se abra un debate al respecto que el Consejo no debe tomar una decisión en este sentido. No es necesario que tome una decisión ahora respecto de esta propuesta. Les suplico que lo consideren para que no se abra el debate al respecto.
El segundo punto, desde luego, es que el Consejo ha tomado nota de su declaración, distinguido delegado.
Pedro MEDRANO (Chile): Quisiera simplemente, Sr. Presidente, apoyar lo expresado por el Representante de Brasil en relación a incluir en la próxima reunión del Consejo un tema de la Agenda que se ocupe básicamente de un análisis de los Órganos de Gobierno e Intergubernamentales de la FAO.
Lo hacemos porque quisiéramos también, como Miembros de la FAO, participar en el proceso de modernización de la FAO. Observamos que el Director General lleva a efecto, con todo nuestro respaldo, un
proceso de reestructuración, de descentralización y de establecimiento o fortalecimiento de prioridades esenciales para la Organización.
Nosotros quisiéramos contribuir a ese proceso de modernización y de revitalización, concretamente a la estructura de Gobierno de la FAO, en términos de hacerla también más eficiente y que pueda cumplir en mejor forma con los principios de la Organización y ciertamente con el requerimiento, las necesidades de los países, en términos de una adecuada y oportuna participación.
Lo que estamos proponiendo es que se inicie un debate, que todo aquello que tradicionalmente comentamos en pasillos, en corredores o en otras sedes, como ha sido la experiencia en el pasado, pueda tener un desarrollo ordenado, racional, con posibilidad de participación amplia de los Miembros de la FAO, y ciertamente de sus órganos directivos.
Yo creo que podríamos estar todos de acuerdo en que, ciertamente, el principio de la representatividad de los Estados Miembros de la FAO tiene que ser respetado, y en tal sentido, una representación proporcional en los Organos de Gobierno de la FAO, en sus Comités Técnicos y en sus Organos Intergubernamentales debe ser asegurada. Estamos por terminar con la práctica de decir las cosas fuera de los mecanismos formales de la Organización y pensamos que ha llegado el tiempo de reflexionar respecto de estos temas y la propuesta consiste simplemente en que en el próximo Consejo, especialmente teniendo en cuenta que esta Organización fue creada hace ya casi cincuenta años, se puede examinar la forma en que estos Comités, estos Órganos de Gobierno, están cumpliendo o no adecuadamente su mandato.
Hay muchas cosas que nos gustaría plantear en este proceso, pero ciertamente creo que esta reflexión tiene que ser ordenada y de ahí que iniciemos concretamente esta propuesta solicitando amablemente a la Secretaría que, conjuntamente con el Presidente Independiente del Consejo, acoja esta petición.
Quisiéramos significar que advertimos no solamente un problema de composición de los órganos sino que también respecto de la metodología de trabajo quisiéramos hacer aportes. De la misma forma en que tuvimos oportunidad en el día de hoy de examinar el trabajo y los métodos de trabajo de la Conferencia, nos parece lógico el que podamos también examinar la forma en que los Órganos que refieren a la Conferencia realizan su trabajo. No resulta lógico el que modifiquemos o tomemos previsiones respecto de la forma de trabajo de su órgano máximo, en este caso la Conferencia, si no tenemos en cuenta la forma en que trabajan las estructuras de Gobierno de la FAO antes de someter sus propuestas para aprobación a la Conferencia.
Nos gustaría, por ejemplo, en tal sentido, ver la relación que hay entre las Conferencias Regionales y el Plan de Trabajo y el Plan de Presupuesto, la forma en como inciden los debates de los diferentes Comités Técnicos en el plan de trabajo de la Organización.
Pensamos que estos son temas que deberíamos empezar a discutir. Es la forma apropiada, creemos, de fortalecer esta Organización en términos de que cada País Miembro sienta que es en sus órganos respectivos de gobierno donde encuentra satisfacción a sus requerimientos y a sus necesidades y no al margen de la Organización.
EL PRESIDENTE: El Consejo ha tomado nota de sus planteamientos que complementan la exposición de motivos presentada por la Delegación de Brasil.
Raphael RABE (Madagascar): Ma délégation a écouté très attentivement les interventions des délégués du Brésil et du Chili sur une proposition extrêmement importante et, en tout cas, nécessaire, qui intéresse d'ailleurs non seulement le Conseil mais tous les Etats Membres. J'avais moi-même recensé plus de trente organes lorsque j'avais abordé cette question: il y a tous les comités restreints, les organes intergouvernementaux, etc. On a d'ailleurs déjà abordé en partie cette question à propos des organes intergouvernementaux de produits et on a déjà pris conscience des difficultés de cette question. Il s'agit d'une question extrêmement importante, nécessaire, indispensable. Ce sont plusieurs pays de la région de l'Amérique latine qui proposent ce point et je me garderai bien de mettre cette proposition en cause ou de la critiquer car elle est fondée.
Si j'interviens, c'est seulement pour attirer l'attention sur l'ordre du jour déjà très chargé du Conseil. Je citerai seulement, entre autres, qu'au cours de la session de juin 1995 du Conseil, nous devrons examiner en profondeur, avec tout le sérieux requis, le Programme de travail et budget 1996-97; nous exigeons, si je puis m'exprimer ainsi, que l'on nous donne déjà des informations concrètes sur le Sommet mondial de la sécurité alimentaire; il faut aussi examiner de très près la préparation de la quatrième Conférence technique sur les ressources phytogénétiques. Je ne cite que les plus importantes parce qu'il y en a tellement. En dernier lieu -et ce n'est pas le moindre - nous demandons au Directeur général qu'il mette en oeuvre la restructuration qu'il a mentionnée dans son discours. Nous savons à quel niveau se trouve la mise en oeuvre de cette restructuration. Il y a aussi le lancement des programmes spéciaux; nous voudrions que ces programmes soient efficaces et obtiennent des résultats. Vous voyez un peu le tableau!
Donc, tout en étant convaincu de l'importance de ce point, je suis quand même inquiet à l'idée que l'on inscrive encore des points très difficiles à l'ordre du jour. C'est seulement mon avis. Et c'est peut-être d'ailleurs une réaction dangereuse dans la mesure où j'ai réagi à chaud. C'est peut-être en discutant tranquillement avec les délégués qui ont proposé ce point que l'on pourrait trouver une formule. Mais lorsque nous inscrivons un point à l'ordre du jour, nous ne nous contentons pas de simples documents, nous exigeons toujours une préparation sérieuse.
EL PRESIDENTE: Gracias, distinguido Delegado por sus comentarios y sus preocupaciones.
Como yo les había dicho, esta propuesta, bajo el Artículo XXV, párrafo 7(a), requiere consultas entre el Director General y el Presidente Independiente del Consejo. No es necesario que este Consejo examine y decida sobre este punto. Esto se realizará una vez que se revise la Agenda para el próximo Consejo de la Organización y desde luego, se tomarán en cuenta las distintas situaciones, la viabilidad de hacer un estudio, la viabilidad de incorporarlo en la Agenda de la Organización en función del tiempo, etc., pero ha sido propuesto un tema y bajo el Artículo XXV el Consejo ha tomado nota y el Director General, lo estudiará, en consulta con el Presidente Independiente.
Le suplico que evitemos un debate respecto de si es conveniente o no este tema. No es materia de decisión del Consejo.
Christophe KIEMTORE (Burkina Faso): L'article Vll(a) prévoit également qu'un Etat Membre peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour. Mais cela se passe entre le Directeur général et le Président indépendant du Conseil. Le problème, c'est que la question a été portée à la connaissance du Conseil et que nous avons aussi eu à définir l'ordre du jour de notre prochaine réunion. C'est un point dont on vient de discuter. Si l'on a fixé la date de la prochaine réunion, que l'on a défini un certain nombre de points qui devront y être discutés, nous sommes tentés, en tant qu'organe ayant une certaine continuité, non pas de prendre une décision mais de faire des commentaires sur la proposition. Je dis cela, Monsieur le Président, pour vous aider peut-être à prendre la décision finale.
POINT OF ORDER
POINT D'ORDRE
PUNTO DE ORDEN
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Egypt): Sir, you promised we would finish by 7.00 and it is now 7.30. I fully endorse the view of Burkina Faso. I think that this issue is our problem. It has been brought to the Council, and it can be consulted upon directly with you. It is the bringing of it into the Council now which has caused this problem. I think it would have been better to take it directly to you, without discussion and without taking any note from the Council. This is my proposal for this item, because if it is coming to the Council's concern we would all debate it. I think that if it is a note for you to discuss with the Director-General without any noting in the draft, or anything like that, I shall accept that, and we can go ahead.
EL PRESIDENTE: Hay una propuesta específica de un delegado. Si ninguno se opone, así se decidirá. No se discutirá más este punto en este tema de otros asuntos, de lo contrario tendremos que votar sobre esto y no creo que sea necesario.
Ya les he repetido, distinguidos delegados, en varias ocasiones, que este asunto no lo tiene que decidir ni examinar el Consejo de la FAO, por tanto no es necesario que lo debatan. Este asunto lo verá el Director General en consulta con el Presidente Independiente del Consejo.
Los otros temas que se van a incorporar en el Consejo de junio sí fueron materia de discusión en este Consejo y sobre ellos el Informe recogerá los puntos de vista del Consejo. Sobre este tema, lo vuelvo a repetir, está el Artículo XXV, párrafo 7(a).
Voy a conceder la palabra exclusivamente sobre otros aspectos, dentro de otros asuntos. Si alguna otra delegación desea hacer uso de la palabra respecto de otros asuntos, se la voy a conceder.
D. SANDS SMITH (United Kingdom): I asked for the floor a little while ago. I do not want to extend the debate, but just to place a suggestion on the table -I think it may be helpful and it will not take more than 30 seconds.
I suggest that the question of the intergovernmental groups might possibly be discussed in the first place in the Committee on Commodity Problems.
EL PRESIDENTE: Sí, distinguido delegado, es ya parte de la Agenda.
Si no hay ninguna otra cuestión que deseen plantear bajo este tema de otros asuntos, con esto terminamos el Tema 23 y con ello también toda la Agenda del Consejo.
El Consejo se reunirá de nuevo el jueves, en principio a las 9.30 horas de la mañana para aprobar su Informe. El día de mañana queda libre y esperamos que el Comité de Redacción haga su trabajo y tenga a tiempo el Informe para que lo podamos revisar.
The meeting rose at 19.30 hours.
La séance est levée à 19 h 30.
Se levanta la sesión a las 19.30 horas.
