LE PRESIDENT: Comme il est indiqué dans le calendrier provisoire de la Conférence qui figure à l’annexe A du document C 85/12, nous devons traiter cet après-midi les points 3, 4 et 5· Ces points sont relatifs à l’adoption de l’ordre du jour, à l’organisation de la session et à la répartition des questions inscrites à l’ordre du jour, et enfin à l’admission d’observateurs. Ces points font l’objet du premier rapport du Bureau. Conformément aux directives qu’il a reçues ce matin de la Conférence, le Bureau a établi son premier rapport sur l’ordre du jour,l’organisation de la session et l’établissement des Commissions ainsi que sur d’autres sujets essentiels.
Je propose maintenant que ce premier rapport du Bureau soit lu section par section pour examen et adoption par la Conférence. Le texte imprimé du rapport sera disponible lundi matin· Le document portera la cote C 85/LIM/6.
Je prie le Secrétaire général de donner lecture du rapport.
First Report of the General Committee
Premier rapport du Bureau
Primer informe del Comité General
LE SECRETAIRE GENERAL: Je vais procéder à cette lecture section par section. Certaines sections se composent d’un seul paragraphe, d’autres de deux ou trois; après lecture de chaque section, le Président demandera à la Conférence si elle l’approuve.
Section I: Ordre du jour de la session.
1. Le Bureau a examiné l’ordre du jour provisoire de la Conférence qui figure dans le document C 85/1.
2. Compte tenu des propositions formulées par le Conseil à sa quatre-vingt-huitième session, le Bureau recommande d’ajouter à l’ordre du jour un nouveau point subsidiaire 7.4, intitulé “Foresterie - le Manifeste de Mexico (9ème Congrès forestier mondial, juillet 1985)” et un nouveau point subsidiaire 20.4 intitulé “Amendement à l’article XXV-6 du Règlement général de l’Organisation”. Ce nouveau point 20.4 a trait au remboursement des frais de voyage des membres du Conseil, et le document pertinent, qui porte la cote C 85/LIM/22, comprend un projet de résolution pour la Conférence propose par le Conseil et portant modification de l’article XXV-6 du Règlement général.
3. Le Bureau recommande également que l’ordre du jour provisoire ainsi amendé soit adopté par la Conférence.
LE PRESIDENT: Y a-t-il des objections? En l’absence d’observations, je déclare adoptée cette section qui vient de vous être lue.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: L’adoption de cette section implique en fait l’adoption par la Conférence de son ordre du jour.
Section 2: Constitution des commissions et calendrier provisoire de la session.
4. A sa quatre-vingt-septième session, le Conseil a formulé, au sujet de l’organisation et du calendrier de la vingt-troisième session de la Conférence, des propositions qui ont été communiquées à tous les Etats Membres dans le document C 85/12.
5. L’attention de la Conférence est appelée sur le fait que, pour pouvoir donner aux ministres qui ne seront à Rome que durant les premiers jours de la Conférence le temps de parole qu’ils ont demandé, il sera peut-être nécessaire de prolonger, ces jours-là, le débat général jusqu’à
13 heures le matin et jusqu’à 18 h 30 l’après-midi, étant entendu que les séances du matin et de l’après-midi devront commencer rigoureusement à l’heure. Il faut espérer que tous les orateurs inscrits pour les mardi 12 et mercredi 13 novembre seront ainsi à même de prendre la parole. Si cela se révélait impossible, on pourrait prévoir une séance supplémentaire du soir. La durée de chaque intervention ne devrait pas dépasser 15 minutes.
6. L’adjonction du point subsidiaire 7.4 rendrait nécessaire un ajustement au calendrier de la Commission I. Le Bureau recommande done de modifier comme suit le calendrier proposé pour le jeudi 21 novembre:
Matin: Point 7.3: “Etude des politiques de prix agricoles”.
Après-midi: Point 7.4: “Foresterie - Le manifeste de Mexico (9ème Congrès forestier mondial, juillet 1985)”.
De même, l’adjonction du point supplémentaire 20.4 nécessiterait une modification du calendrier. A cet égard, le Bureau recommande que la Commission III examine le nouveau point subsidiaire le matin du vendredi 22 novembre, immédiatement après le point 20.2. Il est proposé que la célébration du quarantième anniversaire de la FAO se déroule dans la Salle Plénière pendant la matinée et l’après-midi du jeudi 14 novembre et qu’aucune commission ne siège ce jour-là. Le général Soeharto, Président de la République d’Indonésie, et M. Francois Mitterrand, Président de la République française, de même que le Directeur général de la FAO, prendront la parole en séance plénière au cours de la matinée.
Le Bureau recommande que la s éance de l’après-midi débute à 15 h 30 et soit consacrée aux dé clarations des délégations sur le quarantième anniversaire. Etant donné le grand nombre de délégations souhaitant prendre la parole, le Bureau recommande également que la séance de l’après-midi soit prolongée jusqu’à 18 h 30, et que chaque intervention ne dure pas plus de 15 minutes. Il est en outre recommandé d’accorder la préséance aux chefs de délégation au niveau ministériel et de veiller à assurer une représentation géographique appropriée.
7. Le Bureau recommande à la Conférence de constituer trois commissions et d’approuver le calendrier provisoire proposé par le Conseil, tel qu’amend é au paragraphe 6 ci-dessus, étant entendu que ce calendrier pourra être sujet à modifications, compte tenu des progrès accomplis en plénière et lors des réunions des commissions.
8. Le Bureau recommande également que la réunion officieuse des observateurs des organisations non gouvernementales soit tenue le matin et l’après-midi du mardi 12 novembre.
LE PRESIDENT: Vous venez d’entendre la lecture de la Section 2 du premier rapport de la réunion du Bureau. Y a-t-il des objections? S’il n’y a pas d’objections, la Section 2 est adoptée, et, par voie de conséquence, le calendrier provisoire proposé par le Conseil.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 3: Nomination des Présidents et Vice-Présidents des trois Commissions.
9. En application des Articles VII-1 et XXIV-5b) du Règlement général de l’Organisation, et comme il est indiqué dans le document C 85/LIM/2, le Conseil, à sa quatre-vingt-huitième session, a proposé les candidatures suivantes à la présidence des Commissions I, II et III:
Commission I: M. Roger Martin (Belgique)
Commission II: M. Gonzalo Bula Hoyos (Colombie)
Commission III: M. Gamal Ahmed (Soudan)
10. Le Bureau a décide d’examiner à sa prochaine séance les candidatures aux postes de Vice-Présidents des Commissions I, II et III.
LE PRESIDENT: Vous venez d’entendre la lecture de la Section 3 du premier rapport du Bureau. Y a-t-il des objections? S’il n’y a pas d’objections, cette section est adoptee, et par voie de conséquence, les Présidents des trois Commissions sont élus.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 4: Comité des résolutions.
11. Le Conseil, à sa quatre-vingt-septième session, a recommandé la création d’un comité des résolutions de la Conférence, composé de sept membres, à raison d’un membre par région de la FAO. Son mandat est énoncé dans le document C 85/12 (Annexe D), ainsi que les critères devant présider à la formulation des résolutions.
12. Le Bureau recommande que la Conférence fasse sienne la proposition du Conseil et que les Etats Membres suivants, identifiés par la région à laquelle ils appartiennent, siègent à ce Comité:
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Afrique: Libéria |
Proche-Orient: République islamique d’Iran |
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Asie: Indonésie |
Amérique du Nord: Canada |
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Europe: Turquie |
Pacifique Sud-Ouest: Nouvelle-Zélande |
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Amérique latine et Caraībes: Cuba |
13. Les délégations des pays concernés sont priées de communiquer aussitôt que possible au Président de la Conférence le nom du membre de leur délégation désigné pour siéger au Comite des résolutions.
14. Le Bureau recommande en outre que, comme par le passé, le Comité des résolutions soit présidé par le Président en exercice du Comité du programme, afin de bénéficier pleinement de l’experience de ce dernier.
LE PRESIDENT: Vous venez d’entendre la lecture de la Section 4 du premier rapport du Bureau. Y a-t-il des objections? S’il n’y a pas d’objections, cette Section 4 est adoptee et par voie de conséquence les pays qui ont été énumérés sont élus membres du Comité des résolutions. Le Bureau de la Conférence serait heureux de recevoir les noms des personnes qui les représenteront.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 5: Admission d’observateurs ayant demandé à devenir membres de l’Organisation.
15. Selon la coutume, le Directeur général a provisoirement invité les pays ayant demandé à être admis à la qualité de Membre à se faire représenter par des observateurs jusqu’à ce qu’il ait été statué sur leurs demandes. La Conférence voudra certainement confinner cette invitation.
LE PRESIDENT: Vous venez d’entendre lecture de la section 5. Y a-t-il des objections? En l’absence d’objections, je déclare cette section adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 6: Admission de l’observateur de l’Union des Républiques socialistes soviétiques.
16. Le Directeur général a reçu le 14 octobre 1985 du Ministre des pêches de l’URSS un télex indiquant que le Gouvernement de l’URSS souhaiterait être représenté à la vingt-troisième session de la Conférence de la FAQ. Le 18 octobre I985, une invitation à assister à la Conférence en qualité d’observateur a été envoyée au Ministre des affaires étrangères de l’URSS, en précisant toutefois qu’elle devrait être confirmée par la Conférence, conformément aux Principes régissant l’octroi du statut d’observateur aux nations (Textes fondamentaux, section L, paragraphe B.l) qui spécifient que les Etats qui ne sont pas Membres de l’Organisation peuvent, sur demande, être invités “par la Conférence... à se faire représenter par un observateur à une session de la Conférence”. Le Bureau recommande à la Conférence de confirmer l’invitation.
LE PRESIDENT: Vous venez d’entendre la lecture de la section 6 du premier rapport du Bureau; y a-t-il une objection? En l’absence d’objections, je déclare cette section adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 7: Admission de nouveaux Membres.
17. Conformément à l’Article XIX du Règlement général de l’Organisation, les Etats ci-dessous ont fait parvenir avant la date limite du 9 octobre 1985 une demande d’admission à la qualité de Membre:
Iles Cook
Iles Salomon
18. Aux termes de l’Article II-2 de l’Acte cohstitutif, la Conférence peut admettre de nouveaux Membres de l’Organisation à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à condition que la majorité des Etats Membres de l’Organisation soient présents. Par “suffrages exprimés”, on entend les voix pour et contre à l’exclusion des abstentions et des bulletins nuls (RGO, Article XII - 4a)). L’admission d’un nouveau Membre prend effet à compter du jour où la Conférence approuve la demande.
19. Le Bureau recommande que la Conférence adopte la proposition du Conseil de procéder au scrutin pour l’admission des Etats susmentionnés lors de la séance plénière du matin du lundi 11 novembre.
20. Les résultats du scrutin seront proclamés au début de la séance de l’après-midi du même jour, et la cérémonie de l’installation des nouveaux Membres aura lieu aussitôt après. Comme d’habitude, le Président souhaitera la bienvenue aux nouveaux Membres et chacun d’eux pourra faire une brève déclaration. Pour gagner du temps, le Bureau recommande aussi qu’un seul pays parle au nom de chaque région.
LE PRESIDENT: Vous venez d’entendre lecture de la section 7 du premier rapport du Bureau qui comprend notamment la procédure d’admission des Iles Cook et des Iles Salomon, et prévoit que le scrutin aura lieu lundi prochain. Le Bureau recommande en outre qu’un seul pays parle au nom de chaque région. Y a-t-il des objections? En l’absence d’objections, je déclare la section 7 adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 8: Contributions des nouveaux Etats Membres.
21. Conformément à l’Article 5.8 du Règlement financier, la Conférence fixe le montant de la contribution des Etats Membres nouvellement admis et celle-ci est due à partir du début du trimestre durant lequel la demande d’admission a été acceptée.
22. Le rapport de la quatre-vingt-septième session du Conseil montre que, conformément aux principes et aux usages établis, la contribution minimum due pour le dernier trimestre de 1985 par les Iles Cook et les Iles Salomon s’élève à 4 950 dollars pour chaque pays. L’avance à verser au Fonds de roulement pour chacun de ces pays est de 1 325 dollars.
23. Le Bureau recommande que la Conférence approuve ces chiffres.
LE PRESIDENT: Y a-t-il des objections à la section 8 que vous venez d’entendre? En l’absence de toute objection, je déclare la section 8 adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 9: Nomination du Président indépendent du Conseil.
24. A la date fixée par le Conseil, c’est-à-dire le 6 septembre 1985, une proposition de candidature au poste de Président indépendent du Conseil avait été reçue, celle de M. Lassaad Ben Osman (Tunisie). Cette candidature a été notifiée à tous les Etats Membres par lettre circulaire G/CF-4/3 du 16 mai 1985.
25. Aux termes du paragraphe 1 de l’article XXIII du Règlement général de l’Organisation, le Bureau propose que le scrutin secret en vue de cette élection ait lieu dans la matinée du mardi 26 novembre.
LE PRESIDENT: Vous avez entendu lecture de la section 9 du rapport du Bureau. Une candidature a été enregistrée à la date fixée par le Conseil, celle de M. Lassaad Ben Osman (Tunisie). En l’absence de toute objection de votre part, je déclare cette section adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 10: Election des membres du Conseil.
26. L’article XXII - 10 a) du Règlement général dispose que la Conférence, sur recommandation du Bureau, fixe, au plus tard trois jours après l’ouverture de sa session, la date de l’élection des membres du Conseil et la date limite de présentation des propositions de candidature.
Le Bureau recommande donc:
a) que le scrutin commence le matin du lundi 25 novembre;
b) que les candidatures aux sièges du Conseil à pourvoir à la présente session soient communiquées au Secrétaire général de la Conférence (Bureau B 202) au plus tard le lundi 18 novembre à 18 heures, conformément à l’article XXII - 10 d) du Règlement général.
A ce propos, la Conférence notera en particulier les dispositions suivantes des paragraphes 3, 4, 5 et 7 de l’article XXII du Règlement général de l’Organisation:
“3. En choisissant les membres du Conseil, la Conférence s’efforce de tenir compte de l’intérêt qui s’attache:
a) à assurer au sein de cet organisme une représentation géographique équilibrée des nations intéressées à la production, à la distribution et à la consommation des produits alimentaires et agricoles;
b) à assurer la participation aux travaux du Conseil des Etats Membres qui contribuent dans une large mesure à la réalisation des objectifs de l’Organisation;
c) à donner au plus grand nombre possible d’Etats Membres l’occasion, par roulement des sièges, de faire partie du Conseil.
“4. Les membres du Conseil sont rééligibles.
5. Aucun Etat Membre n’est éligible au Conseil si l’arriéré de ses contributions à l’Organisation est égal ou supérieur aux contributions dues par lui pour les deux années civiles précédentes.
7. Un membre du Conseil est considéré comme démissionnaire si l’arriéré de ses contributions à l’Organisation est égal ou supérieur aux contributions dues par lui pour les deux années civiles précédentes, ou s’il ne s’est pas fait représenter à deux sessions consécutives du Conseil.
29. Le Bureau a noté qu’outre les 16 sièges qui deviendront vacants à la fin de la présente session de la Conférence et les 17 sièges qui le deviendront le 31 décembre 1986, la Conférence devra aussi élire, comme il est specifié à l’article XXII-6 du Règlement général:
“a) un Etat africain pour la période allant jusqu’au 31 décembre 1986, en vue de remplacer la Sierra Leone qui a été jugée démissionnaire en vertu de l’article XXII-7 du Règlement général;
b) un Etat Membre africain pour la période allant jusqu’à la fin de la vingt-quatrième session de la Conférence en novembre 1987, pour remplacer le Libéria qui a été jugé démissionnaire, en vertu de l’article XXII-7 du Règlement général.”
A ce propos, l’attention de la Conférence est appelée sur l’article XXII-9 du Règlement général, qui est ainsi libellé: “Un membre élu au Conseil en remplacement d’un membre qui a démissionné ou qui s’est retiré avant la fin de son mandat est élu pour le temps dudit mandat qui reste à courir.
30. On trouvera dans le document C 85/LIM/14 toutes les informations nécessaires sur les sièges pour lesquels des candidatures doivent être présentées, ainsi que des formules de présentation de candidature.
LE PRESIDENT: Vous venez d’entendre lecture de la section 10 du rapport du Bureau relative aux conditions d’éligibilité au Conseil; on vous a rappelé les textes essentiels; y a-t-il des objections ? En l’absence d’objections, je déclare cette section 10 adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 11: Droit de vote.
31. Le Bureau note qu’en raison du montant de leurs arriérés, dix Etats Membres (Tchad, Comores, Kampuchea démocratique, Guyana, Libéria, Mauritanie, Paraguay, Roumanie, Sierra Leone et Togo) ne peuvent participer aux scrutins de la Conférence ainsi que le stipule l’article III-4 de l’Acte constitutif qui est ainsi libellé:
“Chaque Etat Membre ne dispose que d’une voix. Un Etat Membre en retard dans le paiement de sa contribution à l’Organisation ne peut participer aux scrutins de la Conférence si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années civiles précédentes. La Conférence peut néanmoins autoriser ce Membre à voter si elle constate que le défaut de paiement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.”
32. Ledit article stipule donc que la Conférence peut autoriser un membre à voter si elle constate que le défaut de paiement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté dudit Etat Membre.
33. Le Gouvernement du Tchad a fait savoir que le défaut de paiement de sa contribution à l’Organisation est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté et a demandé à être autorisé à régler ses arriérés de contributions sur une période de dix ans commençant en 1985, tout en s’acquittant à échéance de ses contributions courantes. Le Bureau recommande à la Conférence d’adopter la résolution ci-dessous, qui sauvegarderait le droit de vote du Tchad.
LA CONFERENCE,
Notant que le Gouvemement de la République du Tchad a proposé de liquider ses arriérés de contributions sur une période de dix ans commençant en 1985, tout en réglant ses contributions courantes durant l’année civile à laquelle elles se rapportent,
Décide que:
1. Nonobstant les dispositions de l’article 5.5 du Règlement financier, les arriérés de contributions de la République du Tchad s’élevant à 102 485,34 dollars seront réglés en dix tranches annuelles égales de 10 248,54 dollars.
2. La première tranche, ainsi que la contribution ordinaire de l985, sera exigible en 1985;
3. Le paiement annuel des tranches sus-indiquées ainsi que celui des contributions courantes durant l’année civile à laquelle elles se rapportent et des avances au Fonds de roulement seront considérés comme liquidant les obligations financières de la République du Tchad envers l’Organisation.
34. Le Gouvemement du Paraguay a fait savoir que le défaut de règlement de sa contribution à
l’Organisation est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté et a demandé à être autorisé à régler ses arriérés de contributions sur une période de dix ans commençant en 1986, tout en s’acquittant à échéance de ses contributions courantes. Le Bureau recommande à la Conférence d’adopter la résolution ci-dessous qui sauvegarderait les droits de vote du Paraguay.
LA CONFERENCE,
Notant que le Gouvemement de la République du Paraguay a propos é de liquider ses arriérés de contributions sur une période de dix ans commençant en 1986, tout en réglant ses contributions courantes durant l’année civile à laquelle elles se rapportent,
Décide que:
1. Nonobstant les dispositions de l’article 5.5 du Règlement financier, les arriérés de contributions de la République du Paraguay s’élevant à 71 225 dollars seront réglés en dix tranches annuelles égales de 7 122,50 dollars;
2. La contribution ordinaire de 1985 sera exigible en 1985 et la première tranche en 1986;
3. Le paiement annuel des tranches sus-indiquées ainsi que celui des contributions courantes durant l’année civile à laquelle elles se rapportent et des avances au Fonds de roulement seront considérés comme liquidant les obligations financières de la République du Paraguay envers l’Organisation.
35. L’adoption des résolutions ci-dessus implique que le Tchad et le Paraguay seront autorisés à participer aux scrutins pendant la vingt-troisième session de la Conférence, étant entendu que ces Etats s’engagent à observer les modalités de paiement précisées dans la résolution pertinente.
36. Le Bureau invite le Directeur général à prendre contact aussitôt que possible avec les représentants des huit autres Etats ayant des arriérés de contributions, afin d’examiner avec eux leur situation, et à faire rapport au Bureau de manière que celui-ci puisse adresser des recoromandations à’ la Conférence.
37. En attendant, le Bureau recommande toutefois à la Conférence que les huit Etats Membres mentionnés au paragraphe 36 soient autorisés à voter le lundi 11 novembre sur le point 24 de l’ordre du jour (Demandes d’admission à la qualité de membres), étant entendu que les contacts avec eux se poursuivront en vue du règlement de leurs arriérés et que le Bureau examinera toute la question sans tarder à la lumière des résultats obtenus.
LE PRESIDENT: Vous venez d’entendre lecture de la section 11 relative au droit de vote pendant la session; vous avez entendu la liste des pays qui ne sont pas en règie vis-à-vis de leurs contributions; vous avez également entendu les propositions de résolutions qui vous ont été pr ésentées et qui concernent les cas particuliers du Tchad et du Paraguay; autrement dit, l’adoption de la section 11 implique aussi l’adoption des projets de résolutions qui vous ont été présentés.
Je donne la parole au représentant de la Mauritanie.
H. Sidya OULD BAH (Mauritanie): Le Ministre du développement sera ici tout à l’heure; il a un avis de crédit pour les arriérés de paiements de la Mauritanie. J’aimerais qu’il soit sursis pendant quelque temps à la suspension du droit de vote de la Mauritanie, jusqu’à ce que l’on prouve qu’on a payé.
LE PRESIDENT: Je donne la parole au Sous-Directeur général du Département de l’administration et des finances.
D.K. CROWTHER (Assistant Director-General, Administration and Finance Department): We appreciate the spirit in which Mauritania has brought forth their proposals and we shall discuss with them any specific proposals that they may have and be happy then to bring them to the attention of the General Committee at its earliest meeting. With that, whatever Resolution is brought, the General Committee can then give consideration to it and also bring it back to the attention of the Conference.
LE PRESIDENT: L’adoption de cette section n’empêche pas la Mauritanie de prendre part au vote lundi matin surtout que d’ici là le Secrétariat de la FAO aura des informations précises sur l’état des contributions de la Mauritanie. Est-ce que cette suggestion rencontre votre agrément?
M. Sidya OULD BAH (Mauritanie): Cela va très bien Monsieur le Président.
LE PRESIDENT: Merci de votre coopération. Y a-t-il d’autres remarques? Y a-t-il des suggestions concernant cette section? En l’absence d’objections, cette section est adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 12 - Droit de réponse.
38. A ses neuf sessions précédentes, la Conférence avait décidé que, si un délégué désirait répondre à des critiques visant la politique de son gouvernement, il devrait le faire de préférence dans l’après-midi du jour où ces critiques ont été exprimées, après que toutes les personnes désireuses de participer au débat auraient eu la possibilité de prendre la parole.
39. Le Bureau recommande qu’il en soit de même à la présente session.
LE PRESIDENT: Vous venez d’entendre lecture de la section 12 relative au droit de réponse· En l’absence d’objections de votre part, je déclare cette section 12 adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
40. L’article XVIII.1 du règlement général de l’Organisation stipule qu’il est établi un compte rendu sténographique de toutes les séances plénières et séances des commissions de la Conférence, et le droit pour les délégués de vérifier l’exactitude du compte rendu de leurs interventions leur est expressément reconnu aux termes de l’article XVIII.2.
41. La correction du compte rendu peut se faire soit par rectification d’erreurs de transcription ou autres, soit par amendement portant sur un mot ou une expression effectivement utilisé. En pratique, ces rectifications ou amendements ne sont acceptés que s’ils sont demandés par la délégation qui a fait l’intervention, et cela dans les 48 heures qui suivent la distribution du compte rendu provisoire.
42. En 1961, la Conférence a officiellement adopté une procédure en vertu de laquelle les délégués qui le désirent peuvent demander que leurs déclarations soient reproduites dans le compte rendu sans qu’ils les aient prononcées devant la Conférence. Cette procédure est encore suivie, et il est recommandé qu’elle soit maintenue pour gagner du temps.
43. Bien que le Bureau n’ait pas d’objection de principe à ce que des déclarations que le manque de temps a empêché de prononcer soient insérées dans le compte rendu, il se rend compte des difficultés qui pourraient surgir si l’on ne donne pas aux délégués la possibilité de répondre à des critiques qui seraient formulées contre la politique de leur gouvernement dans les déclarations ainsi insérées.
44. En conséquence, le Bureau recommande à la Conférence de continuer à autoriser l’insertion de telles déclarations, sous réserve:
a) que la Conférence ou la Commission intéressée soit informée par son Président qu’une déclaration qui n’a pas été effectivement prononcée, ou qu’un complément substantiel à une déclaration faite en séance, est inséré dans le compte rendu;
b) que le texte à insérer soit rédigé en anglais, français ou espagnol, c’est-à-dire dans l’une des langues utilisées dans le compte rendu sténographique;
c) que le compte rendu provisoire contenant la déclaration ajoutée soit distribué trois jours au moins avant la clôture de la session; et
d) que les délégations participant à la session aient la possibilité d’exercer leur droit de réponse en faisant, avant la clôture de la session, une intervention portant sur la déclaration ajoutée.
LE PRESIDENT: Vous avez entendu lecture de la section 13 portant sur les comptes rendus sténographiques. Y a-t-il des objections à cette section? En l’absence d’objections, je déclare cette section 13 adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 14: Déclarations des chefs de délégation (débat général)
45. Ayant pris note de la situation décrite plus haut, le Bureau recommande que la liste des orateurs soit publiée tous les jours dans le Journal de la Conférence, dans l’ordre dans lequel le Président leur donnera la parole.
LE PRESIDENT: Y a-t-il des objections à cette section? En l’absence d’objections, la section 14 est adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 15: Admission d’observateurs d’organisations intergouvernementales et d’organisations internationales non gouvernementales.
46. La liste des organisations intergouvernementales et des organisations internationales non gouvernementales que le Directeur général a invitées à se faire représenter par des observateurs à la présente session de la Conférence figure dans les documents C 85/13 et C 85/13/Sup.l. Les invitations adressées à des organisations intergouvernementales, avec lesquelles la FAO n’a pas conclu d’accords officiels et à des organisations internationales non gouvernementales ne jouissant pas du statut consultatif auprès de la FAO sont faites à titre provisoire, sous réserve de l’approbation de la Conférence.
47. Ayant étudié cette liste, le Bureau recommande à la Conférence de confirmer ces invitations provisoires.
LE PRESIDENT: Vous avez entendu lecture de la section 15 relative à l’admission d’observateurs d’organisations intergouvernementales et d’organisations internationales non gouvernementales. Y a-t-il des objections? En l’absence d’objections, je déclare cette section adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 16: Réunion officieuse des observateurs d’organisations non gouvernementales.
48. Le Conseil a recommande que, comme lors des sessions précédentes de la Conférence, les observateurs des organisations non gouvernementales soient invités à tenir une réunion officieuse afin que leurs avis et suggestions concernant les activités et programmes de l’Organisation puissent être communiqués à la Conférence. Il est suggéré que cette réunion ait lieu le matin et l’après-midi du mardi 12 novembre. Le Bureau recommande que la Conférence accepte cette proposition.
LE PRESIDENT: Vous avez entendu lecture de la section 16. Y a-t-il des objections?... En l’absence d’objections, je déclare cette section adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
LE SECRETAIRE GENERAL: Section 17: Conclussions.
49. Le Bureau recommande enfin que la Conférence confirme toutes les dispositions détaillées relatives à l’organisation de la session et que, sauf pour la période mentionnée plus haut au paragraphe 5, l’horaire de travail pour les séances plénières et celles des commissions soit normalement de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30.
L’horaire pour la journée du 14 novembre, qui sera consacrée à la célébration du quarantième anniversaire de l’Organisation, sera le suivant: de 10 h 30 à 13 heures et de 15 h 30 à 18 h 30.
LE PRESIDENT: Vous venez d’entendre lecture des conclusions du rapport du Bureau, qui, en somme, sont la conclusion de nos travaux de cet après-midi.
S’il n’y a pas d’objections, je déclare cette section adoptée.
Adopted
Adopté
Aprobado
Excellences, Mesdames, Messieurs, nous venons d’adopter dans son intégralité le premier rapport du Bureau qui vous a été présenté en 17 points. Je me fais un agréable devoir de féliciter tous les délégués pour leur excellente coopération et pour leur compréhension, qui nous ont permis de terminer l’examen de ce premier rapport dans des délais que je dois dire records.
The meeting rose at 16.15 hours
La séance est levée à 16 h 15
Se levanta la sesión a las 16.15 horas
