Les responsables et les experts qui ont jeté les bases et défini les orientations des activités du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et de la Commission du Codex Alimentarius s'inquiétaient avant tout de la santé des consommateurs et de la loyauté des pratiques suivies dans le commerce des denrées alimentaires. Ils étaient d'avis que si tous les pays harmonisaient leurs législations alimentaires et adoptaient des normes approuvées à l'échelle internationale, ces questions trouveraient une solution naturelle. Grâce à l'harmonisation, ils prévoyaient une réduction des obstacles au commerce et la libéralisation des échanges entre les pays, dont tireraient profit les agriculteurs et leurs familles et qui aideraient à atténuer la faim et la pauvreté. Ils concluaient que le Codex Alimentarius serait la panacée pour certaines des difficultés qui entravaient la liberté d'échange, opinion que l'on retrouve dans les Principes généraux (Objet du Codex Alimentarius).
Le volume du commerce mondial des denrées alimentaires est considérable et sa valeur est de 300 à 400 milliards de dollars EU. Les gouvernements nationaux se préoccupent surtout de l'innocuité des aliments importés d'autres pays, afin qu'ils ne menacent ni la santé des consommateurs, ni la santé et la sécurité de leurs populations animales et végétales. En conséquence, les gouvernements des pays importateurs ont institué des lois et des réglementations contraignantes pour éliminer ou réduire au minimum ces périls. Dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires, des animaux et des végétaux, ces mesures risquent de créer des obstacles au commerce des denrées alimentaires entre les pays.
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Extrait des Principes généraux du Codex Alimentarius: «La publication du Codex Alimentarius vise à guider et à promouvoir l'élaboration, la mise en _uvre et l'harmonisation de définitions et d'exigences relatives aux produits alimentaires, et, de ce fait, à faciliter le commerce international.» |
Les accords du Cycle d'Uruguay feront date dans l'histoire des échanges commerciaux multilatéraux dans la mesure où l'agriculture et l'alimentation y sont, pour la première fois, soumises à des règles et des disciplines concrètes.
Les participants aux négociations ont reconnu que les mesures ostensiblement adoptées par les gouvernements nationaux pour protéger la santé de leurs consommateurs et des animaux et préserver les végétaux pouvaient se transformer en obstacles déguisés au commerce et être discriminatoires. En conséquence, les Accords SPS et OTC ont été inclus dans les accords multilatéraux sur les échanges de biens en annexe de l'Accord de Marrakech de 1994 qui portait création de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires reconnaît que les gouvernements ont le droit de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires à la protection de la santé humaine. Cependant, l'Accord leur demande de ne les appliquer que dans la mesure strictement nécessaire pour protéger la santé des personnes. L'Accord SPS n'autorise pas les Gouvernements membres à effectuer des discriminations en appliquant des critères différents à des pays où règnent des conditions identiques ou similaires, à moins d'une justification scientifique suffisante.
L'Accord sur les obstacles techniques au commerce vise à garantir que les règlements techniques et les normes, y compris les prescriptions en matière d'emballage, de marquage et d'étiquetage, et les procédures d'évaluation de la conformité aux règlements techniques et aux normes ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce international.
Il est à noter que les deux accords reconnaissent l'importance de l'harmonisation des normes au niveau international afin de réduire au minimum, voire d'éliminer, le risque que les normes sanitaires, phytosanitaires ou autres règlements techniques se transforment en obstacles au commerce.
Aux fins d'harmonisation, eu égard à l'innocuité des denrées alimentaires, l'Accord SPS a identifié et choisi les normes, directives et recommandations établies par la Commission du Codex Alimentarius concernant les additifs alimentaires, les résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides, les contaminants, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, et les codes et lignes directrices en matière d'hygiène. Autrement dit, les normes Codex sont considérées comme justifiées sur le plan scientifique et sont acceptées comme référence pour l'évaluation des mesures et des règlements nationaux.
La reconnaissance expresse des normes, directives et recommandations du Codex par l'Accord SPS et l'importance accordée aux normes Codex dans les dispositions sur les règlements techniques et les normes de l'Article 2 de l'Accord OTC ont suscité un intérêt considérable pour les activités de la Commission. D'où une participation fortement accrue aux sessions du Codex, notamment de la part des pays en développement. Il s'agit là d'une tendance positive, puisque les deux Accords demandent à leurs membres, dans la limite de leurs ressources, «de participer pleinement» aux travaux des organisations internationales de normalisation et de leurs organes subsidiaires.
L'adoption des normes Codex en tant que normes à fondement scientifique aux fins des Accords SPS et OTC est un événement d'une portée considérable. Ces normes font désormais partie intégrante du cadre juridique qui facilite le commerce international grâce à l'harmonisation. Elles ont déjà été utilisées comme référence dans des différends portant sur le commerce international, et elles le seront vraisemblablement de plus en plus.
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En vertu de l'Article 2.2 de l'Accord SPS: «Les membres feront en sorte qu'une mesure sanitaire et phytosanitaire ne soit appliquée que dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, qu'elle soit fondée sur des principes scientifiques et qu'elle ne soit pas maintenue sans preuves scientifiques suffisantes.» En vertu de l'Article 3.1 de l'Accord SPS: «Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires et phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales, dans les cas où il en existe, sauf disposition contraire du présent accord.» En vertu de l'Article 2.6 de l'Accord OTC: «En vue d'harmoniser le plus largement possible les règlements techniques, les Membres participeront pleinement, dans les limites de leurs ressources, à l'élaboration, par les organismes internationaux à activité normative compétents, de normes internationales concernant les produits pour lesquels ils ont adopté, ou prévoient d'adopter, des règlements techniques.» |
Les travaux de la Commision du Codex Alimentarius ne visent pas seulement à créer des moyens d'éliminer les obstacles au commerce, mais encouragent également les négociants de denrées alimentaires à adopter volontairement des pratiques éthiques, l'objectif étant de protéger la santé des consommateurs et de promouvoir des pratiques commerciales loyales. A cette fin, la Commission a publié le Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires qui fait partie du Codex Alimentarius.
L'un des objectifs premiers du Code de déontologie est d'empêcher les pays exportateurs et les exportateurs de pratiquer le «dumping» d'aliments de mauvaise qualité ou dangereux sur les marchés internationaux.
Le Code est en train d'être mis à jour pour tenir compte de l'impact des accords SPS, OTC et autres accords commerciaux sur les échanges internationaux.
Code de déontologie du commerce international des denrées alimentairesPRINCIPES GÉNÉRAUX 4.1 Le commerce international des denrées alimentaires devrait être fondé sur le principe selon lequel tous les consommateurs ont droit à des aliments sains et nutritifs, ainsi qu'à la protection contre des pratiques commerciales déloyales. 4.2 L'accès au commerce international devrait être interdit à toute denrée alimentaire: (a) qui contient ou porte une substance dans une quantité la rendant toxique, délétère ou autrement dangereuse pour la santé; ou (b) qui consiste, en tout ou en partie, en une substance corrompue, putride, pourrie, décomposée, malsaine, ou en matière étrangère, ou est autrement impropre à la consommation humaine; ou (c) qui est falsifiée; ou (d) qui est étiquetée ou présentée d'une manière fausse, trompeuse ou mensongère; ou (e) qui est vendue, préparée, empaquetée, emmagasinée ou transportée pour la vente dans des conditions non hygiéniques. |
Les Accords du Cycle d'Uruguay prévoient que des groupes d'Etats Membres passent des accords commerciaux entre eux pour libéraliser le commerce. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique en est un exemple. L'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay ont signé le Traité d'Asunción portant création du Marché commun austral (MERCOSUR). Dans la région Asie et Pacifique, 18 pays ont formalisé des arrangements de coopération économique dans le cadre de la Coopération économique Asie-Pacifique (CEAP).
Ces trois organisations ont adopté des mesures conformes aux principes des Accords du Cycle d'Uruguay et qui se rapportent aux normes Codex.
ALENA comprend deux accords auxiliaires portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Pour ce qui est des mesures SPS, les normes Codex sont citées comme conditions requises par les trois Etats Membres en matière de qualité et d'innocuité des produits alimentaires.
Dans le cas du MERCOSUR, sa Commission alimentaire a recommandé aux Etats Membres d'adopter une série de normes Codex et se sert d'autres normes Codex comme références pour ses délibérations permanentes.
La CEAP a rédigé une Disposition de reconnaissance mutuelle sur l'évaluation de la conformité des aliments et des produits alimentaires, qui préconise la conformité aux critères des Accords SPS et OTC et aux normes Codex, y compris les recommandations du Comité Codex sur les systèmes de certification des importations et des exportations alimentaires.
Enfin, les Directives de l'UE invoquent fréquemment le Codex Alimentarius pour justifier leurs prescriptions.