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Book (series)Estimer la valeur des droits fonciers 2019L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a développé une série de guides techniques pour élaborer et fournir des orientations détaillées sur les domaines thématiques qui figurent dans les Directives. Le présent guide, qui fait partie de cette série, aborde les questions liées à l’identification et à l’estimation des droits fonciers à différentes fins et fournit des conseils sur la façon de s’assurer que les estimations sont réalisées de manière juste, fiable et transparente et qu’elles sont conformes aux normes internationales. Il explique pourquoi les estimations foncières sont importantes, où et quand elles devraient avoir lieu, et par qui elles devraient être réalisées et utilisées. Ce guide n’est pas un manuel sur l’estimation foncière; il cherche plutôt à sensibiliser les acteurs de la politique et de l’administration foncières et ceux qui peuvent être affectés par les décisions prises en matière de régime foncier sur les problématiques et les procédures d’estimation. Bien que ce guide technique se limite aux terres, il fournit des indications utiles qui peuvent s’appliquer aux pêches, aux forêts et à d’autres ressources naturelles. Il est principalement destiné aux pays en développement et aux pays en transition où les institutions et les professions chargées de l’estimation sont moins sensibilisées à certaines problématiques. Les droits fonciers légitimes concernant les régimes fonciers coutumiers ou informels peuvent être moins clairs et non officialisés par la loi ou la réglementation.
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Book (stand-alone)Bonne gouvernance des régimes fonciers et de l’administration des terres
ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 9
2007Les Etudes sur les régimes fonciers réalisées par la FAO sont des exposés concis explorant le domaine, souvent complexe et sujet à controverse, du régime foncier, en particulier dans ses interactions avec la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et le développement rural. Ces études ne prétendent pas à l’exhaustivité, mais reflètent plutôt les «bonnes pratiques» identifiées par la FAO et ses nombreux collaborateurs internationaux dans le contexte spécifique d’un aspect donné des régimes fonciers et de leur administration. Ces études couvrent des aspects variés de la question de l’amélioration de l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles, ainsi que du renforcement de la sécurité des droits fonciers. Elles traitent de sujets comme la contribution du régime foncier au développement rural, les relations entre genre et accès à la terre, l’amélioration de l’accès à la terre par des arrangements locatifs, les systèmes de taxation du foncier rural, le remembrement, les problèmes d’accès à la terre et de gestion du foncier à la suite de conflits armés, et la bonne gouvernance et administration des régimes fonciers. -
Book (series)La parité hommes-femmes et l'accès à la terre 2003Le présent manuel sur La parité hommes-femmes et l'accès à la terre a été rédigé pour aider les administrateurs fonciers dans les gouvernements et leurs homologues dans la société civile jouant un rôle dans l'accès à la terre et dans l'administration foncière dans le cadre du développement rural. Les questions de parité hommes-femmes sont fréquemment omises ou sous-estimées et cela a souvent des répercussions négatives. L.objet de ce manuel est de montrer pourquoi et comment l'inclusion des qu estions de parité hommes-femmes est importante dans les projets et les programmes destinés à améliorer les mécanismes régissant l'administration et la propriété foncières. Il contient du matériel d'information pour sensibiliser l'opinion à certains des principaux problèmes de parité hommes-femmes qui menacent l'accès à la terre et aux revenus qu.elle procure. Le présent manuel souligne la nécessité de mieux comprendre la situation dans laquelle se trouvent les hommes-femmes lorsque les société s subissent des modifications importantes dues à des pressions économiques, sociales et environnementales. Afin de permettre de prendre des décisions et d'adapter des politiques en connaissance de cause, il détermine des indicateurs qui servent à mesurer la qualité et la quantité de l'accès à la terre et au logement avant, pendant et après une intervention. Il indique les principes qui sont recommandés pour les projets d'administration foncière, du point de vue des organisations nationales et internationales, et conclut en exposant des principes plus détaillés à l'usage des spécialistes de l'administration foncière.
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