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Book (series)Rapport de la Consultation technique sur le marquage des engins de pêche, Rome, 5-9 février 2018 2018La Consultation technique sur le marquage des engins de pêche s'est tenue au siège de la FAO à Rome (Italie) du 5 au 9 février 2018. La Consultation technique était chargée de finaliser le projet de Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche. La Consultation technique a utilisé un avant-projet de texte élaboré lors de la Consultation d'experts sur le marquage des engins de pêche organisée par la FAO les 4 et 7 avril 2016, modifié par la suite par le Secrétariat de la FAO. La Consultation technique a examiné et finalisé le champ d’application des Directives, en convenant que les documents techniques d'appui pourraient être élaborés par le Secrétariat selon un processus distinct. La Consultation technique a examiné comment les directives devraient être appliquées, contrôlées et suivies et a identifié l'importance du marquage des engins dans la lutte contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG) ainsi que le rôle que le marquage des engins pourrait jouer dans la réduction et l’élimination de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Les Directives approuvées par la Consultation technique traitent également de la question de la traçabilité commerciale du marquage des engins de pêche, de la notification et de la récupération des ALDFG et accordent une attention particulière au marquage et à la déclaration des dispositifs de concentration de poisson (DCP). Une attention particulière a également été accordée aux États en développement et à la pêche artisanale lors de la mise en œuvre des Directives dans ce cadre. La consultation technique a mis en évidence un certain nombre de domaines clés de recherche et de développement sur le marquage des engins et les questions connexes, et a également fourni des orientations sur la communication et le renforcement des capacités. La consultation technique a examiné les résultats et les recommandations de deux projets pilotes de marquage des engins soutenus par la FAO et recommandé que d'autres projets soient menés pour soutenir la mise en œuvre des Directives. La Consultation technique a recommandé que le Comité des pêches de la FAO (COFI) envisage d'approuver les Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche. La Consultation technique a également recommandé que le COFI envisage l'élaboration d'une stratégie globale relative aux ALDFG qui pourrait inclure la mise en place d'un mécanisme facilitant l’échange d'informations sur la mise en œuvre globale de ces Directives ainsi que des données collectées par les systèmes nationaux de déclaration des ALDFG et recommande aux États l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action nationaux pour apporter des solutions au problème des ALDFG.
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Book (stand-alone)Aspects juridiques des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés 2022La quantité croissante de déchets plastiques dans l'environnement marin, notamment les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), est devenu un problème mondial. Une caractéristique spécifique des déchets de pêche abandonnés est le fait que certains engins peuvent continuer à pêcher durant de nombreux mois, voire des années, après avoir été laissés dans l'environnement marin. Cette étude examine les réponses juridiques aux EPAPR dans le contexte de la pêche marine. Après une discussion sur la nature des EPAPR et certaines des raisons pour lesquelles les engins de pêche sont abandonnés, perdus ou rejetés, l'étude analyse la réponse de la communauté internationale à ce problème. L'une des principales conclusions est que les EPAPR sont à la fois un problème relatif à la pêche, au transport maritime (concernant la pollution causée par les navires) et environnemental, ce qui a conduit l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation maritime internationale (OMI), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) à s'impliquer dans la recherche de solutions. Après un examen des approches juridiques potentielles du problème, l'étude décrit les dispositions juridiques et institutionnelles de base dans quatre juridictions étudiées qui ont adopté des mesures juridiques pour lutter contre les EPAPR: l'Australie, l'Union européenne et ses États membres, la Norvège et les États-Unis d'Amérique. Ces études de cas révèlent une fois de plus une responsabilité tripartite partagée entre les agences responsables des pêches, du transport maritime et de l'environnement. La nature intersectorielle des EPAPR suggère la nécessité d'une approche collaborative et coordonnée. Bien que toutes les juridictions étudiées ne recourent pas à chacune des dix mesures juridiques individuelles identifiées, l'analyse montre clairement que les EPAPR sont un problème qui peut être traité par une réponse juridique au niveau national ou régional, notamment par le biais de systèmes de responsabilité élargie des producteurs, et de diverses exigences de déclaration et de normes relatives aux engins. Les outils juridiques permettant de trouver des solutions au problème des EPAPR existent incontestablement; cependant, la mesure dans laquelle certains ou tous ces outils sont nécessaires ou appropriés dans un contexte donné – que ce soit au niveau national, régional ou mondial – n'est en fait pas une question juridique, mais une question politique.
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Book (stand-alone)Voluntary Guidelines on the Marking of Fishing Gear / Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche / Directrices voluntarias sobre el marcado de las artes de pesca 2019The Voluntary Guidelines on the Marking of Fishing Gear are a tool to contribute to sustainable fisheries, to improve the state of the marine environment, and to enhance safety at sea by combatting, minimizing and eliminating abandoned, lost or otherwise discarded fishing gear (ALDFG) and facilitating the identification and recovery of such gear. The Guidelines assist fisheries management and can be used as a tool in the identification of illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities. The Guidelines address the purpose and principles, the scope of application and the implementation of a gear marking system and its associated components, including reporting, recovery and disposal of ALDFG or unwanted fishing gear and commercial traceability of fishing gear. The Guidelines also contain special considerations for developing States and small-scale fisheries with a view to capacity development, as well as guidance on conducting a risk-based approach to implementing gear marking systems. The Guidelines are expected to assist States in meeting their obligations under international law, including relevant international agreements and related governance frameworks and the specific requirements for gear marking contained in FAO’s Code of Conduct for Responsible Fisheries. Les Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche constituent un outil permettant de contribuer à la pêche durable, d'améliorer l'état de l'environnement marin et de renforcer la sécurité en mer en combattant, réduisant et éliminant les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG) mais également de faciliter l'identification et la récupération de ces engins. Les Directives favorisent la gestion de la pêche et peuvent être utilisées pour identifier les activités de pêche illégales, non déclarées et non réglementées (INDNR). Les Directives traitent de l'objectif et des principes, du champ d'application et de la mise en œuvre d'un système de marquage des engins et de l’ensemble de ses composantes, notamment la notification, la récupération et l'élimination des ALDFG ou des engins de pêche indésirables ainsi que de la traçabilité commerciale du marquage des engins de pêche. Les Directives contiennent également des considérations spéciales pour les États en développement et les pêcheries artisanales pour le renforcement des capacités, ainsi que des orientations sur le développement d'une approche fondée sur les risques pour la mise en œuvre de systèmes de marquage des engins. Les Directives devraient aider les États à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international, notamment des accords internationaux pertinents et des cadres de gouvernance connexes, ainsi que des exigences spécifiques en matière de marquage des engins figurant dans le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable. Las Directrices voluntarias sobre el marcado de las artes de pesca son un instrumento que contribuye a la pesca sostenible, a mejorar las condiciones del ambiente marino y a consolidar la seguridad en el mar, combatiendo, reduciendo al mínimo y eliminando los ALDFG y facilitando la identificación y recuperación de dichos aparejos. Estas Directrices contribuyen a la ordenación pesquera y se pueden utilizar como herramienta para identificar las actividades de pesca ilegal, no declarada y no reglamentada (pesca INDNR). Asimismo, abordan las finalidades y principios, el ámbito de la aplicación y la implementación de un sistema de marcado las artes de pesca y sus componentes conexos, incluidas la presentación de informes, la recuperación y la eliminación de los ALDFG. Contienen, además, consideraciones especiales para los Estados en desarrollo y los pescadores artesanales con miras al desarrollo de capacidad, además de orientaciones para conducir enfoques basados en los riesgos para aplicar los sistemas de marcado de las artes de pesca. Se espera que estas Directrices ayuden a los Estados a cumplir sus obligaciones derivadas del Derecho internacional, incluidos los acuerdos internacionales relevantes y los marcos de gobernanza conexos, además de los requisitos específicos para el marcado de las artes de pesca, estipulados en el Código de Conducta de la FAO para la Pesca Responsable (CCPR).
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