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Brochure, flyer, fact-sheetCorrélations entre les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale 2021Les Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) et les Directives volontaires pour assurer la viabilité des pêches à petite échelle dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives SSF) partagent toutes deux les mêmes objectifs primordiaux : assurer la sécurité alimentaire pour tous, éradiquer la pauvreté, assurer des moyens d'existence durables et protéger l'environnement, et soutenir la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Cette note fait partie d'une série qui attire l'attention sur le fait que quatre instruments normatifs mondiaux élaborés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et les Directives volontaires de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour assurer la viabilité des pêches à petite échelle dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives SSF) se renforcent mutuellement. Les quatre instruments du CSA qui ont un lien direct avec les Directives SSF sont les Directives volontaires du CSA à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (Directives sur le droit à l'alimentation), les Directives volontaires du CSA sur la gouvernance responsable des régimes fonciers, Pêches et Forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), les Principes du CSA pour l'investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires (Principes CFS-RAI) et le Cadre d'action du CSA pour la sécurité alimentaire et la nutrition en cas de crise prolongée (CFS-FFA). Leur mise en œuvre synergique peut faire la différence en permettant à la pêche artisanale de contribuer à des systèmes alimentaires durables en fournissant des aliments hautement nutritifs aux communautés locales, et elle peut faire la différence pour les consommateurs sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux. Les notes d'information visent à mettre en évidence les principaux points communs entre ces instruments du CSA et les directives du SSF, et à fournir quelques exemples illustratifs pour inspirer l'action de tous, y compris des gouvernements, des organisations de pêche à petite échelle ou d'autres organisations de la société civile, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des partenaires de recherche et de développement.
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Policy briefPromouvoir les droits fonciers légitimes à travers l’autonomisation juridique 2021
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Au cours des trente dernières années, un nombre croissant d'États ont adopté de bonnes lois qui renforcent considérablement les droits fonciers de leurs citoyens. Cependant, en raison de multiples obstacles, un pourcentage élevé de citoyens de nombreux pays ignorent leurs droits légaux ou sont incapables d'utiliser les lois nationales pour protéger leurs droits lorsque ces derniers sont menacés. Les efforts d'autonomisation juridique se concentrent sur le renforcement de la capacité des citoyens à exercer leurs droits dans une grande variété de forums, y compris dans les procédures administratives gouvernementales, les cours et les tribunaux, et lors de la défense des lois et des politiques. L'autonomisation juridique est un élément clé pour garantir que la gouvernance des terres, des pêches et des forêts est responsable, équitable et juste. Les initiatives d'autonomisation juridique peuvent inclure l'éducation juridique; le développement des capacités; les efforts pour façonner les systèmes judiciaires étatiques ; l’aide juridique aux citoyens; et la promotion de la participation des citoyens à l'élaboration des lois. Cette note juridique décrit comment les initiatives d'autonomisation juridique menées par l'État et la société civile peuvent contribuer à la réalisation des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et soutenir une plus grande sécurité foncière, la bonne gouvernance, une meilleure utilisation des systèmes juridiques formels, et la participation politique accrue de tous les citoyens. -
Policy briefDroits fonciers dans l’exploitation minière à grande échelle et artisanale
Implications des Directives pour la gouvernance foncières
2021Also available in:
En adoptant une approche globale des questions foncières, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) offrent une opportunité pour promouvoir une réforme systémique de la gouvernance et le respect des droits sur les terres et les ressources, tout en précisant les différents rôles des États, des entreprises et des acteurs sociaux. Les VGGT ne traitent pas directement des ressources minérales, mais elles précisent que les États peuvent prendre en compte la gouvernance des ressources minérales dans leurs efforts de mise en œuvre des VGGT. Elles fournissent également des orientations sur les droits fonciers, des pêches et des forêts, qui sont souvent affectés par les opérations minières. Pourtant, la pertinence des VGGT pour le secteur minier a souvent été négligée. Cette note juridique explore comment la mise en œuvre des VGGT pourrait aider à relever les défis récurrents qui affectent le secteur minier.
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