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DocumentFAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rapport de la trente-septième session. Split, Croatie, 13-17 mai 2013. 2014Les représentants de vingt-et-une Parties contractantes, d’un État non membre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et onze observateurs ont assisté à la trenteseptième session de la CGPM, ainsi qu’à la quatrième session du Comité de l’administration et des finances (CAF) et à la septième session du Comité d’application. La Commission a passé en revue les activités intersessions du Comité scientifique consultatif (CSC) et du Comité de l’aquaculture (CAQ) ainsi que les résultats obtenus par le Groupe spécial mis en place pour la modernisation du cadre juridique et institutionnel de la CGPM. Les mesures adoptées par la Commission cette année comprennent notamment une recommandation sur un plan de gestion pluriannuel et sur des mesures de conservation transitoires pour les pêcheries de petits pélagiques en Méditerranée qui prévoit des actions visant à réduire la menace de surpêche et de déclin des stocks et à encourager l’exploitation durable de cette importante espèce cible tout en gardant des rendements stables. Pour ce qui est de la mer Noire, la Commission a adopté une recommandation relative à la définition d’un ensemble de normes minimales pour la pêche du turbot au filet maillant de fond et pour la conservation des cétacés, en vue de garantir la protection des jeunes turbots avant qu’ils n’atteignent la taille de maturité et de contribuer ainsi au renouvellement de cette population en mer Noire. Cette mesure prévoit également des normes pour les pêcheries de turbot visant à réduire les captures accidentelles de cétacés. Parallèlement à ces recommandations contraignantes, la Commission a approuvé deux résolutions visant à promouvoir la mise en place d’aires marines protégées (y compris les zones de pêche réglementée) et à faire adopter des directives sur la gestion de la capacité de pêche en fonction de la disponibilité des ressources, afin de renforcer le contrôle et le suivi de l’effort et de la capacité de pêche. Un autre résultat de la session a été l’adoption de lignes directrices sur des mesures de précaution en matière de conservation visant à minimiser les effets indésirables sur les stocks et à améliorer la rentabilité économique des pêches. Dans le domaine de l’aquaculture, étant donné le rôle clé de ce secteur dans l’optique de la sécurité alimentaire et de la croissance économique et compte tenu de la nécessité d’encourager son développement durable en Méditerranée et en mer Noire, la Commission a convenu de mettre en place la première plateforme aquacole multi-acteurs, qui prévoit la participation de toutes les parties prenantes du secteur. La Commission a adopté son budget autonome pour l’année 2013, s’élevant à 1 940 973 USD, ainsi que son programme d’activités pour la période intersessions, y compris au titre du premier programme-cadre 2013-2018. Il a été décidé de créer cinq nouveaux groupes de travail: trois groupes de travail sur les méthodologies aux fins de l’analyse socioéconomique, sur la pêche artisanale et sur la pêche de loisirs dans le cadre du Sous-comité des sciences économiques et sociales (SCSES), un groupe de travail transversal sur les aires marines protégées auquel participent tous les Sous-comités et un groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM. La session de cette année a été marquée par des avancées substantielles à l’appui du processus de réforme, lancé en 2009, en vue de moderniser le cadre institutionnel et d’assurer un fonctionnement plus efficace de la CGPM. Le Groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM sera appelé à jouer un rôle important dans ce processus de réforme, qui devrait se traduire par une coopération sous-régionale renforcée, par la mise en place de mécanismes efficaces pour assurer le respect des décisions contraignantes, par la création d’une feuille de route pour lutter contre la pêche illicite, illégale et non réglementée et assurer ainsi la durabilité à long terme des pêches et de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire. Une session extraordinaire, qui se tiendra en 2014, examinera les résultats de ce processus de réforme.
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Book (series)Rapport de la trente-huitième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Siège de la FAO, Rome, 19–24 mai 2014 2014Les représentants de vingt-deux Parties contractantes, de trois États non membres de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de quinze organisations gouvernementales et non gouvernementales ont assisté à la trente-huitième session de la CGPM, ainsi qu’à la cinquième session du Comité de l’administration et des finances (CAF) et à la huitième session du Comité d’application. À la lumière des conclusions de sa troisième session extraordinaire (Grèce, avril 2014), la Commi ssion a approuvé l’Accord portant création de la CGPM amendé, qui fixe d’ambitieux objectifs fondés sur des principes tels que l’approche sous-régionale, la gestion pluriannuelle et la participation des parties prenantes. Compte tenu de l’importance qu’attache la Commission à la coopération avec des organisations partenaires, trois protocoles d’accord ont été officiellement conclus avec le Fonds mondial pour la nature (WWF), l’Union internationale pour la conservation de la nature – Centre de co opération pour la Méditerranée (UICN-Med) et le Centre d’information et de conseil sur la commercialisation des produits de la pêche dans la région arabe (Infosamak). Cette session a en outre offert l’opportunité de progresser dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) grâce à l’adoption de directives relatives au système de surveillance des navires par satellite (SSN), d’une feuille de route pour la lutte contre la pêche INDNR en Méditerranée et d’une liste des navires INDNR qui devrait être largement diffusée. D’importantes décisions ont également été prises, notamment l’adoption d’une recommandation concernant l’identification des cas de non-application, afin d’assurer une meilleure application des décisions de la CGPM, notamment dans le cadre du processus d’éclaircissements qui devrait aboutir, en 2015, à l’identification des cas de non-application par les membres et les non-membres de la CGPM. En ce qui concerne la gestion des pêches, les mesu res adoptées par la Commission comprennent en particulier une recommandation relative à des mesures de précaution et d’urgence en 2015 pour les stocks de petits pélagiques de la sous-région géographique 17. En outre, la Commission a approuvé des directives relatives à la gestion des populations de corail rouge, des directives pratiques relatives aux récifs artificiels en Méditerranée et en mer Noire, ainsi qu’un nouveau cadre de référence pour la collecte des données de la CGPM. Reconnaissant le rôle crucial joué par la pêche artisanale dans la région et le besoin de développer la gouvernance de ce secteur, la Commission a également appuyé le lancement du premier programme régional de coopération en vue de promouvoir le développement durable de la pêche artisanale. Dans le domaine de l’aquaculture, la Commission a rappelé qu’il était nécessaire de soutenir le développement durable de ce secteur dans la région et a accueilli favorablement le lancement d’une nouvelle Plateforme aquacole multi-acteurs (AMShP) ainsi que la rédaction de directives pour la gestion durable des lagunes côtières. Elle a également pris bonne note des éléments principaux relatifs à des directives pour un programme de suivi environnemental harmonisé en ce qui concerne l’élevage de poissons dans des cages marines en Méditerranée et en mer Noire. Enfin, la Commission est convenue de reconduire M. Abdellah Srour à la fonction de Secrétaire exécutif de juin 2016 jusqu’en 2021. Elle a adopté son budget auto nome pour l’année 2014, s’élevant à 2 245 916 USD, et elle a examiné la possibilité de passer à l’adoption d’un budget triennal à l’avenir. Enfin, elle a approuvé son programme de travail pour la période intersessions, y compris au titre du premier Programme-cadre de la CGPM.
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Book (series)CGPM - Rapport de la trente-deuxième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, 25-29 février 2008 2008
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La trente-deuxième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a réuni 23 Parties contractantes. La Commission a examiné les activités intersessions de son Comité scientifique consultatif, de son Comité de l’aquaculture et a tenu la seconde session de son Comité d’application. La CGPM a adopté une Recommandation contraignante concernant un schéma régional sur les mesures de l’État du port pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) et a endossé une Recommandation de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) sur la période d’activité de la pêcherie d’espadon. Elle a aussi adopté une Résolution sur la présentation de rapports concernant la mise en œuvre de ses mesures de gestion. La CGPM s’est accordée sur une série d’amendements à son Règlement intérieur et a établi trois nouveaux groupes de travail, sur la pêche récréative, la sélectivité des engins de pêche et sur le suivi, contrôle et surveillance, particulièrement la surveillance par satellite des navires. Elle a aussi décidé d'établir un registre régional des navires de pêches. La CGPM a formalisé sa coopération avec trois organisations partenaires par le biais de protocoles d’ententes. Elle a décidé d’utiliser l’arabe comme langue de travail pour sa session plénière et d’entreprendre une évaluation de ses performances en 2009. La Commission a adopté son budget et son programme de travail pour l’année 2008. Elle a pris acte de l’importance du réseau de projets régionaux de coopération en matière de recherche en soutien aux travaux de ses comités et a confirmé l’extension du réseau à la mer Noire. La CGPM a pris acte des progrès réalisés en vue du transfert du Secrétariat au nouveau siège de la Commission. Elle a renouvelé le mandat de son bureau pour un autre terme.
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