Site web des Organes directeurs et statutaires
 

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA)

Titre Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Code ITPGRFA
Cadre juridique
Historique

La conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture sont fondamentales pour garantir au monde de produire assez d’aliments afin de nourrir sa population croissante à l’avenir, et de le faire dans des conditions climatiques variables. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est un instrument juridiquement contraignant adopté par la Conférence de la FAO en 2001, et il est entré en vigueur le 29 juin 2004.


Le Traité international est décisif dans la lutte contre la famine et la pauvreté, il est de même indispensable pour la réalisation des objectifs 1 et 7 du millénaire pour le développement.


Aucun pays n’est autosuffisant en ressources phytogénétiques, ils dépendent tous de la diversité génétique des cultures provenant d’autres pays et régions. La coopération internationale et l’échange facilité des ressources génétiques et des informations connexes est donc indispensable pour la sécurité alimentaire. Le partage équitable de ces ressources et des avantages découlant de leur utilisation a été pratiquement mis en œuvre, pour la première fois, au niveau international grâce à l’Accord type de transfert de matériel du Traité et de son Fonds de partage des avantages.


L'Organe directeur du TIRPAA est l'organe suprême du Traité.

Secrétaire M. Kent Nnadozie (par intérim)
Composition

Au titre de l'Article 26, le Traité est soumis à la ratification, l'acceptation ou l'approbation des Membres et non-Membres de la FAO mentionnés à l'Article 25. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du Directeur général de la FAO.


Au titre de l'Article 27, le Traité est ouvert à l'adhésion pour tous les Membres de la FAO et à tous les États qui, bien que n'étant pas membres de la FAO, sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.


Le nombre actuel de Parties contractantes ainsi que le type d'instrument utilisé et la date peuvent être consultés au Bureau juridique de la FAO.

Nombre de membres 145
Liste des Etats membres
  • Afghanistan
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Angola
  • Antigua-et-Barbuda
  • Arabie saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Australie
  • Autriche
  • Bangladesh
  • Belgique
  • Bénin
  • Bhoutan
  • Bolivie (État plurinational de)
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Chili
  • Chypre
  • Congo
  • Costa Rica
  • Côte d'Ivoire
  • Croatie
  • Cuba
  • Danemark
  • Djibouti
  • Égypte
  • El Salvador
  • Émirats arabes unis
  • Équateur
  • Érythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Eswatini
  • États-Unis d'Amérique
  • Éthiopie
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Ghana
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guinée
  • Guinée-Bissau
  • Guyana
  • Honduras
  • Hongrie
  • Îles Cook
  • Îles Marshall
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran (République islamique d')
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jordanie
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • la Libye
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libéria
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Maurice
  • Mauritanie
  • Mongolie
  • Monténégro
  • Myanmar
  • Namibie
  • Népal
  • Nicaragua
  • Niger
  • Norvège
  • Oman
  • Ouganda
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Philippines
  • Pologne
  • Portugal
  • Qatar
  • République arabe syrienne
  • République centrafricaine
  • République de Corée
  • République démocratique du Congo
  • République démocratique populaire lao
  • République de Moldova
  • République populaire démocratique de Corée
  • République-Unie de Tanzanie
  • Roumanie
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  • Rwanda
  • Sainte-Lucie
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Sénégal
  • Serbie
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Soudan
  • Sri Lanka
  • Suède
  • Suisse
  • Tchad
  • Tchéquie
  • Togo
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Union européenne (Organisation Membre)
  • Uruguay
  • Venezuela (République bolivarienne du)
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe
Contacter

pgrfa-treaty@fao.org

Site internet

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture