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Comité des questions constitutionnelles et juridiques

Sessions précédentes et documents CCLM - 105ème session - 23-25 octobre 2017
CCLM - 104ème session - 13-15 mars 2017
CCLM - 103ème session - 24-26 octobre 2016
CCLM - 102ème session - 14-16 mars 2016
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Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article V

Historique

Créé en 1957 par la Conférence à sa neuvième session.

Règlement intérieur

Voir Article XXXIV du Règlement général de l'Organisation

Catégorie Cat.1
Rôle

Examiner les questions d'ordre constitutionnel ou juridique qui lui sont soumises par le Conseil ou par le Directeur général et qui intéressent les domaines énumérés à l'Article XXXIV.3 du Règlement général de l'Organisation.

Secrétaire Mme Annick Van Houtte, LEG
Composition

Représentants de 7 États Membres et un Président élus par le Conseil. Les membres du Comité désignent pour les représenter des personnes qui ont fait preuve d'un intérêt soutenu pour les objectifs et les activités de l'Organisation, qui ont participé aux sessions de la Conférence ou du Conseil et qui possèdent, dans la mesure possible, des compétences et une expertise en matière de droit. Les membres du Comité sont élus pour deux ans à la session du Conseil qui suit la session ordinaire de la Conférence et ils sont rééligibles.

Président M. Godfrey Magwenzi (Zimbabwe)
Nombre de membres

7

Membres
  • États-Unis d’Amérique (Mme Emily Katkar)
  • Fidji (M. Luke Daunivalu)
  • Indonésie (M. Royhan Nevy Wahab)
  • Jordanie (M. Ali Albsoul)
  • Lesotho (Mme Lineo Irene Molise Mabusela)
  • Nicaragua (Mme Monica Robelo Raffone)
  • Saint-Marin (Mme Daniela Rotondaro)
Durée du présent mandat Juillet 2017 - juin 2019
Langues (utilisées durant le mandat en cours) Arabe, anglais et espagnol
Cote des documents CCLM
Fréquence des sessions Selon le besoin
Division Bureau juridique (LEG)
Contacter

CCLM-Secretary@fao.org

Première session Octobre 1958