Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CCLM)

119^e session
9-11 octobre 2023

Liste des Documents

Les documents seront disponibles dès que possible

(TODOS)

Liste des documents

CCLM 119/1

Ordre du jour provisoire

NN223

Liste des documents

CCLM 119/2

Recommandation no 7 du rapport du Corps commun d’inspection (CCI) intitulé Examen des progrès accomplis par les entités des Nations Unies dans le renforcement de la fonction d’enquête (JIU/REP/2020/1)

NN224

Liste des documents

CCLM 119/3

Diffusion des protocoles d’accord signés par la FAO

NN225

Liste des documents

CCLM 119/4

Politique de la FAO relative aux droits de propriété intellectuelle – Informations actualisées

NN226

Liste des documents

CCLM 119/5

Informations actualisées sur la Politique de la FAO relative à la protection des données

NN227

Liste des documents

CCLM 119/6

Examen des questions de compétence au regard du régime commun des Nations Unies – Informations actualisées

NN228

Liste des documents

CCLM 119/7

Activités de la Sous-Division droit et développement – Rapport d’information

NN229

Liste des documents

CCLM 119/7 WA

Annexe web CCLM 119/7

NN312