Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CCLM)

112^e session
8-10 mars 2021

Liste des Documents

Les documents seront disponibles dès que possible

(TODOS)

Liste des documents

CCLM 112/1 Rev.1

Ordre du jour provisoire

NE917

Liste des documents

CCLM 112/2

Procédure de nomination des secrétaires d’organes relevant de l’article XIV de l’Acte constitutif

NE930

Liste des documents

CCLM 112/3

Rapport d’information sur l’examen des questions de compétence au regard du régime commun du système des Nations Unies (conformément au paragraphe 8 de la résolution 74/255B de l’Assemblée générale des Nations Unies) – Mise à jour

NE931

INF/Series

CCLM 112/INF/1

Examen initial des questions de compétence au regard du régime commun des Nations Unies

NF172