CCLM 96
 

 

Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques

96ème session
Rome, 4 - 6 mars 2013

Les documents seront disponibles dès que possible

CCLM 96/1

Ordre du jour provisoire

MF701F

CCLM 96/2

Rapport annuel du Comité de l'éthique

MF752F

CCLM 96/3

Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA): amendements proposés à l'article XXXIII du règlement général de l'organisation

MF753F

CCLM 96/4

Qualifications souhaitables pour le poste de Directeur général

MF844F

CCLM 96/5

Remplacement d’un membre extérieur du Comité de l’éthique

MF903F