Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CCLM)

115^e session
21-23 mars 2022

Liste des Documents

Les documents seront disponibles dès que possible

(TODOS)

Liste des documents

CCLM 115/1

Ordre du jour provisoire

NI164

CL 170 - Series

CL 170/18

Gouvernance des activités statistiques et autres travaux de la FAO en rapport avec les données et harmonisation avec les politiques transversales de la FAO relatives à la protection des données et aux droits de propriété intellectuelle

NI326

CL 170 - Series

CL 170/INF/6

Note de synthèse relative aux types de produits de la FAO et à leurs modalités d’élaboration

NI327

Liste des documents

CCLM 115/2

Participation d’acteurs du secteur privé en tant qu’observateurs aux sessions des organes directeurs de la FAO

NI333

Liste des documents

CCLM 115/3

Informations actualisées sur les politiques de la FAO relatives à la protection des données et aux droits de propriété intellectuelle

NI334

Liste des documents

CCLM 115/4

Conférence régionale pour l’Europe – Proposition de changement de nom

NI335