CCLM 84
 

 

Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques

84ème session
Rome, 2-4 février 2009

Les documents seront disponibles dès que possible

CCLM 84/1

Ordre du jour provisoire

K4150F

CCLM 84/2

Nomination et mandat du Directeur Général

K4036F

CCLM 84/3

Comités techniques

K4120F

CCLM 84/4

Réunions ministérielles

K4052F

CCLM 84/5

Conférences Régionales

K4247F

CCLM 84/6

Statut et composition du Comité du programme, du Comité financier et du Comité des questions constitutionelles et juridiques

K4149F

CCLM 84/7

Délégation de pouvoirs par le Directeur général

K4287F